RÉGLEMENT DU QUIZ « LES BONS REFLEXES POUR AVOIR UN BON TRANSIT »
Article 1 - Organisation du Jeu
NESTLÉ FRANCE, SAS dont le siège social est sis 7, boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 – Marne la Vallée Cedex 2, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 542 014 428 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 03/03/2014 au 05/05/2014 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par tirage au sort intitulé « LES BONS REFLEXES POUR AVOIR UN BON TRANSIT » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur internet à l’adresse suivante www.croquonslavie.fr.
Article 2 – Condition de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (DOM/ TOM exclus, Corse incluse), à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille.
Pour participer au Jeu, le participant doit être membres du Club « Croquons la vie ». L’inscription à ce club est gratuite et sans aucun engagement.
Article 3 – Annonce du Jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Page d'accueil du site www.croquonslavie.fr
- Page d'accueil Actu-Marques du site www.croquonslavie.fr
- Page d'accueil Evènements du site www.croquonslavie.fr
- Page d'accueil Bien Etre du www.croquonslavie.fr
- Lettre d'information Mensuelle Croquonslavie
- Lettre d'information Actu-Marques Croquonslavie
Article 4 – Dotations
Sont mis en jeu 140 (cent quarante) guides de 72 pages illustrés, réalisés par HÉPAR, intitulés « Le Petit précis du constipé heureux de A à Z » (valeur unitaire de 20 € TTC).
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
Article 5 - Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, le participant doit :
- Etre membre du Club « Croquons la vie » (inscription gratuite et sans engagement)
- Se connecter à la page internet NESTLE « Croquons la vie » sur le site www.croquonslavie.fr du 03/03/2014 au 05/05/2014 minuit, heure française
- Cliquer sur l’encart du quiz « Les bons réflexes pour un avoir un bon transit »
- S’identifier ou inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail)
- Répondre correctement aux 5 questions du quiz (Questionnaire à choix unique) « Les bons réflexes pour avoir un bon transit »
- Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »
- Confirmer sa participation au tirage au sort en cliquant sur « Je m’inscris »
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
A noter que le participant ne peut proposer qu’une seule réponse par question.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse, une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, erronée frauduleuse ou non conforme à l’une quelconque des dispositions du présent règlement ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort et ne pourra donner droit à aucun gain et sera considérée comme nulle. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
Article 6 – Détermination des gagnants
Pour les bonnes réponses, un tirage au sort aura lieu le 15 mai 2014 pour désigner les 140 gagnants parmi les participations conformes au présent règlement. La date du tirage au sort pourra être reportée en cas de nécessité par la société Organisatrice sans que cette modification ne puisse lui être reprochée d’une quelconque manière.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même e-mail) pour toute la durée du jeu.
Article 7 – Modalités d’obtention de la dotation
La Société Organisatrice informera les gagnants dans un délai de 30 jours à partir du tirage au sort, par mail à l'adresse e-mail indiqué lors de leur inscription leur indiquant le lot gagné et ses modalités d’obtention.
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu (ci-dessous) pendant un délai de trois mois à compter de la fin du Jeu.
NESTLE France
« QUIZ « Les bons réflexes pour un bon transit » »
DEPARTEMENT INTERNET
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Article 8 – Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible sur le site www.croquonslavie.fr pendant toute la durée de l'opération.
Le présent règlement est disponible sur simple demande jusqu’au 05 mai 2014 à l’adresse suivante :
Société NESTLE France
« QUIZ « Les bons réflexes pour un bon transit » »
DEPARTEMENT INTERNET
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Il ne sera envoyé qu’un seul règlement par foyer.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation à l'opération se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site de l'opération, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
Les lots livrés à l’adresse des gagnants relèvent de l’entière responsabilité de ces derniers. Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une dotation.
Article 10 - Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable sur le site www.croquonslavie.fr
Article 11. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale) sur simple demande à l’adresse du Jeu en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne) accompagné de l'IBAN,
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie du Jeu.
Les demandes de remboursement seront envoyées à l’adresse suivante :
Société NESTLE France
« QUIZ « Les bons réflexes pour un bon transit » »
DEPARTEMENT INTERNET
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE avec le code IBAN envoyée avant le 05 juin 2014 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu suivante :
Société NESTLE France
« QUIZ « Les bons réflexes pour un bon transit » »
DEPARTEMENT INTERNET
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Article 12 – Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu, à l’attribution des dotations aux gagnants et dans le cadre du Club « Croquons la vie ». Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du Jeu :
Société NESTLE France
« QUIZ « Les bons réflexes pour un bon transit » »
DEPARTEMENT INTERNET
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Article 14 – Loi applicable =
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout litige relatif au Jeu ou au règlement qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
