Règlement du jeu-concours Nespresso n°129538 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 lot de 2 places pour un match de tennis du Tournoi de Roland Garros (130 euros).

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
«Jeu concours Facebook
nespresso - roland Garros 2011»
Article 1 - société orgAnisAtrice
La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social
est situé 7 rue de la Paix, 75102 Paris cedex 02 et dont les coordonnées téléphoniques sont
01.70.36.93.00, inscrite sous le numéro RCS Paris 382 597 821, organise du 18 mai 2011 au 3
juin 2011, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé : Jeu concours Nes-
presso – Roland Garros 2011, ouvert aux personnes majeures.
Ce jeu concours gratuit, et sans obligation d’achat, est ouvert à toutes personnes majeures, résidant en
France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que de
leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre
de ce jeu directement ou indirectement.
Le présent règlement défnit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 - modAlités du jeu
Les internautes sont invités à participer au jeu-concours « Jeu concours Nespresso –
Roland Garros 2011» sur la page Facebook de Nespresso, pour tenter de gagner deux
places pour les matchs du Court Central et deux places pour la Finale Messieurs du tour-
noi de Roland Garros 2011.
La publicité du jeu-concours est également faite sur le site www.nespresso.com et directement sur la
page Facebook de Nespresso. Les participants s’inscrivent au jeu-concours à partir de la page Facebook de Nespresso http://www.facebook.com/Nespresso à partir du 18 mai 2011. Pour les non-membres du
réseau Facebook, le jeu est accessible sur la page www.nespresso.com/rolandgarros2011.
Le concept du jeu est le suivant : Il est proposé aux internautes de cliquer sur « J’aime » pour participer
au jeu-concours. La participation des inscrits au jeu-concours pendant la première phase du jeu, dénom-
mée ci-après « Phase 1 » est automatiquement prise en compte pour la deuxième phase du jeu, ci-après
dénommée « Phase 2 ».
Phase 1 du 18 mai au 28 mai 2011 :
Les participants sont invités à répondre à 10 questions, dont le thème porte sur l’histoire
du tournoi de Roland Garros, pour participer à deux tirages au sort.
Un tirage au sort quotidien permet, sous réserve d’avoir répondu correctement aux 10 questions, de
gagner deux places pour un match du Court Central ou Suzanne Lenglen programmé à la date de
participation au jeu-concours + 6 jours.
Phase 2 du 29 mai au 2 juin 2011 :
A partir du 29 mai, la deuxième phase permet sur simple inscription au jeu-concours en
remplissant le formulaire d’inscription, de remporter deux places pour la Finale Mes-
sieurs qui aura lieu le 5 juin 2011. Le gagnant de cette deuxième phase sera désigné par
tirage au sort le 3 juin 2011.
La participation s’effectue via un onglet dédié sur la page Facebook ou sur la page www.nespresso.com/
rolandgarros2011. Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa
disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Il en ira de même en cas d’inscriptions multiples. Le participant reconnait que les données qu’il commu-
nique et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.Pour participer l’internaute devra renseigner son prénom/nom/adresse e-mail et renseigner les cases
« opt-in », c’est-à-dire cocher ou non la case demandant au participant s’il souhaite recevoir les
actualités de la marque (ce n’est pas obligatoire pour participer), et cocher obligatoirement la case
indiquant qu’il a pris connaissance du règlement.
Le participant devra répondre aux questions pour participer au jeu concours.
Un tirage au sort réalisé par un système informatique développé par le prestataire technique déterminera
le gagnant du jeu-concours tous les soirs du 18 au 28 mai 2011 entre 20h
et minuit. Un deuxième tirage au sort s’effectuera dans la matinée du 3 juin.
Article 3- gAin
Phase 1 :
Du 18 mai au 28 mai inclus, un lot de 2 places pour le Court Central ou le Suzanne Leng-
len est à gagner chaque jour, soit 11 lots de 2 places à gagner sur l’ensemble du jeu en
Phase 1. La valeur moyenne d’une place est d’environ 65€.
