REGLEMENT DU JEU NESPRESSO
« Grand Jeu VOTRE CAFE NESPRESSO PREFERE »
Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS
La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la « Société Organisatrice ») dont le siège social est situé 27 – 33 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris et dont les coordonnées téléphoniques sont 01.87.60.21.00, inscrite sous le numéro RCS Paris 382 597 821, organise un jeu sur Internet gratuit et sans obligation d'achat du 11 septembre 2023 à 06h00 au 30 septembre 2023 à 23h59 inclus, intitulé « Grand Jeu Votre café Nespresso préféré » (ci-après dénommé « le Jeu »). Le Jeu sera accessible uniquement à partir du site Internet suivant : www.jeu-cafe.nespresso.com (ci-après le « Site »).
Ce Jeu est ouvert exclusivement aux nouveaux clients Nespresso, résidant en France (Corse et Outre-Mer inclus), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant directement ou indirectement à la mise en oeuvre du Jeu. Un nouveau client Nespresso est une personne physique majeure, non enregistrée sur le site Internet www.nespresso.com ou en boutique Nespresso et ne disposant pas d’un numéro personnel du Club Nespresso.
Le présent règlement définit les règles applicables pour ce Jeu.
Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour prendre part au Jeu, le participant doit :
Se connecter entre le 11 septembre 2023 à 06h00 et le 30 septembre 2023 à 23h59 inclus sur le site www.jeu-cafe.nespresso.com
Inscrire ses coordonnées dans le formulaire de participation dédié sur le site www.jeu-cafe.nespresso.com (champs obligatoires > Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone) Prendre connaissance du présent règlement de jeu et cocher la case demandant l’acceptation du présent règlement
Cliquer sur le bouton « Je joue »
Répondre aux 3 questions et cliquer sur « Je valide » à chaque question
Le participant accède ensuite à une page de résultat pour découvrir son profil café et des recommandations de capsules de café liées à son profil puis doit cliquer sur le bouton « avez-vous gagné ». En cliquant sur ce bouton, il va lancer le jeu de hasard (instant gagnant – interrogation de la base des « instants gagnants »). Le résultat est immédiat : l’écran indique immédiatement si le participant a ou non gagné, et le cas échéant son gain.
Pour être valide, le formulaire de participation devra comporter l’ensemble des informations requises des participants et notamment : leur nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Tous les participants devront impérativement cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement ». La participation ne pourra pas être prise en compte si cette dernière case n’est pas cochée.
Si un participant participe au Jeu alors qu’il est déjà client Nespresso, sa participation sera annulée après vérification par la Société Organisatrice. La vérification s’effectue notamment par le numéro client et l’adresse e-mail.
D’une façon plus générale, toute déclaration incomplète, mensongère ou toute tentative de fraude de la part d'un participant entraînera la nullité de sa participation. Aucune participation par courrier ou sous une forme autre que celle prévue au présent règlement ne sera prise en compte.
Une connexion à Internet ainsi qu’une adresse électronique valide sont obligatoires pour participer au Jeu.
Chaque participant ne peut participer qu'une (1) seule fois pendant toute la durée du Jeu et il ne peut y avoir qu’une (1) seule participation par foyer (même nom, même adresse email). Le non-respect de cette disposition entrainera la disqualification du participant.
Chaque personne souhaitant jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le Site.
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail, nom etc.) contrefaites ou réalisées en contravention avec le présent règlement ou les textes légaux en vigueur entraîneront la disqualification du ou des participants concernés.
Il n'y aura qu'un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse email et/ou même adresse postale), le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification et de demander la production de tous justificatifs pour l'application du présent article et du présent règlement en général.
Article 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Pendant la durée de ce Jeu, 1 004 (mille quatre) instants gagnants seront programmés permettant de désigner les gagnants parmi les participants.
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’un des lots à un participant sont prédéterminés de façon aléatoire.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Ainsi, une fois que le participant aura cliqué sur le bouton pour découvrir son gain, s’il joue au moment de l’instant gagnant, il verra s’afficher un écran lui indiquant le lot remporté.
