Règlement du jeu-concours Naturhouse n°185225 Lot principal gagné : 10 sorbetières "Gelato" Seb (69 euros), 4 lots de 3 mois de bouteilles d'eau Rosée de la Reine (43 euros), 10 abonnements d'1 au magazine "Pesoperfecto" (7 euros).

Règlement du jeu concours gratuit sans
obligation d’achat « Grand Jeu Concours»
ARTICLE 1
La Société des Eaux Mont Roucous dont le bureau de représentation en France est situé au
Puech del Vert à Lacaune inscrite au RCS sous le numéro 304 891 419
Et
La société NATURHOUSE France SAS, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS
d'Albi sous le numéro B 487 663 502, ayant son siège social 12 rue Philippe Lebon - 81000
Albi
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit
siège, ci-après dénommées « l’Organisateur » :
Organise un jeu concours sans obligation d’achat sur le site internet
www.naturhouse.fr :
Du 29 Mai au 8 Juin 2013, une opération promotionnelle sans obligation d’achat appelée
" Grand Jeu Concours ", ci-après dénommée l'Opération.
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible à l’adresse internet et aux dates suivantes :
www.naturhouse.fr du 29 Mai au 8 Juin 2013 à minuit
ARTICLE 3
Toute personne qui participe au Jeu est appelée ci-après "Participant". Ce jeu gratuit et sans
obligation d’achat est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à
l'exception du personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires
de l’opération ainsi que de leur famille.
La participation de personnes mineures est interdite. Toute participation d’un mineur au Jeu
Concours « Grand Jeu Concours» ne sera pas comptabilisée.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
ARTICLE 4
Principes et formulaire du jeu : L’Opération a pour but de présenter les marques d’eaux
Mont Roucous et Rosée de la Reine aux clients des centres NaturHouse. Mont Roucous et
Rosée de la Reine auront imprimé des flyers distribués dans les 380 centres Naturhouse afin
de proposer aux clientes de participer au Grand Jeu Concours.
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la homepage du site Naturhouse France à l'adresse : www.naturhouse.fr sur
laquelle un pop-up s’affiche « Grand Jeu Concours»
- Cliquer sur « je participe »
- Accéder au formulaire d’inscription
- Remplir les champs du formulaire de participation en veillant à bien remplir les champs
obligatoires
- Répondre à une question de sélection : « Pourquoi les eaux Mont Roucous et Rosée de la
Reine ont été sélectionnées par Naturhouse »
1. Parce qu’elles sont très faiblement minéralisées ;
2. Parce qu’elles sont gazeuses
3. Parce qu’elles sont aromatisées
- Valider sa participation
En s'inscrivant au jeu concours " Grand Jeu Concours " sur le site de Naturhouse France, le
participant s'inscrit par la même occasion à la newsletter de Naturhouse, Mont Roucous et
Rosée de la Reine. Il a la possibilité de ne pas accepter de recevoir la newsletter en décochant
la case. Il pourra également par la suite se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de
désabonnement présent en bas de chaque newsletter ou en faire la demande par écrit.
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- seule une personne par foyer et par adresse IP (même nom, même pays, même adresse de
courrier électronique) est autorisée à participer à l'Opération pendant la durée de l'Opération.
- Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation sera prise en
compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué après l’Opération le 11 Mai 2013 ou les jours suivants en
cas d’impossibilité par la société des Eaux de Mont Roucous et désignera les gagnants
parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire
d’inscription.
Les gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail)
automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par les Participants lors de leur
inscription sous 30 jours.
Il y a un tirage au sort par lot, soit 24 tirages au sort différents.
L’Organisateur contactera par la suite les gagnants pour leur faire parvenir leur lot.
Les lots sont cités à l’article 5 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera
considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des
gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du
gagnant.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué
ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 5
Parmi les bulletins comportant la bonne réponse, un tirage au sort sera effectué pour désigner
les 24 gagnants qui se verront attribuer les lots suivants et par ordre chronologique :
Le premier lot, une sorbetière de la marque SEB modèle « GELATO » d’une valeur de 69.99€
TTC. Dix sorbetières SEB Gelato sont à gagner.
