REGLEMENT DE JEU «
JOYEUX ANNIVERSAIRE naturé
o
»
Le 14 mars 2013
Article 1 : La Société Organisatrice
La société La compagnie bio & nature, dont le siège social est situé
48 avenue de Châteaudun ZA de
La Belette
–
91410 DOURDAN
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous
le N°
500
466 024
, organise du mardi 2 au samedi 20 avril inclus, un
jeu
gratuit sans obligation
d’achat, intitulé « Joyeux anniversaire naturé
o
», dans les Supermarchés Bio
naturé
o
cités ci-
dessous
:
Enseigne
Adresse
CP
Ville
naturéo
C.Cial Les 3 Ponts Rue du Gord
28000
Chartres
naturéo
C.Cial de la Clairière 1 rue de l’Etang de la tour
78120
Rambouillet
naturéo
C.Cial Exona Marques Avenue Rue Jean Cocteau
91100
Corbeil Essonnes
naturéo
RN20 Route de Chasse Les berges du Rouillon
91160
Ballainvilliers
naturéo
Zac St Pierre Rue Molière
91520
Egly
naturéo
Parc activité La Cerisaie Sud 7 allée des Fleurs
94260
Fresnes
naturéo
589 av Pasteur / Rte des 40 Sous
78630
Orgeval
naturéo
Rte de Paris
14120
Mondeville
naturéo
Rue des Blancs Monts
51350
Cormonttreuil
naturéo
RN6 – av du Bois Vert
77240
Vert Saint Denis
naturéo
Av Henry Barbusse Ccial Alpha Park 2
78340
Les Clayes sous Bois
Article 2 :
Les Participants
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, résidant en France
Métropolitaine (Corse Incluse, à l'exception de l’ensemble des salariés des sociétés citées dans
l’article 1, des sociétés ayant participé à la réalisation de ce
jeu
et du personnel des magasins
participant, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer fiscal).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Comment Participer
?
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Jeu organisé via
:
-
un coupon à découper et à remplir se trouverant à la fin du prospectus anniversaire du
2 au 20 avril distribué en boîtes aux lettres et en magasin
-
un flyer 3 volets distribué sur les zones de chalandise en street marketing.
Pour participer le joueur doit répondre à 3 questions Quizz et déposer son bulletin de participation
préalablement rempli dans l’urne prévue à cet effet dans l’un des magasins naturéo (voir liste ci-
dessus). Deux autres chances de gagner lui sont proposées en jouant
(répondre au quizz + remplir le
bulletin) :
-
via Facebook accessible 24h sur 24 à l’adresse
www.facebook.com/natureobio
1
-
via Bioaddict accessible 24h sur 24 à l’adresse
www.bioaddict.fr/
0000000000 (règlement
spécifique consultable sur
www.bioaddict.fr
rubrique jeu-concours
Pour déterminer le gagnant, il y aura un tirage au sort dans chaque magasin. Le tirage au sort est
effectué parmi l’ensemble des bulletins de jeu ayant répondu correctement aux trois questions du
quizz. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au samedi 20 avril 2013 à 17h00 et le dimanche
21 avril à 12h00 pour la participation Facebook (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires
techniques, faisant foi).
Pour être valable, le bulletin de jeu présentera 3 bonnes réponses aux 3 questions posées.
Toutes les coordonnées du joueur devront être indiquées sur le bulletin.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées
en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (tentative de tricherie ou de fraude..) ne
sera pas prise en considération.
