ARTICLE 1 - Organisation
La société de NESTLÉ FRANCE (ci-après « l’Organisateur »), S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428 et dont le siège social est situé au 7 bd Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 Marne La Vallée cedex 2 France, organise pour la marque NESCAFE® Dolce Gusto® un concours intitulé « Casting NESCAFE® Dolce Gusto®» (ci-après « le Concours ») du 03/11/2009 au 17/11/2009 inclus.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
2.1 Ce concours est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures qui possèdent une machine NESCAFE® Dolce Gusto® et qui sont inscrites au club NESCAFE® Dolce Gusto® (inscription possible sur le site www.dolce-gusto.fr), résidant en France métropolitaine (hors Corse).
2.2 Ce concours est annoncé par un courrier électronique et est accessible sur Internet à l’adresse suivante www.moncafetmoi.fr.
2.3 Une seule participation sera admise par foyer (même nom, même adresse). Il ne sera donc admis qu’une seule adresse électronique par foyer.
2.4 La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours – Modalités de participation
3.1 Principe du Concours
Dans le cadre de la création et du lancement de son futur programme privilège « My Dolce Gusto » proposé à partir de début décembre 2009 sur le site www.dolce-gusto.fr, la marque fait appel à la contribution de ses clients actuels pour l’aider à concevoir l’une des rubriques phare de ce dernier, la rubrique « Mon Caf & moi ». Chaque mois, cette rubrique sera actualisée et donnera la parole à un consommateur différent pour exprimer sa relation avec la marque.
Pour ce faire, le Concours permettra à l’Organisateur de sélectionner les 11 premiers clients qui animeront la rubrique. Les gagnants du Concours, sélectionnés sur la base des critères précisés article 4, participeront à une interview écrite et une séance photos à Paris les 24 et 25 novembre 2009. Cette interview et ces photos seront ensuite publiées pour une durée indéterminée sur la rubrique « Mon Caf et Moi ».
3.2 Modalités de participation
Pour participer, chaque candidat doit se connecter au site www.moncafetmoi.fr et valider les quatre (4) étapes suivantes avant le 17 novembre 2009 minuit (heure de connexion française).
Etape 1 - Identification du candidat :
Champs obligatoires : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone [ces informations sont nécessaires pour contacter les gagnants et organiser la journée d’interview et de séance photos] ;
Champs facultatifs : opt-in pour adhérer au programme privilège My Dolce Gusto®. Le fait de ne pas cocher cette case ne désabonnera pas les personnes inscrites à la newsletter NESCAFE® Dolce Gusto®
Etape 2 – Téléchargement d’une photographie :
Le candidat doit transmettre une photographie le représentant seul sur la photo.
Cette photographie doit être en format jpeg ou bmp et ne pas excéder 3Mo.
Etape 3 – Machine NESCAFÉ® Dolce Gusto® :
Préciser le modèle de machine Nescafé Dolce Gusto possédé et la date approximative d’achat.
Etape 4 - Les préférences NESCAFE® Dolce Gusto® :
Le candidat doit répondre à deux (2) séries de questions :
Questions fermées :
- Quelles boissons NESCAFE® Dolce Gusto® consommez-vous ?
- A quel moment de la journée ?
- Seul(e) ou à plusieurs ?
Question ouverte : une anecdote autour du café.
ARTICLE 4 – Sélection et annonce des gagnants
Le 18 novembre 2009, un jury composé de membres de l’Organisateur désignera 11 gagnants sur la base des éléments transmis par les participants selon les critères suivants :
- Connaissance de la marque et de ses produits
- La photographie et le témoignage transmis reflètent l’état d’esprit véhiculé par la marque
- Originalité
- Humour
- Crédibilité du témoignage
L’originalité de la photo et du témoignage et son adéquation avec l’esprit Nescafé Dolce Gusto sont des critères de sélection. Cette image servira uniquement pour les sélections des gagnants et ne sera en aucun cas diffusé sur le site www.dolce-gusto.fr.