Si le participant joue au moment de l’instant gagnant lui faisant remporter le lot de 1 (un) assortiment de 20 (vingt) étuis de cafés prédéterminés par Nespresso détaillé à l’article 4 ci-après ou un des 3 (trois) lots de 5 (cinq) étuis de café prédéterminés par Nespresso, le gagnant découvrira son lot sur l’écran et recevra ensuite un email de confirmation de son lot avec toutes les informations.
Le gagnant sera après contacté par téléphone par le service client de la Société Organisatrice dans un délai de 4 semaines après la date de fin du Jeu. Le gagnant devra communiquer son adresse postale au au service client de la Société Organisatrice afin de pouvoir recevoir son lot.
Le lot sera adressé par transporteur au gagnant, à l’adresse indiquée par lui lors de son échange téléphonique avec la Société Organisatrice dans un délai maximum de 8 (huit) semaines après la réception par le gagnant de son email de confirmation du lot.
Il est précisé que :
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple, le gagnant n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 (trois) mois après la réception de l’email de confirmation du lot sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Si le participant joue au moment de l’instant gagnant lui faisant remporter un des 1000 (mille) lots de 1 (un) code promo contenant une remise immédiate de 5 euros TTC détaillé à l’article 4 ci-après, le gagnant verra s’afficher à l’écran ledit code promo qu’il recevra également immédiatement par email à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité à joindre un ou plusieurs gagnants ou de mauvais acheminement du courrier électronique leur étant destiné.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte, de dégradation ou de vol du lot durant la livraison ou en cas de mauvais acheminement de l’email.
Les participants qui seront désignés gagnants, de par leur seule participation au Jeu, autorisent par avance la Société Organisatrice, à titre gracieux, à faire mention de leur nom, prénom et/ou commune de résidence à des fins publi-promotionnelles dans les messages presse et dans toutes les manifestations liées au Jeu, sur tout support de communication, ce pendant une durée de 3 (trois) mois maximum.
Article 4 : PRESENTATION DES LOTS
Sont mis en jeu :
- 1 (un) lot de 20 (vingt) étuis de café prédéterminés par Nespresso (soit 200 capsules de café) à choisir parmi la gamme Vertuo ou Original comme suit :
Soit l’assortiment de 20 (vingt) étuis de café de la gamme Vertuo, qui est prédéfini par Nespresso et non modifiable, d’une valeur indicative de 107,80€ TTC (cent sept euros et quatre-vingt centimes toutes taxes comprises) ;
Soit l’assortiment de 20 (vingt) étuis de café de la gamme Original, qui est prédéfini par Nespresso et non modifiable, d’une valeur indicative de 90,50€ (quatre-vingt-dix euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).
- 3 (trois) lots de 5 (cinq) étuis de café prédéterminés par Nespresso (soit 50 capsules de café) à choisir parmi la gamme Vertuo ou Original comme suit :
Soit l’assortiment de 5 (cinq) étuis de café de la gamme Vertuo, qui est prédéfini par Nespresso et non modifiable, d’une valeur indicative de 26,00€ TTC (vingt-six euros toutes taxes comprises) ;
Soit l’assortiment de 5 (cinq) étuis de café de la gamme Original, qui est prédéfini par Nespresso et non modifiable, d’une valeur indicative de 23,30€ (vingt-trois euros et trente centimes toutes taxes comprises).
- 1 000 (mille) lots de 1 (un) code promo contenant une remise immédiate de 5€ TTC (cinq euros toutes taxes comprises), cette remise ne pouvant ensuite être utilisée que dans le respect des conditions détaillées ci-après.
Les conditions d’utilisation de ce code sont les suivantes : le code devra impérativement être utilisé en France (Corse et Outre-Mer inclus), du 11/09/2023 au 31/12/2023 inclus, exclusivement sur le site internet www.nespresso.com, depuis l’application mobile Nespresso, par téléphone au 0 800 55 52 53 (appel et service gratuits, disponibles du lundi au samedi de 8h à 20h, hors 1er mai et jours fériés), ou dans l’une de nos boutiques Nespresso (selon jours d’ouverture de la boutique). La remise immédiate de 5€ ne sera déclenchée sur le montant de la commande de café qu’à partir de 50 capsules de la gamme Original ou de la gamme Vertuo achetées. Le code est strictement nominatif et non transférable, limitée à une (1) utilisation par nouveau client (non enregistré sur le site Internet www.nespresso.com ou en boutique Nespresso et ne disposant pas d’un numéro personnel du Club Nespresso) et non cumulable avec toute autre offre Nespresso ou Nestlé en cours.
