Règlement du jeu-concours Nana n°327923 Lot principal gagné : 5 bons d’achat Place des Tendances de 150 euros (150 €).

REGLEMENT DU JEU – FACEBOOK ULTRA JEANS
ARTICLE I :
La société Essity France, Société par actions simplifiée au capital de 83.390.129 euros, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro 509 395 109 et ayant son siège social situé au 151 Boulevard Victor Hugo - 93588 St Ouen (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), organise exclusivement sur Internet, et plus précisément Facebook, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours Facebook Nana Ultra Jeans » (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du lundi 5 février 2018 à 18h et se terminera le dimanche 11 février 2018 à 23h59.
La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE II :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse comprise (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »). Pour les participants mineurs (de moins de 18 ans), la participation à ce jeu implique de leur part l'accord préalable de leurs parents ou de la personne titulaire de l'autorité parentale. A cet égard, la Société Organisatrice pourra demander que soit apportée la preuve de l'autorisation du représentant dudit mineur notamment pour la remise de la dotation. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable et ne pourra être attribuée ou livrée au gagnant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité/copie d’une pièce d’identité.
Sont expressément exclus du Jeu :
- Toute personne appartenant au personnel de la Société Organisatrice
- Toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu
- Les membres de famille des personnes susvisées
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne sera acceptée pour chaque période de Jeu telle que définie ci-après. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs comptes Facebook. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
La participation au Jeu vaut, de plein droit, et automatiquement, acceptation expresse et sans réserve par les participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises
de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses,
mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées
entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE III :
Le Jeu débute lundi 5 février 2018 à 18h et se terminera le dimanche 11 février 2018 à 23h59
(heure de Paris), il se déroule sur le compte Facebook de la marque Nana France.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
- Etre connectés à Internet
- Avoir un compte Facebook
- Commenter le post du compte Facebook Nana France du 5 février 2018 en racontant
ce qu’elles ont osé dans leur jean préféré.
ARTICLE IV :
Les dotations mises en jeu pour le Jeu sont :
5 x 1 bon d’achat Place des Tendances d’une valeur de 150€.
Il y a 5 gagnants au total (ci-après désignés le(s) « Gagnant(s) ») qui seront désignés par
tirage au sort parmi les réponses au post.
Les 5 Gagnants tirés au sort par la Société Organisatrice seront annoncés, et avertis de leur
gain en commentaire du post du 05 février 2018 le 14 février 2018.
Un seul lot sera attribué par Gagnant tout le long du jeu.
Les 5 Gagnants tirés au sort seront invités à communiquer leurs coordonnées (nom, prénom,
adresse e-mail) à la Société Organisatrice via un message privé au compte Facebook Nana
France.
Si un Gagnant ne communique pas ses coordonnées dans le délai de quinze (15) jours à
compter de la notification de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son gain, et
la dotation sera la propriété de la Société Organisatrice. Le Gagnant recevra son lot par
adresse e-mail dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception, par la Société
Organisatrice, de ses coordonnées.
Ces dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement et ne pourra donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification,
son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la dotation par un
autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté
comme une rupture de stock qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette
substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE V :
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits
d'utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L'accès et la participation au Jeu ne confèrent au
Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier,
adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de
quelque manière que ce soit, tout ou partie des publications Facebook ou des éléments relatifs
au Jeu, sans l’autorisation écrite préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE VI :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice
l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par
des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique
contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site ou à l’application et la
participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou reporter et/ou
d'annuler la période de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à un
Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.)
ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du Jeu ;
• D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance
technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en
cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou
le gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses
prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à
l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants.
ARTICLE VII :
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans
le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs,
de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces
fraudes.
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice.
ARTICLE IX :
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu font l'objet d'un traitement
automatisé, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 août 2004.
Les données concernant les Participants (nom, prénom, adresse e-mail) sont nécessaires au
traitement de la participation des internautes au jeu et à l’envoi des lots et sont destinées
uniquement à la société Essity France. Ces données personnelles ne seront conservées que
pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, à
savoir pour une période maximum de 12 semaines.
Conformément à cette loi, tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de
rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent
exercer en s’adressant à l’adresse suivante : Essity France « Jeu-concours Facebook Nana
Ultra Jeans » - Service consommateurs Nana - 151 Boulevard Victor Hugo 93588 Saint-Ouen
Cedex.
ARTICLE X :
Les frais de connexion à Internet pour participer au jeu ne seront pas remboursés.
ARTICLE XI :
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant
pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux
bonnes moeurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La
Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant
pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toutes dotations
auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non
avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de
justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du
présent règlement.
ARTICLE XII :
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au Droit français. Dans l’hypothèse
où le présent Règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaît des différences
entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera
foi.
Les tribunaux de la juridiction de Paris seront seuls compétents pour traiter de la survenance
d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.