Règlement du jeu-concours National Citer n°157662 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 2 casques Bluetooth (50 euros), 2 coffrets Wonderbox "Plaisirs gourmands" (29 euros), 1 coffret "Pretty Lady" (29 euros), 1 "Wondercard" de 15 euros, 4 enceintes de voyage (5 euros).

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Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du Grand jeu " Grand Quiz des Citroën DS emblématiques"
Article I : Organisation
CITER, SA à conseil d'administration au capital de 1.411.200 euros, immatriculée au RCS de Paris,
sous le numéro B 318 771 995, dont le siège social est situé au, 165 bis, rue de Vaugirard, 75015
Paris, organise un grand jeu intitulé "Grand Quiz des Citroën DS emblématiques", du 4 juin, 9h au 18
juin 2012 minuit.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille), disposant d'une connexion à Internet et d'un compte facebook valide. La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. 1
seule participation par personne est autorisée.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu est accessible à partir de la page
http://facebook.com/nationalciter et depuis une tierce application. Le participant doit alors se
connecter à l'application, remplir le formulaire d'inscription au jeu, puis de répondre à un quiz. Les
formulaires comportant les bonnes réponses seront automatiquement sélectionnés pour le tirage au
sort.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants
- 1er et 2éme prix : 1 casque Bluetooth, valeur unitaire : 50 euros
- 3et 4éme prix : 1 coffret plaisirs gourmands, valeur unitaire : 29.90 euros
- 5éme prix : 1 coffret Pretty Lady, valeur unitaire : 29.90 euros
- 6éme prix : 1 wondercard d’une valeur de 15 euros
- Du 7éme au 10éme prix : 1 enceinte de voyages, valeur unitaire : 5,23 euros
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les formulaires comportant les bonnes réponses sera effectué par Me Bru
huissier de Justice ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera les
gagnants. Ils seront informés par CITER SA du résultat par courrier, email ou par téléphone. Sans
réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants
seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera
alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces,
ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, CITER SA se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu
pour l'envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent
la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations. L’adresse IP du participant pourra être
stockée pendant la durée du jeu par la société organisatrice dans le but de prévenir toute fraude. Les
adresses IP seront conservées, en France, par CITER SA uniquement dans le cadre de ce jeu, et
effacées une fois le jeu terminé.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://facebook.com/nationalciter.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer Page 2 sur 3
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au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
CITER SA
Jeu "Grand Quiz des Citroën DS emblématiques"
165 bis, rue de Vaugirard
75015 Paris
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
http://facebook.com/nationalciter. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent"lettre" en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée du fournisseur d'accès
Internet au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après
la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu, par jour
et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en
compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
CITER SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de
la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de la SCP,
SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement
accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du participant. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement l, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai
maximum de un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation.
CITER SA se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait. CITER SA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le
présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions Page 3 sur 3
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d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé
au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. CITER SA n’assume aucune responsabilité quant
au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, la participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en
est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Article X : Remises de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent CITER SA à mentionner leurs nom et
prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée
maximale de 2 ans à compter de la remise des prix. CITER SA ne saurait être tenue pour responsable
des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus
lors de la livraison des prix. Les prix non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à CITER SA
n’assumera aucune responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages
pouvant éventuellement en résulter.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
CITER SA ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut
de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à CITER SA. Tous les
participants au disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de
modification, de rectification et de suppression doit être adressée à CITER SA.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque
manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.