Règlement complet du jeu
« NETTO – LE PLEIN DE COURSES - JUIN 2025 »
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET
La société ITM Alimentaire International, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social
24 rue Auguste Chabrière, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de PARIS sous le numéro 341 192 227 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du mardi
10 juin à partir de 8h au lundi 23 juin 2025 à 20h, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
« NETTO – LE PLEIN DE COURSES - JUIN 2025 » (ci-après le « Jeu »).
La Société Organisatrice a confié la gestion du Jeu à la société HIGHCO DATA, société par
actions simplifiée au capital de 636 966 Euros, dont le siège social est situé au 365 Avenue
Archimède, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS d’Aix-enProvence.
Article 2. DUREE DE L’OPERATION
L’Opération se déroulera du mardi 10 juin 2025 à partir de 8h jusqu’au lundi 23 juin 2025 à
20h.
Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des membres du personnel
de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que
leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale le personnel de toutes les
sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement (ci-après
le « Participant »).
Le Jeu est limité à une (1) participation par personne, par adresse e-mail par jour.
Un tirage au sort exclusivement réservé aux porteurs de la carte fidélité sera réalisé dans les
4 semaines suivants la fin du jeu, soit au plus tard le 23 juillet 2025.
La participation au Jeu entraine l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement
(ci-après le « Règlement ») en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur
sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux, loteries et concours en vigueur en France.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs
pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, ou bien à partir d’adresses emails temporaires,
ou à partir d’un compte joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes.
Les Participants sont informés que les renseignements qui leurs sont demandés lors du Jeu
sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A
cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité et les coordonnées de chaque Participant ainsi que
sa détention de la carte de fidélité « Ma carte Netto » pour le tirage au sort. Toute indication
incomplète, erronée, ou falsifiée entraînera automatiquement l’annulation de sa participation
et de l’éventuelle dotation gagnée.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
• Scanner le QR code qu’il retrouvera en Point de Vente, ou se connecter sur
l’application Netto, ou cliquer sur les encarts dédiés sur www.netto.fr, les pages
Facebook et Instagram Netto, et via la newsletter Netto.
• Cliquer sur la case « Je joue »
• Compléter le formulaire en renseignant son adresse e-mail puis en acceptant le
règlement juridique en cochant la case prévue à cet effet. Puis cliquer sur le bouton «
C’est parti ».
• Gratter le chariot de course et découvrir son gain sur la page de jeu
➢ Si le jeu affiche « Gagné », l’instant gagnant est gagné
➢ Si le jeu affiche « Perdu », l’instant gagnant est perdu
A la fin de sa session de jeu, le participant sera inscrit au tirage au sort automatiquement s’il
est détenteur de la carte de fidélité Netto.
Si le participant n’est pas détenteur de la carte fidélité Netto, il lui sera proposé de télécharger
l’application Netto et de se créer un compte afin de participer au tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé dans les 4 semaines suivant la fin du jeu soit au plus tard le 23
juillet 2025 et désignera 15 (quinze) gagnants pour la dotation « 1 e-carte cadeau de 150 euros
TTC » (voir détail des dotations à l’article 6).
À l‘issue du tirage au sort, le gagnant sera contacté par email pour recevoir sa e-carte cadeau.
Article 4. COMMUNICATION DE L’OPERATION
Le jeu « NETTO – LE PLEIN DE COURSES - JUIN 2025 » est relayé et accessible depuis les
supports suivants :
- Une bannière cliquable sur le site et l’application Netto
- Une newsletter dédiée
- Un lien cliquable présent sur les réseaux sociaux de l’enseigne
- Des affiches avec QR code dans les points de ventes de l’enseigne Netto
Article 5. MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont
des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du
jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un instant gagnant
gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle
reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis.
La liste des instants gagnants est déposée chez Maître SIMEONE, Huissier de justice, 28 Rue
Fauchier 13002 Marseille dont l’adresse complète est précisée à 14 du présent règlement.
Les gagnants seront immédiatement informés via un écran de révélation suivi d’un email.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique
et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 6. DEFINITIONS ET VALEURS DES DOTATIONS
160 dotations sont mises en jeu, sur le principe des instants gagnants réparties comme suit :
• 160 e-cartes cadeaux* d’une valeur unitaire de 10 euros TTC utilisables sur le ecommerce
15 dotations supplémentaires sont à gagner lors du tirage au sort :
• 15 e-cartes cadeaux* d’une valeur unitaire de 150 euros TTC utilisables sur le ecommerce
*Valable jusqu’au 20 mai 2025 , dans tous les magasins Netto participants. Carte non
rechargeable, utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant crédité.
Le gagnant pourra payer au moyen du solde disponible sur la Carte Cadeau tout ou partie du
montant des achats réalisés dans les magasins Netto participants.
