Règlement du jeu-concours Netto n°562147 Lot principal gagné : 8 voyages sur-mesure (2 000 €).

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« LE GRAND JEU » DANS LE CADRE DE L’OPERATION COMMERCIALE
« TEMPS FORT FESTIF »
Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société ITM Alimentaire International, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 24 rue
Auguste Chabrière, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous
le numéro 341 192 227 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du mardi 2 décembre 08h00 au
mercredi 31 décembre 2025 20h00, un jeu digital sans obligation d'achat intitulé « LE GRAND JEU»
dans le cadre du temps fort commercial Netto « TEMPS FORT FESTIF » (ci-après le « Jeu ») disponible
sur netto.fr.
Article 2. DUREE DU JEU
Le Jeu « LE GRAND JEU » organisé du mardi 2 décembre au mercredi 31 décembre 2025 est composé
de quatre (4) périodes de jeu :
o Période 1 : Du mardi 2 décembre au lundi 8 décembre 2025
o Période 2 : Du mardi 9 décembre au lundi 15 décembre 2025
o Période 3 : Du mardi 16 décembre au jeudi 25 décembre 2025
o Période 4 : Du vendredi 26 décembre au mercredi 31 décembre 2025
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
« Le Grand Jeu » est un jeu sans obligation d’achat ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, de ses associés, de ses mandataires sociaux et de ses employés ainsi que de leur famille,
y compris les concubins, et d'une façon générale de tout le personnel des sociétés ayant participé à la
mise en œuvre de ce Jeu, directement ou indirectement (ci-après le « Participant »).
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes,
avec plusieurs adresses emails, ou bien à partir d’adresses emails temporaires, ou à partir d’un compte
joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Est considéré comme résident français, au sens du présent règlement, tout participant justifiant d’une
domiciliation stable et permanente en France depuis au moins cent quatre-vingt-trois (183) jours à la
date de sa participation.
La preuve de cette domiciliation pourra être demandée uniquement au gagnant, lors de la remise de
son lot, par la production d’un avis d’imposition ou de tout autre document administratif équivalent.
À défaut de justificatif conforme, le gain ne pourra être attribué.
Article 4. ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur le site internet, l’application, le prospectus de l’enseigne et dans les magasins
Netto via des PLV.
Un emailing sera également adressé aux clients encartés et non encartés pour communiquer sur le
Jeu.
Un story sur les réseaux sociaux Netto (Facebook & Instagram) sera également publié chaque semaine
pour annoncer le Jeu.
Des bannières display seront également visiblement sur les sites web et application partenaire (Télé
Loisirs, Vinted, …).
Article 5. MODALITES DU JEU
La participation au Jeu entraîne l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après
le « Règlement ») en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux,
loteries et concours en vigueur en France.
Pour participer valablement au Jeu en ligne, il convient de :
1. Se rendre sur la page dédiée du site internet Netto disponible à l’URL suivante :
https://www.netto.fr/jeu-festif
2. Compléter le formulaire en ligne, en renseignant tous les champs obligatoires (email et
confirmation d’email).
3. Prendre connaissance et accepter le règlement complet du Jeu en cochant la case prévue à cet
effet (disponible sur la page dédiée).
4. Cliquer sur le bouton « Confirmer ma participation »
Le Jeu est limité à une (1) participation par adresse e-mail par période de jeu (Article 2) et à un (1) gain
par période de jeu.
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les
Participants sont informés par le présent règlement que les renseignements qui leurs sont demandés
lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations.
Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet
égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité et les coordonnées de chaque Participant. Toute indication incomplète, erronée,
ou falsifiée entraînera automatiquement l’annulation de sa participation et de l’éventuelle dotation
gagnée.
Article 6. MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu fonctionne selon deux types de tirages au sort, distincts et complémentaires.
1. Tirages au sort périodiques
Un tirage au sort sera effectué à la fin de chacune des quatre (4) périodes de jeu, déterminant les
gagnants des dotations « e-cartes cadeaux ».
Ces tirages auront lieu dans un délai maximum de 10 jours suivant la fin de chaque période :
- Période 1 : tirage au plus tard le 19 décembre 2025 pour les participations validées entre le
02/12/2025 et le 08/12/2025
- Période 2 : tirage au plus tard le 26 décembre 2025 pour les participations validées entre le
09/12/2025 et le 15/12/2025
- Période 3 : tirage au plus tard le 6 janvier 2026 pour les participations validées entre le
16/12/2025 et le 25/12/2025
- Période 4 : tirage au plus tard le 12 janvier 2026 pour les participations validées entre le
26/12/2025 et le 31/12/2025
Les tirages sont ouverts à tous les participants ayant validé leur participation durant la période
concernée.
2. Tirage au sort final réservé aux détenteurs de la carte de fidélité « Ma Carte Netto »
Un tirage au sort unique est organisé à la fin de la totalité du Jeu afin de déterminer les huit (8)
gagnants des dotations « Voyages » ainsi que deux (2) suppléants. Ce tirage aura lieu dans un délai de
22 jours suivant la fin du Jeu soit au plus tard le 22 janvier 2026.
Ce tirage au sort final est exclusivement réservé aux participants détenteurs de la carte de fidélité «Ma
Carte Netto ».
Chaque participation validée pendant les périodes de jeu donne droit à une chance supplémentaire de
gagner ce tirage final (jusqu’à 4 chances maximum par participant sur toute la durée du jeu).
Les listes des gagnants des tirages au sort seront déposées auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS 13,
Huissiers de Justice associés à 13002 MARSEILLE - 28, rue Fauchier.
