REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT "LES CODES DE LA TABLE A DESSERT"
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
NESTLE France SAS, société par actions simplifiée, au capital de 129 130 560 euros, dont le siège social est sis 7, boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 Marne La Vallée cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 542 014 428, (ci-après, désignée "la Société organisatrice") organise un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé "Les Codes de la Table à Dessert" (ci-après dénommé "le Jeu").
Le Jeu est organisé sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et Départements français d'Outre Mer) du 29 novembre 2008 au 21 décembre 2009 minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
L'adresse du site web du Jeu est la suivante : www.latableadessert.fr (ci-après le Site du Jeu).
L’adresse du Jeu est la suivante : LA TABLE A DESSERT - Jeu des Codes – M183 SOGEC Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.
ARTICLE 2 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
2.1 Conditions générales relatives à tous les participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse ou dans les Départements français d'Outre Mer (DOM). Sont exclus du Jeu le personnel de la Société organisatrice, le personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, le personnel de la société RMG Connect et les membres en ligne directe de leur famille respective, et de manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
2.2 Conditions particulières relatives aux participants du jeu gratuit sans obligation d'achat "Les Codes de l'Atelier Nestlé Dessert 2008" organisé par la Société organisatrice du 22 décembre 2007 au 28 novembre 2008 minuit
A titre exceptionnel, la Société organisatrice a décidé de permettre aux joueurs qui ont participé au jeu gratuit sans obligation d'achat "Les Codes de la Table à Dessert 2008" qu'elle a organisé du 22 décembre 2007 au 28 novembre 2008 minuit de conserver les Codes crédités sur leur compte personnel actif www.latableadessert.fr
Les comptes personnels restent donc crédités du nombre de Codes qui étaient valides à la date de clôture de jeu "Les Codes de la Table à Dessert 2008".
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
les conditionnements des tablettes de chocolat noir, chocolat corsé ou chocolat au lait de la marque NESTLE DESSERT (produits standards : Code EAN N° 30337710 003020 ou N° 3033710010820 ou N° 3033710003044 ou N° 3033710004287 ou N° 3033710078059),
le site www.latableadessert.fr,
des bannières web ponctuelles,
des supports imprimés diffusés ponctuellement (mailings, "cart'com" etc.).
ARTICLE 4 : INSCRIPTION AU JEU, IDENTIFIANT, MOT DE PASSE ET COMPTE PERSONNEL
4.1 Inscription au Jeu
La participation au Jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur. Pour les personnes inscrites sur le site www.latableadessert.fr, il n’est pas nécessaire de se réinscrire pour participer au jeu.
Pour s'inscrire au Jeu, le joueur doit se connecter sur le site du Jeu www.latableadessert.fr entre le 29 novembre 2008 au 21 décembre 2009 minuit (date et heure française de connexion faisant foi), remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du Jeu disponible en ligne sur le site du Jeu, répondre au questionnaire d'habitudes de consommation (questionnaire à caractère personnel destiné à mieux connaître les habitudes de consommation des participants pour mieux répondre à leurs attentes) et valider son inscription au Jeu avant le 21 décembre 2009 minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
Le participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du Jeu, l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance, numéro de téléphone portable (non obligatoire) dans les champs prévus à cet effet sur la page du site du Jeu concernée et valider son inscription. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de la Société organisatrice qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Toute inscription au Jeu non validée par le participant ne sera pas prise en compte.
Il ne pourra être donc admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et même date de naissance) dans le cadre du Jeu. Une seule inscription par adresse électronique sera admise dans le cadre du Jeu.
Une seule inscription par foyer sera admise dans le cadre du Jeu (même nom, même adresse postale et électronique).
L'inscription au Jeu donne le droit au participant de bénéficier de l’ensemble des services proposés sur le site www.latableadessert.fr en libre accès.
4.2 Identifiant et mot de passe
L'adresse électronique saisie par le joueur lors de son inscription au Jeu constitue son identifiant dans le cadre du Jeu.
Un seul identifiant par joueur (même nom, même prénom, même adresse postale et électronique, même date de naissance) sera autorisé dans le cadre du Jeu. Il est formellement interdit aux joueurs de participer au Jeu avec plusieurs identifiants.
L’identifiant (adresse électronique) et le mot de passe sont strictement personnels et permettent l’accès au compte personnel du participant. Une fois l'inscription enregistrée, l’identifiant et le mot de passe ne pourront pas être modifiés.
4.3 Compte personnel
Lors de son inscription, le participant se verra attribuer gratuitement un compte personnel sur lequel seront enregistrés et stockés les Codes de la Table à Dessert saisis par le titulaire du compte.
Il ne pourra être attribué qu'un seul et unique compte personnel par participant (même nom, même prénom, même adresse postale et électronique, même date de naissance, même numéro de téléphone) et donc par identifiant dans le cadre du Jeu. Il est donc formellement interdit aux participants de cumuler plusieurs comptes personnels.
Le compte personnel est strictement personnel et attaché à la personne du joueur. Il ne peut être cédé, échangé, transféré à un autre joueur sous peine d'annulation de la participation du participant au Jeu et du bénéficiaire. Il est formellement interdit de jouer à partir du compte personnel ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Chaque participant peut consulter, à tout moment pendant la période de validité du Jeu, son compte personnel sur le site www.latableadessert.fr en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Sous réserve des dispositions de l'article 5.2 dernier paragraphe, tous les comptes personnels seront clôturés à la date d'expiration du Jeu.
