Règlement du jeu-concours Nespresso n°170693 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 voyage au choix à choisir parmi 4 destinations (Venise, Madère, Pékin ou Bombay - 4030 à 4180 euros euros). Chaque semaine : 100 machines à café "Pixie" Magimix (149 euros), 100 coffrets de 2 tasses "Glass Espresso" (13 euros).

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JEU CONCOURS « Fêtes Simples ! » - NESPRESSO
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS
La Société Nespresso France SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 382 597 82, et dont le siège social est situé 1 boulevard Pasteur, 75015 PARIS (ci-après
« l’Organisateur ») organise du 12 novembre 2012 à 00h00 au 31 décembre 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans
obligation d'achat, intitulé « Fêtes Simples !» diffusé sur le site Internet www.
www.nespresso.com/fêtessimples (ci-après « Site »).
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toutes personnes majeures, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisateur et de l'agence
RAPP ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu-concours.
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accèspersonnel à Internet et de disposer d'une adresse
électronique valide. Il est possible de participer depuis un ordinateur ou un mobile.
Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue
pendant toute la période du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur leserveur
informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant foi.
Pour participer, il suffit de:
1) cliquer sur le lien du jeu situé dans les E-mailings ou se connecter directement sur le Site.
2) suivre les instructions relatives au déroulement dujeu qui s'affichent à l'écran:
3) le participant est invité à choisir son mode de participation selon que son ordinateur ou son mobile
est doté d'un micro:
- Si le participant dispose d'un micro, le but sera de reproduire le son "Ommmm" de la
méditation zen le plus longtemps possible en veillant à conserver un volume constant.
- Si le participant ne dispose pas d'un micro, il sera invité à placer ses pouces sur les lettres O
et M de son clavier et le but sera de taper le "Ommmm" au rythme du clignotement des
lettres O et M sur la page du Site.
4) selon la durée du "Ommmm" conforme aux critères précités, le participant pourra accéder aux
tirages au sort de chaque dotation:
- Si le "Ommmm" est trop court et/ou ne respecte pas les critères précités, une page "Désolé,
vous n'avez pas encore atteint le niveau de sérénité requis" s'affichera et le participant sera
invité à retenter sa chance
- Si le "Ommmm" respecte les critères précités et dépasse:
a. Le niveau 1 (5 secondes): le participant sera autorisé à s'inscrire au
tirage au sort de la dotation "Tasses".
b. Le niveau 2 (10 secondes): le participant sera autorisé à s'inscrire au
tirage au sort de la dotation "Tasses" et à celui de la dotation
"Machine"
c. Le niveau 3 (15 secondes): le participant sera autorisé à s'inscrire au
tirage au sort de la dotation "Tasses" et à celui de la dotation
"Machine" et à celui de la dotation "Voyage".
- Dans le cas où le participant aurait dépassé l'un des niveaux, il est invité à choisir entre
retenter sa chance ou s'inscrire au(x) tirage(s) ausort auquel il a réussi à accéder.
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5) s'inscrire au(x) tirage(s) au sort et valider sa participation en renseignant le formulaire qui figuresur
le Site :
1 il devra notamment saisir sa civilité, ses nom, prénom, code postale et adresse
électronique.
2 pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en
cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Le participant aura la possibilité de bénéficier d'une chance supplémentaire maximum de gagner en
partageant sa participation sur Facebook, Twitter ou en adressant un e-mail à ses amis.
Lorsque le participant fournira les adresses emailsde ses amis (dans la limite de 5 adresses email), il devra
obligatoirement cocher la case "Je m’engage à avoir obtenu le consentement préalable, explicite et informé
des titulaires des adresses e-mail que je fournis àNespresso pour leur envoyer un e-mail en mon nom et
pour mon compte.". Par ailleurs, les adresses emails de ses amis ne seront pas conservées par l’Organisateur.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postale et courrier électronique) ne sera pris en
compte.
