RÈGLEMENT JEU CONCOURS
ONE PIECE
(JEU CONCOURS)
La société THE SOURCE (siège social : 162 boulevard de Magenta 75010 Paris, R.C.S.
Paris n° 825 139 660) (ci-après « Organisateur ») organise pour le compte de son client la
société NETFLIX SERVICES FRANCE S.A.S. (siège social : 11 PLACE EDOUARD VII
75009 PARIS, 843 655 549 R.C.S. Paris), ci-après dénommée « le Client », un (1)
jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat ci-après dénommé « Jeu », diffusé sur le
réseau social Instagram, dans le cadre de la campagne marketing de la saison 2 de ONE
PIECE.
En participant, chaque Participant (tel que défini ci-après) accepte et s’engage sans réserve
à respecter les présentes conditions générales (ci-après le « Règlement »), mises à
disposition via un lien accessible en biographie sur ls compte Instagram de la marque.
1. Conditions relatives aux Participants
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures et résidant en France métropolitaine,
à l’exclusion des salariés et collaborateurs de l’Organisateur et du Client, et plus
généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu (ci-après «
Participants »).
2. Période du Jeu
Le Jeu-Concours ONE PIECE se déroule entre le 1er avril 2026 et le 6 avril 2026 inclus. Le
Jeu-Concours est organisé selon le calendrier suivant :
● Début du jeu : mercredi 1er avril 2026 à 18h
● Fin du jeu : lundi 6 avril à 10h
● Tirage au sort : mardi 7 avril
3. Modalités de participation au Jeu
Pour tenter de remporter les lots mis en jeu, le Participant doit respecter les modalités
suivantes :
● Être abonné au compte Instagram de la marque : @netflixfr
● Avoir commenté la publication du jeu concours en précisant son personnage préféré
de la série ONE PIECE.
● Une seule participation par Participant sera prise en compte
Toute déclaration ou participation mensongère ou inexacte d’un Participant entraînera son
exclusion automatique du Jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur ou du Client
puisse être engagée à ce titre, ces derniers se réservant le droit de poursuivre toute
participation frauduleuse et d’annuler tout gain lié à ce type de participation. En outre,
l’Organisateur ou le Client se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements
fournis par les Participants.
RÈGLEMENT JEU CONCOURS
4. Désignation des Gagnants
Les gagnants (ci-après les « Gagnants ») seront contactés par message privé sur Instagram
par le compte @netflixfr.
Les Gagnants devront se manifester dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant le
premier contact. En l’absence de réponse, l’Organisateur procédera à deux (2) relances. À
défaut de réponse après ces deux relances, le Gagnant sera réputé avoir renoncé
définitivement à son lot, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
L’Organisateur se réserve alors le droit de désigner un nouveau Gagnant selon les mêmes
modalités.
Les Gagnants devront fournir, via la messagerie privée Instagram, leur nom, leur prénom,
une adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail valables pour
l’envoi du lot. Cet envoi interviendra dans un délai d'une (1) semaine maximum à compter de
la réception des informations nécessaires.
Ni l’Organisateur, ni le Client ne pourront être tenus pour responsables de l'envoi du lot à
une adresse mail inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si le lot n'a pu être livré au
Gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur
ou du Client, le lot restera définitivement la propriété du Client.
5. Description du lot
Les lots mis en jeu sont :
○ 3 coffrets LEGO ONE PIECE dédicacés par le casting
Ni l’Organisateur ni le Client ne pourront être tenus responsables de tout incident ou
accident pouvant survenir lors de l’utilisation du lot par le gagnant.
6. Utilisation des Données Personnelles des Participants
La participation au Jeu implique la collecte et le traitement de données personnelles des
Participants (ci-après « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles collectées dans le cadre du Jeu-Concours ONE PIECE fait
l’objet d’un traitement informatique par THE SOURCE, en qualité de responsable de
traitement.
6.1. Finalité
Les Données Personnelles sont collectées aux fins de l’organisation et de l’administration du
Jeu sur la base légale de l’exécution du Règlement.
6.2. Destinataires
RÈGLEMENT JEU CONCOURS
Les Données Personnelles des Participants sont destinées dans la limite de leurs
attributions à THE SOURCE SAS.
Tous les Participants seront considérés comme ayant autorisé NETFLIX SERVICES
FRANCE S.A.S. et l’Organisateur à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations
fournies dans le cadre de leur participation.
6.3. Durée de conservation
Les Données Personnelles fournies aux fins de participation sont conservées pendant une
durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
6.4. Droits des Participants
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification,
effacement, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à
l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les
Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par courrier
électronique auprès de : contact@thesource.social
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715
– 75334 Paris Cedex 07).
7. Limitation de responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'événement résultant de la connexion du
Participant à Internet et/ou résultant de sa participation au Jeu. En particulier, sous réserve
de la loi applicable, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de
dommage subi de quelque manière que ce soit par les Participants, leurs équipements
informatiques et les données stockées sur ceux-ci, ou leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
Si pour une quelconque raison le Jeu ne se déroule pas comme prévu, à cause d’infection
due à un virus informatique, bogues, falsification, intervention non autorisée, fraude,
défaillance technique, erreur humaine, ou toute autre cause hors du contrôle de
l’Organisateur (telle que guerre, pandémie, mesures d’urgence et susceptible d'altérer ou
affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou la conduite appropriée du
Jeu), l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout individu qui falsifie le processus, et
d'annuler, d'interrompre, de modifier ou de suspendre le Jeu, et de laisser l’Organisateur
choisir le Gagnant dans toutes les Participations éligibles reçues avant l'annulation ou
l'interruption du Jeu.
RÈGLEMENT JEU CONCOURS
En cas de circonstances imprévues, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ou
modifier tout ou partie des conditions du Jeu. Dans une telle hypothèse, les modifications
nécessaires seront apportées au présent Règlement et annoncées via Instagram.
Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des stipulations du présent
Règlement est non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, celle-ci
sera, dans cette mesure uniquement, dissociée du Règlement, qui continuera d'être valide
dans les limites autorisées par la loi.
Si la loi en vigueur n’autorise pas l’application de tout ou partie de la limitation de
responsabilité précédemment énoncée, celle-ci s’appliquera uniquement dans les limites
autorisées par la législation applicable.
Le Jeu est régi selon les lois applicables en France. Le Participant consent à la soumission
du Règlement et de son exécution et de sa participation au Jeu, à la juridiction exclusive des
tribunaux français.
8. Frais de participation
8.1 Si le Participant n’a pas une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de quinze (15) minutes de connexion moyen au
service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant
quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée, au plus tard trente (30) jours après
la clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi, uniquement par courrier à : The Source,
162 boulevard de Magenta 75010 Paris.
La demande devra préciser dans le motif de son courrier, demande de remboursement des
frais du Jeu, l’intitulé du Jeu, le nom d’utilisateur Instagram utilisé pour commenter la
publication du Jeu, ainsi que la facture justifiant une connexion internet libre (et non pas
forfaitaire ou illimitée) à la date et l’heure à laquelle il s’est connecté à Instagram pour
participer au Jeu.
L’affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 1,16 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
8.2 Si le Participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à
RÈGLEMENT JEU CONCOURS
Instagram ou sur les réseaux sociaux et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.