En tant que de besoin, il est précisé que, dans le cas exceptionnel où la Société organisatrice déciderait de prolonger la période de validité du Jeu au delà du 21 décembre 2009 minuit, les comptes personnels valides seront réactivés pendant la nouvelle période de validité du Jeu.
ARTICLE 5 : LES CODES DE LA TABLE A DESSERT
Un Code est une série de 16 chiffres. Dans le cadre du Jeu, un Code équivaut à un bulletin de participation aux tirages au sort mensuels du Jeu sous réserve de la validité du Code.Du 1er août 2009 au 21 décembre 2009, un Code équivaut à un bulletin de participation aux tirages au sort mensuels du Jeu et du 1er août 2009 au 15 avril 2010 à un bulletin de participation au jeu par instant gagnant sous réserve de la validité du code.
5.1 Obtention des Codes de la Table à Dessert (ci-après désigné le/les Code(s))
A. Le participant peut obtenir un Code via l'un ou l'autre ou les deux canaux suivants:
Canal payant :
Le participant peut obtenir un Code en achetant, pendant la période de validité du Jeu, une tablette de chocolat noir, chocolat corsé ou chocolat au lait de la marque NESTLE DESSERT (produits standards : codes EAN N° 30337710 003020, ou N° 3033710010820, ou N° 3033710003044 ou N° 3033710004287 ou N° 3033710078059) porteuse du Jeu. Chaque tablette, porteuse de l'offre, contient un seul et unique Code imprimé à l'intérieur de son emballage.
Canal gratuit :
Tout participant obligatoirement inscrit au Jeu dans les conditions définies à l’article 4.1, qui en fera la demande écrite, conformément aux dispositions du présent Règlement, pourra obtenir gratuitement un Code dans la limite de quatre demandes de Code par participant et par foyer pendant la période de validité du Jeu. Un seul Code par demande pourra être attribué par participant et par foyer pendant la période de validité du Jeu dans la limite de quatre demandes.
Pour obtenir un Code via le canal gratuit, le participant devra adresser sa demande par courrier, sous pli suffisamment affranchi, avant le 30 novembre 2009, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse du Jeu : LA TABLE A DESSERT - Jeu des Codes – M183 SOGEC Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Le participant devra impérativement joindre à sa demande l'ensemble des informations suivantes, indiquées de façon claire, lisible et compréhensible sur papier libre: nom, prénom, adresse postale, date de naissance et identifiant (adresse électronique ou numéro de téléphone personnel) saisis lors de l'inscription au Jeu. Sans ces éléments, les demandes seront traitées comme non conformes par la société de gestion.
Pour les demandes de Code via le canal gratuit conformes aux conditions exposées au présent Règlement, la société de gestion du Jeu créditera directement, par voie électronique, le compte personnel du participant du Code attribué dans un délai moyen de trois à quatre semaines suivants la réception de la demande. Aucun Code ne sera transmis par voie postale.
B. Attribution spéciale de Codes gratuits
La Société organisatrice se réserve le droit d'offrir gratuitement des Codes aux participants régulièrement inscrits:
"Codes Bonus"
Dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles, la Société organisatrice pourra offrir gracieusement aux participants un Code Bonus. Les participants ne pourront pas saisir plus d'un Code Bonus sur leur compte pendant toute la validité du Jeu.
5.2 Validité des Codes
Chaque Code saisi par le participant sur son compte personnel (ou crédité gracieusement par la Société organisatrice conformément aux dispositions de l'article 5.1 B) est exclusivement valable :
pour un nombre maximum de 4 tirages au sort mensuels consécutifs suivant la date de sa saisie par le participant, étant précisé qu'il sera effectué un tirage au sort par mois.
pour une participation au jeu par instant gagnant du 1er août 2009 au 15 avril 2010 (sous réserve que la dotation mise en jeu par instant gagnant ne soit pas gagné avant le 15 avril 2010.)
Un Code enregistré sur son compte personnel par le participant permet donc à ce dernier de participer, au maximum, aux 4 tirages au sort mensuels consécutifs, tels que prévus dans le cadre du Jeu, suivants la date de saisie du Code par le participant, étant rappelé qu'il sera effectué un tirage au sort par mois. Ce même code lui permettra de participer au jeu par instant gagnant organisé du 1er août 2009 au 15 avril 2010, chaque code saisi valant pour une participation au jeu par instant gagnant.
La validité du Code régulièrement saisi échoit immédiatement après la date et l'heure du quatrième tirage au sort suivant sa date de saisie sur le compte personnel du participant et en tout état de cause à la date et l'heure du dernier tirage au sort mensuel du Jeu (soit le tirage au sort du 21 décembre 2009). Il appartient au participant de vérifier la date d'expiration du/des Code(s) qu'il a saisi sur son compte personnel.
Chaque code saisi sur le site du Jeu et conformément au présent règlement permet au participant de participer une fois au jeu par instant gagnant.
Un Code ne peut être valablement saisi qu'une seule et unique fois dans le cadre du Jeu.
Le nombre de participation au Jeu est limit´ à 8 par jour et par participant. Chaque participant ne pourra donc saisir sur le site du Jeu que 8 codes par jour. Chaque participant ne pourra par ailleurs saisir que jusqu'à 48 codes pendant toute la dur´e du Jeu.
Un Code ne peut pas être cédé, vendu, échangé, transféré à un autre joueur sous peine d'annulation de la participation du participant et du bénéficiaire.
