Règlement du jeu-concours Netto n°604008 8 000 € de lots à gagner, 204 gagnants Lot principal : 4 × 10 bons d'achat Netto de 150 euros (1 500 €) et 200 autres lots.

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« LE JEU MA CARTE » DANS LE CADRE DE L’OPERATION COMMERCIALE
« TEMPS FORT OCTOBRE »
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET La société ITM Alimentaire International, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 24 rue Auguste Chabrière, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 341 192 227 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 29 septembre au 26 octobre 2026, un jeu avec obligation d'achat intitulé « LE JEU MA CARTE » dans le cadre du temps fort commercial Netto « TEMPS FORT OCTOBRE » (ci-après le « Jeu ») disponible sur netto.fr.
Article 2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), titulaire de Ma Carte Netto, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses associés, de ses mandataires sociaux et de ses employés ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale de tout le personnel des sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu, directement ou indirectement (ci-après le « Participant »).
Ce Jeu se déroulera sur une période de 4 semaines : du 29 septembre au 26 octobre 2026.
Est considéré comme résident français, au sens du présent règlement, tout participant justifiant d’une domiciliation stable et permanente en France depuis au moins cent quatre-vingt-trois (183) jours à la date de sa participation. La preuve de cette domiciliation pourra être demandée uniquement au gagnant, lors de la remise de son lot, par la production d’un avis d’imposition ou de tout autre document administratif équivalent. À défaut de justificatif conforme, le gain ne pourra être attribué.
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu entraîne l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement ») en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France.
L’accès au Jeu est accordé lorsque le client réalise un achat en magasin de 30 euros minimum d’achat et en présentant sa carte fidélité lors de son passage en caisse.
Pour participer valablement au Jeu en ligne, il convient de :
1.
Se rendre sur la page dédiée du site internet Netto disponible à l’URL suivante : https://www.netto.fr/jeu-ma-carte
2.
Prendre connaissance du règlement complet du Jeu (disponible sur la page dédiée).
3.
Compléter le formulaire en ligne, en renseignant tous les champs obligatoires (email et confirmation d’email) avec l’email lié à son compte Ma Carte Netto. Si le Client ne dispose pas de compte Ma carte Netto, il sera invité à en créer un.
4.
Accepter le règlement complet du Jeu (disponible sur la page dédiée) et confirmer sa participation.
5.
Se rendre dans un magasin Netto participant pendant les dates du jeu et effectuer un achat de 30 € minimum (hors presse, livres, gaz et carburant) dans un magasin Netto participant pendant les dates du Jeu (Voir liste des magasins participants en Annexe 1) en présentant Ma Carte Netto lors du passage en caisse, pour valider sa participation. Un passage en caisse représente une chance d’être tiré au sort.
6.
Renouveler ce processus chaque semaine jusqu’à la fin du Jeu.
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les renseignements qui leurs sont demandés lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée, ou falsifiée entraînera automatiquement l’annulation de sa participation et de l’éventuelle dotation gagnée.
Article 4. ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur le site internet, l’application, le prospectus de l’enseigne et dans les magasins Netto via des PLV.
Des emailings seront également adressés aux clients encartés et non encartés pour communiquer sur le Jeu.
Une story sur les réseaux sociaux Netto (Facebook & Instagram) sera également publiée pour annoncer le Jeu.
Des bannières display seront également visiblement sur les sites web et application partenaire (Télé Loisirs, Vinted, …).
Article 5. MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu propose une mécanique de tirage au sort.
Les dotations (voir détails des dotations article 7) sont réservées aux porteurs de Ma Carte Netto et sont distribuables par tirage au sort. Les tirages au sort auront lieu chaque semaine les lundis 12, 19, 26 octobre et 2 novembre 2026 devant commissaire de justice.
Les gagnants recevront leurs dotations par e-mail dans un délai de 2 semaines à la suite de chaque tirage au sort.
La liste des gagnants des tirages au sort est déposée chez SCP Synergies Huissiers13, étude de Maître Yannick Simeone, 28 rue Fauchier 13002 Marseille, Commissaires de Justices Associés.
Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
204 dotations mises en jeu pour les joueurs ayant participé au tirage au sort :
Soit 4 gagnants d’ « 1 an de courses d'une valeur de 1500 € » sous forme de 10 e-cartes cadeaux d'une valeur unitaire de 150€ (soit 6 000 €) et 200 gagnants d’une e-carte cadeau Netto d’une valeur de 10€ (soit 2000€).
Les e-cartes cadeaux sont envoyées à l’adresse indiqué par le gagnant. Chaque carte est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Les dotations seront envoyées par e-mail dans un délai de 2 semaines après chaque tirage au sort.
Chaque participant ne peut remporter qu’un seul lot.
Détermination des gagnants selon une extraction hebdomadaire des inscrits au tirage au sort, soit 204 (51 par semaine pendant toute la durée de l’opération) pour établir un tirage au sort de 204 gagnants (51 par extraction) en fin d’opération par un commissaire de justice.
