Règlement du jeu-concours National Geographic n°154238 Lot principal gagné : Prix du Jury : 1 somme de 3000 euros. Prix Nouveau Regard : 1 somme de 1000 euros. Prix du Public : 1 voyage photo de 4 jours à Brest (56) du 18 au 21 juillet pour le rassemblement "20 ans des Tonnerres de Brest" (1395 euros).

Prix Photo amateurs PHOTO PAR NATURE – 2012
MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE -57 RUE CUVIER ,75005 PARIS
REGLEMENT
CONCOURS DE PHOTOGRAPHIE Photo par Nature du MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
« Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel ».
EDITION 2012
La société VOYAGE, SAS au capital de 37 779,10 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 408 530 376, ayant son siège social sis 241, boulevard Pereire 75017 Paris, représentée par Monsieur Frédéric CHEVANCE, son Président,
D’une part
et
Le MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), identifié sous le numéro d’établissement 075 34 94 R, n° de SIRET : 180 044 174, ayant son siège sis 57 rue Cuvier – 75005 Paris, Représenté par son Directeur Général Monsieur Thomas GRENON,
Organisent, du 21 AVRIL 2012 AU 21 MAI 2012, SUR INTERNET UNIQUEMENT, un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : « Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel ».
Ce jeu-concours est accessible à l'adresse Internet: http://www.photoparnature.com.
Article 1er - objet :
Le Muséum national d’histoire naturelle et Voyage S.A.S, ci-après désignés les « Organisateurs », organisent un jeu-concours de photographies de nature, ouvert à tous les photographes amateurs majeurs, appelé « Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel », (ci-après le « Jeu-Concours »).
Article 2 - Présentation du Jeu-Concours « Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel » :
Le Jeu-Concours est destiné à promouvoir la représentation de la Nature par la photographie en récompensant les photographies par une exposition dans le Jardin des Plantes pendant l’été 2012, ainsi que par 3 prix dotés.
Le thème de l’édition 2012 est « Entre Terre et Mer ».
Le Concours Photo par Nature est ouvert au niveau international.
Article 3 – Les Prix
Finalistes : 20 photographies seront sélectionnées selon les modalités ci-dessous (19 par le Jury et 1 par le Public) parmi les photographies publiées sur le site Internet www.photoparnature.com.
Ces 20 Photographies finalistes seront exposées en grand format au Jardin des Plantes, du 22 juin au 12 septembre 2012, dans le cadre de l’exposition « Photo par Nature – Prix Photo Muséum /
National Geographic Channel » (ci-après l’ « Exposition »).
Prix du Jury : parmi les 20 finalistes, le Jury désigne la photographie « Prix du Jury 2012 » de « Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel ».
Ce prix est doté de 3 000 €.
Prix Nouveau Regard : décerné par le Jury, ce prix récompense la meilleure photographie, parmi les 20 photographies visées ci-dessus, réalisée par un étudiant en école d’art, de photographie ou de journalisme. Cette photo faisant partie des photos finalistes sera également exposée.
Ce prix est doté de 1 000 €.
Prix du Public : les internautes ont la possibilité de voter pour la photographie de leur choix sur le site Internet www.photoparnature.com, du 21 avril au 21 mai 2012. A l’issue du concours (21 mai 2012), la photographie élue « Prix du Public », fera partie des 20 photos finalistes exposées.
Ce prix est doté d’un voyage photo à Brest de 4 jours, d’une valeur de 1395 €, du 18 juillet au 21 juillet 2012 inclus, dont le détail figure en Annexe du présent règlement. Il est reconnu que ce prix ne comprend pas, notamment, les dépenses personnelles du gagnant.
Aucun des Prix n’exclut l’éligibilité à un Prix d’une autre catégorie. Ainsi, une même photographie, peut remporter plusieurs Prix.
Article 4 – Modalités de participation au Jeu-Concours
Ce Jeu-Concours est gratuit, et sans obligation d'achat, et est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel des Organisateurs, ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant directement ou indirectement à la mise en oeuvre de ce jeu.
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu-Concours pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même adresse e-mail).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu-Concours et accepter le présent règlement. Les Organisateurspourront demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Le simple fait de participer au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le participant. Toutes les difficultés d'interprétation du règlement seront tranchées par les Organisateurs.
