Ce règlement est déposé à l'étude de Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes
Société organisatrice
Editions Bleucom
12 rue de l'Eglise – 75015 Paris
«Grand Jeu concours future maman »
Les éditions Bleucom organisent, du 12 novembre 2012 au 3 novembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, appelé «Grand Jeu concours future maman» diffusé sur le site neufmois.fr et sur le magazine neufmois.
Article II
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine. Sont exclus du jeu le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, ascendants et descendants en ligne directe. Seules les participations par voie d’Internet seront validées.
Article III
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat. Il est accessible depuis le site ainsi que depuis le magazine neufmois. Il est basé sur le principe d’un tirage au sort des gagnants.
Le Jeu débute le 12 novembre 2012 sur www.neufmois.fr et sur le magazine neufmoiset prend fin le 30 novembre 2012.
Article IV
Une fois connecté sur la page web dudit jeu, le participant s’enregistre en remplissant la « page formulaire d’inscription » sur le site du jeu puis valide ensuite son formulaire à l’adresse Internet du site, obligatoirement avant le 30 novembre 2012. Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresses fausses, erronées, inexactes entraînera la nullité de la participation. Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale) pour toute la durée de l’opération.
Article V
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort dans les 15 jours qui suivent la clôture du jeu, par la société organisatrice.
Lots mis en jeu :
1 séjour d'une semaine dans le massif central
(d’une valeur unitaire de 1500 €)
1 bon d'achat de 500 € spartoo.com
(d’une valeur unitaire de 500 €)
3 sièges auto trifix Romer
(d’une valeur unitaire de 399 €)
1 ensemble color idée p'tit lit
(d’une valeur unitaire de 194 €)
2 chaises haute delta babybus
(d’une valeur unitaire de 99,90 €)
5 egouttoirs 6 biberons bellemont
(d’une valeur unitaire de 29,90 €)
3 vides poche voiture lässig
(d’une valeur unitaire de 30,90 €)
5 poubelles à couches Tommee Tippee
(d’une valeur unitaire de 29,90 €)
5 parures de bain babycalin
(d’une valeur unitaire de 23,90 €)
VI- Limitation de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
VII- Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
VIII- Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
IX- Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Editions Bleucom
12 rue de l'Eglise
75 015 Paris
X- Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
XI- Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : www.neufmois.fr
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Editions Bleucom
« Grand Jeu Concours future maman »
12 rue de l'Eglise
75 015 Paris
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g - seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.
XII- Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu-concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Editions Bleucom
« Grand Jeu concours future maman”
12 rue de l'Eglise
75 015 Paris
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30 novembre 2012 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu-concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g).
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu-concours.
