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REGLEMENT GENERAL DES JEUX - CONCOURS
THE OTHER STORE – NAFNAF.COM
ARTICLE 1
Le présent Règlement est valable pour les jeux-concours organisés par la société The Other Store depuis l'adresse URL suivante : http://www.nafnaf.com jusqu’au 27 janvier 2013 à 23h59 inclus.
ARTICLE 2
La société The Other Store, SAS au capital de 139 160 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris (ci-après la "THEOZ") organise sur la périodeallant du 2 juillet 2012 au 27 janvier 2013 des opérations ponctuelles de jeux-concours ou des loteries gratuites (ci-après les "Jeux-Concours" et individuellement le "Jeu-Concours") visant à faire gagner des lots aux internautes, uniquement accessibles à l’adresse URL http://www.nafnaf.com/ (ci-après le "Site") qu'elle édite.
ARTICLE 3
Les Jeux-Concours sont organisés de manière ponctuelle et limitée dans le temps et sont régis par le présent Règlement ainsi que et des éventuelles conditions particulières.
Les modalités spécifiques propres à chacun des Jeux-Concours figureront sur le site http://www.nafnaf.com et dans des conditions particulières qui seront également déposées chez un huissier de justice.
Il peut s'agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif, d’appel aux votes, de tests de connaissances, d’appel à contribution. Il pourra également s'agir de loteries gratuites, à tirage simple ou à tirage multiple.
Le site web nafnaf.com indiquera, pendant toute la durée de chaque Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours, la (les) période(s) pendant laquelle (lesquelles) l'événement a lieu et est ouvert aux internautes, la(les) dotation(s) prévue(s) ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Le participant devra se conformer aux instructions mises en ligne lors de chaque Jeu-Concours et devra fournir ses coordonnées personnelles à jour afin de participer. Toutes les réponses aux questions d'un Jeu-Concours ainsi que l'inscription à un Jeu Concours seront effectués exclusivement en ligne sur le site nafnaf.com.
En remplissant et validant dûment et complètement le formulaire d’inscription, le Participant gagne une chance au tirage au sort final.
Pour chaque Jeu-Concours, le nombre de gagnant(s) sera fixé discrétionnairement par THEOZ dans les conditions particulières du Jeu-Concours publiées sur le site nafnaf.com. La participation aux Jeux-Concours s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse http://www.nafnaf.com.
ARTICLE 4
La participation aux Jeux-Concours est ouverte à toute personne physique majeure (nonprotégée) ou mineure (avec autorisation parentale), pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique valide et personnelle, à l’exception des membres du personnel de THE OZ ainsi que de ses mandataires sociaux, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou àsa réalisation, de ses partenaires, de ses prestataires techniques (personnels et mandataires sociaux), de tout parrain ou annonceur (personnels et mandataires sociaux), et de leur famille directe vivant sous le même toit ainsi enfin ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le Règlement est déposé.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable de la personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
La participation aux Jeux-Concours, gratuite et sans obligation d'achat, implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement et des conditions particulières applicable au Jeu-Concours concerné.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner leur adresse électronique personnelle et valide. Il pourra également leur être demandé de renseigner leur nom, prénom, âge, adresse complète et numéro de téléphone.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais pour participer au Jeu Concours ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner.
Un même Jeux-Concours pourra comporter plusieurs tirages distincts, étalés dans le temps. Dans ce cas, l'inscription du participant à un tirage ne vaut pas inscription aux autres tirages et il appartiendra au participant de se réinscrire à nouveau s'il le souhaite pour participer à un nouveau tirage. Le participant s'engage à ne s'inscrire qu'une seule fois par tirage, étant rappelé qu'il ne saurait y avoir qu'une inscription par foyer. Les périodes de participation à un tirage seront précisées dans les conditions particulières et sur le site nafnaf.com.
ARTICLE 5
Le participant a la possibilité d’inviter ses proches à participer aux Jeux-Concours, via les formulaires prévus à cet effet depuis le site nafnaf.com.
Le parrainage peut prend la forme :
(i) d'un message d’invitation à participer a
(ii) un Jeu-Concours adressé par le participant à un ou plusieurs de ses proches par l'intermédiaire de THE OZ et du Site ou
(iii) de la fourniture à THE OZ des adresses de courrier des proches du participant afin de permettre à THE OZ de lui transmettre un message d'invitation. Le participant prend l'initiative et assume la responsabilité de la fourniture de l'adresse e-mail de son/ses proche(s) aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Chaque invité du participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer au Jeu-Concours.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
Le participant pourra également transférer via Twitter, Facebook ou d'autres réseaux sociaux des messages faisant la promotion d'un Jeu Concours, sous la seule responsabilité du participant.
