R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
1
ARTICLE 1: LA
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
à responsabilité limitée
FOX CHANNELS
F
RANCE
, a
u
capital de
227 000
e
uros
, i
nscrite au RCS
de Paris sous le
Numéro
B 423
740 620
-
d
ont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire
–
75017
PARIS
, o
rganise
du
15 avril au
6 mai
2013
inclus
un
J
eu dénommé :
SUPER CESAR
, sur la page
FACEBOOK DE
NAT GEO WILD FRANCE
uniquement
(http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
)
Ce jeu est accessible à l'adresse
Internet suivante
:
http://www.facebook.com/natgeowild.fr
(
Ci
-
après
le
«
Site
»)
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, s
ont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénal
es.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site
sont soumis au droit d’auteur
et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
Jeu
.
ARTICLE
2:
PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouvert
e
à toute
personne majeure
résidant en France
Métropolitaine,
disposant
d’un accès a
u site
(accès Internet)
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société
Organisatrice
,
des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu,
ainsi que de leur
famille
(conjoints
, ascendants, descendants, frères et s
œurs)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation
, à défaut
, la Société O
rganisatrice pourra le priver
de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il
aurait
éventuellement pu
gagner
.
La
participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement
et
aux
principes du Jeu.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour
particip
er, les
candida
ts devront se connecter sur le S
ite:
http://www.facebook.com/natgeowild.
fr
et
s’inscrire en
indiquant leur n
om, prénom
,
et adresse
(
e
-
mail),
et télécharger sur le
S
ite
une ou plusieurs photo
s
de leur
chien
.
Les participants pourront voter pour leur photo et inviter leurs amis Facebook à voter pour leur photo.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 100 p
hotos ayant reçu le plus de votes.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
2
La participation
au Jeu de la Société Organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet
, u
ne seule candidature par personne
(même
nom, prénom
e
t
adresse) est autorisée. En
cas de candida
tures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant ce
rtifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s.
La Société
O
rganisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants.
Toute fausse déclaration ou déc
laration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l’élimination
de la participation et des
lots
. Une fois inscrit, le joueur aura la
possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants devront s’assurer par eux
-
mê
mes et garantir aux organisateurs que les photos qu’ils
présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers
ou qu’ils ont
obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque participant
s
’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation ni injure et autres délits, respecte la
vie privée, les bonnes
mœurs
et le droit à l’image.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
néc
essaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant de
vra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies
dans le présent
règlement
, sur les services
en ligne de la
Société Organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiqu
ées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:
LES LOTS
Les gagnants qui seront tirés au sort parmi les 100 photos ayant reçu le plus de votes, se verront
attribuer la dotation suivante
:
Lot
1:
Apple iPad Mini noir
-
prix unitaire d’achat
:
339€ TTC
Lot
2 à 21
: 1
livre Super César
-
prix unitaire d’achat :
50
€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour q
uelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La do
tation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu.
Les Gagnants
n’ayant pas réclamés leurs dotati
ons dans les délais impartis seront
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
1
ARTICLE 1: LA
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
à responsabilité limitée
FOX CHANNELS
F
RANCE
, a
u
capital de
227 000
e
uros
, i
nscrite au RCS
de Paris sous le
Numéro
B 423
740 620
-
d
ont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire
–
75017
PARIS
, o
rganise
du
15 avril au
6 mai
2013
inclus
un
J
eu dénommé :
SUPER CESAR
, sur la page
FACEBOOK DE
NAT GEO WILD FRANCE
uniquement
(http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
)
Ce jeu est accessible à l'adresse
Internet suivante
:
http://www.facebook.com/natgeowild.fr
(
Ci
-
après
le
«
Site
»)
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, s
ont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénal
es.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site
sont soumis au droit d’auteur
et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
Jeu
.
ARTICLE
2:
PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouvert
e
à toute
personne majeure
résidant en France
Métropolitaine,
disposant
d’un accès a
u site
(accès Internet)
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société
Organisatrice
,
des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu,
ainsi que de leur
famille
(conjoints
, ascendants, descendants, frères et s
œurs)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation
, à défaut
, la Société O
rganisatrice pourra le priver
de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il
aurait
éventuellement pu
gagner
.
La
participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement
et
aux
principes du Jeu.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour
particip
er, les
candida
ts devront se connecter sur le S
ite:
http://www.facebook.com/natgeowild.
fr
et
s’inscrire en
indiquant leur n
om, prénom
,
et adresse
(
e
-
mail),
et télécharger sur le
S
ite
une ou plusieurs photo
s
de leur
chien
.
Les participants pourront voter pour leur photo et inviter leurs amis Facebook à voter pour leur photo.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 100 p
hotos ayant reçu le plus de votes.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
2
La participation
au Jeu de la Société Organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet
, u
ne seule candidature par personne
(même
nom, prénom
e
t
adresse) est autorisée. En
cas de candida
tures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant ce
rtifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s.
