CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WWW.NEXITY.FR
Conditions & reglement du jeu Facebook « CALENDRIER DE L’AVENT - REBUS »
1. Société organisatrice
La société Nexity Consulting immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 315 564 781, dont le siège social est situé 19, rue de Vienne -TSA 50029 à PARIS (75801) souhaite organiser, pour le compte des filiales du Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, un Jeu gratuit, sans obligation d’achat, sur le réseau social Facebook. La Société organisatrice peut être contactée à l’adresse suivante : 19, rue de Vienne -TSA 50029 -75801 Paris cedex 08. Ci-après désigné « la Société ».
2. Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, disposant d’un compte « Facebook ».
Sont exclus de l’opération :
- Les mineurs et les majeurs incapables.
- Les collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés appartenant directement ou indirectement au Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce ainsi que les membres de leurs familles.
- Les personnes ayant participées directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu.
- Les anciens collaborateurs du Groupe Nexity.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par personne. Les participations sont personnelles, aucune procuration ne pourra être acceptée pour le compte d’un participant.
La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude.
3. Durée du Jeu
Le jeu commence le 10/12/2020 à 06h00 UTC+1 et se termine le 14/12/2020 à 23h00 UTC+1. Toute participation enregistrée après cette date ne sera plus prise en compte par les organisateurs.
4. Acceptation du règlement
La participation au jeu implique de la part de tous les participants quel qu’il soit l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et des résultats de sa mise en œuvre.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation du participant sans indemnité de la part de la Société.
5. Conditions et modalités de participation au jeu
5.1 Validité de la participation
La participation au jeu doit se faire de manière individuelle.
Le participant doit disposer d’un accès à internet et d’un compte Facebook (appelé « profil ») valide.
Afin de pouvoir participer au jeu, le participant doit être abonné à l’une des pages Facebook suivantes :
https://www.facebook.com/nexityimmoneufnice/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuflille
https://www.facebook.com/nexityimmoneufmarseille/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuftoulon
https://www.facebook.com/nexityimmobilierlarochelle/
https://www.facebook.com/nexityimmotours
https://www.facebook.com/nexityimmoorleans/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuflyon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufdijon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufclermontferrand
https://www.facebook.com/nexitybayonneimmoneuf
https://www.facebook.com/nexityterrainsabatir
https://www.facebook.com/nexityimmoneufrennes
https://www.facebook.com/nexityimmoneufrouen
Pour que la participation puisse être prise en compte, le participant devra :
Être abonné à l’une des pages Facebook précitées
Partager la publication postée par la Société ayant comme objet « jeu »
Commenter la publication en indiquant deux contacts Facebook du participant
Ce jeu est à caractère ludique, une réponse n’est pas obligatoire pour la bonne prise en compte de la participation.
Toute participation incomplète, inexacte, envoyée après la date limite ou sous une autre forme ou ne respectant pas les modalités définies par le présent règlement ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Les participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. Les informations fournies par le participant dans le cadre du jeu sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le participant sont de nature à entrainer sa disqualification.
5.2 Déroulement du jeu
Le jeu est mis en œuvre sur les pages Facebook suivantes :
https://www.facebook.com/nexityimmoneufnice/
https://www.facebook.com/nexityimmoneufmarseille/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuftoulon
https://www.facebook.com/nexityimmobilierlarochelle/
https://www.facebook.com/nexityimmotours
https://www.facebook.com/nexityimmoorleans/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuflyon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufdijon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufclermontferrand
https://www.facebook.com/nexitybayonneimmoneuf
https://www.facebook.com/nexityterrainsabatir
https://www.facebook.com/nexityimmoneufrennes
https://www.facebook.com/nexityimmoneufrouen
La Société postera un message accompagné d’un visuel sur les pages Facebook précitées avec comme objet « Jeu ».
A l’issue de la publication, le participant abonné à l’une des pages Facebook précitées devra partager la publication et la commenter en indiquant deux contacts Facebook du participant
Entre le 5 et le 12 janvier 2021, un tirage au sort sera réalisé dans les conditions figurant à l’article 6.2 du présent règlement afin de désigner 1 gagnant par page Facebook.
6. Dotation du jeu
6.1 Lots à gagner
Ce jeu permet de gagner :
26 cartes cadeaux FNAC DARTY d’une valeur de 100 euros TTC chacune et réparties de manière égale auprès des pages Facebook Nexity participantes au jeu
Deux cartes cadeau seront attribuées à chaque gagnant de chaque page Facebook. Les gagnants pourront utiliser ces cartes cadeaux pour acquérir, auprès des enseignes partenaires FNAC DARTY, ce qu’ils souhaitent dans la limite de sa valeur et utilisable en une ou plusieurs fois et peut être complétée par un autre moyen de paiement (ces cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de sa date d’activation en caisse).
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit.
La Société se réserve le droit de demander au gagnant tous documents nécessaires à l’attribution du lot.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
La Société se réserve le droit de remplacer les lots prévus par un autre lot de valeur et de qualités équivalentes, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.
