RÉGLEMENT DU JEU
« Opération Bien-être RICORE»
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société NESTLÉ FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428, dont le siège social est sis 7, boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 – Marne la Vallée Cedex 2 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat par instants gagnants ouverts et prédéterminés, valable du 01/10/2010 au 30/04/2011 inclus et intitulé « Opération Bien-être RICORE ».
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse et DOM/TOM exclus), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
Tout participant qui serait mineur au jour de son inscription doit être titulaire d’une autorisation parentale ou de son représentant légal, lui permettant de recevoir son gain et devra en justifier sur simple demande de la Société Organisatrice. De plus, il devra fournir sur le formulaire d’inscription au Jeu, l'adresse e-mail de ses parents ou de son représentant légal pour que ces derniers soient avertis de son inscription et qu’ils puissent le cas échéant la refuser. En cas de non respect de ces conditions, le participant mineur sera automatiquement disqualifié du Jeu et il ne pourra prétendre à aucun gain. Les informations qu’il aura transmises lors de son inscription seront automatiquement supprimées.
Le Jeu est annoncé sur : www.ricore.fr et www.croquonslavie.fr ainsi que sur les emballages des produits RICORE 100g et 250g, RICORE Bonjour 400g, RICORE Intense 200g et RICORE sticks; il sera également relayé sur les supports de communication en magasins participants à l’opération.
La participation au jeu se fait exclusivement via ces deux adresses à l’exclusion de tout autre mode de participation. Il en résulte que les participants doivent disposer d’un accès internet.
Article 3 – DUREE
Le jeu est ouvert du 01/10/2010 au 30/04/2011 inclus, l’heure de référence étant celle en vigueur en France métropolitaine, la date du serveur sur lequel le jeu est hébergé faisant foi.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour accéder à l’instant gagnant, le participant doit :
- posséder une adresse électronique valide à la date de participation au jeu
- posséder un code lot se trouvant en magasin sur l’un des produits porteurs de l’offre (code à 9 chiffres et 1 lettre, indiqué sous la boîte, en dessous de la date de péremption)
- se connecter sur le site Internet du jeu à l’adresse http://www.ricore.fr ou www.croquonslavie.fr avant la date limite de l’opération
- réussir le jeu proposé (rassembler des paires de cartes) pour accéder à l’instant gagnant
- remplir le formulaire qui inclus ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse email).
Les participants ayant rempli toutes ces conditions pourront participer au tirage de l’instant gagnant et chaque participant sait immédiatement si le moment de sa connexion correspond à un instant gagnant, ou non. Aucune participation au jeu ne pourra être acceptée si le participant n’a pas dûment saisi ce code lot et rempli intégralement le formulaire d’inscription. Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite. De ce fait, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Toutefois, cette réponse est donnée à titre purement informatif et ne saurait engager la société Organisatrice, la confirmation réelle de l’obtention du gain étant validée par la société Organisatrice après vérification, dans le cadre de la procédure de la remises des lots.
Les participants qui n’ont pas gagné se verront proposer la possibilité de télécharger un bon de réduction immédiate imprimable de 0.40€ à valoir sur l’achat d’un produit de la gamme RICORE (sauf RICORE 250g et RICORE Bonjour 400g) dans la limite du téléchargement d’un bon de réduction par participant. En effet, le bon de réduction ne sera proposé que lors du premier échec à l’instant gagnant.
Les participants qui n’ont pas gagné ont la possibilité de tenter à nouveau leur chance le jour-même en parrainant un ami ou bien le jour suivant avec le même code lot. Au-delà de deux utilisations, hors parrainage, ce code lot ne sera plus valide pour ce participant. Pour rejouer le participant n’aura pas besoin de remplir le formulaire d’inscription une deuxième fois, il pourra directement saisir son adresse internet ainsi que son mot de passe
Pour participer gratuitement et recevoir un code, les participants peuvent adresser une demande écrite de canal gratuit à l’adresse suivante :
Grand jeu RICORE
Touche Etoile N°06804
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
Une seule demande sera acceptée par foyer. Les demandes seront acceptées jusqu’au 30/04/2010 inclus.
Article 5 - DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
- Du 01/10/2010 au 10/11/2010 inclus un coffret SMARTBOX® toutes les heures entre 8h et 22h soit 15 coffrets par jour.
- Du 11/11/2010 au 30/04/2011 inclus, 40 clés USB RICORE.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).