Chaque participant pourra essayer d'enregistrer son"Ommmm" autant de fois qu'il le souhaite.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne souhaitant jouer seront transmises à
l’Organisateur, lequel procédera aux tirages au sort des gagnants. Le participant s'engage à compléterde
bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations
exactes. Le participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme
n'étant pas obligatoires. L’Organisateur se réservele droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le
participant.
Pour les tirages au sort de la dotation « Tasses »et de la dotation « Machines » :
Une seule inscription au(x) tirage(s) au sort auquel le participant aura accès est autorisée par personne
(même nom, même prénom et même adresse électronique) et par semaine. Ainsi, un participant pourra
participer à 7 tirages au sort de la dotation « Tasses » et à 7 tirages au sort de la dotation « Machines »,
sur toute la durée du Jeu. S'il est constaté qu'un participant a envoyé plusieurs formulaires d’inscription
par semaine, le premier sera validé les autres seront annulés.
Pour le tirage au sort, unique, de la dotation « Voyage » :
Une seule participation (e-mail + coordonnées postales incomplètes), est autorisée sur toute la durée du
Jeu.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.
Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques
différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute le durée du jeu. S’il est constaté
qu’un participant a participé à partir de plusieursadresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse
électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Les participants inscrits au tirage au sort unique de la dotation 3 sont automatiquement inscrits aux tirages au
sort hebdomadaire des dotations 1 et 2.
Les participants inscrits au tirage au sort hebdomadaire de la dotation 2 sont également automatiquement
inscrits au tirage au sort hebdomadaire de la dotation 1.
Un participant ne peut gagner à la fois une dotation 1 et une dotation 2 par semaine. Dans l‘hypothèseou un
participant serait désigné gagnant pour ces 2 dotations, il conservera la première dotation qui lui aura été
attribuée mais la 2
ème
sera remise en jeu.
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Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque semaine, sur toute la durée du jeu, deux tirages au sort seront organisés parmi les participants ayant
participé:
- Tirages au sort de la dotation « Tasses » :
Un tirage au sort parmi les participants ayant dépassé le niveau 1 et ayant validé leur formulaire d’inscription
dûment complété au cours de la semaine.
Chaque tirage au sort désignera 50 gagnants. Ainsi, 7 tirages au sort de la dotation « Tasses » seront réalisés
chaque semaine pendant toute la durée du Jeu. Il existera donc 350 gagnants de la dotation « Tasses » tirés au
sort à l’issue du Jeu.
- Tirages au sort de la dotation « Machine » :
Un tirage au sort parmi les participants ayant dépassé le niveau 2 et ayant validé leur formulaire d’inscription
dûment complété au cours de la semaine.
Chaque tirage au sort désignera 50 gagnants. Ainsi, 7 tirages au sort de la dotation « Machines » seront
réalisés à l’issue du Jeu. Il existera donc 350 gagnants de la dotation « Machines» tirés au sort à l’issue du
Jeu.
A l'issue du jeu, un tirage au sort unique pour la dotation « Voyage» sera organisé parmi les participants
ayant dépassé le niveau 3 et ayant validé leur formulaire d’inscription dûment complété avant les dateet
heure limites de participation pour désigner le gagnant de la dotation "Voyage".
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Les dotations mises en jeu sont :
• Niveau 1: dotation "Tasses:
350 coffrets de 2 tasses Glass Espresso d'une valeur unitaire de 13,00€ TTC. Ainsi, 50 dotations « Tasses »
seront mises en jeu chaque semaine pendant la duréedu Jeu.
• Niveau 2: dotation "Machine":
350 machines Pixie Magimix – Citron électrique d'une valeur unitaire de 149€ TTC. Ainsi, 50 dotations
« Machine » seront mises en jeu chaque semaine pendant la durée du Jeu.