A l'issue de chaque tirage au sort mensuel, le compte personnel de chacun des participants désignés gagnants du tirage au sort sera débité du Code gagnant (c'est-à-dire du Code tiré au sort). Le participant devra, le cas échéant, saisir à nouveau au minimum un nouveau Code pour participer aux tirages au sort mensuels suivants.
Le/les Code(s) des participants qui n’auront pas gagné à un tirage au sort mensuel resteront actifs pour les tirages au sort suivants dans la limite de la période de validité du/des Code(s) saisi(s).
En cas de retrait du participant au Jeu, pour quelque cause que ce soit, le compte personnel du participant sera clôturé et les Codes crédités seront annulés.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT MENSUELS DU JEU ET AU JEU PAR INSTANT GAGNANT
6.1 Dans le cadre du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort par mois (sous réserve des opérations ponctuelles décrites à l'article 9 ci-après) afin de désigner les gagnants du mois.
Pour participer aux tirages au sort mensuels du Jeu, le participant, régulièrement inscrit au Jeu, doit saisir au minimum un Code valide sur le compte personnel qu'il lui a été attribué lors de son inscription au Jeu.
Pour saisir son Code, le participant devra :
se connecter sur le site www.latableadessert.fr entre le 29 novembre 2008 au 21 décembre 2009 minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
entrer son identifiant et son mode de passe,
saisir au minimum un Code valide,
valider sa participation conformément aux instructions données sur le site du Jeu.
Tout mode de participation autre que celui prévu ci-dessus est exclu.
6.2 Tout participant ayant enregistré, pendant la période de validité du Jeu, au moins un Code valide sur son compte personnel participe de facto, aux 4 tirages au sort mensuels consécutifs suivants la date de saisie de ce Code.
6.3 Chaque code valablement saisi entre le 1er août 2009 et le 15 avril 2010 (sous réserve que la dotation mise en jeu par instant gagnant ne soit pas gagné avant le 15 avril 2010) sur le compte attribué lors de son inscription au Jeu permet au participant de jouer automatiquement au jeu par instant gagnant en plus de participer aux tirages au sort mensuels du Jeu. Dès que le participant aura validé son code, il saura immédiatement s'il a gagné la dotation définie à l'article 10.3 ou s'il a perdu.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
7.1 Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, illisible, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, non validée et/ou non enregistrée, validée et/ou enregistrée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
7.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales. Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
7.3 Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les dispositions du présent Règlement ou qui altèrerait le déroulement de l’inscription et/ou de la participation au Jeu.
ARTICLE 8 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort mensuel.
Chaque tirage au sort mensuel sera effectué, selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant), parmi l'ensemble des Codes actifs et valides enregistrés par tous les participants dans les 4 mois précédant la date du tirage au sort concerné, quelque soit la sous période de Jeu au cours de laquelle le Code a été saisi.
Lors de chaque tirage au sort mensuel, différents Codes seront désignés gagnants. Seront donc désignés gagnants du tirage au sort mensuel, les participants ayant valablement enregistré sur leur compte personnel un Code gagnant, c'est-à-dire un Code tiré au sort.
Les tirages au sort mensuels du Jeu seront effectués, pendant toute la durée de validité du Jeu, le dernier jour ouvré de chaque mois à une date déterminée par Sous période de Jeu comme suit :
Pour la Sous période numéro 1 allant du 29 novembre 2008 au 23 décembre 2008:
Le tirage au sort mensuel aura lieu à la date suivante: le 23 décembre 2008
29 Codes seront désignés gagnants lors du tirage au sort mensuel de la Sous période 1.
Pour la Sous période numéro 2 allant du 24 décembre 2008 au 29 mai 2009:
Les tirages au sort mensuels auront lieu aux dates suivantes: le 30 janvier 2009, le 27 février 2009, le 31 mars 2009, le 30 avril 2009 et le 29 mai 2009
29 Codes seront désignés gagnants lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période 2.
Pour la Sous période numéro 3 allant du 30 mai 2009 au 30 septembre 2009:
Les tirages au sort mensuels auront lieu aux dates suivantes: le 30 juin 2009, le 31 juillet 2009, le 31 aout 2009 et le 30 septembre 2009
29 Codes seront désignés gagnants lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période 3.
Pour la Sous période numéro 4 allant du 1er octobre2009 au 21 décembre 2009 :
Les tirages au sort mensuels auront lieu aux dates suivantes : le 30 octobre 2009, le 30 novembre 2009 et le 21 décembre 2009
29 Codes seront désignés gagnants lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période 4.
Pour chaque sous période envisagée, les gagnants d'un tirage au sort mensuel de la Sous période se verront offrir chacun un lot parmi ceux listés à l’article 10 ci-dessous.
L'identité des gagnants de chaque tirage au sort mensuel et la nature du gain obtenu seront révélées sur le site www.latableadessert.fr dans les trois jours (délai moyen) suivant la date de chaque tirage au sort concerné. La Société organisatrice diffusera le palmarès des gagnants en citant uniquement le prénom et le département de résidence des gagnants. Les noms de famille ne seront pas cités.
Les gagnants de chaque tirage au sort mensuel seront informés de leur gain conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous.
Conformément aux dispositions de l'article 5.2, le compte personnel de chaque participant désigné gagnant lors d'un tirage au sort mensuel sera débité du Code gagnant (c'est-à-dire du Code tiré au sort). Les éventuels autres Codes actifs enregistrés sur le compte personnel du participant à la date du tirage au sort le désignant gagnant restent actifs pour les tirages au sort mensuels suivants sous réserve de leur période de validité.
Le participant gagnant lors d'un tirage au sort mensuel devra, le cas échéant, saisir au moins un nouveau Code pour participer aux tirages au sort mensuels suivants.