Article 4
: Dotations en jeu
Le jeu est doté des lots suivants
pour l’ensemble des points de vente et sites participants :
Désigantion
Total qte
Vélo
11
BioBox
13
BA
61
BA
1
Eaux de senteur Cattier
24
Cd Mozart
39
Huile d'Argan
15
Huile de massage
Enivrante Cattier
72
Brillance Salle de Bain
Etamine du Lys
12
Shampoing douche
algues Coslys
12
Semences agrosemens
13
ARTICLE 5
: Remise des dotations
La liste des gagnants sera accessible sur la page Facebook naturéO
www.facebook.com/natureobio
le
13 mai 2013. Les gagnants seront aussi avertis par l’envoi d’un courrier électronique ou par
téléphone. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant se verra remettre son lot en magasin, après s’être présenté à l’accueil du point de vente
où il a joué, muni de sa pièce d’identité.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
2
REGLEMENT DE JEU «
JOYEUX ANNIVERSAIRE naturé
o
»
Le 14 mars 2013
Article 1 : La Société Organisatrice
La société La compagnie bio & nature, dont le siège social est situé
48 avenue de Châteaudun ZA de
La Belette
–
91410 DOURDAN
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous
le N°
500
466 024
, organise du mardi 2 au samedi 20 avril inclus, un
jeu
gratuit sans obligation
d’achat, intitulé « Joyeux anniversaire naturé
o
», dans les Supermarchés Bio
naturé
o
cités ci-
dessous
:
Enseigne
Adresse
CP
Ville
naturéo
C.Cial Les 3 Ponts Rue du Gord
28000
Chartres
naturéo
C.Cial de la Clairière 1 rue de l’Etang de la tour
78120
Rambouillet
naturéo
C.Cial Exona Marques Avenue Rue Jean Cocteau
91100
Corbeil Essonnes
naturéo
RN20 Route de Chasse Les berges du Rouillon
91160
Ballainvilliers
naturéo
Zac St Pierre Rue Molière
91520
Egly
naturéo
Parc activité La Cerisaie Sud 7 allée des Fleurs
94260
Fresnes
naturéo
589 av Pasteur / Rte des 40 Sous
78630
Orgeval
naturéo
Rte de Paris
14120
Mondeville
naturéo
Rue des Blancs Monts
51350
Cormonttreuil
naturéo
RN6 – av du Bois Vert
77240
Vert Saint Denis
naturéo
Av Henry Barbusse Ccial Alpha Park 2
78340
Les Clayes sous Bois
Article 2 :
Les Participants
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, résidant en France
Métropolitaine (Corse Incluse, à l'exception de l’ensemble des salariés des sociétés citées dans
l’article 1, des sociétés ayant participé à la réalisation de ce
jeu
et du personnel des magasins
participant, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer fiscal).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Comment Participer
?
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Jeu organisé via
:
-
un coupon à découper et à remplir se trouverant à la fin du prospectus anniversaire du
2 au 20 avril distribué en boîtes aux lettres et en magasin
-
un flyer 3 volets distribué sur les zones de chalandise en street marketing.
Pour participer le joueur doit répondre à 3 questions Quizz et déposer son bulletin de participation
préalablement rempli dans l’urne prévue à cet effet dans l’un des magasins naturéo (voir liste ci-
dessus). Deux autres chances de gagner lui sont proposées en jouant
(répondre au quizz + remplir le
bulletin) :
-
via Facebook accessible 24h sur 24 à l’adresse
www.facebook.com/natureobio
1
-
via Bioaddict accessible 24h sur 24 à l’adresse
www.bioaddict.fr/
0000000000 (règlement
spécifique consultable sur
www.bioaddict.fr
rubrique jeu-concours
Pour déterminer le gagnant, il y aura un tirage au sort dans chaque magasin. Le tirage au sort est
effectué parmi l’ensemble des bulletins de jeu ayant répondu correctement aux trois questions du
quizz. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au samedi 20 avril 2013 à 17h00 et le dimanche
21 avril à 12h00 pour la participation Facebook (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires
techniques, faisant foi).
Pour être valable, le bulletin de jeu présentera 3 bonnes réponses aux 3 questions posées.
Toutes les coordonnées du joueur devront être indiquées sur le bulletin.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées
en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (tentative de tricherie ou de fraude..) ne
sera pas prise en considération.