Les e-cartes cadeaux sont non rechargeables, utilisables uniquement dans les magasins participants Netto en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant crédité. Liste des magasins acceptant la e-carte cadeau Netto (aussi nommée carte-cadeau) et ses conditions d’utilisation consultables sur www.netto.fr/cartecadeau. E-cartes cadeaux non cessibles, non remboursables, fractionnables en tout ou partie. Utilisation limitée à une e-carte cadeau par passage en caisse. Offre cumulable avec toute offre promotionnelle.
ARTICLE 7. VALEUR ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
L’opération prévoit un total de 204 gagnants, répartis sur 4 semaines, soit 51 gagnants par semaine.
Chaque semaine, les dotations seront attribuées comme suit :
•
1 gagnant principal remportera l’équivalent d’un an de courses chez Netto (1 500€), sous forme de 10 e-cartes cadeau de 150€,
•
50 autres gagnants recevront 10 € en e-carte cadeau Netto.
Le tirage au sort hebdomadaire désignera :
•
1 gagnant principal,
•
50 autres gagnants recevront 10 € en e-carte cadeau Netto.
204 dotations sont mises en jeu par tirage au sort et réparties comme suit :
•
Tirage de la semaine 1 (S40), du mardi 29 septembre au lundi 05 octobre 2026 :
>50 dotations de e-cartes cadeaux Netto de 10 €.
>Un an de courses chez Netto (1 500€), sous forme de 10 e-cartes cadeau de 150€.
•
Tirage de la semaine 2 (S41), du mardi 06 au lundi 12 octobre 2025 :
>50 dotations de e-cartes cadeaux Netto de 10 €.
>Un an de courses chez Netto (1 500€), sous forme de 10 e-cartes cadeau de 150€.
•
Tirage de la semaine 3 (S42), du mardi 13 au lundi 19 octobre 2026 :
>50 dotations de e-cartes cadeaux Netto de 10 €.
>Un an de courses chez Netto (1 500€), sous forme de 10 e-cartes cadeau de 150€.
•
Tirage de la semaine 4 (S43), du mardi 20 au lundi 26 octobre 2026 :
>50 dotations de e-cartes cadeaux Netto de 10 €.
>Un an de courses chez Netto (1 500€), sous forme de 10 e-cartes cadeau de 150€.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable en cas de non-réception de la e-carte cadeau ou de l’envoi postal, si l’adresse e-mail, postale ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
Les dotations e-cartes cadeaux Netto sont valables pendant 12 mois après leur date d’émission. Au-delà, les gagnants ne pourront plus utiliser les e-cartes cadeaux qui ne pourront plus être réclamées et seront annulées.
Une seule dotation sera attribuée à chaque gagnant dans les conditions précisées à l’article 5 du Règlement.
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses
gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 8. REMPLACEMENT DES DOTATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation d’une valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de Force Majeure. La Force Majeure s’entend de tout évènement échappant au contrôle de la Société Organisatrice qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 9. ANNULATION ET MODIFICATION
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de Force Majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.netto.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les dénominations ou marques citées au Règlement ou sur les pages dédiées au Jeu, de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONFIRMATION DE GAIN
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 20/11/2026, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site pendant la période de participation au Jeu à l’adresse suivante : Service consommateurs Netto - BP 80056 - 91919 Bondoufle Cedex.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 20/11/2026.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
La demande devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Opération LE JEU MA CARTE – Parc de Tréville,
41 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle cedex
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 20/11/2026.
Article 12. AUTORISATION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.netto.fr ou sa page officielle Facebook ou Instagram.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : LE JEU MA CARTE - Parc de Tréville, 41 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle cedex, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain.
Article 13. DONNÉES PERSONNELLES
Pour les gagnants des cartes cadeaux, les données personnelles collectées par la Société Organisatrice sont, le numéro de la carte fidélité, l’adresse e-mail, nom, prénom, et le numéro de téléphone (mobile). Pour tous les autres participants et gagnants, les données personnelles collectées par la Société Organisation sont l’adresse email.
Les traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en oeuvre pour les finalités suivantes :
-
Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats),
-
Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations,
-
Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en oeuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en oeuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du Jeu et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la Société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
●
Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique d’ITM Entreprises ;
●
Les points de vente à l’enseigne Netto ;
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Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations) ;
●
Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin du Jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ses droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante dponetto@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à ITM ENTREPRISES Service du Délégué à la protection des données 1 Allée des Mousquetaires – Parc de Tréville – 91078 Bondoufle. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 14. DÉPÔT ET OBTENTION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez SCP Synergies Huissiers13, étude de Maître Yannick Simeone, 28 rue Fauchier 13002 Marseille, Commissaires de Justices Associés et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 20/11/2026 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
LE JEU MA CARTE – Parc de Tréville, 41 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle cedex.
En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 20/11/2026 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la Société Organisatrice.
ANNEXE 1
Liste des magasins participants aux cartes cadeaux NETTO