Règlement du jeu-concours Neuf mois n°99398 Lot principal gagné : Une cure "jeune maman" de 6 jours à l’Hôtel Atlanthal (64) en pension complète (2514 euros), 1 poussette Bugaboo (1179 euros), 1 chambre complète P'tit Biscuit (1014 euros), 4 sièges auto Römer (389 euros), 5 ensembles literie Fleur de Bambou (162 euros), 10 écoute-bébé (130 euros), 10 gigoteuses (64 euros), 35 coffrets Kaloo Parfums (42 euros).

I- Présentation de la société organisatrice

1.1 La société EDITIONS BLEUCOM dont le siège social est à MONTROUGE 12-14 rue de l’église – 75015 Paris, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 420 180 173, représentée par Madame Pascale Costa agissant en qualité de Président Directeur Général, organise, un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci –après désigné le « Jeu-concours »), du 12 décembre 2009 au 28 février 2010 intitulé "grand jeu-concours neufmois et maman» accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse suivante www.mamanmagazine.com et NEUFMOIS.fr

1.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique de sexe féminin. Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société EDITIONS BLEUCOM ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de la Société Civile Professionnelle Laurent Durand Dastes, Huissier de justice, sise à Carcassonne, 2 rue Frédéric Mistral, ainsi que leurs familles.

1.3 La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.

Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.

II- Durée
Le jeu-concours sera ouvert du 12 décembre 2009 au 28 février 2010.

III- Participation :
La participation à ce Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes. Pour participer au Jeu-concours, le Participant doit répondre à 2 questions, remplir un formulaire et être inscrite au Club NEUFMOIS.fr. Quels que soient les éléments transmis dans le formulaire du jeu, le participant doit s’inscrire au club NEUFMOIS.fr si elle n’est pas déjà inscrite ou se connecter au club NEUFMOIS.fr avec son identifiant et son mot de passe si elle est déjà inscrite.

Pour s’inscrire au Club NEUFMOIS accessible à partir de l’URL www.neufmois.fr, le participant devra remplir le formulaire d’inscription au club en ligne en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail et son adresse postale qui servira à l’envoi du lot dans l’hypothèse où le participant sera désigné comme gagnant. Cette inscription lui donnant la possibilité de participer au tirage au sort, le participant indiquera également sa date d’aménorrhée et son nombre d’enfants afin de pouvoir personnaliser sa newsletter. Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu-concours et communiquée par le participant sur le Site NEUFMOIS.fr au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu-concours. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.

IV - Principe du jeu-concours
Pour participer au tirage au sort, le participant doit se connecter au Club NEUFMMOIS.fr en s’identifiant avec son pseudo et son mot de passe choisis lors de son inscription au club. S’il n’est pas déjà inscrit au Club, il doit s’inscrire pour valider sa participation pour le tirage au sort final. La Liste des gagnants sera communiquée sur les sites NEUFMOIS.fr et mamanmagazine.com à partir du 1er mars 2010.

V- Lots
67 lots d’une valeur totale de 9996,45 €

VI - Désignation des gagnants et attribution des lots
Le jeu sera clôturé le 28 février 2010. A partir du 1er mars 2010, un tirage au sort sera effectué. La liste des gagnants sera communiquée sur les sites NEUFMOIS.fr et mamanmagazine.com à compter de cette date.

VII- Attribution des lots :
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu-concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire. Les gagnantes seront informées avant le 31 mars 2010 de leur gain par email à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice ou par son partenaire au plus tard le 30 avril 2010. Les gains seront envoyés à l’adresse postale saisie par le participant sur le formulaire d’inscription. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet. Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant désigné(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité. Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu. En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

VIII- Limitation de responsabilité
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu-concours;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'une participante ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'une Participante.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute Participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participantes au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participantes du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour une participante de s’inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participante devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination de la participante. En cas de manquement de la part d’une participante, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de cette dernière, sans que celle-ci puisse revendiquer quoique ce soit.

IX- Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participantes s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

X- Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez M. Laurent Durand Dastes, Huissier de justice, à Carcassonne, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute participante refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.

XI- Données Nominatives
Les Participantes sont informées que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participante a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participante peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Editions Bleucom
12-14,
Rue de l’église
75 015 Paris

XII- Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître Laurent Durand Dastes huissier de justice, sis au 2 rue Frédéric Mistral à Carcassonne, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.

XIII- Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé Maître Laurent Durand Dastes huissier de justice, sis au 2 rue Frédéric Mistral - 11000 Carcassonne.

Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : www.neufmois.fr et www.mamanmagazine.com. Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Editions Bleucom
Grand Jeu-concours NEUF MOIS et maman!
12-14, Rue de l’église
75 015 Paris

Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g - seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.

XIV- Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu-concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Grand Jeu-concours NEUF MOIS et maman!
12-14, Rue de l’église
75 015 Paris

Et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 28 février 2010 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu-concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par la Participante pour cette demande seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g). Une seule demande par Participante (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu-concours.