La Société
O
rganisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants.
Toute fausse déclaration ou déc
laration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l’élimination
de la participation et des
lots
. Une fois inscrit, le joueur aura la
possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants devront s’assurer par eux
-
mê
mes et garantir aux organisateurs que les photos qu’ils
présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers
ou qu’ils ont
obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque participant
s
’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation ni injure et autres délits, respecte la
vie privée, les bonnes
mœurs
et le droit à l’image.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
néc
essaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant de
vra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies
dans le présent
règlement
, sur les services
en ligne de la
Société Organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiqu
ées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:
LES LOTS
Les gagnants qui seront tirés au sort parmi les 100 photos ayant reçu le plus de votes, se verront
attribuer la dotation suivante
:
Lot
1:
Apple iPad Mini noir
-
prix unitaire d’achat
:
339€ TTC
Lot
2 à 21
: 1
livre Super César
-
prix unitaire d’achat :
50
€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour q
uelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La do
tation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu.
Les Gagnants
n’ayant pas réclamés leurs dotati
ons dans les délais impartis seront
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
3
considérés y avoir définitivement renoncé
. La Société O
rganisatrice ne saurait être tenu
e
pour
responsable dans le cas
où
les Gagnants ne pourraient être joints par courrier
électroniques
pour une
raison indépendante de
leur volonté.
Les
G
agnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la
Société
Organisatrice
se réserve le droit de pour
suivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le
s
dotations seront
acceptées
telles
qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles
ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni
faire
l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier des dotations. Aucun
changement (d
ate
, prix...) pour quelque raison
que ce soit ne
pourra
être demandé à
l
a
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira
aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise de
dotati
ons prévues par le Jeu.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure
, sans qu’aucune réclamation ne puisse
être form
ulée à cet égard
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la
Société Organisatrice
n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pa
s saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour respons
able du délai de mise à disposition des
dotations
lorsque
le
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour re
sponsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport.
A cette effet,
elle
décline toute responsabilité
quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous le
s
incidents
ou préjudices de toute
nature qui pourrai
en
t survenir en raison de la jouis
sance des dotations attribuées e
t/ou du fait de leur
utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5
:
UN
SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant
ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du
J
eu
(précisée
à
l’article 1
)
(même nom, même coordonnées, même
adresse
e
-
mail
).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le
site Inter
net :
http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
4
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à
la
Société Organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le
m
ême nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
mail
+
coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification
du
participant
.La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 6:
DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
La Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort
le
8 mai
2013 les Gagnants
du
J
eu
Co
ncours
Super Cesar
2013.
Les 100 photos postées sur
la page Facebook de Nat Geo Wild France
ayant reçu le plus de vote
s
de la part des internautes
constitueront la liste au sein de laquelle seront
tirés les Gagnants.
La date et l'heure du tirage au sort
pourront notamment être décalées.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Les gagnants seront
contactés par email par Fox Channels
France
(la
Société Organisatrice)
pour
notific
ation des
gain
s
au plus tard deux semaines après le tirage au sort. Ils devront envoyer par mail à
la Société Organisatrice,
dans les 3 semaines suivant
l’email de notification de gain, l’adresse postale à
laquelle leur lot devra être envoyé.
Le lot sera adressé au(x) gagnant(s) à l'a
dresse indiquée par eux dans le
mail de réponse.
Tout l
ot non réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du t
irage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tou
t lot qui serait retourné à la Société Organisatrice
du jeu par la poste ou par le prestataire en charge
du transport, pour quelque raison que
ce soit (
exemple : n'habite plus à l'adres
se indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la Société O
rganisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotion
nelle, sur les
services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
1
ARTICLE 1: LA
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
à responsabilité limitée
FOX CHANNELS
F
RANCE
, a
u
capital de
227 000
e
uros
, i
nscrite au RCS
de Paris sous le
Numéro
B 423
740 620
-
d
ont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire
–
75017
PARIS
, o
rganise
du
15 avril au
6 mai
2013
inclus
un
J
eu dénommé :
SUPER CESAR
, sur la page
FACEBOOK DE
NAT GEO WILD FRANCE
uniquement
(http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
)
Ce jeu est accessible à l'adresse
Internet suivante
:
http://www.facebook.com/natgeowild.fr
(
Ci
-
après
le
«
Site
»)
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, s
ont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénal
es.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site
sont soumis au droit d’auteur
et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
Jeu
.
