REGLEMENT COMPLET DU JEU « MÉGA BOX DE NOVEMBRE »
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 277, organise du 12 au 25 novembre 2024 inclus, un jeu accessible sur le site Internet www.netto.fr. Ce jeu est diffusé sur Instagram, Facebook, le prospectus, la publicité sur le lieu de vente et le digital intitulé « Méga BOX de novembre ».
La Société Organisatrice est administratrice du compte Instagram et Facebook de Netto, accessible aux adresses suivantes : https://www.facebook.com/nettofrance et https://www.instagram.com/nettofrance. Les sociétés Instagram et Facebook ne sont ni organisateurs, ni parrains du jeu, de sorte qu’elles ne sauraient être tenue s responsables si le participant rencontre un problème lié au jeu.
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse) détentrice d’une connexion au Réseau Internet, à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses sociétés affiliées (filiales, sociétés sœurs, et sociétés la contrôlant directement ou indirectement), et de leur famille (conjoints, partenaires liés par un PACS, concubins, enfants).
La participation au jeu est limitée à une (1) participation par personne, même nom et adresse postale pour toute la durée du jeu, soit du 12 au 25 novembre 2024.
Pour participer au jeu, le participant doit :
Se rendre sur le site www.netto.fr
Cliquer sur la rubrique dédiée au jeu « Méga Box »
Remplir le formulaire (Nom, Prénom, Email, Adresse, Code postal, et Ville)
S’inscrire au grand tirage au sort
Accepter le règlement du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander la copie de justificatifs, tels que la carte d’identité, pour s’assurer de l’identité du gagnant (nom, prénom, âge), et de procéder à toute autre vérification utile pour prouver la réalité des informations fournies par le gagnant.
Le fait pour un participant de renseigner des informations notamment relatives à son identité qui seraient fausses, incomplètes ou ne respecteraient pas les conditions du présent règlement entraînerait la nullité de sa participation et le cas échéant l’annulation de son gain.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du jeu proposé afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du jeu et les gagnants du jeu.
Article 3 – Mode de désignation des gagnants :
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué, sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice Associés à Paris, 54 rue Taitbout (75009), qui désignera 50 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation et de déroulement du jeu (article 2 du présent règlement),
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu 50 (cinquante) Box d’une valeur unitaire de 85€ TTC « Méga Box »comprenant les produits suivants :
NETTO CROUSTILLANT CACAHUETE 140G
NETTO SOUFFLES GOÛT FROMAGE 140G
NETTO TOURBILLONS NATURE 85G
NETTO CHIPS CREVETTE 75G
NETTO CROUSTI'FANTÔME 75G
NETTO MUESLI 5 FRUITS 500G
NETTO FOURREES CACAO NOISETTE 400G
NETTO MUESLI BIO AU CHOCOLAT 500G
NETTO CONFITURE DE MYRTILLES 370G
NETTO GOURDE POMMES/BANANES 4X90G
NETTO GOURDE POMME FRAISE 4X90G
NETTO COMPOTE MANGUE POMME PASSION 4X100G
NETTO BISCOTTES 6 CEREALES 300G
NETTO PETITS PAINS GRILLÉS AU FROMENT 225G
NETTO PETITS PAINS GRILLÉS 5 CÉRÉALES & 2 GRAINES BIO 225G
NETTO BISCOTTES BLÉ COMPLET BIO 300G
NETTO 10 PAINS LAIT 350G
NETTO BRIOCHE TRANCHEE 500G
NETTO PAIN SANDWICH NATURE 550G
NETTO RIZ THAÏ SACHET 500G
NETTO COUSCOUS MOYEN 500G
NETTO CERNEAUX DE NOIX 125G
NETTO NOISETTES DECORTIQUEES 125G
NETTO PIGNONS DE PIN 125G
NETTO FOIE DE MORUE 121G
NETTO SALADE AU THON NICOISE 250G
NETTO SALADE AU THON MEXICAINE 250G
NETTO 2 PATES DE FOIE + 1 CAMPAGNE 3X80G
NETTO PATE DE CAMPAGNE 3X80G
NETTO CONFIT FOIE DE VOLAILLE 180G
NETTO TERRINE DE SANGLIER 180G
NETTO TERRINE DE CANARD 180G
NETTO TERRINE DE CAMPAGNE BIO 180G
NETTO HARICOTS VERTS 220G
NETTO PETITS POIS CAROTTES 265G
NETTO POIS CHICHES BIO 265G
NETTO HARICOTS BLANCS 250G
NETTO SERVIETTES NORMAL
NETTO SERVIETTES SUPER
NETTO BEBE CULOTTES
NETTO BISCUITS PETIT DEJ RAISON/ORANGE 300G
NETTO SABLÉS FOURRÉS NOISETTE X9
NETTO PETIT BEURRE CHOC.NOIR 2X6
NETTO SABLÉS CITRON / AMANDES 2X6
NETTO EAU SAVEUR FRAISE 50CL
NETTO EAU SAVEUR PECHE 50CL
NETTO SIROP PAMPLEMOUSSE 75CL
NETTO PUR JUS TOMATE 1L
NETTO JUS PRUNEAUX BIO 75CL
NETTO JUS RAISIN BIO 75CL
Prix conseillé en août 2024 par la société organisatrice aux points de vente Netto.
Certains des produits de la BOX peuvent être amenés à changer en fonction de leurs disponibilités en magasin. Ils seront remplacés par un produit de la même famille et au même prix.
Article 5 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, la Société Organisatrice l’informe de sa qualité de gagnant et de la nature de sa dotation par e-mail via l’adresse : jeuxconcoursnetto@mousquetaires.com, à l’adresse mail qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation, dans un délai de 10 jour ouvré à compter du tirage au sort.
Pour obtenir sa dotation, le gagnant devra prendre contact avec la Société Organisatrice par e-mail à l’adresse suivante jeuxconcoursnetto@mousquetaires.com, et ce dans un délai de 10 jours ouvrés suivant l’information de sa qualité de gagnant pour transmettre ses coordonnées complètes (Nom, Prénom, Adresse postale complète).
Les échanges oraux comme écrits doivent se faire en langue française.
Si la Société Organisatrice venait à le lui demander, le participant devra adresser la copie des justificatifs demandés en indiquant les références du jeu « MÉGA BOX DE NOVEMBRE » à l’adresse suivante :
Service consommateurs Netto
BP 80056 - 91919 Bondoufle Cedex, et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette demande (cachet de La Poste faisant foi).
Le gagnant qui ne prendrait pas contact avec la Société Organisatrice, qui prendrait contact après expiration du délai, qui communiquerait des informations fausses, incomplètes, contrefaites, incompréhensibles, ou contrevenant au présent règlement perdra le bénéfice de sa dotation.
Seront également tirés au sort 25 (vingt-cinq) suppléants. Dans le cas où un/des gagnant(s) demeurai(ent) injoignable(s), un/des suppléant(s) sera/seront contacté(s) par e-mail et se verra/verront attribuer la/les dotation(s) correspondante(s).
Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la communication par le gagnant de son identité et de son adresse postale, par courrier ou colis adressé en recommandé avec accusé de réception.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Les perdants ne seront pas notifiés de leur absence de gain.
Article 6 – Remplacement des dotations par la Société Organisatrice :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure (compris comme tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence) ou plus généralement si les circonstances l'exigent (par exemple : non disponibilité de la dotation en raison d'une pénurie, retrait de la dotation de la vente, etc.).
Article 7 – Conditions de remboursement des frais :
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande écrite au plus tard 30 jours après la clôture du jeu, le cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse électronique, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site netto.fr pendant la période de participation au jeu à l’adresse suivante : Service consommateurs Netto - BP 80056 - 91919 Bondoufle Cedex.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 06/01/2025.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par personne (même nom, même adresse).
Article 8 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom et/ou pseudonyme de compte Facebook et/ou Instagram pour annoncer les gagnants sur ses réseaux sociaux.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : [Service consommateurs Netto - BP 80056 - 91919 Bondoufle Cedex], dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain.
Article 9 – Annulation et Modification du jeu :
La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur [netto.fr] et feront l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Commissaires de Justice Associés.
Article 10 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :
organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats) ;
gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ;
gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants ;
élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting.
envoi de la newsletter au participant (dans le cas où il a donné son accord en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au jeu).
Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant :
Nom
Prénom
Adresse postale
Adresse mail
Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM Alimentaire International. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes de ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu.
Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS.
Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :
Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique de la ITM Alimentaire International ;
Les points de vente à l’enseigne [Netto] ;
Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ;
Les sous-traitants (notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations) ;
Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : dponetto@mousquetaires.com ou par voie postale à l’adresse suivante : ITM Entreprises, Direction Juridique, Service du Délégué à la protection des données Parc de Tréville 1 allée des Mousquetaires, 91070 Bondoufle. Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, le Participant en sera dûment informé.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 – Paris CEDEX 07.
Article 11 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 12. – Droits de propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 13 – Acceptation du règlement et accès au règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu. Le présent règlement est disponible sur le site netto.fr et dans la biographie Instagram du compte Netto via un lien de renvoi vers le site netto.fr. Il est également déposé auprès de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice associés à Paris, située au 54, rue Taitbout (75009), à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Article 14. – Droit applicable et Litiges
Le règlement et le Jeu sont soumis au droit français.