Le participant ayant valablement enregistré sur leur compte personnel un code lors de l'instant gagnant sera désigné gagnant du jeu par instant gagnant.
L'instant gagnant du Jeu est ouvert : est ainsi déclaré gagnant le participant qui valide son code au moment de l'instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si personne ne joue à ce moment, qui joue le premier après cet instant gagnant.
Le gagnant aura immédiatement connaissance de son gain. Il sera informé des modalités d'obtention de son gain conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous.
Dans le cadre du jeu, l'instant gagnant a été mis en place de façon aléatoire sur toute la période de validité du Jeu par instant gagnant soit du 1er août 2009 au 15 avril 2010.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi.
L'identité du gagnant du jeu par instant gagnant sera communiquée sur le site www.latableadessert.fr dans les 7 jours suivant la date de l'instant gagnant.
La société organisatrice diffusera uniquement le prénom et le département de résidence du gagnant. Les noms de famille ne seront pas cités.
ARTICLE 9 : OPERATIONS PONCTUELLES
La Société organisatrice se réserve le droit d'organiser ponctuellement des tirages au sort supplémentaires dans le cadre du Jeu. Un règlement additionnel applicable à chaque opération concernée sera alors communiqué, par tous moyens, préalablement au début de l'opération concernée.
ARTICLE 10 : LES LOTS
10.1 Les dotations mises en jeu, lors de chaque tirage au sort mensuel, sont déterminées en fonction de la Sous période du Jeu concernée comme suit:
Pour la Sous période numéro 1 allant du 29 novembre 2008 au 23 décembre 2008:
Les dotations mises en jeu lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période numéro 1 sont les suivantes:
1 ensemble de 3 fouets de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 12,64 euros TTC
2 raviers fond anti-glisse avec couvercle 24 cm de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 44 euros TTC
3 casseroles + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 22,50 euros TTC
1 lot de 1 moule à tarte 30 cm + 1 moule à 6 muffins de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 17,40 euros TTC
1 lot de 4 articles Gourmandise (torchon, manique, tablier, gant) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 57 euros TTC
1 table à induction enfants Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 97,68 euros TTC
1 sauteuse + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 32,26 euros TTC
1 faitout + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 28,75 euros TTC
2 casseroles en fonte aluminium avec revêtement anti-adhérent en Platinium de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 42,78 euros TTC
1 bassine inox silicone 20 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 30 euros TTC
1 bassine inox silicone 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 47,25 euros TTC
1 tapis pâtissier avec repères 40 x 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 29,85 euros TTC
1 moule silicone Fantaisie Chien de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
1 moule silicone Fantaisie Marguerite de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
3 lots de 3 bols (1L + 2L + 3L) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18 euros TTC
1 lot de 6 ramequins de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 12 euros TTC
2 lots newCook PRECI (spatule bambou silicone + grande cuillère bambou manche rond + grande cuillère bambou manche carré) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 15,70 euros TTC
2 sets Gourmandise (tablier + gant + manique) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 49 euros TTC
2 moules à charnière 28 cm de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 19,90 euros TTC
1 plat à cake Constellation Caramel de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 14,90 euros TTC
Pour la Sous période numéro 2 allant du 24 décembre 2008 au 29 mai 2009:
Les dotations mises en jeu lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période numéro 2 sont les suivantes :
1 table à induction enfants Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 97,68 euros TTC
1 casserole + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 22,50 euros TTC
1 sauteuse + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 32,26 euros TTC
1 faitout + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 28,75 euros TTC
2 casseroles en fonte aluminium avec revêtement anti-adhérent en Platinium de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 42,78 euros TTC
1 bassine inox silicone 16 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 22,10 euros TTC
1 bassine inox silicone 24 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 37,87 euros TTC
1 bassine inox silicone 20 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 30 euros TTC
1 bassine inox silicone 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 47,25 euros TTC
1 tapis pâtissier avec repères 40 x 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 29,85 euros TTC
2 moules silicone Fantaisie Chien de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
2 moules silicone Fantaisie Marguerite de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
2 lots d’1 plaque de cuisson + 1 plat à four (26 cm x 19 cm) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18,80 euros TTC
2 lots d’1 moule à 6 muffins + 1 moule à manqué 26 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16,80 euros TTC
2 lots d’1 moule à cake 26 cm + 1 moule à tarte 30 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16 euros TTC
2 lots de 3 bols (1L + 2L + 3L) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18 euros TTC
1 lot newCook PRECI (spatule bambou silicone + grande cuillère bambou manche rond + grande cuillère bambou manche carré) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 15,70 euros TTC
2 sets Gourmandise (tablier + gant + manique) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 49 euros TTC
2 moules à charnière 28 cm de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 19,90 euros TTC
1 plat à cake Constellation Caramel de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 14,90 euros TTC
Pour la Sous période numéro 3 allant du 30 mai 2009 au 30 septembre 2009:
Les dotations mises en jeu lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période numéro 3 sont les suivantes :
1 table à induction enfants Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 97,68 euros TTC
1 casserole + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 22,50 euros TTC
1 sauteuse + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 32,26 euros TTC
1 faitout + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 28,75 euros TTC