ARTICLE
2:
PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouvert
e
à toute
personne majeure
résidant en France
Métropolitaine,
disposant
d’un accès a
u site
(accès Internet)
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société
Organisatrice
,
des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu,
ainsi que de leur
famille
(conjoints
, ascendants, descendants, frères et s
œurs)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation
, à défaut
, la Société O
rganisatrice pourra le priver
de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il
aurait
éventuellement pu
gagner
.
La
participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement
et
aux
principes du Jeu.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour
particip
er, les
candida
ts devront se connecter sur le S
ite:
http://www.facebook.com/natgeowild.
fr
et
s’inscrire en
indiquant leur n
om, prénom
,
et adresse
(
e
-
mail),
et télécharger sur le
S
ite
une ou plusieurs photo
s
de leur
chien
.
Les participants pourront voter pour leur photo et inviter leurs amis Facebook à voter pour leur photo.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 100 p
hotos ayant reçu le plus de votes.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
2
La participation
au Jeu de la Société Organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet
, u
ne seule candidature par personne
(même
nom, prénom
e
t
adresse) est autorisée. En
cas de candida
tures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant ce
rtifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s.
La Société
O
rganisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants.
Toute fausse déclaration ou déc
laration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l’élimination
de la participation et des
lots
. Une fois inscrit, le joueur aura la
possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants devront s’assurer par eux
-
mê
mes et garantir aux organisateurs que les photos qu’ils
présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers
ou qu’ils ont
obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque participant
s
’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation ni injure et autres délits, respecte la
vie privée, les bonnes
mœurs
et le droit à l’image.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
néc
essaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant de
vra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies
dans le présent
règlement
, sur les services
en ligne de la
Société Organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiqu
ées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:
LES LOTS
Les gagnants qui seront tirés au sort parmi les 100 photos ayant reçu le plus de votes, se verront
attribuer la dotation suivante
:
Lot
1:
Apple iPad Mini noir
-
prix unitaire d’achat
:
339€ TTC
Lot
2 à 21
: 1
livre Super César
-
prix unitaire d’achat :
50
€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour q
uelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La do
tation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu.
Les Gagnants
n’ayant pas réclamés leurs dotati
ons dans les délais impartis seront
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
3
considérés y avoir définitivement renoncé
. La Société O
rganisatrice ne saurait être tenu
e
pour
responsable dans le cas
où
les Gagnants ne pourraient être joints par courrier
électroniques
pour une
raison indépendante de
leur volonté.
Les
G
agnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la
Société
Organisatrice
se réserve le droit de pour
suivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le
s
dotations seront
acceptées
telles
qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles
ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni
faire
l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier des dotations. Aucun
changement (d
ate
, prix...) pour quelque raison
que ce soit ne
pourra
être demandé à
l
a
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira
aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise de
dotati
ons prévues par le Jeu.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure
, sans qu’aucune réclamation ne puisse
être form
ulée à cet égard
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la
Société Organisatrice
n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pa
s saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour respons
able du délai de mise à disposition des
dotations
lorsque
le
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour re
sponsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport.
A cette effet,
elle
décline toute responsabilité
quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous le
s
incidents
ou préjudices de toute
nature qui pourrai
en
t survenir en raison de la jouis
sance des dotations attribuées e
t/ou du fait de leur
utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5
:
UN
SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant
ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du
J
eu
(précisée
à
l’article 1
)
(même nom, même coordonnées, même
adresse
e
-
mail
).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le
site Inter
net :
http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
4
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à
la
Société Organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le
m
ême nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
mail
+
coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification
du
participant
.La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 6:
DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
La Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort
le
8 mai
2013 les Gagnants
du
J
eu
Co
ncours
Super Cesar
2013.
Les 100 photos postées sur
la page Facebook de Nat Geo Wild France
ayant reçu le plus de vote
s
de la part des internautes
constitueront la liste au sein de laquelle seront
tirés les Gagnants.
La date et l'heure du tirage au sort
pourront notamment être décalées.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Les gagnants seront
contactés par email par Fox Channels
France
(la
Société Organisatrice)
pour
notific
ation des
gain
s
au plus tard deux semaines après le tirage au sort. Ils devront envoyer par mail à
la Société Organisatrice,
dans les 3 semaines suivant
l’email de notification de gain, l’adresse postale à
laquelle leur lot devra être envoyé.
Le lot sera adressé au(x) gagnant(s) à l'a
dresse indiquée par eux dans le
mail de réponse.
