Règlement du jeu-concours Nestlé n°201771 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Nestlé Nutrition infantile (300 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement du jeu
Tirage au sort de bienvenue
1.
Organisation du Jeu
La Société NESTLE France SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 542 014 428, ayant son siège social au
7 Boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
(ci
-
après dénommée la «
Société
Organisatrice
»), organise
du
01/08/13 au 15/12
/13
inclus,
un jeu gratuit et sans
obligation d’achat avec tirage au sort intitulé «
Tirage au sort de bienvenue
» (ci
-
après
dénommé le «
Jeu
»).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante
www.bebe.nestle.fr
L’inscription au jeu est conditionnée à l’inscription au site Nestlé Bébé.
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et
de ses sociétés apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du
Jeu ainsi que de
s membres de leurs familles.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur le support suivant
:
Page d’accueil du site
www.bebe.nestle.fr
4.
Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont les suivantes
:
-
1
lot de bons d’achat d’une valeur totale de 300€ à valoir sur les produits NESTLÉ
Nutrition Infantile (hors préparations 1er âge), qui sera attribué a
u premier gagnant
tiré au sort
.
-
10 lots de bons d’achat d’une valeur de 20€ pour chaque lot, à valoir sur les produits
NESTLÉ Nutrition Infantile
(
hors préparations 1er
âge), qui sera attribué aux 10 gagnants
suivants tirés au sort.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exce
ptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée
par
une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotat
ion
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations sont
nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou
des tiers.
5.
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le
participant doit
:
-
se connecter sur le site www.bebe.nestle.fr du
01/08
/13
au
15/12
/13
à
minuit,
heure française
;
-
s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et en
remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du
formulaire (notamment
nom, prénom, adresse e
-
mail
, adresse postale
) puis le valider
;
-
cocher la case «
En cochant cette cas
e
, je confirme que j’ai lu et accepté les
conditions générales du site
www.bebe.nestle.fr
,
ainsi que le règlement du tirage au
sort de bienvenue,
dont j'accepte le
s conditions de participation
»
;
-
puis valider son inscription.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Une seule participation par foyer
(même nom, même adresse
; une seule adresse
électronique par foyer)
sera acceptée.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactes ne pourra
être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun
e
dotation
. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu
la dotation
qui lui aurait été indûment attr
ibué
e.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du
gagnant
.
6.
Détermination des gagnants
Le tirage au sort
aura lieu
dans un délai de
trois
semaines à compter de la fin du Jeu
et
sera effectué parmi les formulaires d’inscription complétés conformément au présent
règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même ad
resse
; une
seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.
Modalités d’obtention de la dotation
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse
postale
qu’il aura indiquée lors de
son
inscription sur le site Internet dans un délai
approximatif de 6 à 8 semaines à compter du
tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages
apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporte
ur dans
les trois jours suivant
la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse
inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu
e
à sa disposition à
l’adresse du Jeu
,
7 Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77
446 MARNE LA VALLEE
CEDEX 2
pendant un délai de
trois
mois à compter de la fin du Jeu
. Tout gagnant qui

Règlement du jeu
Tirage au sort de bienvenue
1.
Organisation du Jeu
La Société NESTLE France SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 542 014 428, ayant son siège social au
7 Boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
(ci
-
après dénommée la «
Société
Organisatrice
»), organise
du
01/08/13 au 15/12
/13
inclus,
un jeu gratuit et sans
obligation d’achat avec tirage au sort intitulé «
Tirage au sort de bienvenue
» (ci
-
après
dénommé le «
Jeu
»).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante
www.bebe.nestle.fr
L’inscription au jeu est conditionnée à l’inscription au site Nestlé Bébé.
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et
de ses sociétés apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du
Jeu ainsi que de
s membres de leurs familles.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur le support suivant
:
Page d’accueil du site
www.bebe.nestle.fr
4.
Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont les suivantes
:
-
1
lot de bons d’achat d’une valeur totale de 300€ à valoir sur les produits NESTLÉ
Nutrition Infantile (hors préparations 1er âge), qui sera attribué a
u premier gagnant
tiré au sort
.
-
10 lots de bons d’achat d’une valeur de 20€ pour chaque lot, à valoir sur les produits
NESTLÉ Nutrition Infantile
(
hors préparations 1er
âge), qui sera attribué aux 10 gagnants
suivants tirés au sort.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exce
ptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée
par
une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotat
ion
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations sont
nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou
des tiers.
5.
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le
participant doit
:
-
se connecter sur le site www.bebe.nestle.fr du
01/08
/13
au
15/12
/13
à
minuit,
heure française
;
-
s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et en
remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du
formulaire (notamment
nom, prénom, adresse e
-
mail
, adresse postale
) puis le valider
;
-
cocher la case «
En cochant cette cas
e
, je confirme que j’ai lu et accepté les
conditions générales du site
www.bebe.nestle.fr
,
ainsi que le règlement du tirage au
sort de bienvenue,
dont j'accepte le
s conditions de participation
»
;
-
puis valider son inscription.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Une seule participation par foyer
(même nom, même adresse
; une seule adresse
électronique par foyer)
sera acceptée.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactes ne pourra
être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun
e
dotation
. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu
la dotation
qui lui aurait été indûment attr
ibué
e.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du
gagnant
.
6.
Détermination des gagnants
Le tirage au sort
aura lieu
dans un délai de
trois
semaines à compter de la fin du Jeu
et
sera effectué parmi les formulaires d’inscription complétés conformément au présent
règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même ad
resse
; une
seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.
Modalités d’obtention de la dotation
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse
postale
qu’il aura indiquée lors de
son
inscription sur le site Internet dans un délai
approximatif de 6 à 8 semaines à compter du
tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages
apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporte
ur dans
les trois jours suivant
la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse
inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu
e
à sa disposition à
l’adresse du Jeu
,
7 Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77
446 MARNE LA VALLEE
CEDEX 2
pendant un délai de
trois
mois à compter de la fin du Jeu
. Tout gagnant qui
n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant
foi) sera réputé avoir renoncé à
celle
-
ci
. Cette dotation
pourra librement être remise en
jeu par la Société Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa responsabilité
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un gagnant demeurait
injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant
renoncé à sa dotation.
8.
Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute
fraude, tentative de fraude ou non
-
respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’ut
ilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est
déposé auprès de la SCP SIMONIN
-
LE MAREC

GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
54 rue Taitbout
-
75009 PARIS.
Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu www.bebe.nestle.fr jusqu’au
15
/
12
/
13
.
9.
Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération
en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société
Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès
des participants.
10.
Demandes de rem
boursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expr
essément précisé que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fourn
isseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et
que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses
partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun f
r
ais ou débours
supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la
visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0,25 euros sur simple
demande à l’adresse du Jeu en y joignant
:
-
leur nom,
prénom, adresse postale,
-
le titre et la date du Jeu,
-
une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait,
-
un RIB (Relevé d'Ide
ntité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
-
la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés
à cette demande de
remboursement
sont
remboursable
s
au tarif lent en vigueur (base
-
20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE
envoyée avant le
15/05
/
1
4
minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
7
Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2.
Les
demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer
(même nom, même adresse postal
e
; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des
données erroné
es sera considérée comme
nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui
ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
11.
Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de
réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12.
Responsabilité liée à l’utilisati
on du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants
au Jeu
.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet indépendant de sa volonté.