Article 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par instants gagnants ouverts et prédéterminés de manière aléatoire. Ils sont définis par une programmation informatique qui en détermine le jour, l’heure, la minute et la seconde. Le gagnant devra donc jouer à l’instant précis de la programmation informatique pour remporter la dotation.
Si la validation de sa participation par le participant correspond à l’un des instants gagnants, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Article 7 – ATTRIBUTION DES GAINS
Coffrets Bien-être SMARTBOX® :
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, qui devra impérativement se trouver sur le territoire du Jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après la clôture du Jeu.
Coffrets Instant Détente SMARTBOX® :
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, qui devra impérativement se trouver sur le territoire du Jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après la clôture du Jeu.
Clés USB RICORE :
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, qui devra impérativement se trouver sur le territoire du Jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après la clôture du Jeu.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé à la demande du participant contre d’autres lots, ni contre leur valeur financière, ni contre tout bien ou service. Le lot est attribué nominativement et ne peut être cédé à des tiers.
S’il apparaît qu’un doute existe sur l’identité du gagnant ou sur la conformité de sa participation au règlement, la société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et la dotation gagnée remise en jeu.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.
En cas de retour d’un lot, notamment en raison d’une adresse postale erronée, celui-ci sera tenu à la disposition du gagnant à l’adresse du jeu pendant un délai 12 semaines après la clôture du Jeu. Tout gagnant qui n’aurait pas réclamé son lot par courrier passé ce délai sera réputé avoir renoncé à celui-ci.
Tout lot non réclamé restera la propriété de Nestlé France. La société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
Article 8 – MODIFICATIONS
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente et de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable sur le site www.ricore.fr.
Article 9 – RESPONSABILITE
D’une manière générale, la société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, hormis les produits fabriqués par la société Organisatrice et offerts dans le cadre de ce Jeu. La société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative aux prestations de transport et d’hébergement offertes, notamment mais non limitativement en cas d’incident, d’accident ou de retard, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
La société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des droits de connexion ou d’attribution des lots du participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.ricore.fr.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte d’une ou plusieurs dotations résultant d’une adresse erronée ou incomplète ou d’une défaillance de la Poste ou du transporteur. De même la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage subi par une ou plusieurs dotations pendant leur transport. Il appartiendrait dans de telles hypothèses aux gagnants d’adresser leurs réclamations au transporteur.
Les lots livrés à l’adresse des gagnants relèvent de l’entière responsabilité de ces derniers. Ainsi, l’utilisation des dotations par les gagnants se fait sous leur entière responsabilité, et la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une dotation.
Article 10 – REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site www.ricore.fr ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
Maître Thierry LEFEBVRE
Huissier de Justice
58, avenue du Peuple Belge
59800 LILLE
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site du Jeu. Tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu postérieure à cette modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice, sa décision étant insusceptible d’appel. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du Jeu.
Tout participant qui violerait, directement ou indirectement, l’une quelconque des dispositions du présent règlement sera automatiquement disqualifié du Jeu et ne pourra prétendre à aucun gain, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier et de poursuivre en justice tout participant qui tenterait de détourner le présent règlement, notamment en communiquant des informations erronées ou toute autre tentative de fraude.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessous.
Article 11 - REMBOURSEMENT
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants sont en droit de demander le remboursement des frais de participation à la Société Organisatrice.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés à hauteur d’une somme forfaitaire évaluée par la Société Organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale). Le remboursement s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB/RIP et d'un justificatif d’abonnement à Internet au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu (soit le 31/05/11 inclus), cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Grand jeu RICORE
Touche Etoile N°06804
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
Néanmoins, les accès à Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de s’être connecté au site pour participer au Jeu ne lui a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais de timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) liés à la demande de remboursement et/ou à la demande de règlement peut être obtenu sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou adresse email).
Article 12 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à cette adresse:
Grand jeu RICORE
Service Consommateurs Nestlé
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE Cedex 2
Ou en appelant au 08 10 63 37 47 (du Lundi au Samedi de 9h à 19h, coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre de ce jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle..
Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société Organisatrice. De même, elles pourront être utilisées à des fins de prospection par voie électronique par la société Organisatrice sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express des participants via les cases à cocher présentes sur le formulaire s’inscription au jeu sur le site www.ricore.fr
Article 13 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au Jeu qui n’aurait pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris
