REGLEMENT
JEU CONCOURS « Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti »
Du 10/04/2013 au 28/04/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société NATURHOUSE France SAS, au capital de 100
000 euros, immatriculée au RCS d'Albi sous le
numéro B 487 663 502, ayant son siège social 12 rue
Philippe Lebon - 81000 Albi, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé JEU CONCOU
RS« Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti » du 10/04/2013
au 28/04/2013 inclus, accessible par
Internet sur le site de Naturhouse France à l’adres
se www.naturhouse.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Une
seule participation par personne sera prise en
compte (même nom, même adresse email).
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeur
e, résidant en France Métropolitaine, à
l’exclusion des membres ou salariés de la Société O
rganisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affili
ées,
des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’
organisation du Jeu, du personnel des points de
vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plu
s généralement de toute personne intervenant
dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs pare
nts et alliés respectifs. La participation de
personnes mineures est interdite. Toute participat
ion d’un mineur au Jeu Concours « Grand prix
Moto GP du Mans 2013 avec NATURHOUSE et l’équipe P
ONS Tuenti »ne sera pas comptabilisée.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la homepa
ge du site Internet de Naturhouse France à
l’adresse suivante
www.naturhouse.fr
.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la homepage du site Naturhouse Fran
ce à l'adresse :
www.naturhouse.fr
sur laquelle
un pop up s’affiche « Gagnez vos Pass VIP pour 2 pe
rsonnes pour le Grand Prix moto GP du mans du
17 au 19 mai 2013 et rencontrez l’équipe Pons »
- Cliquer sur « je participe »
- Accéder au formulaire d’inscription
- Remplir les champs du formulaire de participation
en veillant à bien remplir les champs obligatoires
- Valider sa participation
En s'inscrivant au jeu concours "GP le Mans" sur le
site de Naturhouse France, le participant s'inscri
t
par la même occasion à la newsletter de Naturhouse.
Il pourra par la suite se désabonner à tout
moment en cliquant sur le lien de désabonnement pré
sent en bas de chaque newsletter ou en faire
la demande par écrit.
Une fois inscrit le participant pourra partager le
jeu sur Facebook ou inviter des amis à participer
(maximum 3 amis). A chaque partage sur Facebook ou
invitation envoyée à des amis, l’internaute se
voit offrir une chance supplémentaire de gagner. Au
moment du tirage au sort 3 adresses emails
distinctes seront choisies aléatoirement dans la li
ste complète des participants.
3 tirages au sort seront effectués à partir du 29 a
vril 2013 pour définir les gagnants du Jeu Concours
«
Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec NATURHOUSE et
l’équipe PONS Tuenti ». Ainsi, 3 adresses
emails distinctes seront choisies aléatoirement dan
s la liste complète des participants. 3 lots seron
t
attribués à 3 participants différents, soit 3 tirag
es au sort différents.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS - CONFORMITE
5 - 1 L’ensemble des informations requises par la S
ociété Organisatrice dans le formulaire
d'inscription doivent être fournies par le particip
ant. En conséquence, Naturhouse se réserve le droit
d’éliminer toute participation qui ne serait pas co
nforme. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entrainera la disqualification du part
icipant.
5-2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’
annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
5-3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable en cas d’interruptions des
communications électroniques altérant les participa
tions, et se réserve le droit de remettre en jeu le
s
lots dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 3 lots suivants d’une valeur co
mmerciale totale de 2796€ TTC*.