Tout l
ot non réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du t
irage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tou
t lot qui serait retourné à la Société Organisatrice
du jeu par la poste ou par le prestataire en charge
du transport, pour quelque raison que
ce soit (
exemple : n'habite plus à l'adres
se indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la Société O
rganisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotion
nelle, sur les
services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
5
ARTICLE
7
:
COLLECTE D'I
NFORMATIO
NS
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les informations recueillies lors de ce concours
peuvent être utilisées par la
S
ociété
O
rganisatrice , qui
peut être amenée
à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire
ma
nifesté
par écrit
avant la date de clôture du jeu,
soit
le
6 mai
2013
.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004
-
801 du 6 Août
2004,
les candidats disposent des droits d’accès
(art.34
à 38), d
’opposition
(art.26),
de
rectification et de suppression
(art.36)
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
candidats devront notifier leurs demandes par simple courrier à l’adresse de FOX CHANNELS
FRANCE,
telle qu’indiqué à l’article 1.
AR
TICLE
8
: REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la
limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Telecom
.
Seule
s les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite
par écrit
à l'adresse suivante :
Fox Channels France
–
241 Boulevard
Pereire
–
75017 PARIS
Les frais de participation seront remboursés a
ux candidats sur présentation ou indication
cumulativement
:
-
de leur nom, prénom, adresse postale
;
-
du nom du Jeu ainsi que le Sit
e sur lequel il est accessible
;
-
de la facture détaillée de téléphone indiquant la date, l’heure de participation et le
montant
de la
communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement
car
la participation au J
eu n’aur
a eu aucune influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de rembour
sement de connexion ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus
tard
le
6 juin
2013
(cachet de la poste faisant foi).
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les
frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en
nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
6
La demande devra en être faite
par écrit
à l'adresse suivante :
Fox Channels France
–
Concours
Super
César
2013
-
241 Boulevard Pereire
–
75017 PARIS
,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiqué
es ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard
le
6 juin
201
3
(cachet de
la poste faisant foi).
Le
remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE
9
:
RESPONSABILITE
/FORCE
-
MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La pa
rticipation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temp
s de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventue
ls et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Il
est expressément rappel
é que
le réseau
Internet n'est pas sécurisé.
La
Société Organisatrice
précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice
. Dans ce cas, la
Société Organisatrice
ne
saurai
t assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et
un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne garant
it pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la
session
de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relativ
es à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc...) ou lui arriveraient illis
ibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
Toute
information communiquée par le G
agnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
co
nsidérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
1
ARTICLE 1: LA
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
à responsabilité limitée
FOX CHANNELS
F
RANCE
, a
u
capital de
227 000
e
uros
, i
nscrite au RCS
de Paris sous le
Numéro
B 423
740 620
-
d
ont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire
–
75017
PARIS
, o
rganise
du
15 avril au
6 mai
2013
inclus
un
J
eu dénommé :
SUPER CESAR
, sur la page
FACEBOOK DE
NAT GEO WILD FRANCE
uniquement
(http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
)
Ce jeu est accessible à l'adresse
Internet suivante
:
http://www.facebook.com/natgeowild.fr
(
Ci
-
après
le
«
Site
»)
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, s
ont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénal
es.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site
sont soumis au droit d’auteur
et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
Jeu
.
ARTICLE
2:
PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouvert
e
à toute
personne majeure
résidant en France
Métropolitaine,
disposant
d’un accès a
u site
(accès Internet)
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société
Organisatrice
,
des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu,
ainsi que de leur
famille
(conjoints
, ascendants, descendants, frères et s
œurs)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation
, à défaut
, la Société O
rganisatrice pourra le priver
de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il
aurait
éventuellement pu
gagner
.
La
participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement
et
aux
principes du Jeu.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour
particip
er, les
candida
ts devront se connecter sur le S
ite:
http://www.facebook.com/natgeowild.
fr
et
s’inscrire en
indiquant leur n
om, prénom
,
et adresse
(
e
-
mail),
et télécharger sur le
S
ite
une ou plusieurs photo
s
de leur
chien
.
Les participants pourront voter pour leur photo et inviter leurs amis Facebook à voter pour leur photo.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 100 p
hotos ayant reçu le plus de votes.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
2
La participation
au Jeu de la Société Organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet
, u
ne seule candidature par personne
(même
nom, prénom
e
t
adresse) est autorisée. En
cas de candida
tures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant ce
rtifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s.
La Société
O
rganisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants.
Toute fausse déclaration ou déc
laration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l’élimination
de la participation et des
lots
. Une fois inscrit, le joueur aura la
possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants devront s’assurer par eux
-
mê
mes et garantir aux organisateurs que les photos qu’ils
présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers
ou qu’ils ont
obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque participant
s
’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation ni injure et autres délits, respecte la
vie privée, les bonnes
mœurs
et le droit à l’image.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
néc
essaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant de
vra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies
dans le présent
règlement
, sur les services
en ligne de la
Société Organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiqu
ées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:
LES LOTS
Les gagnants qui seront tirés au sort parmi les 100 photos ayant reçu le plus de votes, se verront
attribuer la dotation suivante
:
Lot
1:
Apple iPad Mini noir
-
prix unitaire d’achat
:
339€ TTC
Lot
2 à 21
: 1
livre Super César
-
prix unitaire d’achat :
50
€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour q
uelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La do
tation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu.