• Niveau 3: dotation "Voyage":
1 voyage pour 2 personnes parmi 4 destinations, selon la destination qu'aura choisie le participant lors de son
inscription au(x) tirage(s) au sort, d'une valeur unitaire approximative de 4.000€ TTC:
VENISE
Les vols Paris / Venise /Paris sur Air France
Les transferts aéroport/hôtel/ aéroport
4 nuits en Junior suite Deluxe en formule "petit déjeuner"
Excursion : 1 Tour en gondole (non privatif) durée 40 minutes
Les taxes et redevances aéroportuaires
Les frais d’agence.
Budget prévisionnel pour 2 personnes = 4180 Euros.
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MADER
Les vols Paris / Funchal/Paris sur Air Portugal
Les transferts aéroport/hôtel/ aéroport en voiture privée.
4 nuits en Suite vue mer en formule pension complète"
Les taxes et redevances aéroportuaires
Les frais d’agence.
Budget prévisionnel pour 2 personnes = 4080 Euros.
PEKIN
Les vols Paris / Pékin /Paris sur Air France
Les transferts aéroport/hôtel/ aéroport
8 nuits en chambre double Deluxe en formule "petit déjeuner"
Les taxes et redevances aéroportuaires.
Les frais d’agence.
Budget prévisionnel pour 2 personnes = 4030 Euros.
BOMBAY
Les vols Paris / Bombay /Paris sur Air India
Les transferts aéroport/hôtel/ aéroport
8 nuits en chambre double Luxury en formule "petit déjeuner"
Les taxes et redevances aéroportuaires
Les frais d’agence.
Budget prévisionnel pour 2 personnes = 4120 Euros.
Ne sont pas prises en charge :
Les assurances annulation/multirisque facultatives
Toutes prestations non explicitement précisées dansle programme
Les dépenses personnelles
La valeur de cette dotation est une valeur indicative : la valeur de la dotation sera fonction des dates choisies
par le gagnant. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur
à cette valeur.
Les dates de réservation et/ou les prestataires indiqués sont soumis à la disponibilité de l’hébergement et/ou
du vol. En cas de modification de l’un des prestataires, la prestation proposée sera de qualité équivalente.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsablesi les dates choisies par le gagnant étaient impossibles
pour cause d’indisponibilité de l’hébergement et/oudu vol. Après réservation, le séjour ne pourra faire
l’objet d’aucun échange ou remboursement.
Le gagnant et son accompagnant devront être majeurset munis d’une pièce d’identité valide. Le gagnantfera
son affaire de l’accomplissement des formalités de douanes ou de police nécessaires à l’entrée sur le
territoire de la destination gagnée pour lui et sonaccompagnant. Le gagnant veillera à ce que lui et son
accompagnant se conforment aux conditions généralesdu voyagiste. La responsabilité de l’Organisateur ne
pourra en aucun cas être retenue dans le cas où le gagnant ou son accompagnant se verrait refuser l’entrée sur
le territoire de la destination choisie. Le gagnantsera également responsable pour lui et son accompagnant de
la souscription de toutes assurances liées au déroulement et à la jouissance de la dotation (assurance
annulation, rapatriement, assistance).
Le séjour pourra être utilisé par le gagnant pendant une durée de 2 ans à compter de la date de fin dejeu.
ARTICLE 5: MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
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A l’issue de chaque tirage au sort, les gagnants seront informés de leur gain et seront avisés des modalités
de mise en possession de leur dotation par courrierélectronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué
sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un moisaprès l’envoi de ce courrier électronique ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce
justificative de son identité et de son adresse postale.
Les dotations « Tasses » seront envoyées aux gagnants par colis So Colissimo et les dotations « Machines »
seront envoyées aux gagnants par Chronopost, dans un délai de 4 semaines suivant la réception de l’adresse
postale du gagnant.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsableen cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues
pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être
recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la partdes gagnants, à aucune contestation d'aucune sorteni à la
remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit, y compris en cas de force majeure empêchant les participants gagnants concernés
de bénéficier de leur lot.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté,
l’Organisateur se réserve le droit de remplacer leslots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure.