La décision du jury est insusceptible de recours.
Les 11 gagnants seront informés les 19 ou 20 novembre 2009 par téléphone au numéro indiqué lors de leur participation.
L’ensemble des participants seront informés par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation du résultat du casting dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du 23 novembre 2009.
ARTICLE 5 – Dotations
Chacun des 11 (onze) gagnants remportera une dotation composée des éléments suivants :
1. Une séance de photo dans un studio professionnel à Paris : Cette séance aura lieu le 24 ou le 25 novembre 2009 dans le studio parisien « Le petit oiseau va sortir ». L’organisation de cette séance sera précisée par l’Organisateur par téléphone. Les dates de la séance photo est impérative, donc toute personne sélectionnée qui ne pourra pas se rendre disponible à l’une de ces deux dates perd tout droit sur les dotations ci-dessous.
Le gagnant indisponible n'a aucun droit d'exiger de l'Organisateur qu'il fixe une autre date de séance photos.
Chaque gagnant sera photographié par un photographe professionnel. Les photos retenues pour le site www.dolce-gusto.fr pourront être envoyés à titre gratuit par CD au gagnant.
2. Une machine NESCAFE® Dolce Gusto® dernière génération :
Cette machine sera remise à chaque gagnant à la fin de sa séance photo à Paris. Les couleurs peuvent varier.
3. La diffusion pendant une durée indéterminée sur le site www.dolce-gusto.fr des photographies prises à Paris ainsi que d’une interview réalisée en partenariat avec l’Organisateur autour de la marque NESCAFE® Dolce Gusto®.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation (séance photo + machine à café + publication sur « Mon Caf et Moi ») par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Autorisation de publication et garanties des gagnants
6.1 Eléments transmis lors de la participation
Les autres éléments transmis lors des participations sont exclusivement destinés à l’Organisateur pour la désignation des gagnants par le jury. En particulier, la photographie transmise et la réponse à la question ouverte ne seront pas publiées sans l’autorisation express et préalable des participants.
Le participant garantit l’Organisateur qu’il est l’auteur exclusif du contenu qu’il lui adresse pour participer au Concours.
6.2 Photographies et Interview réalisées lors de la séance photos gagnée
Les 11 gagnants du Concours s’engagent du seul fait de leur participation à signer, lors de la séance photo gagnée, un contrat par lequel ils autorisent gracieusement l’Organisateur à reproduire leur image figurant sur ces photographies et cette interview, de manière illimitée dans le temps et l’espace, sur les supports suivants :
- sur l’ensemble du site www.dolce-gusto.fr
- sur tout support papier ou électronique ayant directement ou indirectement pour objet d’assurer la promotion du programme privilège « My Dolce Gusto ».
Les gagnants autorisent l’Organisateur à retoucher et/ou modifier et/ou adapter ces photos et interview selon les besoins de la publication.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à citer leur prénom et leur âge avec ces photos et/ou interview.
ARTICLE 7 – Application et Modification du Règlement
Le présent règlement est accessible pendant toute la durée du Concours sur le site www.moncafetmoi.fr. Il peut être adressé aux participants sur simple demande écrite envoyée avant le 20 novembre 2009 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : info@albouyana.com ou
Maître Albou,
32, rue de Malte
75011 Paris
Toute participation au Concours implique l'acceptation automatique et sans réserve du présent règlement et du principe du Concours.
L’interprétation du présent règlement relève de la compétence exclusive de l’Organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le Concours et/ou son règlement.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent de modifier, prolonger, écourter ou annuler le Concours, à tout moment, sans encourir une quelconque responsabilité de ce fait. Il en informera les participants par tout moyen de son choix.