Les Gagnants
n’ayant pas réclamés leurs dotati
ons dans les délais impartis seront
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
3
considérés y avoir définitivement renoncé
. La Société O
rganisatrice ne saurait être tenu
e
pour
responsable dans le cas
où
les Gagnants ne pourraient être joints par courrier
électroniques
pour une
raison indépendante de
leur volonté.
Les
G
agnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la
Société
Organisatrice
se réserve le droit de pour
suivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le
s
dotations seront
acceptées
telles
qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles
ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni
faire
l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier des dotations. Aucun
changement (d
ate
, prix...) pour quelque raison
que ce soit ne
pourra
être demandé à
l
a
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira
aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise de
dotati
ons prévues par le Jeu.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure
, sans qu’aucune réclamation ne puisse
être form
ulée à cet égard
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la
Société Organisatrice
n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pa
s saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour respons
able du délai de mise à disposition des
dotations
lorsque
le
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour re
sponsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport.
A cette effet,
elle
décline toute responsabilité
quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous le
s
incidents
ou préjudices de toute
nature qui pourrai
en
t survenir en raison de la jouis
sance des dotations attribuées e
t/ou du fait de leur
utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5
:
UN
SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant
ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du
J
eu
(précisée
à
l’article 1
)
(même nom, même coordonnées, même
adresse
e
-
mail
).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le
site Inter
net :
http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
4
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à
la
Société Organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le
m
ême nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
mail
+
coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification
du
participant
.La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 6:
DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
La Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort
le
8 mai
2013 les Gagnants
du
J
eu
Co
ncours
Super Cesar
2013.
Les 100 photos postées sur
la page Facebook de Nat Geo Wild France
ayant reçu le plus de vote
s
de la part des internautes
constitueront la liste au sein de laquelle seront
tirés les Gagnants.
La date et l'heure du tirage au sort
pourront notamment être décalées.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Les gagnants seront
contactés par email par Fox Channels
France
(la
Société Organisatrice)
pour
notific
ation des
gain
s
au plus tard deux semaines après le tirage au sort. Ils devront envoyer par mail à
la Société Organisatrice,
dans les 3 semaines suivant
l’email de notification de gain, l’adresse postale à
laquelle leur lot devra être envoyé.
Le lot sera adressé au(x) gagnant(s) à l'a
dresse indiquée par eux dans le
mail de réponse.
Tout l
ot non réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du t
irage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tou
t lot qui serait retourné à la Société Organisatrice
du jeu par la poste ou par le prestataire en charge
du transport, pour quelque raison que
ce soit (
exemple : n'habite plus à l'adres
se indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la Société O
rganisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotion
nelle, sur les
services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
5
ARTICLE
7
:
COLLECTE D'I
NFORMATIO
NS
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les informations recueillies lors de ce concours
peuvent être utilisées par la
S
ociété
O
rganisatrice , qui
peut être amenée
à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire
ma
nifesté
par écrit
avant la date de clôture du jeu,
soit
le
6 mai
2013
.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004
-
801 du 6 Août
2004,
les candidats disposent des droits d’accès
(art.34
à 38), d
’opposition
(art.26),
de
rectification et de suppression
(art.36)
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
candidats devront notifier leurs demandes par simple courrier à l’adresse de FOX CHANNELS
FRANCE,
telle qu’indiqué à l’article 1.
AR
TICLE
8
: REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la
limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Telecom
.
Seule
s les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite
par écrit
à l'adresse suivante :
Fox Channels France
–
241 Boulevard
Pereire
–
75017 PARIS
Les frais de participation seront remboursés a
ux candidats sur présentation ou indication
cumulativement
:
-
de leur nom, prénom, adresse postale
;
-
du nom du Jeu ainsi que le Sit
e sur lequel il est accessible
;
-
de la facture détaillée de téléphone indiquant la date, l’heure de participation et le
montant
de la
communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement
car
la participation au J
eu n’aur
a eu aucune influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de rembour
sement de connexion ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus
tard
le
6 juin
2013
(cachet de la poste faisant foi).
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les
frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en
nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
6
La demande devra en être faite
par écrit
à l'adresse suivante :
Fox Channels France
–
Concours
Super
César
2013
-
241 Boulevard Pereire
–
75017 PARIS
,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiqué
es ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard
le
6 juin
201
3
(cachet de
la poste faisant foi).
Le
remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE
9
:
RESPONSABILITE
/FORCE
-
MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La pa
rticipation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temp
s de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventue
ls et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Il
est expressément rappel
é que
le réseau
Internet n'est pas sécurisé.