Aucune donnée personnelle n'est collectée par THEOZ au titre de tels transferts.
ARTICLE 6
Les dotations en lots pour chaque Jeu-Concours sont précisées dans les conditions particulières.
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) dans les conditions particulières applicable au Jeu-Concours concerné.
Aucune substitution ou modification des caractéristiques du ou des lots (date, couleur, prix, date de validité, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à THE OZ ou aux prestataires ou fabricants/distributeurs du ou des lots.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du ou des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que THEOZ ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle d'adresser aux gagnants les(es) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu'il appartient aux participants et aux gagnants d'accepter.
THE OZ pourra librement remplacer le(les) lot(s) par des produits/services d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit (desdits) lot(s), sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les frais de ports pour l'envoi des lots aux gagnants sont offerts.
ARTICLE 7
Le tirage au sort final sera effectué par THE OZ, aux périodes précisées dans les conditions particulières applicables.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu-Concours. THEOZ pourra, sans pour autant y être obligé, avertir les perdants qu'ils n'ont pas gagnés.
Le gagnant disposera d’un délai de 30 (trente) jours pour y répondre et confirmer ses coordonnées complètes, notamment son adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 30 (trente) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non attribué pourra, au choix de la société organisatrice, être remis en jeu pour une opération ultérieure.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet. THEOZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
Le prénom, le nom ainsi qu'éventuellement son département de résidence pourront être affichés sur le site.
ARTICLE 8
Les participants, valablement inscrits et dans la limite d'un participant par foyer, pourront demander à THEOZ le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-Concours ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement. En cas de tirages multiples, la demande de remboursement pourra être demandée par inscription à un tirage (sur des périodes distinctes).
Pour les participants accédant au Jeu-Concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes de communication en local et en tarif heures creuses, soit 0,15 euros TTC (0.078 euros TTC pour la mise en relation et 0.014 euros TTC la minute), tarif France Télécom en vigueur.(http://boutique.orange.fr/vf/tel_maison/pdf/tarifs_fixe_ft.pdf).
Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu-Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de l'adresse email du participant
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description de l'offre de connexion,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
Les participants sont informés que tout accès et participation au Jeu-Concours s'effectuant sur une base de connexion à Internet gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu-Concours dont il est demandé le remboursement des frais de participation.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu-Concours et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal à l'adresse suivante : 26, rue des Rosiers, 75004 Paris ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : serviceclient@eboutique.nafnaf.com.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant autorisé (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire et/ou chèque. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9
THEOZ est responsable des traitements des données collectées dans le cadre des Jeux-Concours. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de l'exécution des Jeux- Concours, de l'identification et et de l'envoi du/des lot(s) au(x) gagnants, de la transmission d'invitations à participer aux Jeux-Concours dans le cadre de parrainages et de l'envoi d'information sur d'autres Jeux-Concours organisés par THEOZ.
Sous réserve du consentement du participant, THEOZ sera autorisé à adresser au participant des messages électroniques à caractère commercial sur des produits et services de NAF NAF ou des partenaires de THE OZ et NAF NAF.
Tout participant à un Jeu-Concours dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification et de suppression aux données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à THE OTHER STORE, Service Droit d'Accès, 13 rue Duvivier, 75007 Paris. Il devra accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité, mentionner son adresse email et indiquer le(s) titre(s) du ou des Jeux-Concours au(x)quel(s) il a participé.
ARTICLE 10
Les Jeux-Concours ainsi que le présent Règlement sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce réseau pour se connecter et participer aux Jeux-Concours, ou pour tout dysfonctionnement d'Internet, notamment si les données transmises étaient tronquées, corrompues ou si le participant ne pouvait se connecter ou finaliser son inscription à un Jeu-Concours.
Le participant est responsable de ses équipements, logiciels, données et conditions d'accès à Internet ainsi que de l'obtention et le maintien d'une adresse électronique valide et accessible et assume seul les conséquences de leur utilisation ainsi que de leur disponibilité, intégrité et confidentialité. Il assume tous les coûts liés à leur entretien et fonctionnement.
THEOZ se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
En cas de tirages multiples, THEOZ pourra annuler ou suspendre des tirages futurs pour lesquels les participants ne se sont pas inscrits.