2 casseroles en fonte aluminium avec revêtement anti-adhérent en Platinium de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 42,78 euros TTC
1 bassine inox silicone 16 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 22,10 euros TTC
1 bassine inox silicone 24 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 37,87 euros TTC
1 bassine inox silicone 20 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 30 euros TTC
1 bassine inox silicone 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 47,25 euros TTC
1 tapis pâtissier avec repères 40 x 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 29,85 euros TTC
2 moules silicone Fantaisie Chien de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
2 moules silicone Fantaisie Marguerite de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
2 lots d’1 plaque de cuisson + 1 plat à four (26 cm x 19 cm) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18,80 euros TTC
2 lots d’1 moule à 6 muffins + 1 moule à manqué 26 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16,80 euros TTC
2 lots d’1 moule à cake 26 cm + 1 moule à tarte 30 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16 euros TTC
2 lots de 3 bols (1L + 2L + 3L) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18 euros TTC
1 lot de 6 ramequins de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 12 euros TTC
1 lot newCook PRECI (spatule bambou silicone + grande cuillère bambou manche rond + grande cuillère bambou manche carré) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 15,70 euros TTC
2 sets Gourmandise (tablier + gant + manique) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 49 euros TTC
2 moules à charnière 28 cm de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 19,90 euros TTC
Pour la Sous période numéro 4 allant du 1er octobre2009 au 21 décembre 2009
Les dotations mises en jeu lors de chaque tirage au sort mensuel de la Sous période numéro 4 sont les suivantes :
1 faitout + couvercle Sheriff Duck de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 28,75 euros TTC
1 lot d’1 tablier Sheriff Duck + 1 ensemble de 4 ustensiles de la marque « Berghoff » d’une valeur unitaire de 22 euros TTC
1 moule à manqué 26 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 10 euros TTC
1 moule à tarte fond amovible 28 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16,40 euros TTC
1 bassine inox silicone 16 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 22,10 euros TTC
1 bassine inox silicone 24 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 37,87 euros TTC
1 tapis pâtissier avec repères 40 x 30 cm de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 29,85 euros TTC
2 moules silicone Fantaisie Chien de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
2 moules silicone Fantaisie Marguerite de la marque « De Buyer » d’une valeur unitaire de 21,15 euros TTC
2 lots d’1 plaque de cuisson + 1 plat à four (26 cm x 19 cm) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18,80 euros TTC
2 lots d’1 moule à 6 muffins + 1 moule à manqué 26 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16,80 euros TTC
2 lots d’1 moule à cake 26 cm + 1 moule à tarte 30 cm de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16 euros TTC
1 lot de 3 bols (1L + 2L + 3L) de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 18 euros TTC
1 lot de 6 coupes dessert de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 16 euros TTC
1 lot de 6 ramequins de la marque « Pyrex » d’une valeur unitaire de 12 euros TTC
1 lot de 4 bols Smoos 9 cm de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 39,60 euros TTC
4 lots newCook PRECI (spatule bambou silicone + grande cuillère bambou manche rond + grande cuillère bambou manche carré) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 15,70 euros TTC
1 tablier Gourmandise de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 29,90 euros TTC
1 lot de 3 moules silicone (muffins + madeleines + cannelés) de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 59,70 euros TTC
1 kit pâtisserie enfants de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 39 euros TTC
1 lot de 4 ramequins newCook Modulo de la marque « Guy Degrenne » d’une valeur unitaire de 22 euros TTC
10.2 Il ne pourra être attribué qu'un seul lot par participant et par tirage au sort mensuel, étant précisé qu'une seule dotation ne pourra être attribuée par foyer (même nom, prénom, adresse postale) par tirage au sort mensuel.
10.3. La dotation mise en jeu du 1er août 2009 au 15 avril 2010 (sous réserve que la dotation mise en jeu par instant gagnant ne soit pas gagné avant le 15 avril 2010) par instant gagnant est une cuisine offerte sous la forme d'un bon d'achat d'une valeur commerciale de 5000 euros TTC.
Le bon d'achat d'une valeur de 5000 euros est à valoir, en France dans l'enseigne indiqué sur le bon d'achat, sur l'achat d'une cuisine.
ARTICLE 11 : REMISE DES LOTS
11.1 Les gagnants seront informés de leur gain et des modalités d'obtention de leur gain par courrier électronique envoyé à l’adresse électrique qu’ils auront préalablement indiquée lors de leur inscription au Jeu dans un délai moyen de 7 jours suivant la date du tirage au sort les désignant comme gagnants.
Le participant du jeu par instant gagnant saura immédiatement après validation de son code s'il a gagné la dotation définie à l'article 10.3 ou s'il a perdu au jeu par instant gagnant. Le gagnant sera informé des modalités d'obtention de son gain dans les mêmes conditions que les gagnants des tirages au sort mensuels.
Les gagnants du Jeu recevront leur dotation par courrier postal adressé aux coordonnées qu'ils auront préalablement communiquées sur leur formulaire d'inscription électronique du Jeu dans un délai de moyen de 6 à 8 semaines suivant la date du tirage au sort les désignant gagnant du Jeu, sous réserve des contraintes particulières. Il en sera de même pour le gagnant du jeu par instant gagnant.
11.2 Les lots non réclamés ou retirés dans les 60 jours ouvrés suivants l'envoi du courrier postal seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis à la Société organisatrice.
11.3 La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain.
ARTICLE 12 : PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
Les lots ne sont ni repris, ni échangés ou remplacés par un autre objet ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des lots gagnés.
Cependant la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots définis à l'article 10 ci-avant par d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
La Société organisatrice décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Les gagnants sont informés que la vente ou l'échange des lots sont interdits.
Les lots qui ne seraient pas attribués faute de participants en nombre suffisant resteront la propriété la Société organisatrice.