En cas de réclamation sur les lots attribués, les gagnants doivent contacter directement les entreprises partenaires, la responsabilité de NEXITY et ses filiales ne pouvant être recherchée à ce titre.
6.2 Résultat des votes
A la clôture du Jeu le 14 décembre 2020 à 23h00, l’ensemble des joueurs abonnés aux pages Facebook précitées participeront à un tirage au sort réalisé sur la page dont ils sont abonnés. Ce tirage sera effectué par un huissier de justice, qui attribuera aux gagnants le lot mentionné à l’article 6.1 du présent règlement, à partir du profil Facebook du participant. Dans l’hypothèse où l’un des lots ne pourrait être remis à l’un des participants pour quelque cause que ce soit, ledit lot sera définitivement perdu. A défaut de réponse de la part du participant gagnant dans les 30 jours (à partir duoremier message) le lot sera définitivement perdu. Le tirage au sort aura lieu entre 5 et le 12 janvier 2021 à Compiègne par Maître Maxime MEUNIER, huissier de justice à Compiègne.
6.3 Remise du lot
Le gagnant sera informé dans les 15 jours ouvrés suivant le tirage au sort uniquement par message direct « privé » sur Facebook par la Société. Ceci sera fait dans le but d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) indispensables à l’attribution de la dotation.
Le lot sera remis en mains propres ou envoyé par la Société au gagnant par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois après la collecte complète de ses informations.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de lui envoyer son gain, ou si elles ne sont pas envoyées dans le délai requis, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
La Société ne pourra être tenue responsable dans le cas de défiances techniques quant à la notification électronique du gain. Sans communication de ces informations de la part du gagnant sous 30 jours calendaires à partir du premier message envoyé en message privé sur Facebook par la Société, il perdra sa qualité de gagnant.
Le lot ne pourra être remis à une autre personne que le gagnant. En cas d’absence du gagnant au moment de la remise du lot, les conditions du recommandé s’appliqueront. A défaut d’avoir retiré dans les délais (date limite de récupération du colis/courrier), le lot sera définitivement perdu et ne fera l’objet d’aucune réattribution.
7. Responsabilité
La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté, suspendu, dans les limites autorisées par la loi.
8. Participation des frais
La délivrance du présent règlement par courrier est à la charge de la Société. Les frais postaux seront remboursés sur simple demande du participant accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion internet ne seront pas pris en charge par la Société si le participant dispose d’un forfait internet. Les frais ne seront remboursés que si le participant justifie d’un cout de connexion internet exclusivement dédié à la participation au jeu.
9. Acceptation du règlement - Litiges
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement seront tranchés par la Société dont les décisions seront sans appel.
10. Dépôt du règlement - Communication
Le règlement complet est déposé à l’étude SELARL JURICOM au 9, rue Edouard Belin à Compiègne (60200).
Le présent règlement est disponible, sur simple demande par courrier à la Société, Nexity Consulting - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 ou sur internet : https://www.nexity.fr/conditions-generales
11. Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur les sites (nexity.fr) auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
12. Modification du règlement et suspension du jeu
12.1 : Mise à jour du règlement
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent règlement par un simple avenant, en ce compris la durée du jeu si des impératifs opérationnels ou un cas de nécessité l’imposent, sous réserve d’en informer les participants par voie de publication sur les pages Facebook précitée.
Le participant est invité à consulter régulièrement le règlement à l’adresse suivante https://www.nexity.fr/conditions-generales.
Le participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au règlement par la Société.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du règlement resteront en vigueur.
12.2 : Suspension du jeu
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de suspendre le jeu et le règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au jeu. La Société ne saurait être tenue responsable pour la modification, ou la suspension du jeu, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux participants.
13. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès au jeu liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un participant avant pendant et après sa participation au jeu.
La Société ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard par les participants ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou le jeu.
En conséquence, les participants renoncent à tout recours contre la Société et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du jeu.
La Société ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un participant du fait de la violation par ce dernier du règlement.
14. Droits des participants / Données personnelles
Les participants autorisent la Société à utiliser leurs données personnelles dans le cadre du jeu pour la participation, la gestion du jeu et pour leur remettre les lots éventuels.
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du jeu et s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des participants.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement un participant
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Les données ainsi collectées sont destinées aux services concernés de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant la durée indispensable à la réalisation du présent jeu.
Conformément à la législation en vigueur, le collaborateur Nexity a la possibilité d'exercer ses droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, s’y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Elle peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Le participant peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.
Les participants autorisent la Société, et/ou toute société appartenant au groupe NEXITY dont la Société fait partie, à utiliser leur nom, prénom, adresse et image (photographie) à des fins de publicité et de promotion en rapport avec l’opération, sur tout support de communication interne et externe diffusé en France, pendant 1 an à compter du tirage au sort sans que cela lui confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution de son lot.
15. Responsabilité
Ce jeu n'est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société et non à Facebook.
Les participants doivent être en conformité avec les conditions générales de Facebook.
Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux, et n'a aucune implication dans l'organisation et dans la promotion du jeu en question.