En particulier, THEOZ pourra annuler tout Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours. THEOZ se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
Toute réclamation d'un participant devra être effectuée par écrit à THE OTHER STORE, 13 rue Duvivier, 75007 Paris dans un délai raisonnable à compter de la date de clôture du Jeu Concours concerné par la réclamation (qui ne saurait excéder 6 mois) (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 11
Le présent Règlement ainsi que les conditions particulières pour chaque Jeu-Concours est déposé auprès de la SCP Hauguel Schambourg, Huissiers de justice, 14 r Faubourg St Honoré, 75008, Paris. Ils peuvent être consultés en ligne, téléchargé et imprimé à l'adresse suivante (http://www.nafnaf.com/reglement-newsletter.htm) pendant toute la durée des Jeux-Concours. Il seront adressés à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de THE OTHER STORE, 13 rue Duvivier, 75007 Paris (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse) ou par email à serviceclient@eboutique.nafnaf.com.
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CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU
«GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING»
Titre du Jeu-Concours : « GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING » (août 2012)
Organisateur :
The Other Store, SAS au capital de 139 160 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris
Type : loterie gratuite à tirage unique sans obligation d'achat
Durée : Ce Jeu-Concours est organisé sur la période allant du 30 juillet au 2 septembre 2012
Nombre de tirages : 1
Nombre de gagnants par tirage : 1
Période de participation : du lundi 30 juillet 2012 à 0h01 au dimanche 2 septembre 2012 à 23h59.
Date du tirage : Dans le mois suivant la clôture des inscriptions au tirage au sort.
Dotations :
500 € (cinq cents euros) TTC en bons d'achat qui seront répartis de la manière suivante, au choix du gagnant :
- 5 (cinq) bons d’achat d’une valeur de 100 (cent) € ou
- 1 (un) bon d’achat de 200 (deux cents) € et 3 (trois) bons d’achats de 100 (cent) €
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu-Concours « GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING », il suffit de :
- se connecter pendant la durée du Jeu-Concours, pour chaque tirage, à l’URL suivante : http://www.nafnaf.com/fr
- enregistrer sa participation en indiquant une adresse personnelle email valide dans la première page du jeu et compléter les champs obligatoires dans la deuxième page du jeu, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse et acceptation du règlement.
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Conditions particulières applicables aux bons d’achats NAF NAF:
Le bon d’achat NAF NAF est un code avantage, exclusivement utilisable sur le site nafnaf.com, valable 6 (six) mois, qui permet de bénéficier d’une remise sur un achat d'un ou de plusieurs articles à concurrence du montant du bon d'achat. Si le montant de l'achat est supérieur à celle du bon d'achat, il appartient au consommateur de payer le complément. Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, dans sa totalité. Il n'est pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie de la valeur du bon d'achat. Il n'est pas échangeable, en totalité ou en partie, contre une somme d'argent et ne put être revendu ou cédé. Pas de remplacement en cas de perte, de vol ou d'expiration. L’ensemble des informations relatives à l’utilisation des bons d’achats se trouve surle site nafnaf.com (rubrique Code Avantage). L'usage du bon d'achat est non cumulable avec autre opération en cours, hors Soldes et descente de prix automatiques.
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REGLEMENT GENERAL DES JEUX - CONCOURS
THE OTHER STORE – NAFNAF.COM
ARTICLE 1
Le présent Règlement est valable pour les jeux-concours organisés par la société The Other Store depuis l'adresse URL suivante : http://www.nafnaf.com jusqu’au 27 janvier 2013 à 23h59 inclus.
ARTICLE 2
La société The Other Store, SAS au capital de 139 160 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris (ci-après la "THEOZ") organise sur la périodeallant du 2 juillet 2012 au 27 janvier 2013 des opérations ponctuelles de jeux-concours ou des loteries gratuites (ci-après les "Jeux-Concours" et individuellement le "Jeu-Concours") visant à faire gagner des lots aux internautes, uniquement accessibles à l’adresse URL http://www.nafnaf.com/ (ci-après le "Site") qu'elle édite.
ARTICLE 3
Les Jeux-Concours sont organisés de manière ponctuelle et limitée dans le temps et sont régis par le présent Règlement ainsi que et des éventuelles conditions particulières.
Les modalités spécifiques propres à chacun des Jeux-Concours figureront sur le site http://www.nafnaf.com et dans des conditions particulières qui seront également déposées chez un huissier de justice.
Il peut s'agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif, d’appel aux votes, de tests de connaissances, d’appel à contribution. Il pourra également s'agir de loteries gratuites, à tirage simple ou à tirage multiple.
Le site web nafnaf.com indiquera, pendant toute la durée de chaque Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours, la (les) période(s) pendant laquelle (lesquelles) l'événement a lieu et est ouvert aux internautes, la(les) dotation(s) prévue(s) ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Le participant devra se conformer aux instructions mises en ligne lors de chaque Jeu-Concours et devra fournir ses coordonnées personnelles à jour afin de participer. Toutes les réponses aux questions d'un Jeu-Concours ainsi que l'inscription à un Jeu Concours seront effectués exclusivement en ligne sur le site nafnaf.com.