La
Société Organisatrice
précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice
. Dans ce cas, la
Société Organisatrice
ne
saurai
t assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et
un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne garant
it pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la
session
de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relativ
es à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc...) ou lui arriveraient illis
ibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
Toute
information communiquée par le G
agnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
co
nsidérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
7
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à
léser le participant de quelque façon que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s)
mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue
responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
au
Jeu
.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconne
cté accidentellement pa
r l'opérateur téléphonique ou
son
fournisseur d'accès Internet
;
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
;
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
;
-
Si une défa
illance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
;
-
En cas de panne EDF ou d'incident du
serveur.
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucun
e circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
;
-
De la trans
mission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu
;
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communicati
on
;
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
-
Des problèmes d'acheminement
;
-
Du fonctionnement de tout logiciel
;
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
;
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est p
récisé que
la Société Organisatrice
du
J
eu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou enco
re de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet
.
La connexion
de toute personne
au Site et sa participation
au Jeu se fait sous
son
entière responsabilité.
Il appartient à tout participant d
e prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
8
La responsabilité de la Société
Organisatrice
ne saurait être encourue si, un cas de force maje
ure ou
cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique
du Jeu, les cas de rupture et de blocage
des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués
par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
c
ompétentes )
avaient
pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent règlement de jeu.
La
Société Organisatrice
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
En cas d’annulation pour cause de force majeure
, les participants ou gagnants ne seront
pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Soc
iété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si
elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.
Il est
expressément
convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession
de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force p
robante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des Gagnants.
La Soci
été Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché
, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait
considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de plein droit déchu de tout
droit à obt
enir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
ARTICLE 10:
UTILIS
ATION LICITE DU JEU
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion
de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou
d’un service
A ce titre,
les Participants reconnaissent que la
Société Organisatrice
pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être
constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discri
mination, à la haine ou à la
violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure,
d'atteinte à la
vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier
destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire,
grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les mess
ages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
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EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
1
ARTICLE 1: LA
SOCIETE ORGANISATRICE
La société
à responsabilité limitée
FOX CHANNELS
F
RANCE
, a
u
capital de
227 000
e
uros
, i
nscrite au RCS
de Paris sous le
Numéro
B 423
740 620
-
d
ont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire
–
75017
PARIS
, o
rganise
du
15 avril au
6 mai
2013
inclus
un
J
eu dénommé :
SUPER CESAR
, sur la page
FACEBOOK DE
NAT GEO WILD FRANCE
uniquement
(http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
)
Ce jeu est accessible à l'adresse
Internet suivante
:
http://www.facebook.com/natgeowild.fr
(
Ci
-
après
le
«
Site
»)
.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, s
ont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénal
es.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site
sont soumis au droit d’auteur
et leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce
Jeu
.
ARTICLE
2:
PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouvert
e
à toute
personne majeure
résidant en France
Métropolitaine,
disposant
d’un accès a
u site
(accès Internet)
à l'exclusion des membres du personnel de
la Société
Organisatrice
,
des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu,
ainsi que de leur
famille
(conjoints
, ascendants, descendants, frères et s
œurs)
.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation
, à défaut
, la Société O
rganisatrice pourra le priver
de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il
aurait
éventuellement pu
gagner
.
La
participation au
Jeu
implique l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement
et
aux
principes du Jeu.
ARTICLE 3
:
MODALITES DE PARTICIPATION
Pour
particip
er, les
candida
ts devront se connecter sur le S
ite:
http://www.facebook.com/natgeowild.
fr
et
s’inscrire en
indiquant leur n
om, prénom
,
et adresse
(
e
-
mail),
et télécharger sur le
S
ite
une ou plusieurs photo
s
de leur
chien
.
Les participants pourront voter pour leur photo et inviter leurs amis Facebook à voter pour leur photo.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les 100 p
hotos ayant reçu le plus de votes.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
2
La participation
au Jeu de la Société Organisatrice
s'effectue exclusivement par voie électronique, sur
le site Internet
, u
ne seule candidature par personne
(même
nom, prénom
e
t
adresse) est autorisée. En
cas de candida
tures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant ce
rtifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exact
e
s.
La Société
O
rganisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants.
Toute fausse déclaration ou déc
laration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l’élimination
de la participation et des
lots
. Une fois inscrit, le joueur aura la
possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants devront s’assurer par eux
-
mê
mes et garantir aux organisateurs que les photos qu’ils
présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers
ou qu’ils ont
obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque participant
s
’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation ni injure et autres délits, respecte la
vie privée, les bonnes
mœurs
et le droit à l’image.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
néc
essaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants
sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant de
vra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies
dans le présent
règlement
, sur les services
en ligne de la
Société Organisatrice
et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions
qui lui seraient communiqu
ées par tout autre moyen.
ARTICLE 4:
LES LOTS
Les gagnants qui seront tirés au sort parmi les 100 photos ayant reçu le plus de votes, se verront
attribuer la dotation suivante
:
Lot
1:
Apple iPad Mini noir
-
prix unitaire d’achat
:
339€ TTC
Lot
2 à 21
: 1
livre Super César
-
prix unitaire d’achat :
50
€ TTC
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour q
uelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque
indemnisation ou contrepartie. La do
tation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra
en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu.
Les Gagnants
n’ayant pas réclamés leurs dotati
ons dans les délais impartis seront
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
3
considérés y avoir définitivement renoncé
. La Société O
rganisatrice ne saurait être tenu
e
pour
responsable dans le cas
où
les Gagnants ne pourraient être joints par courrier
électroniques
pour une
raison indépendante de
leur volonté.
Les
G
agnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur
identité et
leur
domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui
-
ci. De même, la
Société
Organisatrice
se réserve le droit de pour
suivre par tout moyen, toute tentative de détournement du
présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
Le
s
dotations seront
acceptées
telles
qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles
ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni
faire
l’objet d’une contrepartie financière ou d’un
équivalent financier des dotations. Aucun
changement (d
ate
, prix...) pour quelque raison
que ce soit ne
pourra
être demandé à
l
a
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira
aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise de
dotati
ons prévues par le Jeu.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient,
la Société
Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure
, sans qu’aucune réclamation ne puisse
être form
ulée à cet égard
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,
la
Société Organisatrice
n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant
bénéficiaire si celui
-
ci n'a pa
s saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour respons
able du délai de mise à disposition des
dotations
lorsque
le
retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même,
la Société Organisatrice
ne pourra être tenue pour re
sponsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport.
A cette effet,
elle
décline toute responsabilité
quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous le
s
incidents
ou préjudices de toute
nature qui pourrai
en
t survenir en raison de la jouis
sance des dotations attribuées e
t/ou du fait de leur
utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5
:
UN
SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant
ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du
J
eu
(précisée
à
l’article 1
)
(même nom, même coordonnées, même
adresse
e
-
mail
).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le
site Inter
net :
http://www.facebook.com/natgeowild
.fr
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
4
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à
la
Société Organisatrice.
Un participant qui se serait crée plusieurs e
-
mails avec la même adresse et le
m
ême nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e
-
mail
+
coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification
du
participant
.La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du
présent article.
ARTICLE 6:
DESIGNATION D
ES
GAGNANT
S
La Société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort
le
8 mai
2013 les Gagnants
du
J
eu
Co
ncours
Super Cesar
2013.
Les 100 photos postées sur
la page Facebook de Nat Geo Wild France
ayant reçu le plus de vote
s
de la part des internautes
constitueront la liste au sein de laquelle seront
tirés les Gagnants.
La date et l'heure du tirage au sort
pourront notamment être décalées.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice
font foi.
Les gagnants seront
contactés par email par Fox Channels
France
(la
Société Organisatrice)
pour
notific
ation des
gain
s
au plus tard deux semaines après le tirage au sort. Ils devront envoyer par mail à
la Société Organisatrice,
dans les 3 semaines suivant
l’email de notification de gain, l’adresse postale à
laquelle leur lot devra être envoyé.
Le lot sera adressé au(x) gagnant(s) à l'a
dresse indiquée par eux dans le
mail de réponse.
Tout l
ot non réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du t
irage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tou
t lot qui serait retourné à la Société Organisatrice
du jeu par la poste ou par le prestataire en charge
du transport, pour quelque raison que
ce soit (
exemple : n'habite plus à l'adres
se indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la Société O
rganisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication
de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi
-
promotion
nelle, sur les
services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
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5
ARTICLE
7
:
COLLECTE D'I
NFORMATIO
NS
–
LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTES
Les informations recueillies lors de ce concours
peuvent être utilisées par la
S
ociété
O
rganisatrice , qui
peut être amenée
à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire
ma
nifesté
par écrit
avant la date de clôture du jeu,
soit
le
6 mai
2013
.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78
-
17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004
-
801 du 6 Août
2004,
les candidats disposent des droits d’accès
(art.34
à 38), d
’opposition
(art.26),
de
rectification et de suppression
(art.36)
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les
candidats devront notifier leurs demandes par simple courrier à l’adresse de FOX CHANNELS
FRANCE,
telle qu’indiqué à l’article 1.
AR
TICLE
8
: REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la
limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par
France Telecom
.