Le deuxième lot, 3 mois de bouteilles d’eau Rosée de la Reine, équivaut à un pack de six
bouteilles d’eau par semaine maximum, soit 12 packs sur 3 mois. Ce lot représente une
somme de près de 43.2 euros TTC. Quatre lots identiques sont à gagner.
Le troisième lot, un abonnement d’un an (4 numéros) au magazine Pesoperfecto d’une valeur
de 7.30 euros. Dix lots identiques sont à gagner.
Les lots sont à retirer dans le centre Naturhouse le plus proche de son domicile. La liste des
centres est disponible sur le www.naturhouse.fr. Le gagnant devra préciser par retour de mail
le centre où il souhaite retirer son lot, suite à cette précision le lot sera disponible dans un
délai de 1 mois. Le gagnant sera averti par mail de la disponibilité de son lot. Si les
coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ou si celui-ci
ne précise pas le centre Naturhouse où il souhaite venir retirer son lot, ce dernier perdra le
bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur du jeu.
Si aucun centre Naturhouse n’est présent dans un rayon de 30 km, le lot sera adressé par
L’Organisateur au gagnant à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 1 mois à partir
de la date de fin de l’opération.
L'Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent
pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il
n'appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant injoignable, qui de ce fait ne pourra pas venir retirer son lot, ni prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au
moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra
en aucun cas en être tenue pour responsable.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement
du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le
gagnant.
ARTICLE 6
L’Organisateur s'engage à rembourser, les frais engagés pour la participation, à tout
participant qui en fait la demande. En revanche, il ne s'engage à rembourser que les
Participants respectant les conditions de participation à l'Opération.
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement
seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée
pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent
en vigueur :
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
Le timbre pour la demande de remboursement des frais de connexion doit être remboursé.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste
faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés
sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant
aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le Participant devra joindre à sa
demande :
1. Un document avec ses : nom, prénom, adresse postale et son adresse électronique, le
nom du jeu auquel il a participé, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure
de sa participation dès sa disponibilité,
2. Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un
abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais
particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt dix jours de la
réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la
conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel. En cas
de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de
l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés
d'autant.
ARTICLE 7
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le lot est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé à la société organisatrice du jeu. Aucune contrepartie financière ou
équivalente financier du gain ne pourra être demandée. Il est précisé que la société
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la
remise du prix prévu.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux
critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de
l'Organisateur.
ARTICLE 8
L’Organisateur et la société Mont Roucous se réservent le droit de publier on et off-line le(s)
nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), le centre Naturhouse ou
le lot a été retiré sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots.
ARTICLE 9
Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses
coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne
l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Conformément à l’article 17, la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les Participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant,
en précisant nom, prénom et adresse postale, sur simple demande à l'adresse du jeu :
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
France
ARTICLE 10
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler
le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où l’application serait
indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement ou pour le cas où les
informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne
lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le
réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication
téléphonique, interruption du réseau…). Ni même des pertes de courrier pouvant survenir
dans les services postaux.
Les lots gagnés ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte,
ni être échangés à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur
initial de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la
responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne les prix notamment leur état,
leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise
en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement de l'Opération pourront donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12
Le règlement est déposé en l'étude de la SCP OLAYA GUIRAUD GONZALEZ ALBERGE,
huissiers de justice à CASTRES 44 bis rue de l’hôtel de ville, à laquelle est confié le contrôle
du bon déroulement de sa mise en œuvre ainsi qu’au sein de la société organisatrice ou sur
internet selon les modalités de publicité du jeu choisi.
Le règlement complet de ce jeu pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au
tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
MENTIONS LEGALES
Sociétés éditrices :
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
France