En remplissant et validant dûment et complètement le formulaire d’inscription, le Participant gagne une chance au tirage au sort final.
Pour chaque Jeu-Concours, le nombre de gagnant(s) sera fixé discrétionnairement par THEOZ dans les conditions particulières du Jeu-Concours publiées sur le site nafnaf.com. La participation aux Jeux-Concours s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse http://www.nafnaf.com.
ARTICLE 4
La participation aux Jeux-Concours est ouverte à toute personne physique majeure (nonprotégée) ou mineure (avec autorisation parentale), pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique valide et personnelle, à l’exception des membres du personnel de THE OZ ainsi que de ses mandataires sociaux, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou àsa réalisation, de ses partenaires, de ses prestataires techniques (personnels et mandataires sociaux), de tout parrain ou annonceur (personnels et mandataires sociaux), et de leur famille directe vivant sous le même toit ainsi enfin ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le Règlement est déposé.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable de la personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
La participation aux Jeux-Concours, gratuite et sans obligation d'achat, implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement et des conditions particulières applicable au Jeu-Concours concerné.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner leur adresse électronique personnelle et valide. Il pourra également leur être demandé de renseigner leur nom, prénom, âge, adresse complète et numéro de téléphone.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais pour participer au Jeu Concours ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner.
Un même Jeux-Concours pourra comporter plusieurs tirages distincts, étalés dans le temps. Dans ce cas, l'inscription du participant à un tirage ne vaut pas inscription aux autres tirages et il appartiendra au participant de se réinscrire à nouveau s'il le souhaite pour participer à un nouveau tirage. Le participant s'engage à ne s'inscrire qu'une seule fois par tirage, étant rappelé qu'il ne saurait y avoir qu'une inscription par foyer. Les périodes de participation à un tirage seront précisées dans les conditions particulières et sur le site nafnaf.com.
ARTICLE 5
Le participant a la possibilité d’inviter ses proches à participer aux Jeux-Concours, via les formulaires prévus à cet effet depuis le site nafnaf.com.
Le parrainage peut prend la forme :
(i) d'un message d’invitation à participer a
(ii) un Jeu-Concours adressé par le participant à un ou plusieurs de ses proches par l'intermédiaire de THE OZ et du Site ou
(iii) de la fourniture à THE OZ des adresses de courrier des proches du participant afin de permettre à THE OZ de lui transmettre un message d'invitation. Le participant prend l'initiative et assume la responsabilité de la fourniture de l'adresse e-mail de son/ses proche(s) aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Chaque invité du participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer au Jeu-Concours.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
Le participant pourra également transférer via Twitter, Facebook ou d'autres réseaux sociaux des messages faisant la promotion d'un Jeu Concours, sous la seule responsabilité du participant.
Aucune donnée personnelle n'est collectée par THEOZ au titre de tels transferts.
ARTICLE 6
Les dotations en lots pour chaque Jeu-Concours sont précisées dans les conditions particulières.
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) dans les conditions particulières applicable au Jeu-Concours concerné.
Aucune substitution ou modification des caractéristiques du ou des lots (date, couleur, prix, date de validité, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à THE OZ ou aux prestataires ou fabricants/distributeurs du ou des lots.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du ou des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que THEOZ ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle d'adresser aux gagnants les(es) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu'il appartient aux participants et aux gagnants d'accepter.
THE OZ pourra librement remplacer le(les) lot(s) par des produits/services d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit (desdits) lot(s), sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les frais de ports pour l'envoi des lots aux gagnants sont offerts.
ARTICLE 7
Le tirage au sort final sera effectué par THE OZ, aux périodes précisées dans les conditions particulières applicables.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu-Concours. THEOZ pourra, sans pour autant y être obligé, avertir les perdants qu'ils n'ont pas gagnés.
Le gagnant disposera d’un délai de 30 (trente) jours pour y répondre et confirmer ses coordonnées complètes, notamment son adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 30 (trente) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non attribué pourra, au choix de la société organisatrice, être remis en jeu pour une opération ultérieure.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet. THEOZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
Le prénom, le nom ainsi qu'éventuellement son département de résidence pourront être affichés sur le site.
ARTICLE 8
Les participants, valablement inscrits et dans la limite d'un participant par foyer, pourront demander à THEOZ le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-Concours ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement. En cas de tirages multiples, la demande de remboursement pourra être demandée par inscription à un tirage (sur des périodes distinctes).
Pour les participants accédant au Jeu-Concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes de communication en local et en tarif heures creuses, soit 0,15 euros TTC (0.078 euros TTC pour la mise en relation et 0.014 euros TTC la minute), tarif France Télécom en vigueur.(http://boutique.orange.fr/vf/tel_maison/pdf/tarifs_fixe_ft.pdf).
Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu-Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de l'adresse email du participant
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description de l'offre de connexion,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
Les participants sont informés que tout accès et participation au Jeu-Concours s'effectuant sur une base de connexion à Internet gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu-Concours dont il est demandé le remboursement des frais de participation.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu-Concours et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal à l'adresse suivante : 26, rue des Rosiers, 75004 Paris ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : serviceclient@eboutique.nafnaf.com.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant autorisé (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire et/ou chèque. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9
THEOZ est responsable des traitements des données collectées dans le cadre des Jeux-Concours. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de l'exécution des Jeux- Concours, de l'identification et et de l'envoi du/des lot(s) au(x) gagnants, de la transmission d'invitations à participer aux Jeux-Concours dans le cadre de parrainages et de l'envoi d'information sur d'autres Jeux-Concours organisés par THEOZ.
Sous réserve du consentement du participant, THEOZ sera autorisé à adresser au participant des messages électroniques à caractère commercial sur des produits et services de NAF NAF ou des partenaires de THE OZ et NAF NAF.
Tout participant à un Jeu-Concours dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification et de suppression aux données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à THE OTHER STORE, Service Droit d'Accès, 13 rue Duvivier, 75007 Paris. Il devra accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité, mentionner son adresse email et indiquer le(s) titre(s) du ou des Jeux-Concours au(x)quel(s) il a participé.
ARTICLE 10
Les Jeux-Concours ainsi que le présent Règlement sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce réseau pour se connecter et participer aux Jeux-Concours, ou pour tout dysfonctionnement d'Internet, notamment si les données transmises étaient tronquées, corrompues ou si le participant ne pouvait se connecter ou finaliser son inscription à un Jeu-Concours.
Le participant est responsable de ses équipements, logiciels, données et conditions d'accès à Internet ainsi que de l'obtention et le maintien d'une adresse électronique valide et accessible et assume seul les conséquences de leur utilisation ainsi que de leur disponibilité, intégrité et confidentialité. Il assume tous les coûts liés à leur entretien et fonctionnement.
THEOZ se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
En cas de tirages multiples, THEOZ pourra annuler ou suspendre des tirages futurs pour lesquels les participants ne se sont pas inscrits.
En particulier, THEOZ pourra annuler tout Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours. THEOZ se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
Toute réclamation d'un participant devra être effectuée par écrit à THE OTHER STORE, 13 rue Duvivier, 75007 Paris dans un délai raisonnable à compter de la date de clôture du Jeu Concours concerné par la réclamation (qui ne saurait excéder 6 mois) (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 11
Le présent Règlement ainsi que les conditions particulières pour chaque Jeu-Concours est déposé auprès de la SCP Hauguel Schambourg, Huissiers de justice, 14 r Faubourg St Honoré, 75008, Paris. Ils peuvent être consultés en ligne, téléchargé et imprimé à l'adresse suivante (http://www.nafnaf.com/reglement-newsletter.htm) pendant toute la durée des Jeux-Concours. Il seront adressés à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de THE OTHER STORE, 13 rue Duvivier, 75007 Paris (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse) ou par email à serviceclient@eboutique.nafnaf.com.
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CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU
«GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING»
Titre du Jeu-Concours : « GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING » (août 2012)
Organisateur :
The Other Store, SAS au capital de 139 160 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris
Type : loterie gratuite à tirage unique sans obligation d'achat
Durée : Ce Jeu-Concours est organisé sur la période allant du 30 juillet au 2 septembre 2012
Nombre de tirages : 1
Nombre de gagnants par tirage : 1
Période de participation : du lundi 30 juillet 2012 à 0h01 au dimanche 2 septembre 2012 à 23h59.
Date du tirage : Dans le mois suivant la clôture des inscriptions au tirage au sort.
Dotations :
500 € (cinq cents euros) TTC en bons d'achat qui seront répartis de la manière suivante, au choix du gagnant :
- 5 (cinq) bons d’achat d’une valeur de 100 (cent) € ou
- 1 (un) bon d’achat de 200 (deux cents) € et 3 (trois) bons d’achats de 100 (cent) €
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu-Concours « GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING », il suffit de :
- se connecter pendant la durée du Jeu-Concours, pour chaque tirage, à l’URL suivante : http://www.nafnaf.com/fr
- enregistrer sa participation en indiquant une adresse personnelle email valide dans la première page du jeu et compléter les champs obligatoires dans la deuxième page du jeu, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse et acceptation du règlement.