En cas de paiement partiel, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement
accepté par le magasin. Ne peut donner lieu à contrepartie financière même partielle, ne peut
être remplacée, ni remboursée en cas de perte ou de vol, ni échangée ni revendue. Retrouvez
la liste des magasins participants et l’intégralité des conditions d’utilisation sur www.netto.fr
Article 7. ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation sur la page
du Jeu.
Le gagnant reçoit un email de confirmation pour les dotations mise en jeu par instant gagnant :
« Félicitations,
Nous vous remercions pour votre participation à notre « Grand Jeu Le Plein de Courses » Netto.
L’ensemble de l’équipe Netto est très heureuse de vous confirmer que vous avez remporté :
1 e-carte cadeau d’une valeur de 10 euros TTC
Date limite de validité : 20/05/2026
Pour profiter dès à présent de votre e-carte, téléchargez-là en cliquant ici.
Votre e-carte est utilisable dans tous les magasins Netto participants.
Rendez-vous sur www.netto.fr/cartecadeau pour consulter la liste des magasins participants, le solde de votre ecarte ainsi que les conditions générales d’utilisation.
Nous vous remercions pour votre confiance.
À très bientôt dans notre magasin et sur www.netto.fr !
L’équipe Netto. »
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme
nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement,
entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La
Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et
d’exercer des poursuites, le cas échéant.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
Dans le cas où l’email indiquée par le gagnant s’avérerait erroné.
Il ne lui appartiendra pas d’effectuer des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra
pas sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Les dotations sont attribuées tels quelles et ne peuvent en aucun cas être échangées contre
leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans
l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants
ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue. Dans
cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrevaleur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en
œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants.
De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents
à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la
charge des gagnants.
S’agissant des dotations la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à
la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice
n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à
la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la
sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité
relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 8. REMPLACEMENT DES DOTATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de
la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force
majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne
pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeux et dont les effets
ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et
de la jurisprudence.
Article 9. ANNULATION ET MODIFICATION
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu
seront dans ce cas, indiquées directement sur l’application Netto France et feront l’objet d’un
avenant au présent règlement.
Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Toutes les dénominations ou marques citées au Règlement ou sur les pages dédiées au Jeu,
de même que sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété
exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
Article 11. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet
nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait
ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 15/07/2025, cachet de
La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse
électronique, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et
une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès faisant apparaître la connexion au site pendant la période de participation au jeu à
l’adresse suivante :
[Service consommateurs Netto - BP 80056 - 91919 Bondoufle Cedex].
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en
vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 15/07/2025.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que
le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même nom, même adresse,
même adresse e-mail).
Article 12. DONNEES PERSONNELLES
Les données à caractère personnelles suivantes sont susceptibles d’être traitées pour la bonne
gestion du jeu :
• Adresse mail
• Acceptation de règlement du jeu
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour
les finalités suivantes :
- Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des
gagnants, attribution et remise des dotations),
- Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du
présent règlement et gestion des éliminations,
- Elaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
- Gestion des remboursements des frais d’affranchissement des participants
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a
expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire
International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires
(comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, et Intermarché) et par
des partenaires commerciaux.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation
au Jeu ne pourra pas être traitée.
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant.
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la
gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être
collectées de façon indirecte. Le participant dispose alors des mêmes droits que pour les
données collectées directement auprès de lui par la société ITM ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des
dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent règlement
de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le
Règlement du Jeu et à limiter les risques de fraudes.
Le responsable de traitement est la Société ITM Alimentaire International située 24 rue
Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
• Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources
humaines de la société ITM Alimentaire International ;
• Le service juridique de la société ITM Entreprises
• Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la
conception du jeu) ;
• Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de
leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pour une durée de 1 an à compter de la fin du jeu,
dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être
augmentée pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses
droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite
« Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel
qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la
prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des
directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à
caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ses droits, en justifiant de
son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par e-mail à l’adresse
suivante : dponetto@mousquetaires.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : ITM
Entreprises – Parc de Tréville 1 Allée des Mousquetaires 91078. Un justificatif d’identité
pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa
demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse,
le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de
Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 13. DEPOT ET OBTENTION DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître SIMEONE, Huissier de justice, 28
rue Fauchier 13002 MARSEILLE et est disponible à titre gratuit sur simple demande écrite faite
avant le 24 juin 2025 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : « NETTO – LE PLEIN
DE COURSES – OPERATION 29112 – CS 5005 - 13748 VITROLLES CEDEX ».
Le règlement complet du jeu est également disponible sur l’application mobile Netto France.
Article 14. RESEAU INTERNET
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce
réseau via le site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut
technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 15. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet
ainsi que des modalités de déroulement du jeu