Seule
s les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite
par écrit
à l'adresse suivante :
Fox Channels France
–
241 Boulevard
Pereire
–
75017 PARIS
Les frais de participation seront remboursés a
ux candidats sur présentation ou indication
cumulativement
:
-
de leur nom, prénom, adresse postale
;
-
du nom du Jeu ainsi que le Sit
e sur lequel il est accessible
;
-
de la facture détaillée de téléphone indiquant la date, l’heure de participation et le
montant
de la
communication.
-
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de remboursement
car
la participation au J
eu n’aur
a eu aucune influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de rembour
sement de connexion ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus
tard
le
6 juin
2013
(cachet de la poste faisant foi).
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les
frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en
nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
2013
6
La demande devra en être faite
par écrit
à l'adresse suivante :
Fox Channels France
–
Concours
Super
César
2013
-
241 Boulevard Pereire
–
75017 PARIS
,
en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiqué
es ci
-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard
le
6 juin
201
3
(cachet de
la poste faisant foi).
Le
remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE
9
:
RESPONSABILITE
/FORCE
-
MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La pa
rticipation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temp
s de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventue
ls et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Il
est expressément rappel
é que
le réseau
Internet n'est pas sécurisé.
La
Société Organisatrice
précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d'autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice
. Dans ce cas, la
Société Organisatrice
ne
saurai
t assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et
un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne garant
it pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En
cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la
session
de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relativ
es à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc...) ou lui arriveraient illis
ibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
Toute
information communiquée par le G
agnant, notamment les coordonnées de celui
-
ci, sera
co
nsidérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
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La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en
direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du
Jeu et sa déficience n'est pas de nature à
léser le participant de quelque façon que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s)
mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue
responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
au
Jeu
.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
-
Si un participant était déconne
cté accidentellement pa
r l'opérateur téléphonique ou
son
fournisseur d'accès Internet
;
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
;
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné)
;
-
Si une défa
illance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
;
-
En cas de panne EDF ou d'incident du
serveur.
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucun
e circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
;
-
De la trans
mission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu
;
-
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communicati
on
;
-
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
;
-
Des problèmes d'acheminement
;
-
Du fonctionnement de tout logiciel
;
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
;
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est p
récisé que
la Société Organisatrice
du
J
eu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou enco
re de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet
.
La connexion
de toute personne
au Site et sa participation
au Jeu se fait sous
son
entière responsabilité.
Il appartient à tout participant d
e prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
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8
La responsabilité de la Société
Organisatrice
ne saurait être encourue si, un cas de force maje
ure ou
cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique
du Jeu, les cas de rupture et de blocage
des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués
par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
c
ompétentes )
avaient
pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent règlement de jeu.
La
Société Organisatrice
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation.
En cas d’annulation pour cause de force majeure
, les participants ou gagnants ne seront
pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Soc
iété Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si
elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.
Il est
expressément
convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession
de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force p
robante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des Gagnants.
La Soci
été Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché
, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait
considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de plein droit déchu de tout
droit à obt
enir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
ARTICLE 10:
UTILIS
ATION LICITE DU JEU
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion
de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou
d’un service
A ce titre,
les Participants reconnaissent que la
Société Organisatrice
pourra retirer tout contenu
manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être
constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discri
mination, à la haine ou à la
violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure,
d'atteinte à la
vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier
destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire,
grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les mess
ages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
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9
géographique précise (téléphone, adresse postale...), les messages incitant à la consommation de
substances interdites ou au sui
cide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou
indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes
de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunica
tion, des virus et autres
bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de
porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère
privé des correspondan
ces.
ARTICLE 11
: RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant
le
6
mai
2013
(
cachet de
la poste faisant foi
)
.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adres
sée à l’organisateur du
jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au
J
eu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne
pourra être pris en compte.
ARTICLE 12
:
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation
sans aucune réserve du candidat au présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du
présent règlement seront tr
anchées
souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la désignation
du
Gagnant
ARTICLE 13
:
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
ARTICLE 14
:
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé
à l’étude de
Maître
s
Olivie
r MONTANE
,
Dominique PICHON
-
MONTANE et Thomas IACONO di CACITO, Huissiers
de Justice
associés
, sis au
2
bis rue Bayard
-
31000
TOULOUSE
.
Le Présent règlement est également consultable
sur le
Site consacré au Jeu disponible à l’adresse
suivante
:
http://ww
w.facebook.com/natgeowild.fr
et/ou de toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer.
R
EGLEMENT DU JEU CONCOURS
SUPER CESAR
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10
En cas de différence entre la
version
du
règlement
déposée chez l’Huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la
version déposée chez l’H
uissier prévaud
ra
. De même la version déposée fait foi
face aux informations divulguées sur le Site du Jeu
et en contrariété avec l
e présent règlement.
La société
Fox Channels France
se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
