Règlement jeu “Bee 5” Bugaboo x Natalys
Natalys·mercredi 15 février 2017
.
RÈGLEMENT DU JEU « Grand jeu Bee 5 »
Article 1 – Préambule
La société NATALYS SAS ci - après dénommée « la Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 1.903.312 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous le numéro 652 050 832, dont le siège social est situé 49/51 rue Emile Zola, 93100 Montreuil, propose un jeu intitulé : « Grand jeu Bee 5 ».
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure demeurant en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles) de NATALYS SAS, de ses filiales, des magasins Natalys et de toute société ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du présent jeu.
La participation au jeu s'effectue en magasin ou sur le site Internet Natalys.com, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La Société Organisatrice rappelle qu’il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance ainsi que le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au jeu s'effectue en magasin sur notre borne interactive ou sur le site Internet Natalys.com, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La loterie se déroulera du 15 février 2017 au 15 mars 2017 dans les magasins Natalys participant, aux heures d’ouverture, et sur le site Internet Natalys.com.
Pour participer, il suffit de:
Se rendre sur le site www.natalys.com et de remplir le questionnaire spécialement conçu à cet effet. Sélectionner ses préférences dans le questionnaire et le valider.
Le jeu prendra fin lorsque le 15e client (ci-après dénommés les « Gagnants») de chaque boutique aura participé sur le site ou dans le réseau Natalys.
En tout état de cause, le jeu prendra fin le 15 mars 2017 à minuit.
Une seule participation par foyer est autorisée.
Article 4 – Dotation et attribution des lots
La Société Organisatrice informera les gagnants par téléphone et/ou par email. Les Gagnants seront invités à communiquer leurs coordonnées postales à la Société Organisatrice dans un délai d’un mois à compter de cette information. Dans un délai d’un mois à compter de la réception des coordonnées postales, la Société Organisatrice enverra les lots en boutique pour que les gagnants viennent les chercher sur présentation de l’email, pour la gagnante de la boutique Nweb le lot lui sera directement envoyé.
Dans le cas où le participant aurait acheté une poussette Bee5 et gagné au concours : celui-ci se verra rembourser l’intégralité du prix de la poussette.
Article 5 - Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au jeu, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit au jeu a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Le site Internet Natalys et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 8 – Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecté le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération, ses modalités et/ou les lots devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement.
Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 10 - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est consultable gratuitement dans les magasins Natalys participant et sur le facebook Natalys dans la section articles : www.facebook.com/natalys.officiel. Il peut également être obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Article 11 - Loi applicable et interprétation
Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