ARTICLE 13 : ACHEMINEMENT DES LOTS
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
ARTICLE 14 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant Jeu sont strictement interdites, sauf autorisation préalable écrite de la Société organisatrice. Les marques citées sur le site du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif, toute reproduction en est interdite.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux termes de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations les concernant sur simple demande écrite à l'adresse suivante : LA TABLE A DESSERT - Jeu des Codes – M183 SOGEC Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex. Ces informations sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour la participation au Jeu et l'attribution des gains aux gagnants.
Il est rappelé que les données personnelles des participants ne seront pas communiquées à d'autres organismes si le participant n'en a pas manifesté le consentement préalable exprès en cochant la case de demande d'informations correspondante dans le formulaire d'inscription au Jeu.
ARTICLE 16 : CONNEXION ET UTILISATION
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale).
Par ailleurs, la Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou de toute autre connexion technique. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'envoi des formulaires d'inscription à une adresse électronique erronée ou incomplète.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.latableadessert.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
ARTICLE 17 : LIMITES DE RESPONSABILITES
17.1 La Société organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié. Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeuseront publiés sur le site www.latableadessert.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier.
17.2 La responsabilité de la Société organisatrice ne serait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants:
en cas d'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant,
en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux et notamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
en cas de destruction totale ou partielle du lot,
si pour quelque raison que ce soit, la connexion des participants au site du Jeu devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site du Jeu pour quelque raison que ce soit durant la période du Jeu ou si sa participation n'a pas été prise en compte.
ARTICLE 18 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve.
ARTICLE 19 : DIVERS
19.1 Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, orale ou autre) concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les modalités et/ou mécanisme du Jeu et la liste des gagnants.
19.2 Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent Règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
ARTICLE 20 : DEPOT ET DEMANDE/CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET DU JEU
Le présent Règlement complet est déposé auprès de l'étude d'huissiers de justice la SCP Nicolas & Sibenaler & Fourgnaud - 25, rue Hoche -91263 Juvisy-sur-Orge.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur les pages du mini site du Jeu accessible via le site du Jeu www.latableadessert.fr.
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu : LA TABLE A DESSERT - Jeu des Codes – M183 SOGEC Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Pour recevoir gratuitement le Règlement complet du Jeu, le participant devra indiquer sur papier libre ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et son identifiant le cas échéant.
Une seule demande de Règlement par participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'une seule demande de Règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales). Cependant, le Jeu étant un jeu interactif se déroulant principalement sur Internet, il ne sera procédé à aucun envoi de Règlement aux demandeurs identifiés comme participant au Jeu sur le site www.latableadessert.fr.
ARTICLE 21 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DEBOURSES POUR S'INSCRIRE ET/OU PARTICIPER AU JEU ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE OU DE CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
21.1 Remboursement des frais de connexion et des frais d'affranchissement déboursés pour l'inscription et/ou la participation au Jeu :
les frais de connexion au site www.latableadessert.fr déboursés par le joueur pour s'inscrire et/ou participer au Jeu seront remboursés (sous réserve des dispositions de l'article 21.3) sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 3 minutes de connexion. Les remboursements sont limités, par joueur inscrit au Jeu (même nom, même adresse postale), à un remboursement maximum pour les frais d'inscription et quatre remboursements maximum pour les frais de participation.
les frais d’affranchissement engagés par le joueur pour obtenir un Code via le canal gratuit du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 grammes poids total du courrier (soit 0,50 euro) dans la limite de quatre demandes de remboursement par joueur inscrit au Jeu (même nom, mêmes coordonnées postales).
21.2 Remboursement des frais de demande ou de consultation du présent règlement
Les frais d'affranchissements et/ou les frais de connexion au site www.latableadessert.fr déboursés par tout participant pour obtenir le Règlement complet du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du Jeu selon les modalités suivantes :
pour les frais d'affranchissements: ils seront remboursés au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier (soit 0,50 euro) dans la limite d’une demande de remboursement par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
pour les frais de connexion: remboursement sur la base forfaitaire de 0,15 euro TTC correspondant à 3 minutes de connexion, dans la limite d’une demande de remboursement par participant étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu (sous réserve des dispositions de l'article 21.3)
En tout état de cause, une seule demande de remboursement des frais déboursés pour obtenir le Règlement complet quelque soit le mode utilisé (frais d'envoi ou frais de connexion Internet) sera accordée par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
21.3 Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu, de consulter le Règlement complet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
21.4 Procédure de remboursement
Pour obtenir son remboursement, le participant devra:
indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au site du Jeu le cas échéant,
joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications,
joindre un RIB ou un RIP complet,
envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, à l'adresse du Jeu avant le 11 janvier 2010 minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement ou des frais de connexion feront elles-mêmes l’objet, sur demande écrite à l'adresse du Jeu, d’un remboursement au tarif lent en vigueur sur la base de 20 g poids total du courrier (soit 0,50 euro).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent Règlement ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées au regard du présent Règlement pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Fait à Noisiel, le 01/07/2009
AVENANT N°1 AU REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT "LES CODES DE LA TABLE A DESSERT"
La société organisatrice met en place dans le cadre du jeu "LES CODES DE LA TABLE A DESSERT" un jeu par instant gagnant ouvert à compter du 01 août 2009 jusqu'au 15 avril 2010 ci-après dénommé le « jeu par instant gagnant ».
Il est entendu que le jeu par instant gagnant pourra se terminer avant le 15 avril 2010, l'instant gagnant pouvant avoir lieu avant le 15 avril 2010.
De ce fait, le règlement complet du jeu gratuit sans obligation d'achat « LES CODES DE LA TABLE A DESSERT » est modifié et complété comme suit :
L'ARTICLE 5 « LES CODES DE LA TABLE A DESSERT » est modifié comme suit :
« ARTICLE 5 : LES CODES DE LA TABLE A DESSERT
Un Code est une série de 16 chiffres. Dans le cadre du Jeu, un Code équivaut à un bulletin de participation aux tirages au sort mensuels du Jeu sous réserve de la validité du Code. Du 01 août 2009 au 21 décembre 2009, un Code équivaut à un bulletin de participation aux tirages au sort mensuels du Jeu et du 01 août 2009 au 15 avril 2010 à un bulletin de participation au jeu par instant gagnant sous réserve de la validité du code.
5.1 Obtention des Codes de la Table à Dessert (ci-après désigné le/les Code(s))
A. Le participant peut obtenir un Code via l'un ou l'autre ou les deux canaux suivants:
Canal payant :
Le participant peut obtenir un Code en achetant, pendant la période de validité du Jeu, une tablette de chocolat noir, chocolat corsé ou chocolat au lait de la marque NESTLE DESSERT (produits standards : codes EAN N° 30337710 003020, ou N° 3033710010820, ou N° 3033710003044 ou N° 3033710004287 ou N° 3033710078059) porteuse du Jeu. Chaque tablette, porteuse de l'offre, contient un seul et unique Code imprimé à l'intérieur de son emballage.
Canal gratuit :
Tout participant obligatoirement inscrit au Jeu dans les conditions définies à l'article 4.1, qui en fera la demande écrite, conformément aux dispositions du présent Règlement, pourra obtenir gratuitement un Code dans la limite de quatre demandes de Code par participant et par foyer pendant la période de validité du Jeu. Un seul Code par demande pourra être attribué par participant et par foyer pendant la période de validité du Jeu dans la limite de quatre demandes.
Pour obtenir un Code via le canal gratuit, le participant devra adresser sa demande par courrier, sous pli suffisamment affranchi, avant le 30 novembre 2009, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse du Jeu : LA TABLE A DESSERT - Jeu des Codes – M183 SOGEC Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex.
Le participant devra impérativement joindre à sa demande l'ensemble des informations suivantes, indiquées de façon claire, lisible et compréhensible sur papier libre: nom, prénom, adresse postale, date de naissance et identifiant (adresse électronique ou numéro de téléphone personnel) saisis lors de l'inscription au Jeu. Sans ces éléments, les demandes seront traitées comme non conformes par la société de gestion.
Pour les demandes de Code via le canal gratuit conformes aux conditions exposées au présent Règlement, la société de gestion du Jeu créditera directement, par voie électronique, le compte personnel du participant du Code attribué dans un délai moyen de trois à quatre semaines suivants la réception de la demande. Aucun Code ne sera transmis par voie postale.
B. Attribution spéciale de Codes gratuits
La Société organisatrice se réserve le droit d'offrir gratuitement des Codes aux participants régulièrement inscrits:
"Codes Bonus"
Dans le cadre d'opérations promotionnelles ponctuelles, la Société organisatrice pourra offrir gracieusement aux participants un Code Bonus. Les participants ne pourront pas saisir plus d'un Code Bonus sur leur compte pendant toute la validité du Jeu.
5.2 Validité des Codes
Chaque Code saisi par le participant sur son compte personnel (ou crédité gracieusement par la Société organisatrice conformément aux dispositions de l'article 5.1 B) est exclusivement valable :
- pour un nombre maximum de 4 tirages au sort mensuels consécutifs suivant la date de sa saisie par le participant, étant précisé qu'il sera effectué un tirage au sort par mois.
- pour une participation au jeu par instant gagnant du 01 août 2009 au 15 avril 2010 (sous réserve que la dotation mise en jeu par instant gagnant ne soit pas gagné avant le 15 avril 2010).
Un Code enregistré sur son compte personnel par le participant permet donc à ce dernier de participer, au maximum, aux 4 tirages au sort mensuels consécutifs, tels que prévus dans le cadre du Jeu, suivants la date de saisie du Code par le participant, étant rappelé qu'il sera effectué un tirage au sort par mois. Ce même code lui permettra de participer au jeu par instant gagnant organisé du 01 août 2009 au 15 avril 2010, chaque code saisi valant pour une participation au jeu par instant gagnant.
La validité du Code régulièrement saisi échoit immédiatement après la date et l'heure du quatrième tirage au sort suivant sa date de saisie sur le compte personnel du participant et en tout état de cause à la date et l'heure du dernier tirage au sort mensuel du Jeu (soit le tirage au sort du 21 décembre 2009). Il appartient au participant de vérifier la date d'expiration du/des Code(s) qu'il a saisi sur son compte personnel.
Chaque code saisi sur le site du Jeu et conformément au présent règlement permet au participant de participer une fois au jeu par instant gagnant.
Un Code ne peut être valablement saisi qu'une seule et unique fois dans le cadre du Jeu.
Le nombre de participation au Jeu est limité à 8 par jour et par participant. Chaque participant ne pourra donc saisir sur le site du Jeu que 8 codes par jour. Chaque participant ne pourra par ailleurs saisir que jusqu'à 48 codes pendant toute la durée du Jeu.
Un Code ne peut pas être cédé, vendu, échangé, transféré à un autre joueur sous peine d'annulation de la participation du participant et du bénéficiaire.