• trois (3) PASS VIP pour 2 personnes pour le Grand
Prix Moto GP du Mans du 17 au 19 mai 2013
d’une valeur unitaire de 466€
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et
par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou postale) pendant toute la durée du Jeu toutes
cessions confondues. L’organisateur se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessair
e en vue de faire respecter cette règle.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant au
torise la société NATURHOUSE France à utiliser ses
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au
présent concours sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale
de 2 ans. A ce titre, le gagnant autorisera la
société NATURHOUSE France et/ou les partenaires pr
esse et photographes agissant pour son
compte, à le photographier et à exploiter son image
dans le cadre du concours, cela fixé sur tous
types de supports. Les photos et les éléments figur
ant dans la participation pourront aussi être
exploités en tout ou partie dans le cadre de la com
munication et promotion nationale du réseau de
REGLEMENT
JEU CONCOURS « Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti »
Du 10/04/2013 au 28/04/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société NATURHOUSE France SAS, au capital de 100
000 euros, immatriculée au RCS d'Albi sous le
numéro B 487 663 502, ayant son siège social 12 rue
Philippe Lebon - 81000 Albi, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé JEU CONCOU
RS« Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti » du 10/04/2013
au 28/04/2013 inclus, accessible par
Internet sur le site de Naturhouse France à l’adres
se www.naturhouse.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Une
seule participation par personne sera prise en
compte (même nom, même adresse email).
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeur
e, résidant en France Métropolitaine, à
l’exclusion des membres ou salariés de la Société O
rganisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affili
ées,
des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’
organisation du Jeu, du personnel des points de
vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plu
s généralement de toute personne intervenant
dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs pare
nts et alliés respectifs. La participation de
personnes mineures est interdite. Toute participat
ion d’un mineur au Jeu Concours « Grand prix
Moto GP du Mans 2013 avec NATURHOUSE et l’équipe P
ONS Tuenti »ne sera pas comptabilisée.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la homepa
ge du site Internet de Naturhouse France à
l’adresse suivante
www.naturhouse.fr
.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la homepage du site Naturhouse Fran
ce à l'adresse :
www.naturhouse.fr
sur laquelle
un pop up s’affiche « Gagnez vos Pass VIP pour 2 pe
rsonnes pour le Grand Prix moto GP du mans du
17 au 19 mai 2013 et rencontrez l’équipe Pons »
- Cliquer sur « je participe »
- Accéder au formulaire d’inscription
- Remplir les champs du formulaire de participation
en veillant à bien remplir les champs obligatoires
- Valider sa participation
En s'inscrivant au jeu concours "GP le Mans" sur le
site de Naturhouse France, le participant s'inscri
t
par la même occasion à la newsletter de Naturhouse.
Il pourra par la suite se désabonner à tout
moment en cliquant sur le lien de désabonnement pré
sent en bas de chaque newsletter ou en faire
la demande par écrit.
Une fois inscrit le participant pourra partager le
jeu sur Facebook ou inviter des amis à participer
(maximum 3 amis). A chaque partage sur Facebook ou
invitation envoyée à des amis, l’internaute se
voit offrir une chance supplémentaire de gagner. Au
moment du tirage au sort 3 adresses emails
distinctes seront choisies aléatoirement dans la li
ste complète des participants.
3 tirages au sort seront effectués à partir du 29 a
vril 2013 pour définir les gagnants du Jeu Concours
«
Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec NATURHOUSE et
l’équipe PONS Tuenti ». Ainsi, 3 adresses
emails distinctes seront choisies aléatoirement dan
s la liste complète des participants. 3 lots seron
t
attribués à 3 participants différents, soit 3 tirag
es au sort différents.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS - CONFORMITE
5 - 1 L’ensemble des informations requises par la S
ociété Organisatrice dans le formulaire
d'inscription doivent être fournies par le particip
ant. En conséquence, Naturhouse se réserve le droit
d’éliminer toute participation qui ne serait pas co
nforme. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entrainera la disqualification du part
icipant.
5-2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’
annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
5-3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable en cas d’interruptions des
communications électroniques altérant les participa
tions, et se réserve le droit de remettre en jeu le
s
lots dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 3 lots suivants d’une valeur co
mmerciale totale de 2796€ TTC*.
