ARTICLE 1. ORGANISATION DU JEU
La Société NESTLE FRANCE, société par actionssimplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sousle numéro 542 014 428, ayant son siège social au 7 boulevard Pierre Carle – BP900 – Noisiel – 77446 Marne La Vallée Cedex, (ci-après dénommée la « SociétéOrganisatrice »), organise du 01/02/2016 au 31/12/2016 inclus, un jeu gratuitet sans obligation d’achat à instants gagnants journaliers intitulé « JeuSeb/La roue des délices » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu est organisé en France métropolitaine(Corse incluse) du 01/02/2016 au 31/12/2016 inclus (les dates et heures departicipation et d’instants gagnants prises en compte sont celles enregistréessur le serveur du Jeu situé à Paris).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet àl’adresse suivante www.latableadessert.fr (ci-après le Site du Jeu).
L’adresse du Jeu est la suivante :
JEU SEB ET NESTLE DESSERT - V644 - SOGEC GESTION- 91973 COURTABOEUF CEDEX
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physiquemajeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Sont exclus du Jeule personnel de la Société Organisatrice, le personnel des sociétés appartenantau groupe de la Société Organisatrice, le personnel de la société JWT, lepersonnel du groupe international SEB, et les membres de leur famille, et demanière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement àla conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres deleur famille.
ARTICLE 3. ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur les supports suivants:
- sur les conditionnements des tablettes dechocolat blanc Lot de 2, de chocolat au café Lot de 2, de chocolat au pralinéLot de 2, de chocolat au caramel Lot de 2, de chocolat au lait Lot de 2, dechocolat blanc saveur amande Lot de 2, de chocolat Noir Lot de 3, de chocolatau Lait Lot de 3, de chocolat Corsé Lot de 3, de chocolat Noir Lot de 5 de lamarque NESTLE DESSERT® (format spécial) : Codes EAN respectifs N° 7613035493629,7613035493599, 7613035494541, 7613035493490, 7613035494244/7613035653290, 7613035494275,7613035040762, 7613035587816, 7613035040915, 7613035061736
- sur des frontons des boutiques promo enmagasin
- sur le site internet www.latableadessert.fr.
ARTICLE 4. DOTATIONS MISES EN JEU
Seront mises en jeu les 1049 dotationssuivantes, à raison d’un instant gagnant par jour:
⇒ 387 Kits Tefal contenant 2 ou 3 articles chacun, répartiscomme suit :
➢32 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de10,58€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Un fouet cassonade d’unevaleur unitaire indicative de 3,99€ TTC
➢ 30 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de19,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une louche d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Une crêpière 25cm d’une valeurunitaire indicative de 8,99€ TTC
➢ 30 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de16,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une louche d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Un moule à manqué 26cm d’unevaleur unitaire indicative de 5.99€ TTC
➢ 31 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de16,97€ TTC comprenant chacun :
- Une spatule d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Une louche d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Une plaque à pâtisser 38x28cmd’une valeur indicative de 8,99€ TTC
➢ 30 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de16,04€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Un fouet cassonade d’unevaleur unitaire indicative de 3,99€ TTC
- Un moule à cake 26cm d’unevaleur unitaire indicative de 5,46€ TTC
➢ 30 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de16,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59 € TTC
- Un fouet cassonade d’unevaleur unitaire indicative de 3,99€ TTC
- Un moule à manqué 26cm d’unevaleur unitaire indicative de 5.99€ TTC
➢ 30 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de19,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une spatule d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Une plaque à pâtisser 38x28cmd’une valeur unitaire indicative de 8,99€ TTC
➢ 31 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de16,04€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Un fouet cassonade d’unevaleur unitaire indicative de 3,99€ TTC
- Un moule à cake 26cm d’unevaleur unitaire indicative de 5,46€ TTC
➢ 31 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de16,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une spatule d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Un moule à manqué 26cm d’unevaleur unitaire indicative de 5,99€ TTC
➢ 20 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de36,58€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une balance d’une valeurunitaire indicative de 29,99 € TTC
➢ 30 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de40,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une balance d’une valeurunitaire indicative de 29,99 € TTC
- Une spatule d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
➢ 62 kits Tefal d’une valeur unitaire globale indicative de19,57€ TTC comprenant chacun :
- Un bol d’une valeur unitaireindicative de 6,59€ TTC
- Une spatule d’une valeurunitaire indicative de 3,99€ TTC
- Une crêpière 25cm d’une valeurunitaire indicative de 8,99€ TTC
En cas de force majeure ou en cas decirconstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la SociétéOrganisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par unedotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir lacontre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contred’autres biens ou services.
Les dotations sont attribuées de manièrenominative, sont non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées oucédées à un ou des tiers.
ARTICLE 5. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit :
• se connecter sur le sitewww.latableadessert.fr du 01/02/2016 au 31/12/2016 minuit, heure de Paris
o S’il n’est pas encore inscrit sur le site :s’inscrire en remplissant les champs obligatoires (nom, prénom, adresse mail,date de naissance et adresse postale) et en créant un mot de passe ; puisvalider son inscription au site.
o S’il est déjà inscrit sur le site : se connecteren saisissant son adresse mail et mot de passe.
