Règlement complet
du Grand jeu de la fête des mèresArticle 1
Nestlé France SAS au capital de 130.925.520€, RCS Meaux 542 014 428, dont le siège social se situe 7 boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel - 77446 Marne La Vallée cedex 2 organise du 18 mai 2010 au 30 mai 2010 minuit un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Grand jeu de la fête des mères».
L’adresse du jeu est la suivante :
Jeu Nestlé Dessert FDM – O396
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf cedex
Article 2
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société ayant participé à son élaboration, c’est-à-dire du groupe Nestlé ainsi qu’aux membres de leurs familles.
Article 3
Le jeu est présenté sur :
- Le site internet Nestlé Dessert www.latableadessert.fr
- Un e-mailing adressé aux personnes faisant partie de la base Nestlé Dessert ayant consenti à recevoir de telles offres.
Article 4
Pour jouer, le participant doit tout simplement se connecter et s’identifier sur le site Nestlé Dessert www.latableadessert.fr ou s’inscrire sur le site s’il n’y est pas déjà inscrit et répondre à la question y figurant.
Pendant sa connexion, le participant déjà inscrit sur le site a la possibilité de modifier un ou plusieurs éléments de ses coordonnées en cas de changement de ces dernières.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, erronées, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
La participation à ce jeu est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu.
Article 5
Le jeu est doté au total de 50 abonnements au bimestriel « Elle à Table », d’une valeur commerciale unitaire de 21€.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer).
Article 6
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question figurant sur le site du jeu.p>
Le tirage au sort aura lieu le 11 juin 2010 et désignera 50 gagnants parmi les participants ayant joué du 18 mai 2010 au 30 mai 2010 minuit.
Article 7
Seuls les gagnants recevront leur lot dans un délai d’environ 4 semaines après le tirage au sort à l’adresse postale indiquée sur le site.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants par un autre lot ou contre leur valeur en espèces.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers.
Article 8
Si les circonstances l’exigent, Nestlé France se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois restera la propriété de Nestlé France.
Article 9
Nestlé France se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de reporter ou de modifier les conditions du jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10
Nestlé France ne saurait être tenue responsable du retard, des pertes ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site www.latableadessert.fr
Article 11
La participation au jeu implique l’acceptation entière du présent règlement, toutes difficultés relatives à son interprétation seront tranchées souverainement et sans appel par Nestlé France.
Article 12
Le règlement complet est disponible sur le site www.latableadessert.fr.
Les frais de connexion internet occasionnés par la participation au jeu et par la visualisation du règlement (hors connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) seront remboursés (base forfaitaire de 0,15 euros TTC correspondant à 3 minutes de communication), sur justificatif, et sur simple demande (frais d’affranchissement remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) à l’adresse du jeu avant le 30 juin 2010 minuit.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse, une seule adresse électronique par foyer).
Article 13
Les données à caractère personnel communiquées pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces données sont destinées à la société organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considéré comme nulle. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Article 14
Le règlement a été déposé à la SCP Nicolas Sibenaler et Fourgnaud, huissiers de justice à Juvisy sur Orge (91).
Article 15
Le présent règlement est soumis à la loi française
