Règlement du jeu concours
"Devenez l'héroïne du conte"
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société NAF NAF, société par Actions simplifiée, au capital de 18.152.090 euros dont le siège administratif est situé 6/10 Boulevard Foch, 93800 Epinay sur Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro B 300 345 808, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, désignée ci-après la « Société Organisatrice »,organise du 5 au 15 novembre 2010, sur le site www.nafnaf.com/fr/blog, un jeu concours (ci-après « le Concours ») intitulé
« DEVENEZ L’HEROINE DU CONTE »
La Société The Other Store, SAS au capital de 117 670 euros, R.C.S de Paris 508 514 594, dont le siège social se situe au 13 rue Duvivier, 75007 Paris, désignée ci-après le « Prestataire technique », assure les modalités techniques du Concours sur internet. La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du Concours, le présent règlement primera.
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat est réservée aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, à l’exception des personnels des sociétés ayant participés directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille, et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. La Société Organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Dans tous les cas, chaque participant devra posséder une adresse e-mail valable.
Article 3 – MECANISMES DU CONCOURS
Le Concours est annoncé notamment par l’envoi d’e-mail aux clientes inscrites dans la base de données de la Société Organisatrice et/ou du Prestataire technique sur le site Internet de la marque, le blog et la page Facebook de celle-ci.
Pour participer au Concours, il suffit de se rendre sur le blog du site internet à l’adresse suivante www.nafnaf.com/fr/blog (ci-après « le Site ») et de s’inscrire. Pour ce faire, l’internaute devra compléter un formulaire d’inscription dont la mention obligatoire est l’adresse email valide.
Après avoir dûment complété le formulaire, l’internaute sera invité à raconter sa plus belle déclaration d’amour. Le Concours a pour but de récompenser, aux yeux du jury de la Société Organisatrice, les meilleures déclarations d’amour dans une des 10 catégories suivantes
la plus insolite
la plus glamour
la plus drôle
la plus gourmande
la plus anti déclaration
la plus touchante
la plus romantique
la plus branchée
la plus spectaculaire
le coup de cœur du jury
Les histoires seront évaluées par les membres du jury selon des critères de rédaction, d’originalité, de cohérence avec le thème du Concours et subjectivement par l’émotion qu’elles auront suscité aux membres du jury
Le jury, composé de membres de la Société Organisatrice et de partenaires de l’évènement ayant les qualifications artistiques nécessaires pour procéder à la désignation des gagnants, est ainsi composé :
Julie Bigot (président)
Isabelle Arriat
Anne Estienne
Carine Depraetere
Sandrine Privat
Sabrina Diallo
La participation sera clôturée le 15 novembre 2010 à 20h00 et le jury délibérera jusqu’au 17 novembre 2010 pour sélectionner, dans chacune des 10 catégories, une histoire gagnante et une suppléante (pour palier à l’éventuelle indisponibilité de la gagnante à participer à l’évènement conformément à l’article 4 ci-après).
L’annonce des gagnants sera faite au plus tard sur le Site le 20 novembre 2010.
Les 10 histoires gagnantes seront publiées sur le Site et la page Facebook de la Société Organisatrice. Les participants acceptent expressément en participant au Concours la reproduction et la diffusion de leur histoire sur le Site de la Société Organisatrice et sur la page Facebook de celle-ci.
La Société Organisatrice, en tant qu’éditeur du Site ainsi que de sa page Facebook, contrôlera les publications mises en ligne par les participants et se réserve le droit, conformément aux disposition de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, de modérer et modifier les propos publiés sur son Site et par conséquent de supprimer les publications ayant un caractère diffamatoire, raciste, contraire aux bonne mœurs ou aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux conditions d’utilisations du Site ou de Facebook.
La participation au Concours est unique, chaque participant ne pouvant déposer qu’une seule fois son histoire.
Pour être considéré comme valable, le formulaire de participation doit être intégralement complété et devra comporter obligatoirement l’adresse e-mail du participant dans le formulaire. Toute adresse e-mail invalide (c’est-à-dire ne permettant pas l’acheminement d’un courrier électronique) pourra entraîner la disqualification de celui qui l'aura communiquée.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s’inscrire puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, sous de multiples e-mails. Chaque participant devant s’inscrire au Concours sous son propre et unique nom.
En cas d’égalité des votes, il y aura départage par la voix prépondérante du président du jury.
Les gagnants seront avertis au moins par courriel dans un délai de 3 (trois) jours suivant la date de fin du Concours.
Article 4 – DOTATIONS
Chaque gagnant se verra offrir une invitation spéciale pour participer à la soirée événement « DEVENEZ L’HEROINE DU CONTE » organisée par la Société Organisatrice dans la Boutique NAF NAF située sur les Champs Elysées à Paris qui se tiendra le 25 novembre 2010 ainsi qu’une robe « Princesse de Campagne » à sa taille. La participation à l’évènement est obligatoire et indissociable de la remise de la robe, qui ne pourra être remise en dehors dudit événement.L’indisponibilité ou l’empêchement d’une gagnante de se rendre à l’évènement organisé ne pourra lui ouvrir le droit à la remise de la robe « Princesse de Campagne » et le gagnant suppléant se verra attribué le lot à sa place sans que cela puisse ouvrir le droit à une quelconque réclamation.
Les frais de déplacement et d’hébergement pour chaque gagnant non résident de la région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) seront supportés par la Société Organisatrice dans la limite des coûts raisonnables de déplacement pour une personne et au tarif économique par train ou avion. Les gagnants résidents en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94) ne pourront se voir offir l’hébergement par la Société Organisatrice.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise ni échangée. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer cette dotation par une autre de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette dotation et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, de la dotation par un gagnant.
Aucun courrier ne sera adressé aux perdants.
Article 5 – CONTROLES ET RESERVES
5.1 Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
5.2 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d’annuler sans préavis l’opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
5.3 La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice, qui met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur Site
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Concours;
de défaillance de tout matériel de réception, fournisseur d’accès, équipements informatiques ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d'acheminement, des interruptions, des délais de transmission des données;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Concours se fait sous son entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Concours.
Droit d'exclusion : la Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de participation automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Concours, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, notamment sur la base de l’article 323-2 du Code Pénal. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique.
De même, la participation à ce Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
Article 6 – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Pour la participation au Concours, les frais de communication engagés par les participants pendant la durée du Concours seront remboursés sur simple demande écrite dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone).
Le remboursement sera fait sur la base forfaitaire de 0,20 € (vingt centimes d’euros). Le participant devra indiquer obligatoirement le jour et l’heure de connexion et devra joindre à sa demande un justificatif de tout fournisseur d'accès autre que la souscription d'un forfait illimité ou connexion ADSL, la participation au Concours n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Le timbre utilisé pour cette demande pourra être remboursé (tarif lent en vigueur – sur la base d’un courrier de moins de 20g) sur demande écrite adressée avant le 31 décembre 2010 (cachet de la poste faisant foi) au SERVICE CLIENT NAF NAF 6/10 Boulevard Foch, 93800 Epinay sur Seine.
Les demandes de remboursement devront être accompagnées obligatoirement d’un RIB/RIP et du justificatif de la connexion. Toute demande de remboursement incomplète ou adressée après la date indiquée ci-dessus sera considérée comme nulle.
Article 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés » (telle dans sa version consolidée au 30 juin 2010). Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données sont communiquées aux prestataires les traitant. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de las Société Organisatrice en écrivant au SERVICE CLIENT NAF NAF 6/10 Boulevard Foch, 93800 Epinay sur Seine.
Le gagnant du Concours autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile. Toute indication d'identité et/ou d’adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
La participation au présent Concours donne aux organisateurs l'autorisation d’utiliser les informations suivantes : prénom et ville des gagnants, reproduction de leur histoire publiée sur le Site. Ceci sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 8 – DEPOT LEGAL
Le règlement complet du Concours est déposé auprès de Maître Cherki – SELARL Franck Cherki & Virginie Rigot – Huissiers de Justice Associés – 119 Avenue de Flandre 75019 Paris.
Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera alors déposé en l’étude de Maître Cherki, dépositaire du règlement avant sa publication.
En outre, le règlement du Concours est consultable sur le site www.nafnaf.com/fr/blog
Le règlement du Concours peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 25 novembre 2010 adressée par courrier au SERVICE CLIENT NAF NAF 6/10 Boulevard Foch, 93800 Epinay sur Seine
L’affranchissement sera remboursé au tarif lent en vigueur – Base moins de 20g – à raison d’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Concours, par virement bancaire.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDIDICTION
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de Paris.