Le gagnant du tirage au sort quotidien remporte deux places pour assister à un match du Court Central
ou Suzanne Lenglen du tournoi de Roland Garros, programmé 6 jours après la date de sa participation au
jeu. Les matchs se déroulent au Stade Roland-Garros - 2, avenue Gordon Bennett, 75016 PARIS.
Tous les participants ayant répondu correctement aux dix questions mais n’ayant pas eu la chance d’être
tiré au sort pendant la Phase 1 du jeu, peuvent être tirés au sort le 3 juin pour la phase 2.
Phase 2 :
Le gagnant du grand tirage au sort du 3 juin 2011 remporte deux places pour assister
à la Finale Messieurs du tournoi de Roland Garros 2011. La valeur moyenne d’une place en
Finale est de 94€. Il appartient au gagnant de prendre toutes mesures utiles et notamment toutes les
assurances requises pour se prémunir de tout sinistre. Il est précisé que la responsabilité de Nespresso ne saurait être engagée pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Attribution des lots
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions défnies dans le présent règlement et
justifer de son identité.
Le gagnant sera informé personnellement par l’envoi d’un email le soir-même du tirage
au sort quotidien à partir de 20h, adressé à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de
participation, des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéf-
cier. Le gagnant a 48 heures pour remplir le formulaire de livraison avec ses coordonnées postales pour
recevoir son lot, le lien vers le formulaire de livraison lui sera envoyé par email automatiquement après
chaque tirage au sort. Passé le délai de 48 heures, le lot ne lui sera pas remis.
Les prix gagnés lors de la Phase 1 du jeu seront envoyés par Chronopost en France Métropolitaine.
Les prix gagnés lors de la Phase 2 du jeu seront à retirer le samedi 4 juin 2011, sur présentation d’une
pièce d’identité, à la Boutique Nespresso Champs Elysées avant 19h, au 119 Av. des Champs-Elysées,
75008 Paris. La société organisatrice ne saurait être responsable, pour quelque raison que ce soit, en
cas de perte du gain du fait de la négligence du gagnant. Le gagnant ne pourra prétendre à quelconque
échange ou contrepartie en espèces ou de quelque nature que ce soit.
Article 5 – dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET et
Sylvain THOMAZON Huissiers de justice associés – 156 rue Montmartre Paris 2ème.Il peut être consulté et imprimé à partir du formulaire de participation et adressé à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande auprès de Nespresso France, 7 rue de la Paix 75102 Paris cedex 02
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande).
Pour obtenir ces remboursements, le participant devra adresser l’adresse du jeu :
- Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- Joindre un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-des-
sus ne sont pas remplies ou si la demande est effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la
réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de
la demande de règlement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse)
Article 6 – données personnelles
Nespresso France se réserve le droit d’exploiter les informations contenues dans le bulletin de
participation dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’infor-
matique aux fchiers et aux libertés. Chaque participant dispose des droits d’opposition, d’accès
et de rectifcations des données le concernant en écrivant à Nespresso France , 7 rue de la Paix,
75102 Paris Cedex 02. Le gagnant autorise la société Nespresso France à utiliser son nom dans le cadre
du présent Jeu et notamment quant à la diffusion des résultats, sans que cette utilisation ne puisse faire
l’objet d’une quelconque rémunération.
Article 7 – internet
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
En conséquence, la société Nespresso France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou don-
nées diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé que la société Nespresso France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fn
du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulte-
rait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipe-ment informatique contre toute atteinte. Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le jeu, par
annonce en ligne par emails et sur le blog du cercle, seront considérés comme des annexes au règlement.
Article 8 - litiges
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du
présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société, dans un délai de
8 jours calendaires à compter de la fn du jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
La société organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent
règlement. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifé, prorogé, écourté, reporté ou annulé.
En cas de litige ou de contestation, la Direction de la société Nespresso France est seule décisionnaire.
Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
La société Nespresso France se réserve le droit de ne pas attribuer les lots au fraudeur, de poursuivre en
justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune contrepartie fnancière ne saurait lui être réclamée.
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
Fait à Paris, FRANCE
Le 10 mai 2011