Article 4
: Dotations en jeu
Le jeu est doté des lots suivants
pour l’ensemble des points de vente et sites participants :
Désigantion
Total qte
Vélo
11
BioBox
13
BA
61
BA
1
Eaux de senteur Cattier
24
Cd Mozart
39
Huile d'Argan
15
Huile de massage
Enivrante Cattier
72
Brillance Salle de Bain
Etamine du Lys
12
Shampoing douche
algues Coslys
12
Semences agrosemens
13
ARTICLE 5
: Remise des dotations
La liste des gagnants sera accessible sur la page Facebook naturéO
www.facebook.com/natureobio
le
13 mai 2013. Les gagnants seront aussi avertis par l’envoi d’un courrier électronique ou par
téléphone. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant se verra remettre son lot en magasin, après s’être présenté à l’accueil du point de vente
où il a joué, muni de sa pièce d’identité.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
2
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services,
ou pour tout autre cas.
Les participants sont informés que les visuels des dotations ne sont pas contractuels et qu’en
conséquence, le lot remis aux gagnants pourra présenter de légères différences avec celui reproduit
visuellement sur les documents supports publicitaires de l’opération, sans que leur valeur ne soit
modifiée.
ARTICLE 6
: Conditions d’attribution définitive des dotations
Il ne sera attribué qu’un seul lot par coupon.
Les modalités définitives de bénéfice du prix seront indiquées aux gagnants par la Société
Organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires
non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne pourront en aucun
cas être échangées à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre
dotation, pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants autorisent, à titre gratuit, la Société Organisatrice et les Points de vente concernés, à
utiliser leur nom, numéro de département et image (cliché pris pour illustrer le Jeu ou cliché remis
par le gagnant) à des fins de publicité et communication liées au présent jeu, sur quelque support
que ce soit, pour le monde entier, pour une durée de un (1) an à compter de la date de remise du lot,
et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de
renoncer au bénéfice de son prix.
La Société Organisatrice et les Points de Vente concernés
s’interdisent de céder ce cliché.
ARTICLE 7 : Indisponibilité des dotations
Tout lot attribué et NON RETIRÉ, un mois après la date de remise des dotations, soit à la date du 15
juin 2013 inclus, sera perdu pour leurs bénéficiaires et ne sera pas ré-attribué.
Il restera la propriété
de la société organisatrice.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une cession par le gagnant, à quelque tiers que ce soit.
En cas d’indisponibilité des dotations pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, des lots de nature et de valeurs équivalentes seront attribués aux gagnants, sans que
cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement sur demande des
gagnants.
ARTICLE 8
: Fraudes
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment lors de la remise du lot.
Toute personne ne remplissant pas les conditions du jeu ou refusant de les justifier sera exclue du
jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
3
Toute participation doit être loyale. Toute fraude ou tentative de fraude dans le cadre du Jeu
entraînera l’exclusion du participant. La Société Organisatrice se réserve en outre, le droit d’engager
des poursuites devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9
: Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le nombre de coupons
disponibles pendant la durée du jeu était insuffisant, en cas d'incident lors ou après la remise du
coupon.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
ARTICLE 10
:
Dépôt et mise à disposition du Règlement du Jeu
Le présent
règlement
est déposé chez
Maître KORENBAJZER, 17 rue de l'Abreuvoir
91410
Dourdan
,
Huissier de Justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un nouveau dépôt
auprès de
Maître KORENBAJZER
.
Le présent règlement est affiché et disponible gratuitement dans les points de vente participants à
cette opération. Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
de la Société Organisatrice
jusqu’au 25 mai 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi),
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et
code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer (même nom, même
adresse et/ou même RIB) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 11: Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées
conformément à la loi Informatique et liberté N°7817 du 6 janvier 1978.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
La compagnie bio&nature, située 48 avenue de Châteaudun ZA de la Belette – 91410 DOURDAN Ces
informations sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice en France, elles ne
seront ni cédées ni communiquées à des tiers.
ARTICLE 12
:
Loi applicable-Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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REGLEMENT DE JEU «
JOYEUX ANNIVERSAIRE naturé
o
»
Le 14 mars 2013
Article 1 : La Société Organisatrice
La société La compagnie bio & nature, dont le siège social est situé
48 avenue de Châteaudun ZA de
La Belette
–
91410 DOURDAN
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous
le N°
500
466 024
, organise du mardi 2 au samedi 20 avril inclus, un
jeu
gratuit sans obligation
d’achat, intitulé « Joyeux anniversaire naturé
o
», dans les Supermarchés Bio
naturé
o
cités ci-
dessous
:
Enseigne
Adresse
CP
Ville
naturéo
C.Cial Les 3 Ponts Rue du Gord
28000
Chartres
naturéo
C.Cial de la Clairière 1 rue de l’Etang de la tour
78120
Rambouillet
naturéo
C.Cial Exona Marques Avenue Rue Jean Cocteau
91100
Corbeil Essonnes
naturéo
RN20 Route de Chasse Les berges du Rouillon
91160
Ballainvilliers
naturéo
Zac St Pierre Rue Molière
91520
Egly
naturéo
Parc activité La Cerisaie Sud 7 allée des Fleurs
94260
Fresnes
naturéo
589 av Pasteur / Rte des 40 Sous
78630
Orgeval
naturéo
Rte de Paris
14120
Mondeville
naturéo
Rue des Blancs Monts
51350
Cormonttreuil
naturéo
RN6 – av du Bois Vert
77240
Vert Saint Denis
naturéo
Av Henry Barbusse Ccial Alpha Park 2
78340
Les Clayes sous Bois
Article 2 :
Les Participants
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, résidant en France
Métropolitaine (Corse Incluse, à l'exception de l’ensemble des salariés des sociétés citées dans
l’article 1, des sociétés ayant participé à la réalisation de ce
jeu
et du personnel des magasins
participant, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer fiscal).
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 : Comment Participer
?
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter
sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs
des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du
prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
Jeu organisé via
:
-
un coupon à découper et à remplir se trouverant à la fin du prospectus anniversaire du
2 au 20 avril distribué en boîtes aux lettres et en magasin
-
un flyer 3 volets distribué sur les zones de chalandise en street marketing.
Pour participer le joueur doit répondre à 3 questions Quizz et déposer son bulletin de participation
préalablement rempli dans l’urne prévue à cet effet dans l’un des magasins naturéo (voir liste ci-
dessus). Deux autres chances de gagner lui sont proposées en jouant
(répondre au quizz + remplir le
bulletin) :
-
via Facebook accessible 24h sur 24 à l’adresse
www.facebook.com/natureobio
1
-
via Bioaddict accessible 24h sur 24 à l’adresse
www.bioaddict.fr/
0000000000 (règlement
spécifique consultable sur
www.bioaddict.fr
rubrique jeu-concours
Pour déterminer le gagnant, il y aura un tirage au sort dans chaque magasin. Le tirage au sort est
effectué parmi l’ensemble des bulletins de jeu ayant répondu correctement aux trois questions du
quizz. La date limite de dépôt des bulletins est fixée au samedi 20 avril 2013 à 17h00 et le dimanche
21 avril à 12h00 pour la participation Facebook (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles
qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires
techniques, faisant foi).
Pour être valable, le bulletin de jeu présentera 3 bonnes réponses aux 3 questions posées.
Toutes les coordonnées du joueur devront être indiquées sur le bulletin.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées
en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (tentative de tricherie ou de fraude..) ne
sera pas prise en considération.
Article 4
: Dotations en jeu
Le jeu est doté des lots suivants
pour l’ensemble des points de vente et sites participants :
Désigantion
Total qte
Vélo
11
BioBox
13
BA
61
BA
1
Eaux de senteur Cattier
24
Cd Mozart
39
Huile d'Argan
15
Huile de massage
Enivrante Cattier
72
Brillance Salle de Bain
Etamine du Lys
12
Shampoing douche
algues Coslys
12
Semences agrosemens
13
ARTICLE 5
: Remise des dotations
La liste des gagnants sera accessible sur la page Facebook naturéO
www.facebook.com/natureobio
le
13 mai 2013. Les gagnants seront aussi avertis par l’envoi d’un courrier électronique ou par
téléphone. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant se verra remettre son lot en magasin, après s’être présenté à l’accueil du point de vente
où il a joué, muni de sa pièce d’identité.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
2
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou
partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services,
ou pour tout autre cas.
Les participants sont informés que les visuels des dotations ne sont pas contractuels et qu’en
conséquence, le lot remis aux gagnants pourra présenter de légères différences avec celui reproduit
visuellement sur les documents supports publicitaires de l’opération, sans que leur valeur ne soit
modifiée.
ARTICLE 6
: Conditions d’attribution définitive des dotations
Il ne sera attribué qu’un seul lot par coupon.
Les modalités définitives de bénéfice du prix seront indiquées aux gagnants par la Société
Organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires
non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne pourront en aucun
cas être échangées à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèce, ou contre toute autre
dotation, pour quelque raison que ce soit.
Les gagnants autorisent, à titre gratuit, la Société Organisatrice et les Points de vente concernés, à
utiliser leur nom, numéro de département et image (cliché pris pour illustrer le Jeu ou cliché remis
par le gagnant) à des fins de publicité et communication liées au présent jeu, sur quelque support
que ce soit, pour le monde entier, pour une durée de un (1) an à compter de la date de remise du lot,
et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de
renoncer au bénéfice de son prix.
La Société Organisatrice et les Points de Vente concernés
s’interdisent de céder ce cliché.
ARTICLE 7 : Indisponibilité des dotations
Tout lot attribué et NON RETIRÉ, un mois après la date de remise des dotations, soit à la date du 15
juin 2013 inclus, sera perdu pour leurs bénéficiaires et ne sera pas ré-attribué.
Il restera la propriété
de la société organisatrice.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une cession par le gagnant, à quelque tiers que ce soit.
En cas d’indisponibilité des dotations pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, des lots de nature et de valeurs équivalentes seront attribués aux gagnants, sans que
cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement sur demande des
gagnants.
ARTICLE 8
: Fraudes
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant
l'identité des participants notamment lors de la remise du lot.
Toute personne ne remplissant pas les conditions du jeu ou refusant de les justifier sera exclue du
jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
3
Toute participation doit être loyale. Toute fraude ou tentative de fraude dans le cadre du Jeu
entraînera l’exclusion du participant. La Société Organisatrice se réserve en outre, le droit d’engager
des poursuites devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9
: Responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le nombre de coupons
disponibles pendant la durée du jeu était insuffisant, en cas d'incident lors ou après la remise du
coupon.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée
ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
ARTICLE 10
:
Dépôt et mise à disposition du Règlement du Jeu
Le présent
règlement
est déposé chez
Maître KORENBAJZER, 17 rue de l'Abreuvoir
91410
Dourdan
,
Huissier de Justice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un nouveau dépôt
auprès de
Maître KORENBAJZER
.
Le présent règlement est affiché et disponible gratuitement dans les points de vente participants à
cette opération. Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
de la Société Organisatrice
jusqu’au 25 mai 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi),
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et
code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par foyer (même nom, même
adresse et/ou même RIB) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 11: Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu concours sont traitées
conformément à la loi Informatique et liberté N°7817 du 6 janvier 1978.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
La compagnie bio&nature, située 48 avenue de Châteaudun ZA de la Belette – 91410 DOURDAN Ces
informations sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice en France, elles ne
seront ni cédées ni communiquées à des tiers.
ARTICLE 12
:
Loi applicable-Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
4
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement seront tranchés par la
Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
5
