RÉGLEMENT DU GRAND TIRAGE AU SORT "OFFRE DE LANCEMENT DU PROGRAMME DE FIDELISATION"
Article 1
- Société Organisatrice
La société NESTLÉ FRANCE, SAS dont le siège social est sis 7, boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 – Marne la Vallée Cedex 2, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 542 014 428 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 01/09/2010 au 30/10/2010 inclus, une opération gratuite et sans obligation d’achat, par Tirage au sort intitulé « OFFRE DE LANCEMENT DU PROGRAMME DE FIDELISATION» (ci-après « l’opération»).
Article 2
- Annonce de l'opération
Cette opération est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (DOM/ TOM exclus, Corse incluse), à l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leur famille. L’opération de fidélisation est accessible exclusivement sur le site Nestlé « croquons la vie » à l’exclusion de tout autre mode de participation. Il en résulte que les participants doivent disposer d’un accès internet. La société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération sans que sa responsabilité ne soit engagée. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable sur le site www.croquons la vie.fr.
Article 3
- Modalités de participation
L’opération de fidélisation est exclusivement réservée aux membres du Club « Croquons la vie ». L’inscription est gratuite et sans aucun engagement. Pour participer au Grand tirage au sort, le participant devra effectuer au au moins une action récompensée par le programme de fidélisation (Voir tableau des actions/points sur www.croquons la vie.fr. Plus le membre participe et plus celui-ci augmente ses chances de gagner au Grand Tirage au sort.
Toute participation incomplète, illisible, erronée frauduleuse ou non conforme à l’une quelconque des dispositions du présent règlement ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort et ne pourra donner droit à aucun gain et sera considérée comme nulle.
Un tirage au sort aura lieu le 20 Novembre 2010 sous contrôle d’huissier pour désigner les 11 gagnants parmi les participations conformes au présent règlement. La date du tirage au sort pourra être reportée en cas de nécessité par la société Organisatrice sans que cette modification ne puisse lui être reprochée d’une quelconque manière.
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale, adresse email) pour toute la durée de l’opération. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, adresse email) pour toute la durée de l’opération.
Article 4
- Dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes:
- 5 Consoles digitales d’une valeur de 499 € (prix constaté au 17/08/2010)
- 5 Consoles de Jeu d’une valeur de 199 € (prix constaté au 17/08/2010)
- 1 voyage à Punta Cana de 7 nuits Rêve au soleil pour 4 personnes d’une valeur de 5000 € :
Les prix par personne comprennent :
- Le transport aérien France/Punta Cana/France sur vol charter,
- Les transferts aéroport/hôtel-club/aéroport,
- L'hébergement en hôtel-club**** (normes du pays),
- La formule « tout inclus »,
- L'assistance d'un représentant sur place,
- Les taxes d'aéroports et de sécurité obligatoires
Les prix par personne ne comprennent pas :
- Les dépenses personnelles,
- La taxe de sortie : 20 US$ par personne (à ce jour) à régler sur place,
Formalités pour se rendre en République Dominicaine et bon à savoir :
- Formalités (en vigueur au 20/05/10, pour les ressortissants français et sous réserve de modifications ultérieures) : carte d'identité modèle plastifié ou passeport en cours de validité.
Autres :
- Électricité : 110 V. Prévoir un adaptateur.
Le séjour est à prendre avant fin avril 2011.
Article 5
- Annonce et attribution des dotations
Les dotations sont attribuées de manière nominative et ne sont pas cessibles.
Les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les gagnants ne pourront ainsi prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ces dotations par des dotations de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Elle ne saurait encourir de responsabilité de ce fait.
S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur la conformité de sa participation au règlement, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et son gain fera l’objet d’un nouveau tirage au sort parmi les bulletins restants.
La Société Organisatrice informera les gagnants par mail à l'adresse e mail fournie lors de leur participation inscription leur indiquant le lot gagné et de ses modalités d’obtention.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant reste injoignable à l’adresse e mail et adresse postale indiquée lors de sa participation.