• trois (3) PASS VIP pour 2 personnes pour le Grand
Prix Moto GP du Mans du 17 au 19 mai 2013
d’une valeur unitaire de 466€
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et
par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou postale) pendant toute la durée du Jeu toutes
cessions confondues. L’organisateur se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessair
e en vue de faire respecter cette règle.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant au
torise la société NATURHOUSE France à utiliser ses
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au
présent concours sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale
de 2 ans. A ce titre, le gagnant autorisera la
société NATURHOUSE France et/ou les partenaires pr
esse et photographes agissant pour son
compte, à le photographier et à exploiter son image
dans le cadre du concours, cela fixé sur tous
types de supports. Les photos et les éléments figur
ant dans la participation pourront aussi être
exploités en tout ou partie dans le cadre de la com
munication et promotion nationale du réseau de
franchise NATURHOUSE, sur divers supports : tout ty
pe de presse, Web, blog, affiches, posters, flyers,
CD, CD ROM, DVD... et sous diverses formes : publirep
ortages, publi-rédactionnels, publi-
communiqués, articles, vidéo.... sur le territoire eu
ropéen et pour une durée de 2 ans.
L'envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dot
ation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu
et recevront leur lot dans un délai de 2 semaines
maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postal
e à l’adresse qu’ils auront indiquée en réponse
au mail de notification de gain ou à venir retirer
dans le centre Naturhouse.
En effet, les gagnants seront invités à venir retir
er leur lot dans le centre Naturhouse dans lequel i
ls
ont effectué leur suivi ou le plus proche de chez e
ux eux.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un
autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure majeure ou de toute autre c
irconstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la So
ciété Organisatrice se réserve le droit de remplace
r
le lot gagné par un lot de nature et de valeur équi
valentesvaleurs équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’impossibilité d’attribution des
lots en cas d’adresses électronique et/ou postale s
aisies de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les
frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écr
it envoyé au plus tard le 01/05/2013 minuit (sous
pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste fais
ant foi), à l’Adresse du Jeu:
Naturhouse
JEU CONCOURS « Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti »
12 rue Philippe Lebon
81000 Albi
8.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiq
uer sur papier libre :
- les noms, prénoms et adresse complète du particip
ant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, ave
c la photocopie de la facture détaillée du fourniss
eur
d’accès auquel le participant est abonné en attesta
nt ;
Il est toutefois précisé que, dans le cas où le par
ticipant accèderait au jeu-concours par une
connexion gratuite ou forfaitaire (Câble,ADSL..), i
l ne sera procédé à aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour so
n usage de l'internet en général et que le fait
d'accéder au jeu-concours n'occasionne aucun frais
supplémentaire.
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Rele
vé d’Identité Caisse Epargne).
8.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
- les frais d’affranchissement liés à la demande de
remboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participa
nt en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par
mois et par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
8.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement ba
ncaire ou postal dans les cent-vingt (120) jours
à compter de la réception des demandes, après vérif
ication de leur bien-fondé.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation à ce concours implique l'acceptati
on sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règleme
nt étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fra
ude entraînera la disqualification du participant.
La société NATURHOUSE France tranchera souveraineme
nt tout litige relatif au concours et à son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande télé
phonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanism
es ou les modalités du concours ainsi que sur le
nom du gagnant. En cas de contestation seul sera re
cevable, un courrier en recommandé avec accusé
de réception dans un délai de 1 semaine après la pr
oclamation du résultat.
En cas de force majeure, la société NATURHOUSE Fran
ce se réserve le droit, d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d'annuler le présent concours dans l
e respect de l'article 5. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. La société NATURH
OUSE France pourra annuler ou suspendre tout
ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
dans le cadre de la participation au concours.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le o
u les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation fr
ançaise applicable aux jeux et concours. Tout litig
e
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au
x tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
REGLEMENT
JEU CONCOURS « Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti »
Du 10/04/2013 au 28/04/2013 inclus
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société NATURHOUSE France SAS, au capital de 100
000 euros, immatriculée au RCS d'Albi sous le
numéro B 487 663 502, ayant son siège social 12 rue
Philippe Lebon - 81000 Albi, organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé JEU CONCOU
RS« Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti » du 10/04/2013
au 28/04/2013 inclus, accessible par
Internet sur le site de Naturhouse France à l’adres
se www.naturhouse.fr
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Une
seule participation par personne sera prise en
compte (même nom, même adresse email).