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Conditions particulières applicables aux bons d’achats NAF NAF:
Le bon d’achat NAF NAF est un code avantage, exclusivement utilisable sur le site nafnaf.com, valable 6 (six) mois, qui permet de bénéficier d’une remise sur un achat d'un ou de plusieurs articles à concurrence du montant du bon d'achat. Si le montant de l'achat est supérieur à celle du bon d'achat, il appartient au consommateur de payer le complément. Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, dans sa totalité. Il n'est pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie de la valeur du bon d'achat. Il n'est pas échangeable, en totalité ou en partie, contre une somme d'argent et ne put être revendu ou cédé. Pas de remplacement en cas de perte, de vol ou d'expiration. L’ensemble des informations relatives à l’utilisation des bons d’achats se trouve surle site nafnaf.com (rubrique Code Avantage). L'usage du bon d'achat est non cumulable avec autre opération en cours, hors Soldes et descente de prix automatiques.
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© 2012 NAF NAF & The Other Store - Mentions Légales - Conditions de vente
*Prix de lancement 15 € sur l'articl référencé SNT200A dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable. Du 1er au 15 août 2012 inclus.
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REGLEMENT GENERAL DES JEUX - CONCOURS
THE OTHER STORE – NAFNAF.COM
ARTICLE 1
Le présent Règlement est valable pour les jeux-concours organisés par la société The Other Store depuis l'adresse URL suivante : http://www.nafnaf.com jusqu’au 27 janvier 2013 à 23h59 inclus.
ARTICLE 2
La société The Other Store, SAS au capital de 139 160 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris (ci-après la "THEOZ") organise sur la périodeallant du 2 juillet 2012 au 27 janvier 2013 des opérations ponctuelles de jeux-concours ou des loteries gratuites (ci-après les "Jeux-Concours" et individuellement le "Jeu-Concours") visant à faire gagner des lots aux internautes, uniquement accessibles à l’adresse URL http://www.nafnaf.com/ (ci-après le "Site") qu'elle édite.
ARTICLE 3
Les Jeux-Concours sont organisés de manière ponctuelle et limitée dans le temps et sont régis par le présent Règlement ainsi que et des éventuelles conditions particulières.
Les modalités spécifiques propres à chacun des Jeux-Concours figureront sur le site http://www.nafnaf.com et dans des conditions particulières qui seront également déposées chez un huissier de justice.
Il peut s'agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif, d’appel aux votes, de tests de connaissances, d’appel à contribution. Il pourra également s'agir de loteries gratuites, à tirage simple ou à tirage multiple.
Le site web nafnaf.com indiquera, pendant toute la durée de chaque Jeu-Concours, le titre du Jeu-Concours, la (les) période(s) pendant laquelle (lesquelles) l'événement a lieu et est ouvert aux internautes, la(les) dotation(s) prévue(s) ainsi que sa(leur) valeur commerciale.
Le participant devra se conformer aux instructions mises en ligne lors de chaque Jeu-Concours et devra fournir ses coordonnées personnelles à jour afin de participer. Toutes les réponses aux questions d'un Jeu-Concours ainsi que l'inscription à un Jeu Concours seront effectués exclusivement en ligne sur le site nafnaf.com.
En remplissant et validant dûment et complètement le formulaire d’inscription, le Participant gagne une chance au tirage au sort final.
Pour chaque Jeu-Concours, le nombre de gagnant(s) sera fixé discrétionnairement par THEOZ dans les conditions particulières du Jeu-Concours publiées sur le site nafnaf.com. La participation aux Jeux-Concours s'effectue exclusivement sur Internet à l’adresse http://www.nafnaf.com.
ARTICLE 4
La participation aux Jeux-Concours est ouverte à toute personne physique majeure (nonprotégée) ou mineure (avec autorisation parentale), pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique valide et personnelle, à l’exception des membres du personnel de THE OZ ainsi que de ses mandataires sociaux, de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou àsa réalisation, de ses partenaires, de ses prestataires techniques (personnels et mandataires sociaux), de tout parrain ou annonceur (personnels et mandataires sociaux), et de leur famille directe vivant sous le même toit ainsi enfin ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le Règlement est déposé.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable de la personne détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
La participation aux Jeux-Concours, gratuite et sans obligation d'achat, implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement et des conditions particulières applicable au Jeu-Concours concerné.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner leur adresse électronique personnelle et valide. Il pourra également leur être demandé de renseigner leur nom, prénom, âge, adresse complète et numéro de téléphone.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais pour participer au Jeu Concours ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner.
Un même Jeux-Concours pourra comporter plusieurs tirages distincts, étalés dans le temps. Dans ce cas, l'inscription du participant à un tirage ne vaut pas inscription aux autres tirages et il appartiendra au participant de se réinscrire à nouveau s'il le souhaite pour participer à un nouveau tirage. Le participant s'engage à ne s'inscrire qu'une seule fois par tirage, étant rappelé qu'il ne saurait y avoir qu'une inscription par foyer. Les périodes de participation à un tirage seront précisées dans les conditions particulières et sur le site nafnaf.com.
ARTICLE 5
Le participant a la possibilité d’inviter ses proches à participer aux Jeux-Concours, via les formulaires prévus à cet effet depuis le site nafnaf.com.
Le parrainage peut prend la forme :
(i) d'un message d’invitation à participer a
(ii) un Jeu-Concours adressé par le participant à un ou plusieurs de ses proches par l'intermédiaire de THE OZ et du Site ou
(iii) de la fourniture à THE OZ des adresses de courrier des proches du participant afin de permettre à THE OZ de lui transmettre un message d'invitation. Le participant prend l'initiative et assume la responsabilité de la fourniture de l'adresse e-mail de son/ses proche(s) aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Chaque invité du participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer au Jeu-Concours.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
Le participant pourra également transférer via Twitter, Facebook ou d'autres réseaux sociaux des messages faisant la promotion d'un Jeu Concours, sous la seule responsabilité du participant.
Aucune donnée personnelle n'est collectée par THEOZ au titre de tels transferts.
ARTICLE 6
Les dotations en lots pour chaque Jeu-Concours sont précisées dans les conditions particulières.
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) dans les conditions particulières applicable au Jeu-Concours concerné.
Aucune substitution ou modification des caractéristiques du ou des lots (date, couleur, prix, date de validité, etc.) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à THE OZ ou aux prestataires ou fabricants/distributeurs du ou des lots.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du ou des lots ne pourra être demandé.
Il est précisé que THEOZ ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle d'adresser aux gagnants les(es) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Les lots peuvent être soumis à des conditions d'utilisation particulières imposées par le prestataire ou le vendeur/distributeur du/des lot(s), qu'il appartient aux participants et aux gagnants d'accepter.
THE OZ pourra librement remplacer le(les) lot(s) par des produits/services d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit (desdits) lot(s), sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les frais de ports pour l'envoi des lots aux gagnants sont offerts.
ARTICLE 7
Le tirage au sort final sera effectué par THE OZ, aux périodes précisées dans les conditions particulières applicables.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu-Concours. THEOZ pourra, sans pour autant y être obligé, avertir les perdants qu'ils n'ont pas gagnés.
Le gagnant disposera d’un délai de 30 (trente) jours pour y répondre et confirmer ses coordonnées complètes, notamment son adresse postale. Les coordonnées du gagnant (nom/prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine de disqualification.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 30 (trente) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non attribué pourra, au choix de la société organisatrice, être remis en jeu pour une opération ultérieure.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet. THEOZ ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel téléphonique confirmant le gain.
Le prénom, le nom ainsi qu'éventuellement son département de résidence pourront être affichés sur le site.
ARTICLE 8
Les participants, valablement inscrits et dans la limite d'un participant par foyer, pourront demander à THEOZ le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu-Concours ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement. En cas de tirages multiples, la demande de remboursement pourra être demandée par inscription à un tirage (sur des périodes distinctes).
Pour les participants accédant au Jeu-Concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes de communication en local et en tarif heures creuses, soit 0,15 euros TTC (0.078 euros TTC pour la mise en relation et 0.014 euros TTC la minute), tarif France Télécom en vigueur.(http://boutique.orange.fr/vf/tel_maison/pdf/tarifs_fixe_ft.pdf).
Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu-Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible,
(3) de l'adresse email du participant
(4) d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description de l'offre de connexion,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
Les participants sont informés que tout accès et participation au Jeu-Concours s'effectuant sur une base de connexion à Internet gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du Jeu-Concours dont il est demandé le remboursement des frais de participation.
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu-Concours et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal à l'adresse suivante : 26, rue des Rosiers, 75004 Paris ou par courrier électronique, à l'adresse suivante : serviceclient@eboutique.nafnaf.com.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant autorisé (même nom, même adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire et/ou chèque. Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 9
THEOZ est responsable des traitements des données collectées dans le cadre des Jeux-Concours. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de l'exécution des Jeux- Concours, de l'identification et et de l'envoi du/des lot(s) au(x) gagnants, de la transmission d'invitations à participer aux Jeux-Concours dans le cadre de parrainages et de l'envoi d'information sur d'autres Jeux-Concours organisés par THEOZ.
Sous réserve du consentement du participant, THEOZ sera autorisé à adresser au participant des messages électroniques à caractère commercial sur des produits et services de NAF NAF ou des partenaires de THE OZ et NAF NAF.
Tout participant à un Jeu-Concours dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification et de suppression aux données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à THE OTHER STORE, Service Droit d'Accès, 13 rue Duvivier, 75007 Paris. Il devra accompagner sa demande d'une copie de sa pièce d'identité, mentionner son adresse email et indiquer le(s) titre(s) du ou des Jeux-Concours au(x)quel(s) il a participé.
ARTICLE 10
Les Jeux-Concours ainsi que le présent Règlement sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce réseau pour se connecter et participer aux Jeux-Concours, ou pour tout dysfonctionnement d'Internet, notamment si les données transmises étaient tronquées, corrompues ou si le participant ne pouvait se connecter ou finaliser son inscription à un Jeu-Concours.
Le participant est responsable de ses équipements, logiciels, données et conditions d'accès à Internet ainsi que de l'obtention et le maintien d'une adresse électronique valide et accessible et assume seul les conséquences de leur utilisation ainsi que de leur disponibilité, intégrité et confidentialité. Il assume tous les coûts liés à leur entretien et fonctionnement.
THEOZ se réserve le droit, en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
En cas de tirages multiples, THEOZ pourra annuler ou suspendre des tirages futurs pour lesquels les participants ne se sont pas inscrits.
En particulier, THEOZ pourra annuler tout Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-Concours. THEOZ se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
Toute réclamation d'un participant devra être effectuée par écrit à THE OTHER STORE, 13 rue Duvivier, 75007 Paris dans un délai raisonnable à compter de la date de clôture du Jeu Concours concerné par la réclamation (qui ne saurait excéder 6 mois) (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 11
Le présent Règlement ainsi que les conditions particulières pour chaque Jeu-Concours est déposé auprès de la SCP Hauguel Schambourg, Huissiers de justice, 14 r Faubourg St Honoré, 75008, Paris. Ils peuvent être consultés en ligne, téléchargé et imprimé à l'adresse suivante (http://www.nafnaf.com/reglement-newsletter.htm) pendant toute la durée des Jeux-Concours. Il seront adressés à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de THE OTHER STORE, 13 rue Duvivier, 75007 Paris (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse) ou par email à serviceclient@eboutique.nafnaf.com.
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CONDITIONS PARTICULIERES DU JEU
«GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING»
Titre du Jeu-Concours : « GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING » (août 2012)
Organisateur :
The Other Store, SAS au capital de 139 160 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris
Type : loterie gratuite à tirage unique sans obligation d'achat
Durée : Ce Jeu-Concours est organisé sur la période allant du 30 juillet au 2 septembre 2012
Nombre de tirages : 1
Nombre de gagnants par tirage : 1
Période de participation : du lundi 30 juillet 2012 à 0h01 au dimanche 2 septembre 2012 à 23h59.
Date du tirage : Dans le mois suivant la clôture des inscriptions au tirage au sort.
Dotations :
500 € (cinq cents euros) TTC en bons d'achat qui seront répartis de la manière suivante, au choix du gagnant :
- 5 (cinq) bons d’achat d’une valeur de 100 (cent) € ou
- 1 (un) bon d’achat de 200 (deux cents) € et 3 (trois) bons d’achats de 100 (cent) €
Modalités de participation :
Pour participer au Jeu-Concours « GAGNEZ 500 EUROS DE SHOPPING », il suffit de :
- se connecter pendant la durée du Jeu-Concours, pour chaque tirage, à l’URL suivante : http://www.nafnaf.com/fr
- enregistrer sa participation en indiquant une adresse personnelle email valide dans la première page du jeu et compléter les champs obligatoires dans la deuxième page du jeu, à savoir : civilité, nom, prénom, adresse et acceptation du règlement.
Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Conditions particulières applicables aux bons d’achats NAF NAF:
Le bon d’achat NAF NAF est un code avantage, exclusivement utilisable sur le site nafnaf.com, valable 6 (six) mois, qui permet de bénéficier d’une remise sur un achat d'un ou de plusieurs articles à concurrence du montant du bon d'achat. Si le montant de l'achat est supérieur à celle du bon d'achat, il appartient au consommateur de payer le complément. Le bon d'achat est utilisable en une seule fois, dans sa totalité. Il n'est pas de rendu monnaie, pas de remboursement en tout ou partie de la valeur du bon d'achat. Il n'est pas échangeable, en totalité ou en partie, contre une somme d'argent et ne put être revendu ou cédé. Pas de remplacement en cas de perte, de vol ou d'expiration. L’ensemble des informations relatives à l’utilisation des bons d’achats se trouve surle site nafnaf.com (rubrique Code Avantage). L'usage du bon d'achat est non cumulable avec autre opération en cours, hors Soldes et descente de prix automatiques.
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