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site: http://www.photoparnature.com, et remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse email).
Ils devront charger sur le site trois photographies (au maximum) qui auront un rapport avec le thème « Entre Terre et Mer ». Il est entendu que seules les photos qui seront disponibles dans les formats suivants : Fichiers JPG ou Tiff, 1800 x 1200, entre 1 et 5 Mo, pourront être sélectionnés par le jury pour faire partie des finalistes.
Le concours est ouvert du 21 avril au 21 mai 2012.
Le Prix Nouveau Regard étant réservé aux étudiants en art, photographie ou journalisme, un justificatif de scolarité en cours de validité est exigé pour postuler à ce prix.
La participation au concours se fait exclusivement et directement sur le site www.photoparnature.com / rubrique Prix Photo, jusqu’au 21 mai 2012, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Ensuite, chaque participant procédera à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider sa participation.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des prix. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu-Concours, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne des Organisateurs et sur ceux de leurs partenaires, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
L’auteur de la photographie ayant reçu le plus de votes des internautes fera partie des 20 finalistes.
Un jury, qui se réunira chaque semaine, élira 50 photographies qui seront publiées sur le site www.photoparnature.com, et quiconcourent, dès lors, pour être parmi les 19 autres photos finalistes exposées, pour le Prix du Jury et Prix Nouveau Regard.
Les gagnants autorisentles Organisateurs à publier leur nom sur le site à la fin du Jeu-Concours.
Les gagnantsseront contactés aux coordonnées indiquées par eux dans le formulaire de participation afin d’organiser la remise de leurprix.
Si les coordonnées communiquées par les gagnants sont erronées ou incomplètes et qu'elles empêchent la bonne livraison du courrier, les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables et se réservent le droit d'annuler la participation.
Tout Prix non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 5– Jury et remise des Prix
Le Jury du Jeu-Concours «Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel » est composé de membres du Muséum, de la société VOYAGE SAS, des fondations etsociétés partenaires, et de professionnels de l’image et des médias.
Les gagnants seront directement prévenus du Prix qu'ilsauront gagné par les Organisateurs du Jeu-Concours par téléphone et/ou par courrier et/ou par e-mail.
Le Jury attribuera les Prix et nommera officiellement les 20 photographies finalistes éligibles à l’Exposition dans le Jardin des Plantes à l’issue d’une délibération le 25 mai 2012, en fonction des qualités photographiques (esthétiques et techniques) et de cohérence avec le sujet « Entre Terre et Mer » et dans le respect de la qualité exigée par la renommée du Muséum et de NationalGeographic Channel.
Les choix du Jury, quant à la sélection des finalistes et l’attribution des Prix, sont définitifs et sans appel.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu-Concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les Organisateurs ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’une impossibilité de contacter le participant sélectionné, lorsque cet empêchement ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette communication. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives à la prise de contact avec les participants au Jeu-Concours.
Le/les Prix offerts sont strictement nominatifs et ne peuvent donc pas être cédés à une autre personne.
Le Prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, les organisateurs se réservent le droit de remplacer les Prix gagnés par des lots de valeur équivalente.
Au cas où le gagnant est un mineur, il devra être accompagné de son responsable légal lors de la cérémonie de remise des Prix.
Dans l’hypothèse où le/les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie des Prixgagnés, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet dudit Prix et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Le Prix quant à luine sera pas remis en jeu et les Organisateurs pourront en disposer librement.
Le gagnant ne pourra cependant pas renoncer à l’exposition de sa photographie gagnante lors de l’Exposition organisée au Jardin des Plantes à Paris dans le cadre du Jeu-Concours, ni empêcher les Organisateurs d’utiliser sa photographie dans le cadre de la promotion du Muséum et de National Geographic ou leurs partenaires, ainsi que dans le cadre de la promotion du Jeu-Concours, sur tous supports de communication, tels que visés ci-dessus.
Les gagnants et les finalistes s’engagent à être présents ou représentés par un tiers lors de la soirée de remise des prix organisée en Juin 2012. Ils reconnaissent que les Organisateurs ne prennent pas en charge les frais engagés par la participation à la cérémonie de remise des prix (transports, logement, frais personnels…).
