REGLEMENT DU JEU CONCOURS « JEU CONCOURS MARS »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société FOX CHANNELS France S.A.R.L., au capital de 227,000.00 (deux cent vingt sept mille) euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 740 620, dont le siège social se trouve au 241, Boulevard Pereire, 75017 Paris, France (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise, du 14 au 18 novembre 2016 inclus, un jeu dénommé : « Jeu concours MARS » (ci-après dénommé le « Jeu »), sur la page Facebook National Geographic Channel. Ce Jeu est accessible à l'adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/natgeochannelFR/ (ci-après le « Site »).
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images ; toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 : PARTICIPATION & ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès au Site (accès Internet) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après le/les « Participant(s) »).
Tout participant âgé de moins de 18 (dix-huit) ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent Règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation. A défaut, la Société Organisatrice pourra le priver de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu'il aurait éventuellement pu gagner.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du Participant au présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
[Décharge Facebook : ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que les Participants communiquent sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que les Participants fournissent ne seront utilisées que pour contacter le vainqueur du tirage au sort.]
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1 – MODALITES DE PARTICIPATION :
Pour participer, les Participants devront se connecter sur le Site https://www.facebook.com/natgeochannelFR/ et s'inscrire en indiquant leur nom, prénom et adresse de messagerie électronique. Les Participants devront liker le post du concours et mentionner en commentaires deux personnes avec qui partir sur Mars.
La participation au Jeu de la Société Organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur la page Facebook de la Société Organisatrice. Une seule candidature par personne (même nom, prénom et adresse de messagerie électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité des Participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'élimination de la participation et des lots.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le Participant devra se conformer strictement aux conditions d'utilisation telles que définies dans le présent Règlement, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
3.2 – DESIGNATION DES GAGNANTS :
Les gagnants seront désignés par tirage au sort (ci-après dénommés les « Gagnants »).
Il est précisé que ce tirage au sort s'effectuera à l'entière discrétion de la Société Organisatrice et aura lieu le 18 octobre 2016 à 18 heures. La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Les Gagnants seront contactés par mention et message direct Facebook par la Société Organisatrice, qui leur notifiera le gain, au plus tard 1 (une) semaine après le tirage au sort. Les Gagnants devront envoyer par e-mail à la Société Organisatrice, dans les 3 (trois) semaines suivant le message de notification de gain, l'adresse postale à laquelle leur dotation devra être envoyée. La dotation sera adressée aux Gagnants à l'adresse indiquée par eux dans l'e-mail de réponse.
Toute dotation non réclamée dans le délai de 3 (trois) semaines après la date du tirage au sort sera considérée comme abandonnée par les Gagnants.
Toute dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : « n'habite plus à l'adresse indiquée ») sera considérée comme abandonnée par le Gagnant.
Le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
ARTICLE 4 : LES DOTATIONS
Les Gagnants qui seront tirés au sort parmi les Participants ayant répondu correctement se verront attribuer la dotation suivante :
• Pour le 1er Gagnant tiré au sort : une tablette Surface Pro 4 - 256Go (Core i5, 8Go de RAM) + Clavier Type Cover Surface Pro 4 – Noir d'une valeur totale d'environ 1 598,99€ TTC (Prix public moyen estimé)
• Pour le 2e Gagnant tiré au sort : un magazine National Geographic, numéro du mois de novembre 2016, d'une valeur de 5.50 € TTC
• Pour le 3e Gagnant tiré au sort : un magazine National Geographic, numéro du mois de novembre 2016, d'une valeur de 5.50 € TTC
• Pour le 4e Gagnant tiré au sort : un magazine National Geographic, numéro du mois de novembre 2016, d'une valeur de 5.50 € TTC
• Pour le 5e Gagnant tiré au sort : un magazine National Geographic, numéro du mois de novembre 2016, d'une valeur de 5.50 € TTC
(ci-après les « Dotations », les « Lots » ou les « Gains »)
La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Il n'y aura qu'une seule Dotation par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Les Dotations quelles qu'elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les Gagnants n'ayant pas réclamé leurs Dotations dans les conditions décrites dans le présent Règlement seront considérés y avoir définitivement renoncé et ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par mention ou message directs Facebook pour une raison indépendante de leur volonté ; les Dotations seront quant à elles non remises en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entrainera l'élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d'informations erronées.
Les Dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier des Dotations. Aucun changement (date, prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, les Dotations consistant uniquement en la remise de Dotations prévues par le Jeu. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent Règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition des Dotations lorsque le retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le Lot ou Gain est endommagé en raison des opérations de transport. A cet effet, elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du Lot à la livraison.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des Dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5 : COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies lors du Jeu peuvent être utilisées par la Société Organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté par écrit avant la date de clôture du Jeu, soit le 18 novembre 2018.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les Participants disposent des droits d'accès (art. 34 à 38), d'opposition (art. 26), de rectification et de suppression (art. 36) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les Participants devront notifier leurs demandes par simple courrier à l'adresse de la Société Organisatrice, telle qu'indiquée à l'Article 1 du présent règlement.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENTS
Les demandes de remboursement de frais de participation, et d'affranchissement, doivent se faire par écrit à l'adresse suivante : FOX CHANNELS France – 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS.
Devront figurer :
• Pour les frais de participation
- Le nom, prénom et l'adresse postale du participant
- Le nom du jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible
- la facture détaillée de téléphone indiquant la date, l'heure de participation et le montant de la communication
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux (2) minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
• Pour les frais d'affranchissement
- Le nom, prénom et l'adresse postale du participant
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d'un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursement ne sont recevables que dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de clôture du Jeu, soit au plus tard le 18 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi).
Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n'est pas sécurisé.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas, de même la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement d'un commentaire. Toute information communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum de la ou des Dotations mises en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si un participant subissait une panne technique ou oubliait de saisir ses données.
Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
ARTICLE 8 : FORCE-MAJEURE / PROLONGATION, SUSPENSION OU ANNULATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force majeure ou cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes) avaient pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent Règlement de jeu.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d'annulation pour cause de force majeure, les Participants ou Gagnants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le Site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice tout Participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu. Il sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
ARTICLE 9 : UTILISATION LICITE DU JEU
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s'interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d'un bien ou d'un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 9 décembre 2016 (cachet de la poste faisant foi).
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice du Jeu dont les coordonnées figurent à l'Article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Le Jeu, le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
