Règlement du jeu-concours National Citer n°170737 Lot principal gagné : (Facebook - Calendrier de l'Avent) Chaque jour des lots parmi : 12 iPod Shuffle (59 euros), 12 appareils photo FujiFilm "Finepix JV300" (49 euros), 24 coffrets Wonderbox "Plaisirs Gourmands" (29 euros), 12 enceintes Gear4 "StreetParty" (24 euros), 12 casques audio JVC "HA-S360" (19 euros), 96 stations météo La Crosse (9 euros).

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Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du" Jeu Calendrier de l'Avent "
Article I : Organisation
CITER SA à conseil d'administration au capital de 101.411.200 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro B 318 771 995, dont le siège social est situé au, 165 bis, rue de Vaugirard, 75015 Paris, organise un grand jeu intitulé " Jeu concours Facebook Calendrier de l'Avent", du 1 décembre 11h au 24 décembre 2012, 23h59
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des personnes ayant directement pris part à l'organisation du jeu et de leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte facebook valide. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement. Le jeu est accessible à partir de la page https://www.facebook.com/nationalciter. Pour participer, l'internaute doit devenir fan de la page "National/Citer" sur Facebook. Le participant doit alors se connecter à l'application et tenter sa chance en découvrant une case au calendrier de l'avent pour gagner un lot des lots mis en jeu. Le participant sait instantanément s'il a gagné ou perdu. Les gagnants seront désignés à partir de moments prédéfinis informatiquement dénommés ci-après "instants gagnants". Un Instant gagnant désigne le moment précis (date, heures, minutes, secondes) qui est considéré comme un point de départ à partir duquel le premier joueur qui tente sa chance, remporte un lot. Un instant gagnant différent est attribué par type de lot et il y a autant d'instants gagnants prédéfinis que de lots à gagner. La liste des instants gagnants est enregistrée confidentiellement auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement de jeu.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
 12 FujiFilm Finepix JV300 49,80 €
 12 iPod Shuffle 59.00€
 24 Wonderbox Plaisirs Gourmands 29.90€
 12 GEAR4 Enceinte MP3 StreetParty 24.65€
 12 JVC casque HA-S360 19.90€
 96 La Crosse Réveil Station Météo WT535 9.81€
Article V : Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés comme stipulés comme ci-dessus. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, CITER SA se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. L’adresse IP du participant pourra être stockée pendant la durée du jeu par CITER SA dans le but de prévenir toute fraude. Les adresses IP seront conservées, en France, par CITER SA uniquement dans le cadre de ce jeu, et effacées une fois le jeu terminé.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés- 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site https://www.facebook.com/nationalciter. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
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de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
NATIONAL/CITER
Grand Jeu concours "Facebook Calendrier de l'Avent "
165 bis, rue de Vaugirard
75015 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
https://www.facebook.com/nationalciter. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après
la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par jour
et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CITER SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de la SCP,
SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du participant. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement l, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai
maximum de un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation.
CITER SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait. CITER SA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
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participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. CITER SA n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article X : Remises de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent CITER SA à mentionner leurs nom et prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans à compter de la remise des prix. CITER SA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à CITER SA n’assumera aucune responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement en résulter.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de CITER SA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à
CITER SA. Tous les participants au disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à CITER SA
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
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ANNEXE CONFIDENTIELLE
Liste des instants gagnants