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeur
e, résidant en France Métropolitaine, à
l’exclusion des membres ou salariés de la Société O
rganisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affili
ées,
des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’
organisation du Jeu, du personnel des points de
vente participant à la mise en œuvre du Jeu, et plu
s généralement de toute personne intervenant
dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs pare
nts et alliés respectifs. La participation de
personnes mineures est interdite. Toute participat
ion d’un mineur au Jeu Concours « Grand prix
Moto GP du Mans 2013 avec NATURHOUSE et l’équipe P
ONS Tuenti »ne sera pas comptabilisée.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la homepa
ge du site Internet de Naturhouse France à
l’adresse suivante
www.naturhouse.fr
.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la homepage du site Naturhouse Fran
ce à l'adresse :
www.naturhouse.fr
sur laquelle
un pop up s’affiche « Gagnez vos Pass VIP pour 2 pe
rsonnes pour le Grand Prix moto GP du mans du
17 au 19 mai 2013 et rencontrez l’équipe Pons »
- Cliquer sur « je participe »
- Accéder au formulaire d’inscription
- Remplir les champs du formulaire de participation
en veillant à bien remplir les champs obligatoires
- Valider sa participation
En s'inscrivant au jeu concours "GP le Mans" sur le
site de Naturhouse France, le participant s'inscri
t
par la même occasion à la newsletter de Naturhouse.
Il pourra par la suite se désabonner à tout
moment en cliquant sur le lien de désabonnement pré
sent en bas de chaque newsletter ou en faire
la demande par écrit.
Une fois inscrit le participant pourra partager le
jeu sur Facebook ou inviter des amis à participer
(maximum 3 amis). A chaque partage sur Facebook ou
invitation envoyée à des amis, l’internaute se
voit offrir une chance supplémentaire de gagner. Au
moment du tirage au sort 3 adresses emails
distinctes seront choisies aléatoirement dans la li
ste complète des participants.
3 tirages au sort seront effectués à partir du 29 a
vril 2013 pour définir les gagnants du Jeu Concours
«
Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec NATURHOUSE et
l’équipe PONS Tuenti ». Ainsi, 3 adresses
emails distinctes seront choisies aléatoirement dan
s la liste complète des participants. 3 lots seron
t
attribués à 3 participants différents, soit 3 tirag
es au sort différents.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS - CONFORMITE
5 - 1 L’ensemble des informations requises par la S
ociété Organisatrice dans le formulaire
d'inscription doivent être fournies par le particip
ant. En conséquence, Naturhouse se réserve le droit
d’éliminer toute participation qui ne serait pas co
nforme. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entrainera la disqualification du part
icipant.
5-2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’
annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
5-3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable en cas d’interruptions des
communications électroniques altérant les participa
tions, et se réserve le droit de remettre en jeu le
s
lots dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 3 lots suivants d’une valeur co
mmerciale totale de 2796€ TTC*.
• trois (3) PASS VIP pour 2 personnes pour le Grand
Prix Moto GP du Mans du 17 au 19 mai 2013
d’une valeur unitaire de 466€
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et
par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou postale) pendant toute la durée du Jeu toutes
cessions confondues. L’organisateur se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessair
e en vue de faire respecter cette règle.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant au
torise la société NATURHOUSE France à utiliser ses
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au
présent concours sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale
de 2 ans. A ce titre, le gagnant autorisera la
société NATURHOUSE France et/ou les partenaires pr
esse et photographes agissant pour son
compte, à le photographier et à exploiter son image
dans le cadre du concours, cela fixé sur tous
types de supports. Les photos et les éléments figur
ant dans la participation pourront aussi être
exploités en tout ou partie dans le cadre de la com
munication et promotion nationale du réseau de
franchise NATURHOUSE, sur divers supports : tout ty
pe de presse, Web, blog, affiches, posters, flyers,
CD, CD ROM, DVD... et sous diverses formes : publirep
ortages, publi-rédactionnels, publi-
communiqués, articles, vidéo.... sur le territoire eu
ropéen et pour une durée de 2 ans.
