Règlement du jeu-concours Netto n°294870 Lot principal gagné : 1 chèque de 300 euros (300 €).

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« CALENDRIER DE L’AVENT NOËL NETTO »
Article 1 : Société Organisatrice
La société ITM Alimentaire International (SAS), au capital de 149 184€ €uros, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 341 192 277, ayant son siège social au 24 rue
Auguste Chabrières 75737 Paris Cedex 15 ci-après dénommée : « la société organisatrice », organise
un jeu 100% gagnant (ci-après « le Jeu »), sans obligation d’achat, du 01/12/2016 (10h00) au
24/12/2016 (23h59) accessible à l’adresse suivante : https://noel2016.netto-apps.com
Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, « la société
organisatrice » décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec
le Jeu, son organisation et sa promotion. Les informations communiquées par les Participants sont
fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook
Article 2 : Les Participants
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de « la société organisatrice
», et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou
à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, y compris les concubins, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
«La société organisatrice» se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les
justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.Il ne sera attribué qu’une
seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail, même adresse IP).
Une seule participation maximum par foyer et par jour (même nom, même adresse postale et/ ou
même adresse e-mail). Les participants ne peuvent utiliser plusieurs comptes Facebook ou faire appel
à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de
vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un
email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us ne
sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout
participant ne respectant pas l’équité du Jeu. Par ailleurs toute fraude ou suspicion de fraude
entrainera l’exclusion du participant au Jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du
Jeu et/ou la désignation des gagnants.
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites,…), du Règlement de Facebook, ainsi que des lois et règlements en vigueur en
France
Toute participation contraire à ce qui précède sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 3 : Modalités de participation et déroulement du Jeu
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
1 - posséder un compte Facebook et s’y connecter ou permettre à la personne de créer un compte
2 - se rendre sur la page Facebook Netto France
Toute personne souhaitant participer au jeu doit réaliser l’action demandée dans le contenu de la
publication du jeu :
1 – Choisir le bouton « participez » sur l’écran d’accueil du jeu
2 – Cliquer sur le numéro indiqué sur le cadeau du jour
En participant, l’internaute accepte le présent règlement.
Article 4 : Dépôt du règlement
Les lots mis en jeu font l’objet d’instants gagnants ouverts, déposés au même titre que le présent
règlement chez Huissier de Justice, auprès de la Selarl AIX-JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à
13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble « Le Grassi » avant le début du jeu sous la forme «
mois/jour/heure/minute ». Un lot est mis en jeu à ce moment précis. Ils ont été préalablement tirés au
sort, de façon aléatoire par un algorithme informatique et sont répartis sur toute la durée du Jeu ou, si
aucun participant ne joue à ce moment, le premier participant qui joue après l’instant gagnant.
La première participation entrant au cours de l’instant gagnant prédéfini sera le seul gagnant effectif
de l’instant gagnant prédéfini. Dans le cas où aucune participation n’est reçu pendant un instant
gagnant, le lot correspondant sera attribué au premier participant directement après l’instant
gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que
sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur l’article prévu à cet effet sur la fan page Facebook
« Netto France». Il peut également être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande pendant toute la durée du Jeu, auprès de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent
règlement auprès de l’huissier de justice ci-dessus.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Lots mis en jeu par instants gagnants ouverts :
• cent exemplaires du Guide de recettes « Bon et Pas Cher ! » de Netto, réalisé
en partenariat avec Julia Sedefdjian, plus jeune chef étoilée de France.
• trente boxs de produits Netto d’une valeur de 15€ comprenant :
• cinquante bons d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 50€ à valoir sur
remise de ce bon en caisse. Réduction immédiate à valoir dans tous les rayons* de votre
magasin NETTO (*hors livres, presse, gaz et carburants). Offre cumulable avec toute offre
promotionnelle, valable en France métropolitaine jusqu’au 31/03/2017. Un seul bon par
passage en caisse. Ce bon ne donnera lieu à aucun rendu monétaire, échange avec un ou
plusieurs autres bons d’achat ou échange contre remise en espèces. Coupon original exigé.
Liste des magasins participants disponibles sur netto.fr
• un chèque de 300€
• vingt-trois recettes de cuisine téléchargeables
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur
équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue, après en avoir
préalablement averti le gagnant.
Les participants sont immédiatement informés de la dotation qu’ils ont remportée. Ils sont invités à
remplir un formulaire pour renseigner les champs suivants : Nom, prénom, adresse, code postal, ville,
téléphone, email, afin de réceptionner leur dotation.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant
initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème
technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure.
Article 6 : Conditions et modalité de remise des dotations
Les Gagnants seront informés de la nature de leur dotation par un écran directement sur l’application
Facebook hébergé sur la page Netto France
Les lots «Guide de recettes - Bon et pas cher » et les box de produits Netto seront adressés aux
gagnants par voie postale – courrier classique. Les bons d’achat de 50€ serons adressés aux gagnants
par voie postale – lettre recommandé avec signature - et le chèque de 300€ » sera adressé au gagnant
par voie postale en lettre recommandé avec accusé de réception au tarif R3 par la
Société Organisatrice aux frais de celle-ci, aux adresses indiquées lors de l’inscription au Jeu et sous un
délai de 30 jours.
Les 15 boxs de produits Netto seront envoyés aux gagnants entre les 8 et le 21 décembre 2016.
Les dotations « recettes téléchargeables » seront accessibles en ligne.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants détenus par la Société
Organisatrice font foi.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront
incomplètes, incompréhensibles, erronées, indiquées après les délais prévus ou contraires aux
dispositions du présent règlement.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie supplémentaire,
les gains consistant uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus à l’article 5.
Les lots devront être acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé
par les gagnants.
Si le gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit, le lot restera la propriété de la Société
Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
A l’issue de la participation du jeu, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par les services de La Poste et/ou en cas
de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout fait rendant inutilisable, tout ou
partie du lot gagné.
Tout lot non réclamé à la Poste sera définitivement perdu pour le Gagnant concerné et demeurera
acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison
d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou
d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la
remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles
et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Sauf accord écrit et préalable, la société organisatrice n’est pas autorisée à utiliser les coordonnées
des gagnants dans des communications promotionnelles. En cas d’accord donné par les gagnants,
cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que celle de la dotation.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement
des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes
de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le
15/01/2017, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale
complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant
obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à
l’adresse suivante :
Calendrier de l’Avent Netto
PGMS 161224
BP15
13717 Roquevaire Cedex
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base
20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 15/01/2017
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse
e-mail et/ ou postale).
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute
personne renseignant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou
de suppression portant sur les données personnelles collectées dans le cadre de la participation au
jeu. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse suivante:
http://www.netto.fr/contact
Les informations collectées dans le cadre du jeu sont destinées exclusivement à la Société
Organisatrice et sont nécessaires à la prise en compte de l’inscription des Participants. Les
informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Le Gagnant autorise également la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur ses réseaux
sociaux sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à une rémunération autre que le prix gagné.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du jeu seront réputés renoncer à leur participation.
Article 9 : Limites de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La date et l'heure
des tirages au sort pourront notamment être décalées. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ses réseaux sociaux.
En outre, la responsabilité des sociétés organisatrices ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de
remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que sur l’envoi des lots.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter à ses réseaux sociaux, du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
De manière générale la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et
accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance du lot. Par ailleurs, la Société
Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant
concernant son lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline
toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 10 : Fraude
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Acceptation du présent règlement
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Article 12 : Contestations et réclamations
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société
Organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1. Ce courrier postal devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation.