ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société LNUF Marques, Société Anonyme au capital de 67 636 170 euros, dont le siège social est situé 2 rue du Centre, Immeuble Horizon II Atria, 93160 NOISY LE GRAND, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 350 063 384 (ci-après désignée "la Société organisatrice") organise un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « Jeu Concours-Rio-Nestlé » (ci-après dénommé "le Jeu").
Le Jeu est organisé en France Métropolitaine (Corse comprise), du 1er avril 2011 au 15 août 2011 23h59 (date et heure française de connexion faisant foi)
L’adresse du site web du Jeu est la suivante : www.concours-rio-nestle.fr (ci-après dénommée Site du Jeu).
L’adresse du Jeu est la suivante : Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours.
ARTICLE 2 : ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé sur les produits porteurs suivants dans la limite des stocks disponibles :
•les conditionnements de yaourt à boire YOCO vendus en lot de 4 bouteilles
•les conditionnements de yaourt à boire YOCO vendus en lot promotionnel de 4 bouteilles + 2 gratuites
•les conditionnements de yaourt bi-compartiments SMARTIES vendus en lot de 4 pots
•les conditionnements de yaourts aux fruits mixés YOCOFRUITS vendus en lots de 16 pots
•le Site du Jeu : www.concours-rio-nestle.fr
ARTICLE 3 : CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques (pour les personnes physiques mineures, une autorisation parentale est obligatoire) résidant en France métropolitaine (Corse comprise) (ci-après définis Participants).
Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et à l’organisation et la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leur famille respective.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
4.1 La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
4.2 Le Participant certifie satisfaire à toutes les conditions exposées au présent Règlement pour participer au Jeu et respecter l'intégralité des dispositions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations françaises applicables.
ARTICLE 5 : MECANIQUE DU JEU
Jeu à instants gagnants ouverts.
Est appelé « Instant gagnant », le jour et l’horaire (heure, minute, seconde du Serveur du jeu) prédéfinis, déposés chez l’huissier de justice, Maître Sandrine Manceau, huissier de justice à Paris, domicilié 130 rue St Charles, 75015 Paris, France et qui déclenchent l’attribution d’un lot.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la validation du code saisi.
Dans le cadre du Jeu, des « Instants Gagnants » ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées déposées chez Maître Sandrine Manceau, huissier de justice.
Les « Instants Gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations dites Principale ou Secondaire telles que précisées à l’article 10 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un Participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation Principale ou Secondaire, telles que précisées à l’article 10, un participant qui joue au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de Participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique sera gagnante à une dotation Principale ou Secondaire.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des « Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait uniquement via le Site du Jeu.
Le Participant doit alors s’inscrire au Site du Jeu et saisir le code dans le champ prévu à cet effet sur la page du Site du Jeu concernée.
La participation au Jeu via le Site du Jeu est subordonnée à l'inscription préalable du joueur.
Pour s'inscrire au Site du Jeu, le joueur doit :
•se connecter au Site du Jeu www.concours-rio-nestle.fr entre le 1er avril 2011 au 15 août 2011-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi),
•remplir intégralement le formulaire d'inscription électronique du Jeu disponible en ligne sur le Site du Jeu. Le Participant devra indiquer, sur le formulaire d'inscription électronique du Jeu, l'ensemble de ses coordonnées personnelles à savoir, sa civilité, ses nom, prénom, adresse électronique valide, date de naissance, adresse postale complète dans les champs prévus à cet effet sur la page du Site du Jeu concernée. Tous les champs doivent être obligatoirement complétés pour que l'inscription du Participant puisse être prise en compte dans le cadre du Jeu.
•lire et accepter le règlement complet du jeu en cochant la case prévue à cet effet sur la page du Site du Jeu concernée,
•valider son inscription au Jeu au plus tard le 15 août 2011-23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) en cochant la case prévue à cet effet sur la page du Site du Jeu concernée.
