Règlement du jeu-concours Naturhouse n°180359 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 coffret Smartbox "Séjour bien-être" (199 euros), 2 coffrets "Bien-être en duo" (49 euros), 10 bons d’achat Naturhouse de 40 euros, 10 abonnements au magazine Peso Perfecto.

REGLEMENT
JEU FACEBOOK « NATURHOUSE ® - Mur des réussites »
Du 05/02/2013 au 07/04/2013 inclus.
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société NATURHOUSE France SAS, au capital de 100000 euros, immatriculée au RCS d'Albi sous le
numéro B 487 663 502, ayant son siège social 12 ruePhilippe Lebon - 81000 Albi, organise un jeu
gratuit Facebook sans obligation d’achatintitulé «Mur des réussites» du 05/02/2013 au 07/04/2013
inclus, accessible par Internet sur le site Facebook à l’adresse
http://www.facebook.com/Naturhouse.France/app_389812974429306
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine ou en
Belgique, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou
sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/oupartenaires dans l’organisation du Jeu, du personnel
des points de vente participant à la mise en oeuvredu Jeu, et plus généralement de toute personne
intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs. La participation
de personnes mineures est interdite. Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé, via la « Fan Page Naturhouse ®», sur le site Internet Facebook
à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/Naturhouse.France. Les modalités de participation
au Jeu sont disponibles sur l’ « application Facebook Mur des réussites», via le lien « règlement ».
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à laSCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Inscription
Pour participer au Jeu, il faut :
- Se rendre sur la « Fan Page Naturhouse ® » à l'adresse :
https://www.facebook.com/Naturhouse.France
- Etre « fan » de la «Page Facebook Naturhouse ®»
- Pour les non-inscrits, devenir « Fan » de « Naturhouse ® » en cliquant sur le bouton « J’aime »
- Cliquer sur l’onglet «Mur des réussites»
- Accéder à l’application Mur des réussites
- Autoriser l’application Mur des réussites à publier sous le nom du participant.
- Remplir les champs du formulaire de participationen veillant à bien remplir les champs obligatoires
- Télécharger sa photo « avant l’inscription au programme Naturhouse » (non obligatoire) et sa photo
« après l’inscription au programme Naturhouse » (obligatoire).
- Valider sa participation
Un tirage au sort sera effectué par Me Bru huissierde Justice ou un de ses associés, dans le mois
suivant la clôture du jeu et désignera les 23 gagnants.
Ainsi, 23 lots seront attribués à 23 participants différents.
ARTICLE 5 - DECLARATIONS - CONFORMITE
5 - 1 L’ensemble des informations requises par la Société Organisatrice dans le formulaire
d'inscription doivent être fournies par le participant. En conséquence, Naturhouse se réserve le droit
d’éliminer toute participation qui ne serait pas conforme. Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. Tout participant s’engage à ne faire
parvenir aucune photo/participation à la société NATURHOUSE France, dont il ne serait pas lui-même
l’auteur, qui ne correspondrait pas à lui-même. Dans le cas, où un tel cas se produirait, et où l’auteur
véritable de la photo, engagerait des poursuites contre la société NATURHOUSE France, elle se
réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite photo.
Pour parvenir à la perte de poids mentionnée dans le formulaire de participation, le participant devra
certifier avoir suivi la méthode Naturhouse et non une autre méthode. La méthode Naturhouse est
expliquée sur le lien « La méthode Naturhouse » dans la page concours « Mur des réussites ».
Le participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui : à ce titre les photographies avant et
après devront être les photographies du participantlui-même et les résultats de perte de poids
Cor : 3630, MD :26101 Acte : 50059
annoncés devront être réellement les siens.
Le participant atteste de la réalité et engage sa responsabilité quant au poids avant et après
mentionné. Naturhouse ne pourrait être tenu pour responsable d’informations fausses ou erronées
quant aux pertes de poids.
Le participant certifie sur l’honneur l’exactitude de la perte de poids annoncée sur le formulaire de
participation. La Société Organisatrice pourra en cas de doute, demander confirmation à la
diététicienne suivant le participant.
5 .2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des
fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable en cas d’interruptions des
communications électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu les
lots dans ce même Jeu.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est doté des 23 lots suivants d’une valeur commerciale totale de 772,70€ TTC*.
• un (1) coffret cadeau séjour« Bien être » pour deux (2) personnes SMARTBOX® d’une valeur
unitaire de 199,90€
• 2 coffrets cadeaux« Bien être en duo » SMARTBOX® d’une valeur unitaire de 49,90€
• 10 bons d’achat Naturhouse d’une valeur de 40€ (valable sur les produits diététiques alimentaires
et la gamme cosmétique Naturhouse, hors complémentsalimentaires)
• 10 Abonnements au magazine PesoPERFECTO d’une valeur unitaire de 7,30€
Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne et par foyer (mêmes nom et adresse électronique
et/ou postale) pendant toute la durée du Jeu (toutes sessions confondues). L’organisateur se réserve
le droit de procéder à toute vérification nécessaire en vue de faire respecter cette règle.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit.
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse
indiquée dans le formulaire de participation au Jeuet recevront leur lot dans un délai de 20 semaines
maximum à compter de la fin du Jeu, par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le
formulaire de gain.
Cependant les gagnants pourront choisir de venir retirer leur lot dans le centre Naturhouse dans
lequel ils ont effectué leur suivi ou le plus proche de chez eux.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre unautre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune
contrepartie financière.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeurs équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pourresponsable de l’impossibilité d’attribution des
lots en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou incomplète ou de
changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout
participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 01/05/2013 minuit (sous
pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’Adresse du Jeu:
Naturhouse
JEU FACEBOOK Naturhouse® Mur des réussites
12 rue Philippe Lebon
81000 Albi
8.1 Demande de remboursement
Le courrier de demande de remboursement devra indiquer sur papier libre :
- les noms, prénoms et adresse complète du participant (similaires à ceux indiqués lors de son
inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du fournisseur
d’accès auquel le participant est abonné en attestant ;
Il est toutefois précisé que, dans le cas où le participant accèderait au jeu-concours par une
connexion gratuite ou forfaitaire (Câble,ADSL..), il ne sera procédé à aucun remboursement puisque
l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait
d'accéder au jeu-concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Cor : 3630, MD :26101 Acte : 50059
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
8.2 Frais dont le remboursement peut être demandé
- les frais d’affranchissement liés à la demande deremboursement : remboursement sur la base du
tarif lent 20g en vigueur dès lors que le participant en fait la demande concomitamment à sa
demande de remboursement (un seul remboursement parmois et par foyer, mêmes nom, adresse et
RIB).
- les frais de photocopies dans le cadre d’une demande de justificatif ou une autre demande
spécifique de la société organisatrice. Ainsi, les frais de photocopies seront remboursés sur la base de
0.05 euro l’unité sur justificatif.
8.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les cent-vingt (120) jours
à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leurportée. En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation
seul sera recevable, un courrier en recommandé avecaccusé de réception dans un délai de 1
semaine après la proclamation du résultat. En cas de force majeure, la société NATURHOUSE France
se réserve le droit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société NATURHOUSE France pourra annuler ou
suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est
hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est
situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société NATURHOUSE France n’assume
aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant
décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris
connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite
pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
ARTICLE 10 - DROITS D'IMAGE
Dans le cadre du concours, le participant autorise la société NATURHOUSE France et à ses éventuels
partenaires à diffuser, à reproduire, à représenteret adapter leurs photos et les résultats de perte de
poids dont il fait état pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier,
exposition, projection, etc....). Si dans le cadre de son plan de communication, la société Naturhouse
souhaitaient utiliser ces informations, elle devra cependant vérifier au préalable la véracité et
l’exactitude de ces informations avant toute publication. Cette autorisation d'exploitation est
accordée pour une durée de 2 (deux) ans à partir del'envoi de leur participation au Mur des
Réussites avec leur photo et leurs résultats de perte de poids dont il fait état. Elles ne devront pas
présenter de caractère obscène, violent, dangereux,raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de
nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant
garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins publicitaires de sa photo et
des résultats de perte de poids dont il fait état.
ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Cor : 3630, MD :26101 Acte : 50059
ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours,
disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données
les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la
société NATURHOUSE France.
ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées.
ARTICLE 14 - REGLEMENT DU JEU
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à laSCP Level - Bornecque Winandy – Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en lignesur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entréeen vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant lademande écrite par courrier, avant la date de
clôture du jeu à l'adresse suivante :
NATURHOUSE France – Le mur des réussites 12 rue Philippe Lebon - 81000 Albi
. Le règlement complet peut être également consultéen ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.
Le règlement est disponible sur l’« application Facebook mur des réussites », via le lien « règlement ».
ARTICLE 15 - CONNEXION ET UTILISATION
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société
NATURHOUSE France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi
des formulaires du concours, des recettes, ou des photos, à une adresse électronique erronée ou
incomplète.
Le présent règlement sera adressé, à titre gratuit,à toute personne qui en fait la demande à
l'adresse suivante :
Naturhouse
JEU FACEBOOK Naturhouse® Mur des réussites
12 rue Philippe Lebon
81000 Albi