Dans le cas où l’Organisateur ne serait pas en mesure de fournir le lot, sa responsabilité ne pourraitpas être
engagée. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison. Les
gagnants autorisent par avance l’Organisateur à utiliser à titre gratuit leur nom dans les messages presse et
dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT
Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, leremboursement des frais de connexion Internet pourles
participants se fera dans la limite de 10 minutes de connexion au tarif d’une connexion Internet standard, ce
tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte Internet débité au temps de
connexion seront remboursées.
La demande devra être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Nespresso France, 1 Boulevard Pasteur
75015 Paris.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leurs noms, prénoms,
adresses complètes, le Jeu concerné. Ils devront joindre également la photocopie de la facture détaillée
d’Internet Mobile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la connexion Internet Mobile
ainsi qu’un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d'Identité Postal).
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs connexions ne pourront pas obtenir de
remboursement. La participation au Jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 8 semaines à partir de la
réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul remboursementpar foyer (même nom, même adresse).
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Article 7 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
Toute participation à ce jeu implique l’acceptationexpresse et sans réserve du présent règlement danssa
totalité.
Les enregistrements électroniques effectués sur le Site du Jeu désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire.
La participation au Jeu implique la connaissance etl'acceptation des caractéristiques et des limites des
technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être
tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système
du terminal des participants au Jeu.
L’Organisateur mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, l’Organisateur ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet indépendant de sa volonté.
En cas de tel dysfonctionnement technique du Jeu oudu Site, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée
de nos serveurs pour une raison quelconque, …) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter(par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, …).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude ou si elle n'est pas
conforme aux dispositions du présent règlement (seconde inscription d'un même participant, etc).
L’Organisateur ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique,
matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu concours.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait êtreencourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès
Internet,
- Si un participant oubliait de saisir intégralement ses coordonnées,
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
- Si une défaillance technique (indépendante de la volonté de l’Organisateur) du serveur du Site du Jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire departicipation,
- En cas de panne électrique ou d'incident du serveur du Site du Jeu.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucunecirconstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et,de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site,
- De la transmission et/ou de la réception de toutedonnée et/ou information sur Internet,
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu,
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- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- Des problèmes d'acheminement,
- Du fonctionnement de tout logiciel,
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagéle système informatique d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion detoute
personne au Site et la participation au jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, faitou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des
rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement parl’Organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de sonSite Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ouautre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants autorisent l’Organisateur à diffuser les nom, prénom et commune de résidence du gagnant à
des fins purement informatives.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les
participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier des participants à tout moment. Ils
bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse suivante : Nespresso France, Service Informatique et Libertés, 1 Boulevard Pasteur,
75015 Paris.
Article 9 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit d’écourter modifier, prolonger, suspendre ou
annuler le présent Jeu, sans préavis, en partie ou dans son ensemble. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés,
notamment via le site Internet de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si
elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au
déroulement du Jeu.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
d'huissier dépositaire du présent règlement.
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La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées. Par ailleurs, l’Organisateur nesaurait
être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard
dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
Article 9 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14,
rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
Il peut être consulté sur le site www. www.nespresso.com/fêtessimples et adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande auprès de NespressoFrance, 1 Boulevard Pasteur, 75015 Paris
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
Pour obtenir le remboursement des timbres utilisés,le participant devra adresser l'adresse du jeu :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- Joindre un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou unRIP (Relevé d'Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourraêtre honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies ou si la demande est effectuéepar téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la
demande de règlement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Article 10 : CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations ou réclamations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :Nespresso France, 1 Boulevard Pasteur, 75015 Paris,
avant le 14/07/2013 (le cachet de la Poste faisant foi).
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le
motif exact de la contestation. Aucun autre mode decontestation ou de réclamation ne pourra être prisen
compte.
En cas de désaccord persistant sur l'application oul'interprétation du présent règlement, et à défautd'accord
amiable sous 30 jours, le participant pourra saisirau choix :
- la juridiction du lieu où demeure le domicile du défendeur
- la juridiction dont dépend son domicile.