Toute inscription au Jeu est subordonnée au strict respect des étapes décrites ci-dessus et à la validation de son inscription par le joueur au plus tard le 15 août 2011- 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Chaque participant n’est autorisé à faire usage que d’une seule adresse e-mail pendant toute la durée du Jeu. Toute falsification d’identité ou d’adresse e-mail entraînera la nullité de la participation. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin, sans notification préalable, à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes (en changeant leur nom ou leur adresse IP – l’IP est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet).
Une fois son inscription au jeu validée, le participant saisit le code obtenu selon l'un et/ou l'autre des canaux décrits à l'article 7.
Le participant est immédiatement informé de son gain.
ARTICLE 7 : LES CODES JEU
Un Code Jeu est une série de 8 caractères. Dans le cadre du Jeu, un Code Jeu équivaut à un bulletin de participation au Jeu.
7.1 Obtention des Codes Jeu (ci-après désigné le/les Code(s))
Le Participant peut obtenir un Code via l'un ou l'autre ou les deux canaux suivants :
7.1.1 Canal payant
Le Participant peut obtenir un Code en achetant, pendant la période de validité du Jeu, les produits porteurs cités précédemment dans l’article 2.
Chaque produit, porteur de l'offre, contient un seul et unique Code imprimé à l’extérieur de son emballage.
Chaque Participant d’un même foyer (même nom, même adresse électronique, même coordonnées postales) ne pourra faire l’usage de ce code qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
7.1.2 Canal gratuit
Tout Participant qui le souhaite peut par l’intermédiaire du site du Jeu obtenir son Code.
Le Participant devra indiquer « pas de code » dans le champ prévu à cet effet sur la page du Site du Jeu concernée. Un code unique et aléatoire lui sera alors immédiatement attribué.
Une fois le code obtenu, le Participant saisit le code obtenu est sera immédiatement informé de son gain. Après sa saisie, le code deviendra caduc.
Chaque Participant ne pourra faire qu’une seule demande de code par foyer même nom, même adresse électronique, même coordonnées postales) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE VALIDITE DE L'INSCRIPTION ET/OU DE LA PARTICIPATION AU JEU
8.1 Seules les inscriptions et/ou participations conformes aux dispositions du présent Règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
8.2 Toute inscription et/ou participation au Jeu par une personne ne répondant pas aux conditions de participation décrites au présent Règlement sera considérée comme nulle.
8.3 Toute inscription et/ou participation au Jeu incomplète, illisible, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, non validée et/ou non envoyée, validée et/ou envoyée après la date limite d'inscription et/ou de participation au Jeu ou comportant de fausses indications sera considérée comme nulle.
8.4 Toute inscription et/ou participation, sous une autre forme que celle prévue au présent Règlement, ne sera pas prise en considération, elle sera considérée comme nulle.
8.5 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées postales.
Toute indication d'identité ou d'adresse incomplète, fausse, usurpée et/ou erronée entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.
8.6 Toute fraude ou tentative de fraude d'un Participant, et de manière générale toute violation d'une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entraîne automatiquement l’élimination du Participant concerné.
Par ailleurs, toute intention malveillante qui altèrerait le déroulement du Jeu entraîne automatiquement l’élimination du Participant concerné.
8.7 En cas d'annulation de la participation du gagnant, le gagnant se trouve déchu de l'ensemble de ses droits et notamment ceux liés à l'obtention de la dotation.
8.8 En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tout Participant contrevenant aux dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 9 : DESIGNATION DES LOTS
Seuls les gagnants des dotations dites Principale ou Secondaire telles que précisées à l’article 10 seront prévenus de leur gain.
Les Participants seront immédiatement informés de leur gain ainsi que de la nature de leur gain et des modalités d'obtention de leur gain par l’affichage sur son écran d'ordinateur d’un message d'information.
ARTICLE 10 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu correspondantes aux Instants Gagnants sont les suivantes :
•1 Dotation principale : ◦1 séjour pour 4 au Brésil comprenant : ■1 séjour dans le village Club Méditerranée Rio Das Pedras (sous réserve de disponibilités, et le cas échéant dans un Village Club Méditerranée au Brésil). Séjour de 7 jours / 6 nuits valable pour 2 adultes et 2 enfants (1 ou 2 chambres). Départ entre le 01/11/2011 et le 01/03/2012 hors vacances scolaires (Valeur unitaire : 3 270 €).
■4 billets Paris - Rio de Janeiro pour 2 adultes et 2 enfants âgés de 0 à 18 ans (hors vacances scolaires) (valeur unitaire : 900 € TTC)
■1 séjour dans le village Club Méditerranée Rio Das Pedras (sous réserve de disponibilités, et le cas échéant dans un Village Club Méditerranée au Brésil). Séjour de 7 jours / 6 nuits valable pour 2 adultes et 2 enfants (1 ou 2 chambres). Départ entre le 01/11/2011 et le 01/03/2012 hors vacances scolaires (Valeur unitaire : 3 270 €).
■Réservation avant le 01/03/2012
■Transfert aéroport – village inclus
■Conditions générales de l’utilisation du séjour détaillées à l’article 11 et 12. Tous frais non inclus restent à la charge exclusive du gagnant.
•1705 Dotations secondaires : ◦5 consoles Nintendo DS (valeur unitaire : 129€ TTC)
◦100 coffrets Blu-ray AGE DE GLACE 1/2/3 (valeur unitaire :29.99€ TTC)
◦100 coffrets DVD AGE DE GLACE 1/2/3 (valeur unitaire : 19.99€ TTC)
◦300 places de cinéma pour aller voir RIO (valeur unitaire : 10€ TTC)
◦700 affiches de RIO 40 x 60cm pliées (valeur unitaire : 8€ TTC)
◦250 frisbees RIO (valeur unitaire : 4€ TTC)
◦250 ballons de plage RIO (valeur unitaire : 4€ TTC)
•Des Dotations non limitées : ◦Des fonds d’écran RIO à télécharger en quantité non limitée d’une valeur commerciale unitaire de 0.1€ TTC.
Les fonds d’écran RIO seront à télécharger par les gagnants sur leur ordinateur personnel (système d’exploitation Windows ou Apple) à partir du site du jeu.
Un même participant (même nom, même adresse électronique, même coordonnées postales) pourra rejouer avec un code différent tant qu’il n’est pas gagnant soit de la dotation principale ou soit de l’une des dotations secondaires et ce dans la limite de 3 (trois) participations.
ARTICLE 11 : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SEJOUR CLUB MEDITERRANEE
Le bénéfice du Forfait Séjour s’entend :
•Sous réserve des disponibilités au moment de la réservation, et pour une réservation directe auprès du CLUB MEDITERRANEE impérativement avant la date limite de réservation (le 1er mars 2012), sous peine de la perte définitive du Forfait Séjour, sans possibilité aucune de remboursement, report ou indemnités,
•aux conditions générales de vente des catalogues et brochures du CLUB MEDITERRANEE en vigueur au moment de la réservation du séjour.
•le gagnant et les personnes qui l’accompagneront devront être en possession de tous documents administratifs et sanitaires obligatoires pour se rendre au Brésil.
•le Forfait Séjour est en toute hypothèse non cessible, non échangeable et non remboursable,
•tout Forfait Séjour régulièrement inscrit n’est reportable par le gagnant qu’à plus de 30 jours de la date prévue du départ, sous peine de la perte définitive du Forfait Séjour, sans possibilité aucune de remboursement et sans octroi d’aucune indemnité, et que son annulation par le CLUB MEDITERRANEE ne pourra ouvrir d’autres droits que le report du Forfait Séjour sans possibilité aucune de remboursement ou indemnités.
•tout gagnant autorise la société organisatrice et ses partenaires à la dotation (en ce compris expressément le CLUB MEDITERRANEE) à utiliser son nom, sa ville de résidence et son image, dans tous leurs messages publicitaires et dans toute leur manifestation publi - promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation, étant précisé qu’en cas de refus, la dotation gagnée sera remise en jeu et attribuée à un autre gagnant du jeu.
ARTICLE 12 : CONDITIONS PARTICULIERES DU SEJOUR CLUB MEDITERRANEE
•Date d’inscription : à partir de 30 jours avant la date de départ du séjour,
•Chaque inscription est soumise à une étude systématique de la disponibilité du séjour dans le village et aux dates demandées par le gagnant. Dans l’hypothèse où le Village ou les dates demandées ne seraient pas disponibles, le Club Méditerranée proposera au gagnant, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution (changement de date sur le même village ou changement de village à la même date ou changement de date et de village ou encore prolongation de la validité du bon gratuit).
•Aucune dérogation ne sera accordée pour le lieu de départ (Paris) si le gain comporte un vol affrété par le Club Med.
•Si, avant le départ, le Club Méditerranée est amené à annuler purement et simplement le séjour du gagnant et ce pour quelque raison que ce soit, il sera proposé à celui-ci, des prestations de substitution, l’annulation de son séjour ainsi que les nouveaux choix proposés en remplacement seront portés à la connaissance du gagnant par le Club Méditerranée par appel téléphonique et/ou autres moyens à la disposition de ce dernier.
•Cette annulation ne pourra ouvrir d’autres droits que ceux précités (prestations de substitution), aucun remboursement du forfait ou indemnités ne pouvant intervenir du fait de cette annulation.
•Il est précisé que les prestations de substitution devront correspondre à des prestations financièrement équivalentes.
•Cette offre ne comprend pas, au titre du forfait séjour, les prestations et/ou activités mentionnées dans nos catalogues et brochures du Club Méditerranée comme étant en supplément (exemple : excursions, consommations en dehors des repas, carte touristique, visas, matériel de ski (neige), etc...)
•Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’annulation de votre part, votre séjour ne pourra pas être reporté et sera définitivement perdu sans aucune possibilité de remboursement.
•Nous attirons également votre attention sur le fait que la date de départ et la destination choisie est ferme et définitive dès l’inscription acceptée par le Club Méditerranée. Aucune modification de date de départ et/ou de destination de la part du gagnant ne sera acceptée une fois l’inscription effectuée.
•L’inscription par le gagnant emporte acceptation, sans réserve, de sa part et de tout accompagnateur le cas échéant des conditions générales de vente ou particulières applicables figurant aux brochures et catalogues précités en vigueur. Ces conditions sont consultables sur demande écrite à l’adresse de l’opération : Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours.
•Ce bon ne peut être ni cédé à titre onéreux ni à titre gratuit.
ARTICLE 13 : REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS
13.1 Pour le gagnant de la dotation principale :
•Si code obtenu via le canal payant
Pour valider son gain, le gagnant devra envoyer, sous sept (7) jours ouvrés suivant l'information de son gain, l'ensemble des éléments et documents suivants : ◦Un courrier écrit comportant : ■Ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) indiquées sur papier libre, de façon claire et lisible,
■Et les informations concernant le lieu d’achat du produit porteur du Code gagnant (nom du lieu d’achat, adresse postale, ville) indiquées sur papier libre, de façon claire et lisible,
◦L'emballage original et en bon état, du produit porteur du Code saisi lors de l'Instant gagnant gagné. L'état de l'emballage ainsi renvoyé doit permettre la lecture facile du Code imprimé.
•Si code obtenu via le canal gratuit
Pour valider son gain, le gagnant devra envoyer, sous sept (7) jours ouvrés suivant l'information de son gain, l'ensemble des éléments et documents suivants : ◦Un courrier écrit comportant : ■Ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) et le Code utilisé lors de l'Instant Gagnant gagné indiqués sur papier libre, de façon claire et lisible.
Pour le canal gratuit et le canal payant, les éléments et documents énoncés ci-dessus devront être envoyés par le gagnant, par courrier recommandé avec accusé de réception suffisamment affranchi, à l'adresse du Jeu : Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours.
Tout courrier illisible, raturé, incomplet, comportant de fausses indications, expédié après le 31 août 2011 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) et/ou non conforme aux présentes dispositions du présent Règlement ne pourra être traité. Il entrainera l'annulation de la participation et donc la déchéance du droit à la dotation.
Après réception du courrier du gagnant, la Société organisatrice procédera à la validation de l'inscription et de la participation du gagnant au Jeu ainsi qu'à celle du contenu du courrier du gagnant.
En cas de conformité de l'inscription, de la participation au Jeu et du contenu du courrier du gagnant aux dispositions du présent Règlement, la Société organisatrice adressera au gagnant, dans un délai de 6 (six) semaines maximum, un courrier comportant un numéro de téléphone (0.15€ TTC/min.) que le gagnant pourra composer pour organiser les modalités de jouissance de sa dotation. Le Club Med dûment contacté par le gagnant pour la réservation de son séjour (devant intervenir avant la date limite d’inscription du 01/03/12) procédera à l’inscription de ce dernier et fera son affaire de la gestion de son dossier de réservation. Les frais d’appel ne seront en aucun cas remboursés.
13.2 Pour les gagnants des dotations secondaires :
•Si code obtenu via le canal payant
Pour valider son gain, chaque gagnant devra envoyer, sous sept (7) jours ouvrés suivant l'information de son gain, l'ensemble des éléments et documents suivants : ◦Un courrier écrit, sous pli suffisamment affranchi, comportant : ■Ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) indiquées sur papier libre, de façon claire et lisible,
◦L'emballage original et en bon état, du produit porteur du Code saisi lors de l'Instant gagnant gagné. L'état de l'emballage ainsi renvoyé doit permettre la lecture facile du Code imprimé.
•Si code obtenu via le canal gratuit
Pour valider son gain, chaque gagnant devra envoyer, sous sept (7) jours ouvrés suivant l'information de son gain, l'ensemble des éléments et documents suivants : ◦Un courrier écrit, sous pli suffisamment affranchi, comportant : ■Ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone) et le Code utilisé lors de l'Instant gagnant gagné indiqués sur papier libre, de façon claire et lisible.
Pour le canal gratuit et le canal payant, les éléments et documents énoncés ci-dessus devront être envoyés par le gagnant, par courrier suffisamment affranchi, à l'adresse du Jeu : Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours.
Tout courrier illisible, raturé, incomplet, comportant de fausses indications, expédié après le 31 août 2011 minuit inclus (cachet de la poste faisant foi) et/ou non conforme aux présentes dispositions du présent Règlement ne pourra être traité. Il entrainera l'annulation de la participation et donc la déchéance du droit à la dotation.
Après réception du courrier du gagnant, la Société organisatrice procédera à la validation de l'inscription et de la participation du gagnant au Jeu ainsi qu'à celle du contenu du courrier du gagnant.
En cas de conformité de l'inscription, de la participation au Jeu et du contenu du courrier du gagnant aux dispositions du présent Règlement, la Société organisatrice adressera au gagnant, dans un délai de 6 (six) semaines maximum :
•un colis recommandé avec accusé de réception pour la dotation console Nintendo DS
•un colis en colissimo suivi pour les dotations coffrets DVD AGE DE GLACE 1/2/3, coffrets Blu-ray AGE DE GLACE 1/2/3, frisbees RIO et ballons de plage RIO
•une enveloppe pour les dotations places de cinéma pour aller voir RIO et affiches de RIO 40x60cm pliées
Chaque envoi comportera un courrier de remise de gain.
Les frais d’affranchissement ne seront en aucun cas remboursés.
13.3 Pour les gagnants de la dotation non limitée :
Les fonds d’écran seront à télécharger par les gagnants sur leur ordinateur personnel (système d’exploitation Windows ou Apple) à partir du site du jeu.
13.4 Au cas où, à titre exceptionnel, les lots en jeu ne pourraient être remis au(x) participant(s) dont la connexion correspondait à un instant gagnant du fait de celui (ceux)-ci (exemples : adresse e-mail et/ou postale erronée ou introuvable, invalidation de la participation, personne ne prenant pas livraison du lot, etc.), la société organisatrice procédera à un don à une œuvre de bienfaisance reconnue de son choix de sorte que tous les gains soient effectivement distribués.
13.5 La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où elle ne parviendrait pas, pour quelque cause que ce soit, à joindre un gagnant afin de l’informer de son gain et/ou des modalités d'obtention de son gain.
ARTICLE 14 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement.
Les photographies des dotations présentées ne sont en aucun cas contractuelles.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ou remplacées par un autre objet ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
Si toutefois le gagnant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de sa dotation, il a la possibilité, avec l’accord de la société organisatrice, de céder gratuitement sa dotation à une personne de son choix (cette possibilité ne s’applique pas au Voyage au Brésil qui n’est pas cessible comme indiqué à l’article 11).
La Société organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer les dotations définies à l'article 10 ci-avant par d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent.
La Société organisatrice décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Les gagnants sont informés que la vente ou l'échange des lots sont interdits.
ARTICLE 15 : ACHEMINEMENT DES LOTS
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue à leurs risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
•en cas d'envoi de courrier à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant,
•en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux etc.,
•en cas de destruction totale ou partielle du lot.
•en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation des lots.
•en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors du transport depuis le domicile du gagnant jusqu'au lieu de séjour au Brésil et lors du séjour.
ARTICLE 16 : CONTRAINTES PARTICULIERES LIEES AU RESEAU INTERNET POUVANT AFFECTER L'INSCRIPTION ET/OU LA PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet, et notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet, aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par des éventuels virus circulants sur les dits réseaux….pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
•des défauts, des retards ou erreurs de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté,
•de l'envoi de messages, de données et/ou de contenu à une adresse erronée ou incomplète,
•si les données relatives à l'inscription et/ou la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter,
•en cas d'incapacité d'un participant à participer au Jeu ou d'y avoir accès,
•au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à accéder au Site du Jeu pour quelque raison que ce soit,
•si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant au Site du Jeu devait être interrompue ou si sa participation n'a pas été prise en compte.
•de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Dans le cas où le Jeu serait perturbé par la survenance d’un des évènements mentionnés ci-dessus, la société organisatrice se réserve le droit d’écourter, d’interrompre, d’allonger, de modifier ou d’annuler le Jeu.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur lors de la participation au Jeu et plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou leur téléphone mobile et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site du Jeu.
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent Règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
La Société organisatrice pourra, si les circonstances l'exigent, annuler le Jeu, l'écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur le Site du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement complet ou antérieurement modifiées le cas échéant.
Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sera mis en ligne sur le site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 19.
ARTICLE 18 : RECLAMATIONS
En cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit envoyé sous pli suffisamment affranchi à l’adresse suivante Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours, ce dans un délai maximum de un mois après la clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi).
ARTICLE 19 : DEPOT ET DEMANDE/CONSULTATION DU REGLEMENT COMPLET DU JEU
Le présent Règlement complet est déposé auprès de Maître Sandrine Manceau, huissier de justice à Paris, 130 rue St Charles - 75015 Paris.
Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le Site du Jeu.
Il pourra être adressé gratuitement, par courrier postal suffisamment affranchi, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse du Jeu : Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours.
Pour recevoir gratuitement, par voie postale, le Règlement complet du Jeu, le participant devra indiquer, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale).
Une seule demande de Règlement par participant sera accordée pendant toute la période de validité du Jeu, étant précisé qu'il ne pourra être procédé qu'à un seul envoi de Règlement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu. Cependant, le Jeu étant un jeu interactif se déroulant principalement sur Internet, il ne sera procédé à aucun envoi de Règlement aux demandeurs identifiés comme participant au Jeu sur le Site du Jeu.
Seule la version du Règlement déposée chez Maître Sandrine Manceau, huissier de justice à Paris, 130 rue St Charles - 75015 Paris fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Jeu, notamment celle mise en ligne et sur toute information diffusée en rapport avec le Jeu.
ARTICLE 20 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION POUR PARTICIPER AU JEU ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMANDE OU DE CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
20.1 Remboursement des frais de demande écrite de connexion ou connexion pour participer au Jeu via Internet
Les frais de connexion au Site du Jeu déboursés par le joueur pour participer au Jeu seront remboursés sur simple demande écrite, à l'adresse du Jeu (cf article 20.4), sur la base forfaitaire de 0,50euro TTC correspondant à 10 minutes de connexion dans la limite d'une demande de remboursement par joueur inscrit au Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès au site du jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d’accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les frais d'affranchissement pour la demande écrite de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier, sur demande conjointe à l’envoi initial.
Il est précisé que la participation au jeu étant limitée à trois par personne (même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) telle qu’exposée à l’article 10, les demandes de remboursement de frais détaillés ci-dessus (et du timbre de demande de remboursement si cette demande a été faite séparément) pourront être acceptées dans la limite de 3 (trois) par personne (même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale) pendant la durée du jeu.
20.2 Remboursement des frais de demande écrite de Règlement ou de consultation du présent Règlement sur le Site du Jeu
Les frais d'affranchissement ou les frais de connexion au Site du Jeu déboursés par tout Participant pour obtenir le Règlement complet du Jeu pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande initial selon les modalités suivantes:
•pour les frais d'affranchissement : Ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 g poids total du courrier dans la limite d’une demande de remboursement par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
•pour les frais de connexion : remboursement sur la base forfaitaire de 0.50euro TTC correspondant à 10 minutes dans la limite d’une demande de remboursement par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
En tout état de cause, une seule demande de remboursement des frais déboursés pour obtenir le Règlement complet quelque soit le mode utilisé (envoi postal ou connexion internet) sera accordée par participant, étant précisé qu'il ne pourra être accordé qu'un seul remboursement par foyer (même nom, mêmes coordonnées postales) dans le cadre du Jeu.
20.3 Remboursement des frais d'opposition à l'utilisation de ses données conformément à l’article 19
Les frais d’affranchissement déboursés par le joueur au titre de l’article 19 seront remboursés sur simple demande écrite jointe à leur courrier à l’adresse du Jeu au tarif lent en vigueur sur la base forfaitaire de 20 grammes poids total du courrier.
20.4 Procédure de remboursement
Pour obtenir son remboursement, le participant devra :
•indiquer sur papier libre, de façon claire et lisible, l'objet de sa demande de remboursement, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et la date et l’heure de sa connexion au Site du Jeu le cas échéant,
•joindre à sa demande écrite, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en les soulignant. Si le participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications,
•joindre un RIB ou un RIP complet,
•envoyer le tout, sous pli suffisamment affranchi, avant le 30 septembre 2011 minuit, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse du Jeu : Jeu Concours-Rio-Nestlé – cedex 2941 – 99294 Paris Concours.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement adressée par un moyen autre que celui prévu au présent Règlement ne sera pas prise en compte.
Les demandes de remboursement frais d'affranchissement ou des frais de connexion seront honorées sous forme de virement bancaire uniquement dans un délai moyen de six (6) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Seules les participations valables et/ou demandes de remboursement justifiées au regard du présent Règlement pourront faire l'objet d'un remboursement et/ou être honorées.
ARTICLE 21 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
A partir des données des Participants collectées dans le cadre du Jeu, un fichier sera constitué par SGP - 9, rue de la Gare – 92130 ISSY LES MOULINEAUX pour gestion du Jeu.
Les fichiers nominatifs qui feront l’objet d'un traitement informatisé par le biais du Site du Jeu sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté (récépissé de déclaration CNIL n° 1475973 v 0). Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à la société Organisatrice ou aux sociétés du Groupe auquel la société Organisatrice appartient.
Les Participants qui le souhaitent et qui ont coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation du Jeu, recevront régulièrement par courrier électronique des informations et des offres promotionnelles sur :
•les produits de la Société Organisatrice et,
•les produits du Club des marques du Lait, tels que présentés sur le site www.enviedebienmanger.fr
Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Ainsi, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant et, s’il est concerné, d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, en indiquant ses nom, prénom et adresse, auprès du service consommateurs de la société Organisatrice à l'adresse suivante :
SERVICE CONSOMMATEURS – 53089 LAVAL CEDEX 9
ou à l’adresse électronique suivante :
service-conso@fr.lnpf.com
ARTICLE 22 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu et le Site du Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées dans le cadre du Jeu et du Site du Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par la loi française.