Les gagnants recevront leurs lots par courrier postal ou par transporteur directement à l’adresse dûment indiquée sur le formulaire d’inscription ou de validation des données dans un délai de 8 semaines après la clôture de l'opération.
En cas de retour d’un lot à la société Organisatrice, notamment en raison d’une adresse postale erronée, celui-ci sera tenu à la disposition du gagnant à l’adresse de l'opération pendant les 2 mois suivant la fin de celle ci au-delà desquels le gagnant perdrait tout droit dessus. Le lot redeviendra la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Celle-ci pourra remettre la dotation en jeu en procédant à un nouveau tirage au sort parmi les bulletins restants sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les gagnants recevront leurs lots par courrier postal ou par transporteur directement à l’adresse dûment indiquée sur le formulaire d’inscription ou de validation des données dans un délai de 8 semaines après la clôture de l'opération.
La société Organisatrice ainsi que leurs prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la société Organisatrice, ainsi que leurs prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte des dotations par les services postaux ou par les bénéficiaires.
Article 6
- Limite de responsabilité
La participation à l'opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation à l'opération se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ni des éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site de l'opération, du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
De même, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte d’une ou plusieurs dotations résultant d’une adresse erronée ou incomplète ou d’une défaillance de la Poste ou du transporteur. Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable de tout dommage subi par une ou plusieurs dotations pendant leur transport. Il appartiendrait dans de telles hypothèses aux gagnants d’adresser leurs réclamations au transporteur.
Les lots livrés à l’adresse des gagnants relèvent de l’entière responsabilité de ces derniers. Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une dotation.
Article 7
- Acceptation, application et modification du Règlement
Acceptation du règlement :
Toute participation à l'opération implique l'acceptation pleine et sans réserve du présent règlement et de l’arbitrage de la société Organisatrice pour son interprétation et le déroulement de l'opération.
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler l'opération sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable sur le site www.croquonslavie.fr
L’interprétation du règlement relève de la compétence exclusive de la société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture de l'opération.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion de l'opération de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
Disponibilité du règlement :
Le présent règlement est disponible sur le site www.croquonslavie.fr pendant toute la durée de l'opération ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
Société NESTLE France « OFFRE DE LANCEMENT DU PROGRAMME DE FIDELISATION» DEPARTEMENT INTERNET 7, boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Remboursement des frais liés à la demande de règlement :
Le Participant souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur base -20g) liés à cette demande de règlement doit le préciser dans sa demande et y joindre un R.I.B/R.I.P (dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse postale).
Modification du règlement :
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la société Organisatrice, publié par annonce en ligne sur le site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation à l'opération, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l'opération.
Article 8
- Remboursement des frais de participation
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à l'opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les autres connexions internet seront remboursées à hauteur d’une somme forfaitaire évaluée par la société organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale).
Le remboursement s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB (au nom de l’abonné à Internet) et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès (autre que la souscription d'un forfait) au plus tard un mois après la date de clôture de l'opération, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Société NESTLE France « OFFRE DE LANCEMENT DU PROGRAMME DE FIDELISATION» 7, boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 Marne la Vallée Cedex 2,
Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la Poste en vigueur (base -20g).
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 9
- Droits relatifs aux données nominatives collectées Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne remplissant une inscription présente sur le site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, des données personnelles les concernant auprès de la société Organisatrice en écrivant à l’adresse de l'opération :
Société NESTLE France « OFFRE DE LANCEMENT DU PROGRAMME DE FIDELISATION» 7, boulevard Pierre Carle BP 900 Noisiel 77446 Marne la Vallée Cedex 2, C
Ces informations sont destinées exclusivement à la société Organisatrice et sont obligatoires pour la participation à l'opération et l’attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelconque manière que ce soit.
Article 10
- Droits de propriété littéraire et artistique
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
Article 11
- Loi applicable et juridiction compétente
Cette opération est organisée en France sous l’empire de la loi française. Tout litige relatif au jeu ou au règlement qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