• accéder à la page du Jeu
• accepter le règlement du Jeu en cochant lacase « J’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu ».
• Cliquer sur « Cliquez ici pour jouer » Cettemanipulation lui permettra de savoir s’il a gagné ou non.
Une seule inscription est autorisée par foyer(une seule adresse électronique par foyer).
Il ne sera admis qu’une seule participation parjour et par foyer.
Les participants sauront immédiatement s’ils ontgagné par un message s’affichant sur le Site du Jeu.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ounon conforme au présent règlement, et/ou comportant des informations inexactesne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. LaSociété Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotationqui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit deprocéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité ou ledomicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine automatiquementl’élimination du gagnant.
ARTICLE 6. DETERMINATION DES GAGNANTS
Les instants gagnants qui déclenchentl’attribution d’une des dotations à un participant sont prédéterminés de façonaléatoire et déposés chez l’Huissier de Justice visé à l’article 8.2. Il y auraun instant gagnant par jour.
Chaque gagnant sera désigné en fonction del’instant où il aura joué (jour, heure, minute, seconde où le participantclique sur le bouton rouge « Cliquez ici pour lancer le jeu » sur le serveur duJeu situé à Paris). Chaque dotation a été préalablement et aléatoirementaffectée à un instant gagnant par un algorithme informatique (formulemathématique aléatoire).
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Estainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant(date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant nejoue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Seules les dates, heures, minutes et secondes duserveur du Jeu feront foi.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation parfoyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer)pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7. MODALITES D’ANNONCE ET D’OBTENTION DELA DOTATION
Les gagnants seront informés de leur gain et desmodalités d'obtention de leur gain par courrier électronique envoyé à l’adresseélectronique qu’ils auront préalablement indiquée lors de leur inscription auJeu dans un délai moyen de 7 jours suivant la date de l’instant gagnant lesdésignant comme gagnants.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adressequ’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le Site du Jeu dans undélai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de l’annonce du gain parcourrier électronique.
La Société Organisatrice veille au bonacheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient augagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jourssuivants la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remiseau gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresseindiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu (JEU SEB ET NESTLEDESSERT - V644 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX) pendant un délai detrois mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sadotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) seraréputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise enjeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir saresponsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleursefforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeuraitinjoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
ARTICLE 8. ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AUREGLEMENT
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptationentière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respectdu présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique deson auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droitd’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédéssimilaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’éliminationde son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement et les instants gagnants duJeu sont déposés chez l’huissier :
SCP Nicolas, Sibenaler et Beck,
Huissier de justice,
25 rue Hoche,
91 263 Juvisy s/ Orge Cedex
Le présent règlement est disponible gratuitementsur le site officiel du Jeu www.latableadessert.fr jusqu’au 31/12/2016 inclus.Les participants sont invités à enregistrer ou à imprimer une copie du présentrèglement afin d’y avoir accès s’ils le souhaitent après la fin du Jeu.
En cas de différence entre la version durèglement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlementaccessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justiceprévaudra.
ARTICLE 9. ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droitd’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellementou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas decirconstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’apas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger leJeu.
Toute modification du règlement fera l’objetd’un avenant et d’une information auprès des participants.
ARTICLE 10. DEMANDES DE REMBOURSEMENT
Les participants sont informés que, étantobservé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certainsfournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ouforfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une basegratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ouliaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans lamesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cascontracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et quele fait pour le joueur de se connecter au Site du Jeu et de participer au Jeune lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liésà la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront rembourséssur la base forfaitaire de 0.15€ TTC (correspondant à 3 minutes de connexion),sur simple demande envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 10/01/2017(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (JEU SEB ET NESTLE DESSERT- V644 - SOGEC GESTION - 91973 COURTABOEUF CEDEX) en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale et adresseélectronique
- le titre du Jeu et la/les date(s) departicipation au Jeu,
- une copie de la première page de leur contratd'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leurfournisseur d'accès et la description de l’abonnement,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'unRICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le Siteet de participation au Jeu
Les frais d’affranchissement liés aux demandesde remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) surdemande écrite jointe à la demande de remboursement.
Les demandes de remboursement doivent êtreregroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale, mêmeadresse électronique) sur l’ensemble du Jeu.
Toute demande de remboursement tardive,incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée commenulle.
Les participants qui ne se sont pas strictementconformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative defraude ne pourront prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 11. CONTESTATION ET RECLAMATION
En cas de contestation ou de réclamationrelative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que cesoit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans undélai de trois mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 12. RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATIONDU RESEAU INTERNET
Il est expressément rappelé qu’Internet n’estpas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenuepour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusiond’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvrepour permettre l’accès au Site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pourresponsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de savolonté.
ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sontnécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations auxgagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice (etl’agence JWT gérant le Jeu pour elle) dans le cadre du Jeu et ne seront pasutilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droitd'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives leconcernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateurNestlé : Service Consommateurs Nestlé France BP 9000 NOISIEL 77446 Marne Lavallée Cedex 2.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE
