REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « BAL DE LA ROBE » ORGANISE PAR LA SOCIETE NEW NAF NAF DU 26 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2022
ARTICLE 1 – OBJET
La société New Naf Naf, société par actions simplifiée au capital de 1 725 000 €, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569, dont le siège social est situé 55 Chemin Latéral – 93140 BONDY, élisant domicile 2 rue Sarah Bernhardt - ASNIERES SUR SEINE représentée par Luc MORY en sa qualité de Directeur Général (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 25 octobre au 3 novembre 2022 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « BAL DE LA ROBE » (ci-après le « Jeu »), accessible en magasin, en ligne (à l’adresse suivante : www.nafnaf.com) et sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice. Tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et en Corse (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe. La participation au Jeu est limitée à une seule participation, quel que soit le moyen de participation, par personne (même nom, prénom, même compte et/ou même adresse mail) pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation. 2 De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement de la dotation qui lui aurait déjà été envoyée. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications au Participant.
2.2. Modalités de participation La participation au Jeu est accessible en magasin, sur le site internet et sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice. Il est nécessaire de disposer d’un accès à internet et d’une adresse électronique valide. • En magasin, le Participant devra scanner un QR Code afin d’être redirigé vers le formulaire de participation au Jeu. Il devra alors renseigner son nom, prénom, adresse mail. • Sur le site internet le Participant devra cliquer sur le lien mis en avant afin d’être redirigé vers le formulaire de participation au Jeu. Il devra alors renseigner son nom, prénom, adresse mail. • Sur les réseaux sociaux, le Participant devra cliquer sur le lien proposé afin d’être redirigé vers la page de jeu, et procédé au renseignement des informations susmentionnées. Une fois les étapes précédentes réalisées, le Participant pourra tenter de gagner les lots désignés à l’article 4 du présent Règlement via un tirage au sort organisé par Naf Naf le 4 novembre 2022. Les Participants gagnant du Jeu remporteront la dotation mise en jeu conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d'un gagnant. Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant 3 du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
2.4 Magasins participants Les magasins participants à ce Jeu sont les suivants : - Tous les magasins du réseau NAF NAF France, à l’exception des magasins listés ci-dessous : o L’ensemble des magasins NAF NAF OUTLET : NAF NAF TROYES, NAF NAF ILE STDENIS, NAF NAF NAILLOUX
ARTICLE 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DE LA DOTATION 3.1. Désignation des gagnants Cinq gagnants, au total, seront désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement. Les gagnants seront informés du résultat après le tirage au sort qui aura lieu le 4 novembre 2022. La Société Organisatrice informera alors les gagnants par mail sur les modalités pour recevoir leur dotation.
3.2. Attribution de la dotation Les gagnants recevront leur invitation (ou contremarque électronique) par email à l’adresse renseignée dans le formulaire de participation. Le gagnant devra, suite au mail de la Société Organisatrice l’ayant contacté, confirmer sa participation à l’évènement, par mail adressé à la Société Organisatrice. Le silence du gagnant, vaudra renonciation pure et simple à sa dotation. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre gagnant. 4 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l ‘envoi de la confirmation de gain à une adresse email inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant son adresse email.
ARTICLE 4 – DOTATION Le Jeu est doté de la dotation suivante :
- 5 invitations, une pour chaque gagnant, pour le Bal de la Robe, d’une valeur unitaire de cent (100) euros, évènement organisé par Naf Naf le 8 novembre 2022 dans les studios de Danse avec les Stars. Une invitation comprend uniquement le cocktail dinatoire qui aura lieu lors de l’évènement et la participation à l’évènement, à l’exclusion des frais de déplacement et d’hébergement. Les gagnants s’engagent à accepter la dotation telle que proposée, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
ARTICLE 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, dans sa version en vigueur, ou toute autre loi qui lui serait substituée.
5.2. Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, ville), sur quel que support que ce soit, sans restriction ni réserve, notamment sur les réseaux sociaux, et sans que cela leurs confèrent un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection). 5
5.3. Le gagnant, en acceptant la dotation, autorise expressément, à titre gratuit, la société NEW NAF NAF, société par actions simplifiée au capital de 1 725 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 884 276 569, dont le siège social est situé 55 Chemin Latéral – 93 400 BONDY, élisant domicile au 2 rue Sarah Bernhardt – 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, à reproduire et exploiter son image, qui aurait été prise lors de l’évènement « BAL DE LA ROBE », pour la prestation de la promotion et la communication de la marque NAF NAF. Cette autorisation emporte la possibilité pour la société NAF NAF d'apporter à la fixation initiale de l’image du gagnant toutes modifications, adaptations ou suppressions qu'il jugera utile. NAF NAF pourra notamment l'utiliser, la publier, la reproduire, l'adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d'autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir. Cette autorisation est valable pour une utilisation : • Pour une durée de : 18 mois • Sur les territoires : monde, tous pays, sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus a ce jour, tout support audiovisuel, notamment TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d'affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d'intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia. Le gagnant garantit n'être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
5.4. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : NEW NAF NAF Jeu « Bal de la Robe » 2 rue Sarah Bernhardt CS 20047 6 92601 ASNIERES Cedex Ou en contactant New Naf Naf directement via le site internet.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur Instagram et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Facebook ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une 7 suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à son site internet. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. ARTICLE
7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS
7.1. Accès Le règlement du Jeu est disponible sur le formulaire du Jeu et peut être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur). Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit/par mail à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée pendant la durée du Jeu. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants. Le règlement modifié sera également accessible sur le formulaire du Jeu et pourra être obtenu sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 5.3 ci-dessus.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les parties, de la compétence des tribunaux français.