Règlement du jeu
Tirage au sort de bienvenue
1.
Organisation du Jeu
La Société NESTLE France SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Meaux sous le numéro 542 014 428, ayant son siège social au
7 Boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
(ci
-
après dénommée la «
Société
Organisatrice
»), organise
du
01/08/13 au 15/12
/13
inclus,
un jeu gratuit et sans
obligation d’achat avec tirage au sort intitulé «
Tirage au sort de bienvenue
» (ci
-
après
dénommé le «
Jeu
»).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante
www.bebe.nestle.fr
L’inscription au jeu est conditionnée à l’inscription au site Nestlé Bébé.
2.
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à
toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et
de ses sociétés apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du
Jeu ainsi que de
s membres de leurs familles.
3.
Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur le support suivant
:
Page d’accueil du site
www.bebe.nestle.fr
4.
Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont les suivantes
:
-
1
lot de bons d’achat d’une valeur totale de 300€ à valoir sur les produits NESTLÉ
Nutrition Infantile (hors préparations 1er âge), qui sera attribué a
u premier gagnant
tiré au sort
.
-
10 lots de bons d’achat d’une valeur de 20€ pour chaque lot, à valoir sur les produits
NESTLÉ Nutrition Infantile
(
hors préparations 1er
âge), qui sera attribué aux 10 gagnants
suivants tirés au sort.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exce
ptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée
par
une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotat
ion
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Les dotations sont
nominatives, non commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou
des tiers.
5.
Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le
participant doit
:
-
se connecter sur le site www.bebe.nestle.fr du
01/08
/13
au
15/12
/13
à
minuit,
heure française
;
-
s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et en
remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du
formulaire (notamment
nom, prénom, adresse e
-
mail
, adresse postale
) puis le valider
;
-
cocher la case «
En cochant cette cas
e
, je confirme que j’ai lu et accepté les
conditions générales du site
www.bebe.nestle.fr
,
ainsi que le règlement du tirage au
sort de bienvenue,
dont j'accepte le
s conditions de participation
»
;
-
puis valider son inscription.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Une seule participation par foyer
(même nom, même adresse
; une seule adresse
électronique par foyer)
sera acceptée.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactes ne pourra
être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun
e
dotation
. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu
la dotation
qui lui aurait été indûment attr
ibué
e.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du
gagnant
.
6.
Détermination des gagnants
Le tirage au sort
aura lieu
dans un délai de
trois
semaines à compter de la fin du Jeu
et
sera effectué parmi les formulaires d’inscription complétés conformément au présent
règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même ad
resse
; une
seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7.
Modalités d’obtention de la dotation
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse
postale
qu’il aura indiquée lors de
son
inscription sur le site Internet dans un délai
approximatif de 6 à 8 semaines à compter du
tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages
apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporte
ur dans
les trois jours suivant
la réception de sa dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse
inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu
e
à sa disposition à
l’adresse du Jeu
,
7 Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77
446 MARNE LA VALLEE
CEDEX 2
pendant un délai de
trois
mois à compter de la fin du Jeu
. Tout gagnant qui
n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant
foi) sera réputé avoir renoncé à
celle
-
ci
. Cette dotation
pourra librement être remise en
jeu par la Société Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa responsabilité
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un gagnant demeurait
injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant
renoncé à sa dotation.
8.
Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute
fraude, tentative de fraude ou non
-
respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’ut
ilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est
déposé auprès de la SCP SIMONIN
-
LE MAREC

GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
-
54 rue Taitbout
-
75009 PARIS.
Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu www.bebe.nestle.fr jusqu’au
15
/
12
/
13
.
9.
Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération
en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société
Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès
des participants.
10.
Demandes de rem
boursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expr
essément précisé que tout
accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fourn
isseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et
que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses
partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun f
r
ais ou débours
supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la
visualisation du règlement seront remboursés à hauteur de 0,25 euros sur simple
demande à l’adresse du Jeu en y joignant
:
-
leur nom,
prénom, adresse postale,
-
le titre et la date du Jeu,
-
une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait,
-
un RIB (Relevé d'Ide
ntité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
-
la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés
à cette demande de
remboursement
sont
remboursable
s
au tarif lent en vigueur (base
-
20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE
envoyée avant le
15/05
/
1
4
minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu
7
Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2.
Les
demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer
(même nom, même adresse postal
e
; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des
données erroné
es sera considérée comme
nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui
ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
11.
Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de
réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12.
Responsabilité liée à l’utilisati
on du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des participants
au Jeu
.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet indépendant de sa volonté.
13.
Protection
des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à
l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice dans le cadre du Jeu et de l’inscription au
site Nestlé Bébé et ne seront pas
utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
L’inscription au jeu est conditionnée à l’inscription au site Nestlé Bébé. Les participants
ne seront pas sollicités (envoi d’e
-
mail, de courriers etc) sauf acc
ord p
réalable de leur
part.
Conformément
à la Loi «
Informatique et Libertés
» n°78
-
17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en é
crivant à l’adresse du
service consommateur Nestlé
:
Service Consommateurs

NESTLE France BP 900 Noisiel

77
446 Marne
-
La
-
Vallée Cedex 2
.
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.