L'envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dot
ation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeu
et recevront leur lot dans un délai de 2 semaines
maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postal
e à l’adresse qu’ils auront indiquée en réponse
au mail de notification de gain ou à venir retirer
dans le centre Naturhouse.
En effet, les gagnants seront invités à venir retir
er leur lot dans le centre Naturhouse dans lequel i
ls
ont effectué leur suivi ou le plus proche de chez e
ux eux.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un
autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure majeure ou de toute autre c
irconstance indépendante de la Société
Organisatrice et rendant indisponible le lot, la So
ciété Organisatrice se réserve le droit de remplace
r
le lot gagné par un lot de nature et de valeur équi
valentesvaleurs équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’impossibilité d’attribution des
lots en cas d’adresses électronique et/ou postale s
aisies de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIO
N
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les
frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écr
it envoyé au plus tard le 01/05/2013 minuit (sous
pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste fais
ant foi), à l’Adresse du Jeu:
Naturhouse
JEU CONCOURS « Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti »
12 rue Philippe Lebon
81000 Albi
8.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiq
uer sur papier libre :
- les noms, prénoms et adresse complète du particip
ant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, ave
c la photocopie de la facture détaillée du fourniss
eur
d’accès auquel le participant est abonné en attesta
nt ;
Il est toutefois précisé que, dans le cas où le par
ticipant accèderait au jeu-concours par une
connexion gratuite ou forfaitaire (Câble,ADSL..), i
l ne sera procédé à aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour so
n usage de l'internet en général et que le fait
d'accéder au jeu-concours n'occasionne aucun frais
supplémentaire.
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Rele
vé d’Identité Caisse Epargne).
8.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
- les frais d’affranchissement liés à la demande de
remboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participa
nt en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement par
mois et par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
8.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement ba
ncaire ou postal dans les cent-vingt (120) jours
à compter de la réception des demandes, après vérif
ication de leur bien-fondé.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation à ce concours implique l'acceptati
on sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règleme
nt étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fra
ude entraînera la disqualification du participant.
La société NATURHOUSE France tranchera souveraineme
nt tout litige relatif au concours et à son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande télé
phonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanism
es ou les modalités du concours ainsi que sur le
nom du gagnant. En cas de contestation seul sera re
cevable, un courrier en recommandé avec accusé
de réception dans un délai de 1 semaine après la pr
oclamation du résultat.
En cas de force majeure, la société NATURHOUSE Fran
ce se réserve le droit, d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d'annuler le présent concours dans l
e respect de l'article 5. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. La société NATURH
OUSE France pourra annuler ou suspendre tout
ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
dans le cadre de la participation au concours.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le o
u les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation fr
ançaise applicable aux jeux et concours. Tout litig
e
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis au
x tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le ca
dre du présent concours sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978. Tous les participants au concours,
disposent en application de l’article 27 de cette l
oi, d’un droit d’accès ou de rectification aux donn
ées
les concernant. Toute demande d’accès, de rectifica
tion ou d’opposition doit être adressée à la
société NATURHOUSE France.
ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTI
STIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propr
iété littéraire et artistique, la reproduction et l
a
représentation de tout ou partie des éléments compo
sant ce concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leu
r propriétaire respectif.
ARTICLE 13 - REGLEMENT DU JEU
.Le règlement complet peut être également consulté
en ligne sur le site du jeu (via le formulaire
d’inscription au jeu > lien « règlement»).
Il est rappelé que le simple fait de participer au
Jeu implique l'acceptation pure et simple du présen
t
règlement. Il entrera en vigueur à compter de sa mi
se en ligne et tout participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le r
èglement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :
Naturhouse France
JEU CONCOURS « Grand prix Moto GP du Mans 2013 avec
NATURHOUSE et l’équipe PONS Tuenti »
12 rue Philippe Lebon - 81000 Albi
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règl
ement seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 14 - CONNEXION ET UTILISATION
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