A l'issue de chaque tirage au sort mensuel, le compte personnel de chacun des participants désignés gagnants du tirage au sort sera débité du Code gagnant (c'est-à-dire du Code tiré au sort). Le participant devra, le cas échéant, saisir à nouveau au minimum un nouveau Code pour participer aux tirages au sort mensuels suivants.
Le/les Code(s) des participants qui n'auront pas gagné à un tirage au sort mensuel resteront actifs pour les tirages au sort suivants dans la limite de la période de validité du/des Code(s) saisi(s). En cas de retrait du participant au Jeu, pour quelque cause que ce soit, le compte personnel du participant sera clôturé et les Codes crédités seront annulés. »
L'ARTICLE 6 « MODALITES DE PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT MENSUELS DU JEU » est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION AUX TIRAGES AU SORT MENSUELS DU JEU ET AU JEU PAR INSTANT GAGNANT
6.1 Dans le cadre du Jeu, il sera procédé à un tirage au sort par mois (sous réserve des opérations ponctuelles décrites à l'article 9 ci-après) afin de désigner les gagnants du mois.
Pour participer aux tirages au sort mensuels du Jeu, le participant, régulièrement inscrit au Jeu, doit saisir au minimum un Code valide sur le compte personnel qu'il lui a été attribué lors de son inscription au Jeu.
Pour saisir son Code, le participant devra :
se connecter sur le site www.latableadessert.fr entre le 29 novembre 2008 au 21 décembre 2009 minuit (date et heure française de connexion faisant foi).
entrer son identifiant et son mode de passe,
saisir au minimum un Code valide,
valider sa participation conformément aux instructions données sur le site du Jeu.
Tout mode de participation autre que celui prévu ci-dessus est exclu.
6.2 Tout participant ayant enregistré, pendant la période de validité du Jeu, au moins un Code valide sur son compte personnel participe de facto, aux 4 tirages au sort mensuels consécutifs suivants la date de saisie de ce Code.
6.3 Chaque code valablement saisi entre le 01 août 2009 au 15 avril 2010 (sous réserve que la dotation mise en jeu par instant gagnant ne soit pas gagné avant le 15 avril 2010) sur le compte attribué lors de son inscription au Jeu permet au participant de jouer automatiquement au jeu par instant gagnant en plus de participer aux tirages au sort mensuels du Jeu. Dès que le participant aura validé son code, il saura immédiatement s'il a gagné la dotation définie à l'article 10.3 ou s'il a perdu. »
L'ARTICLE 8 « DESIGNATION DES GAGNANTS » est complété comme suit :
« Le participant ayant valablement enregistré sur leur compte personnel un code lors de l'instant gagnant sera désigné gagnant du jeu par instant gagnant.
L'instant gagnant du Jeu est ouvert : est ainsi déclaré gagnant le participant qui valide son code au moment de l'instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si personne ne joue à ce moment, qui joue le premier après cet instant gagnant.
Le gagnant aura immédiatement connaissance de son gain. Il sera informé des modalités d'obtention de son gain conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessous.
Dans le cadre du jeu, l'instant gagnant a été mis en place de façon aléatoire sur toute la période de validité du Jeu par instant gagnant (soit du 01 août 2009 au 15 avril 2010.)
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi.
L'identité du gagnant du jeu par instant gagnant sera communiquée sur le site www.latableadessert.fr dans les 7 jours suivant la date de l'instant gagnant.
La société organisatrice diffusera uniquement le prénom et le département de résidence du gagnant. Les noms de famille ne seront pas cités. »
L'ARTICLE 10 « LES LOTS » est complété comme suit :
« 10.3. La dotation mise en jeu du 01 août 2009 au 15 avril 2010 (sous réserve que la dotation mise en jeu par instant gagnant ne soit pas gagné avant le 15 avril 2010) par instant gagnant est une cuisine offerte sous la forme d'un bon d'achat d'une valeur commerciale de 5000 euros TTC.
Le bon d'achat d'une valeur de 5000 euros est à valoir, en France dans l'enseigne indiqué sur le bon d'achat, sur l'achat d'une cuisine. »
L'ARTICLE 11 « REMISE DES LOTS » est modifié comme suit :
« ARTICLE 11 : REMISE DES LOTS
« 11.1 Les gagnants seront informés de leur gain et des modalités d'obtention de leur gain par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique qu'ils auront préalablement indiquée lors de leur inscription au Jeu dans un délai moyen de 7 jours suivant la date du tirage au sort les désignant comme gagnants.
Le participant du jeu par instant gagnant saura immédiatement après validation de son code s'il a gagné la dotation définie à l'article 10.3 ou s'il a perdu au jeu par instant gagnant. Le gagnant sera informé des modalités d'obtention de son gain dans les mêmes conditions que les gagnants des tirages au sort mensuels.
Les gagnants du Jeu recevront leur dotation par courrier postal adressé aux coordonnées qu'ils auront préalablement communiquées sur leur formulaire d'inscription électronique du Jeu dans un délai de moyen de 6 à 8 semaines suivant la date du tirage au sort les désignant gagnant du Jeu, sous réserve des contraintes particulières. Il en sera de même pour le gagnant du jeu par instant gagnant.
11.2 Les lots non réclamés ou retirés dans les 60 jours ouvrés suivants l'envoi du courrier postal seront perdus pour le gagnant et demeureront acquis à la Société organisatrice.
11.3 La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l'informer de son gain. »
Les autres dispositions du règlement non modifiées et/ou non complétées par le présent avenant continueront à recevoir pleine et entière application.