Article 6 - Utilisation des photographies
Le participant déclare être seul détenteur des droits d'exploitation des photos postées sur le site Internet du Jeu-Concours, et faire son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé aux Photos et / ou y apparaissant et / ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant. Il garantit en conséquence les Organisateurs, contre tous recours ou actions que pourraient former tous tiers à un titre quelconque à l'occasion de l’exercice de leurs droits par les Organisateurs.
Les gagnants et les finalistes du Jeu-Concours autorisent l’utilisation, la reproduction et la représentation de la photographie qu’ils ont soumise lors de leur participation au Jeu-Concours et qui a été sélectionnée par le Jury, ainsi que leur nom, prénom, photo, et l'indication de la ville et du département de résidence, pendant dix huit mois à compter du début du Jeu-Concours, pour une exploitation non commerciale dans le cadre de la promotion du Museum et de National Geographic ou leurs partenaires, ainsi que dans le cadre de la promotion du Jeu-Concours, sur tout support de communication et par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, notamment par télédiffusion (voie hertzienne, câble, satellite,…), par voie de presse, par communication au public par tous réseaux numériques interactifs ou non tels qu'internet, par télécommunication, par reproduction à des fins commerciales ou non sur tous support connus ou inconnus à ce jour (vidéocassettes, vidéodisques, DVD, CD-ROM, DVD-ROM, etc.) et ce, dans le monde entier.
• A l’exception des photographies finalistes, les Organisateurs, s’interdisent de faire un quelconque usage des photographies confiéespar les candidats non retenus.
• Lesgagnants cèdent à titre gratuit aux Organisateurs les droits d’exploitation non commerciale de leur photographie, tel que décrit ci-dessus, dans le but notamment de communiquer sur le Jeu-Concours «Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel » et son Exposition.
• Les Organisateurs et leurs partenaires s’engagent à respecter les droits moraux des auteurs des photographies, et ce conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle lors de l’Exposition et del’utilisation des photographies desgagnants.
Il sera fait mention du nom de l’auteur sur les panneaux, les cartels ou en légende des photographiesainsi utilisées : « © nom de l’auteur - 2012 ».
Article 7 - Droit des tiers
Les participants devront s’assurer par eux-mêmes et garantir aux Organisateurs que les photographies qu’ilsprésenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers ou qu’ils ontobtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour de possibles reproductions et/ouexpositions dans les termes de l’article 6.
Chaque participant s’engage à ce que son oeuvre ne contienne ni diffamation ni injure et autresdélits, respecte la vie privée, les bonnes moeurs et le droit à l’image.
Les gagnantsgarantissent les Organisateurs contre tout recours ou revendication de la part des tiers.
Article 9 - Réserves
Les Organisateurs se réservent le droit de reporter ou annuler sans préavis tout ou partie du Jeu-Concours «Photo par Nature – Prix Photo Muséum / National Geographic Channel » ; en particulier, les Organisateurs se réservent le droit d’annuler l’Exposition dans le Jardin des Plantes, sanscontrepartie.
Article 10 – Collecte d’informations – Loi Informatique et Libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent les Organisateurs à diffuser leur nom, prénom, commune de résidence à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord des participants sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Libertés, les participants bénéficient auprès des Organisateurs d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du Jeu-Concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Article 11 – Remboursements
Ce Jeu-Concours étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, 57 rue Cuvier – 75005 Paris.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées par le Museum dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.58 Euros).
Article 11 – Responsabilités – Force majeure
La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
Les Organisateurs précisent que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, les Organisateurs ne sauraient assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Les Organisateurs ne garantissent pas que les sites et/ou le Jeu-Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours, les Organisateurs se réservent le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu-Concours au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Les Organisateurs ne pourront être tenus responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
Il est précisé les Organisateurs ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Les Organisateurs se réservent la possibilité de suspendre momentanément les participations au Jeu-Concourss’ils, ou leur éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu-Concours.
Les Organisateurspourront toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu-Concours sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 12 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par les Organisateurs.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 13 – Loi applicable
Le Jeu-Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.Tout différent qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
Article 14 – Dépôt du Règlement
Le règlement de ce Prix a été déposé en l’Etude de Maître Eléonore Friand, Huissier de Justice, 40 ruedes Ecoles - 75005 Paris, le 20 avril 2012.
ANNEX