Toute violation du présent règlement ou du principe du Concours entraînera la disqualification du participant, qui perdra tout droit qu’il aurait pu éventuellement acquérir sur une dotation. L’Organisateur se réserve dans ce cas le droit de remettre ce lot en jeu.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera la disqualification automatique du participant, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Le participant fraudeur ne pourra prétendre à aucun gain, celui qui lui aurait été frauduleusement attribué pouvant être librement remis en jeu par l’Organisateur.
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires, notamment en ce qui concerne leur identité et/ leur domicile. Toute fausse déclaration lors de la participation entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site www.moncafetmoi.fr et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice Maître Albou : info@albouyana.com
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
8.1 Frais de participation remboursables
Les personnes ayant participé au Concours via un modem et une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, peuvent obtenir remboursement des frais de connexions liés à cette participation.
Il est cependant précisé les participants ayant accédé au site du Concours via un abonnement Internet reposant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront prétendre à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès à Internet est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le participant de s’être connecté au site du Concours pour y participer ne lui a occasionné aucun frais ou débours supplémentaires.
Les frais de timbres liés à la demande de règlement sont remboursables au tarif lent en vigueur base moins de 20g.
8.2 Frais de déplacement pour participer à la séance photo
Les frais de déplacement des 11 gagnants pour assister à la séance photos gagnée sont pris en charge par l’Organisateur dans les conditions suivantes :
- pour les gagnants résidant en Ile de France : un aller-retour en transport en commun (Métro, RER, Bus) ; les frais de taxis ne sont pas remboursés ;
- pour les gagnants résidant en province : un aller-retour en train en seconde classe, y compris sur les lignes TGV ; Tout autre frais de déplacement ne sera remboursé que si le gagnant démontre qu’il était indispensable à sa venue sur Paris pour la séance photos gagnée.
Les frais suivants inhérents à la journée de séance photos seront pris en charge par l’organisateur :
- transport aller-retour comme décrit ci-dessus
- restauration - le restaurateur sera choisi par l’Organisateur (petit-déjeuner d’accueil, déjeuner)
- stylisme / maquillage
Aucun autre frais ne sera pris en charge de l’Organisateur.
8.3 Modalités de remboursement
Pour obtenir le remboursement des frais ci-dessus, il suffit d’en faire la demande avant le 04/12/2009 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Opération "NDG Mon caf & moi" N616
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
en y joignant impérativement les éléments et informations suivants :
- identification du participant : nom, prénom, adresse postale complète, adresse email utilisée pour la participation. - justificatifs du droit à remboursement : une copie de la facture d’accès à Internet couvrant le moment de la participation s’il y a lieu ; factures des titres de transport ;
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer.
Le timbre lié à cette demande est lui-même remboursable au tarif lent en vigueur base -20g, sur simple demande liée à la demande de remboursement.
Les remboursements se font uniquement par chèque, dans un délai de 2 semaines.
Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant le privera automatiquement de son droit à remboursement.
Les demandes de remboursement présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ) ou non conformes au présent article, ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 9 - Remboursement des frais
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au Site du Concours.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé directement ou indirectement par la participation aux Concours aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où une ou plusieurs personnes ne pouvaient parvenir à participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d’origine électrique.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au site www.moncafetmoi.fr pendant toute la durée du Concours, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site www.moncafetmoi.fr.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et / ou pertes des courriers postaux et/ou électronique du fait des services postaux et des fournisseurs d’accès à Internet ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Enfin, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir lors de l’utilisation des dotations par les gagnants.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la gestion des participations, de la désignation des gagnants et de l’attribution des dotations. Elles ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales, sauf consentement express et préalable des participants.
Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Cependant, elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants chargées par l’Organisateur de l'exécution de prestations nécessaire au bon déroulement du Concours.
Elles seront conservées pendant une durée strictement nécessaire au déroulement du Concours et à l’attribution des dotations.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Service Consommateurs, Nestlé France, BP 900 Noisiel, 7 boulevard Pierre Carle, 77446 Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 11 - Loi applicable et juridictions compétentes
12.1 Le Concours et son règlement sont soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la Poste faisant foi).
12.3 Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.