ARTICLE 7. VALEUR ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Sont mises en jeu 280 dotations d’une valeur totale de 20 000€ TTC réparties comme suit :
• Dotations des tirages périodiques
o Période 1
- 8 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 50 € TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
- 60 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 10€ TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
o Période 2 :
- 8 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 50 € TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
- 60 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 10€ TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
o Période 3 :
- 8 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 50 € TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
- 60 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 10€ TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
o Période 4 :
- 8 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 50 € TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
- 60 e-cartes cadeaux Netto d’une valeur unitaire de 10€ TTC valable jusqu’au 21/11/2026.
E-cartes cadeaux Netto valables sur tous les produits des magasin Netto participants, liste
disponible sur www.netto.fr
• Dotations du tirage final :
- 8 voyages sur-mesure d’une valeur unitaire de 2000€ TTC – frais d’agence inclus valable 1
an à partir de la prise de contact de l’agence de voyage avec le gagnant
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail, à l’adresse indiquée lors de leurs inscriptions via
le formulaire de participation. Ils seront contactés dans les quatre (4) semaines suivant la fin du Jeu
soit au plus tard le 28 janvier 2026. L’adresse d’expédition des e-mails de gain sera noreply@gestionpromo.fr .
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
Dans le cas où l’identité et/ou l’email indiquée par le gagnant s’avérerait erronée(s).
Il ne lui appartiendra pas d’effectuer des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas sa
dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les dotations « E-carte cadeaux d’une valeur de 10€ » et « E-carte cadeaux d’une valeur de 50€ »,
seront directement insérées en pièce jointe de l’email de gain reçu par les gagnants.
Les gagnants de la dotation « voyage » recevront dans un premier temps un e-mail de confirmation de
leur gain.
Ils seront ensuite contactés par l’agence de voyage, par e-mail, à l’adresse associée à leur carte de
fidélité « Ma carte Netto ». Cette prise de contact interviendra au plus tard le 11 février 2026.
À compter de ce contact, les gagnants disposeront d’un délai de quatre (4) semaines, soit jusqu’au 11
mars 2026, pour répondre et entrer en relation avec l’agence de voyage afin de confirmer l’acceptation
de leur dotation.
Sans réponse de leur part dans ce délai, le gain sera considéré comme définitivement refusé, et sera
réattribué à un suppléant.
Le suppléant sera alors contacté selon les mêmes modalités. Il disposera également d’un délai de
quatre (4) semaines à compter de la prise de contact pour se manifester. En l’absence de réponse dans
ce délai, le gain sera définitivement perdu et ne sera plus attribué.
Les dotations sont attribuées telle quelle et ne peuvent en aucun cas être échangées contre leurs
valeurs monétaires totales ou partielles ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où
pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier
de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette
hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en
numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en
service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant,
les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais
non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse
aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des
normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations
attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 8. REMPLACEMENT DES DOTATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la
remplacer par une dotation d’une valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de Force Majeure.
La Force Majeure s’entend de tout évènement échappant au contrôle de la Société Organisatrice qui
ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne
peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la
jurisprudence.
Article 9. ANNULATION ET MODIFICATION
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de Force Majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à
le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les
informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées
directement sur le site www.netto.fr et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les dénominations ou marques citées au Règlement ou sur les pages dédiées au Jeu, de même
que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de leur auteur
ou de leur déposant.
Article 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONFIRMATION DE GAIN
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à
leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de
0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 31/01/2026, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant
leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, date et heure de la connexion et
en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site pendant la période
de participation au Jeu à l’adresse suivante : Service consommateurs Netto - BP 80056 - 91919
Bondoufle Cedex.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base
20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 31/01/2026.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même nom, même adresse, même adresse
e-mail).
La demande devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante :
Opération LE GRAND JEU – Parc de Tréville,
29 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle cedex
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base
20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 31/01/2026.
Article 12. DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice collecte l’adresse email des participants.
Pour les 8 gagnants de la dotation finale (8 voyages sur-mesure), les données personnelles collectées
par la Société Organisation sont l’adresse email, le nom, le prénom, le numéro de téléphone et
l’adresse postale.
Les traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités
suivantes :
- Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants,
attribution et remise des dotations, annonce des résultats),
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent
règlement et gestion des éliminations,
- Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion
des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon
indirecte. Le participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement
auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis
en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent règlement de jeu
et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du Jeu et à
limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la Société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste
Chabrières 75015 PARIS
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
● Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi
que le service juridique d’ITM Entreprises ;
● Les points de vente à l’enseigne Netto ;
● Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des
dotations) ;
● Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission
d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin du Jeu, dans le
respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée
pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite «
Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un
droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à
la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement
et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer
ses droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par
courriel à l’adresse suivante dponetto@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à ITM
ENTREPRISES Service du Délégué à la protection des données 1 Allée des Mousquetaires – Parc de
Tréville – 91078 Bondoufle. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces
droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la
réglementation. Dans cette hypothèse, le participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 13. DÉPÔT ET OBTENTION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement ainsi que la liste des gagnantssont déposés auprès de la SCP SYNERGIE HUISSIERS
13, Huissiers de Justice associés à 13002 MARSEILLE - 28, rue Fauchier et sont disponibles à titre gratuit
sur simple demande écrite faite avant le lundi 31 décembre 2025 (cachet de la Poste faisant foi) à
l’adresse suivante : « NETTO – LE GRAND JEU – OPERATION 30572 – CS 5005 - 13127 VITROLLES CEDEX
».
Le règlement complet du jeu est également disponible sur le site www.netto.fr.
En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse
ci-dessus avant le 31/12/2025 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront
remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom,
adresse postale complète, adresse électronique, et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un
remboursement par foyer (même nom, même adresse).