Règlement du jeu-concours Nestlé n°187468 Lot principal gagné : 1 lot de 300 euros en bons d’achat sur les produits Nestlé Nutrition Infantile (300 €).

Règlement du jeu
Tirage au sort de bienvenue
1. Organisation du Jeu
La Société NESTLE France SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous
le numéro 542 014 428, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446
MARNE LA VALLEE CEDEX 2 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 01/10/12
au 31/01/13 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « Tirage au
sort de bienvenue » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante www.bebe.nestle.fr
L’inscription au jeu est conditionnée à l’inscription au site Nestlé Bébé.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de ses sociétés
apparentées et des membres du personnel des sociétés gestionnaires du Jeu ainsi que des membres
de leurs familles.
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé sur le support suivant : Page d’accueil du site www.bebe.nestle.fr
4. Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
- 1 lot de bons d’achat d’une valeur totale de 300€ à valoir sur les produits NESTLÉ Nutrition Infantile
(hors préparations 1er âge), qui sera attribué au premier gagnant tiré au sort
- 10 lots de bons d’achat d’une valeur de 20€ pour chaque lot, à valoir sur les produits NESTLÉ
Nutrition Infantile (hors préparations 1er âge), qui sera attribué aux 10 gagnants suivants tirés au
sort.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et/ou de valeur équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services. Les dotations sont nominatives, non
commercialisables et ne peuvent pas être attribuées ou cédées à un ou des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se connecter sur le site www.bebe.nestle.fr du 01/10/12 au 31/01/13 à minuit, heure française ;
- s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble
des champs obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse e-mail, adresse
postale) puis le valider ;
- cocher la case « En cochant cette case, je confirme que j’ai lu et accepté les conditions générales du
site www.bebe.nestle.fr, ainsi que le règlement du tirage au sort de bienvenue, dont j'accepte les
conditions de participation » ;
- puis valider son inscription.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par
foyer) sera acceptée.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Le tirage au sort aura lieu le 31/01/13 et sera effectué parmi les formulaires d’inscription complétés
conformément au présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Le gagnant recevra sa dotation à l’adresse postale qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le
site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents,
il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants
la réception de sa dotation. Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison
d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à
l’adresse du Jeu, 7 Boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 pendant
un délai de trois mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation
par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne
puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un
gagnant demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER HUISSIERS DE
JUSTICE ASSOCIES - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.Le présent règlement est disponible sur le site du
Jeu www.bebe.nestle.fr jusqu’au 31/01/13.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve
le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
10. Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés à hauteur de 0,25 euros sur simple demande à l’adresse du Jeu en y
joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de
sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés à cette demande de remboursement sont remboursable sau tarif
lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le
31/03/13 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu 7 Boulevard Pierre Carle BP 900
Noisiel 77446 MARNE LA VALLEE CEDEX 2.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale ; même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice dans un
délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne
saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant
de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu et de l’inscription au site Nestlé Bébé et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des
participants.
L’inscription au jeu est conditionnée à l’inscription au site Nestlé Bébé. Les participants ne seront pas
sollicités (envoi d’e-mail, de courriers etc) sauf accord préalable de leur part.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service
Consommateurs – NESTLE France BP 900 Noisiel – 77 446 Marne-La-Vallée Cedex 2.
14. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.