Les lots ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, ni transmissibles. Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustrations et n’ont aucune valeur contractuelle.
Dans l’hypothèse où un gagnant choisirait, en fonction du lot remporté, le lot de 20 étuis de cafés de la gamme Original ou de 5 étuis de cafés de la gamme Original, la Société Organisatrice ne lui remboursera pas la différence avec le montant du lot de 20 étuis de cafés de la gamme Vertuo ou du lot de 5 étuis de cafés de la gamme Vertuo.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant les gagnants concernés de bénéficier de leur lot.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne serait pas en mesure de fournir les lots, sa responsabilité ne pourrait pas être engagée. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état des lots à la livraison.
Article 5 :
ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT / RESPONSABILITE
Toute participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement dans sa totalité ainsi que de la « Politique de confidentialité » de Nespresso qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.nespresso.com/fr/fr/legal
Les enregistrements électroniques effectués sur le site internet du Jeu désigné à l’article 2 font foi jusqu´à preuve du contraire.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des technologies et risques liés à l’utilisation ou à la connexion à Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du Jeu pendant toute la période que durera celui-ci.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
En cas de tel dysfonctionnement technique du Jeu ou du site Internet sur lequel il est proposé, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs de la Société Organisatrice ou de ses prestataires pour une raison quelconque, …) ou si elles lui parvenaient de façon illisible ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, …).
Toute information communiquée par les participants, notamment quant à leurs coordonnées, sera considérée comme nulle, au même titre que leur participation, et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle n'est pas conforme aux dispositions du présent règlement (seconde inscription d'un même participant, etc.).
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un quelconque préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait notamment être encourue :
-Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet,
-Si un participant oubliait de saisir intégralement ses coordonnées,
-Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
-Si une défaillance technique (indépendante de la volonté de la Société Organisatrice) du serveur du site internet du Jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation,
-En cas de panne électrique ou d'incident du serveur du site internet du Jeu.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l’ordinateur d'un participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d'un participant,
- De l’annulation ou du report de l’évènement
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants autorisent aussi la Société Organisatrice à diffuser leur nom, prénom et commune de résidence dans le cas où ils seraient désignés gagnants.
Ces données pourront être utilisées par la Société Organisatrice à des fins publi-promotionnelles dans toutes les manifestations liées au Jeu, sur tout support de communication et ce pour une durée de 3 (trois) mois maximum.
Par ailleurs, les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en compte de la participation et à l’attribution des lots aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 12 mois après la fin de ce dernier. Dans le cadre de leur traitement, ces données pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l'Union Européenne. Pour en savoir plus, les participants peuvent consulter la « Politique Nespresso sur la Protection des Données Personnelles ». Conformément à la réglementation, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à :
Nespresso France
Service Protection des données personnelles
TSA 71623
75901 Paris Cedex 15
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les participants peuvent s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 7 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, modifier, prolonger, suspendre ou annuler le présent Jeu, sans préavis, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Elles feront l’objet d’avenants au présent règlement mis en ligne sur le site internet de la Société Organisatrice et déposés à l'Etude d'huissier dépositaire du présent règlement.
La date du tirage au sort pourra notamment être décalée. Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison des lots, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le Jeu.
Article 8 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude THOMAZON-AUDRANT-BICHE, huissiers de justice associés – 156 rue Montmartre 75002 Paris.
Il peut être consulté sur le site /www.jeu-cafe.nespresso.com/ et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande jusqu’au 15 octobre 2023 inclus (cachet de La Poste faisant foi) auprès de : Nespresso France SAS 27 – 33 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
Pour obtenir le remboursement des timbres utilisés, le participant devra joindre à son envoi :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies ou si la demande est effectuée par téléphone.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 9 : CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Nespresso France SAS - 27 – 33 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS avant le 30 mars 2024 (le cachet de la Poste faisant foi).
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable sous trente (30) jours, le participant pourra saisir au choix :
- la juridiction du lieu où est établi le défendeur
- la juridiction dont dépend son domicile.
Fait à Paris, le 28/07/2023.
