Règlement jeu
-
concours
Chocolat Party
:
Gagnez 10
Kit
s cuisine 100% chocolat
.
Article 1 : Organisation du Jeu
La société :
PROD&WEB
, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro
VERSAILLES
539
585
661
et
dont le siège social se
trouve
54 route de Sartrouville
–
Immeuble Toronto
–
78230 Le Pecq
.
Organise un jeu
-
concours gratuit sans
obligation d ́achat, ci
-
après l ́o
rganisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Le site recettesapprouvees.com
f
ait
gagner
10 Kit
s cuisine 100% chocolat
d
’u
ne
valeur de
130
€
chacun environ.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les
participants ».
La participation au Jeu implique l ́acc
eptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité,
ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
http://www.facebook.com/RecettesApprou
vees
Ce jeu
-
concours n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur
décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
22
/
0
3
/
201
3
au
1
4
/
0
4
/201
3
inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la pé
riode de participation et de
reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France
métropolitaine.
Ne sont
pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à
l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives,
les salariés de l ́organisateur ou sous
-
traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 foi
s
par personne (même nom, même adresse)
.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et
validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs
mentionnés au form
ulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin
incomplet
ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le
1
5
/
0
4
/201
3
par la partie
requérante
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète
et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage
au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
10 Kit
s cuisine 100% cho
colat
:
1
Moule cœur EasyChoc Monamour,
1
Lot de 2
Feuilles Spéciales Décoration Chocolat SCRAPCOOKING
®
,
1
Lot de 4 Feuilles
Structures pour chocolat SCRAPCOOKING
®
,
1
Moule pour chocolat 5 sucettes
SCRAPCOOKING
®
,
1
Moule 2 Tablettes Chocolat SCRAPCOOKING
®
,
1
Coffret
Chocolat Patrick Roger et
1
Fontaine chocolat
Siméo
,
d ́une valeur
de
130
euros
environ chacun
.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le
f
ormulaire de
pa
rticipation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de
renseigner l ́adress
e postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il po
urra être attribué à un autre
participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par
courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou
si
pour toutes autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur
de faire des
recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en
raison
d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fou
rnir
leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent
en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation
de la part des gagnants, ni
d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Règlement jeu
-
concours
Chocolat Party
:
Gagnez 10
Kit
s cuisine 100% chocolat
.
Article 1 : Organisation du Jeu
La société :
PROD&WEB
, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro
VERSAILLES
539
585
661
et
dont le siège social se
trouve
54 route de Sartrouville
–
Immeuble Toronto
–
78230 Le Pecq
.
Organise un jeu
-
concours gratuit sans
obligation d ́achat, ci
-
après l ́o
rganisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Le site recettesapprouvees.com
f
ait
gagner
10 Kit
s cuisine 100% chocolat
d
’u
ne
valeur de
130
€
chacun environ.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu
-
concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les
participants ».
La participation au Jeu implique l ́acc
eptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité,
ci
-
après « le Règlement ».
Article 2
-
1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l ́adresse URL:
http://www.facebook.com/RecettesApprou
vees
Ce jeu
-
concours n ́est pas géré ou parrainé par Facebook que l ́organisateur
décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du
22
/
0
3
/
201
3
au
1
4
/
0
4
/201
3
inclus.
L ́organisateur se réserve la possibilité de prolonger la pé
riode de participation et de
reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4
-
1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France
métropolitaine.
Ne sont
pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à
l ́organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives,
les salariés de l ́organisateur ou sous
-
traitants de
l ́organisateur.
La participation est limitée à 1 foi
s
par personne (même nom, même adresse)
.
4
-
2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et
validés.
Les informations d ́identité, d ́adresses ou de qualité, ou d ́autres champs
mentionnés au form
ulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation.
L ́organisateur se réserve le droit d ́éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin
incomplet
ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l ́issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le
1
5
/
0
4
/201
3
par la partie
requérante
.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète
et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d ́un
autre participant par un nouveau tirage
au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
10 Kit
s cuisine 100% cho
colat
:
1
Moule cœur EasyChoc Monamour,
1
Lot de 2
Feuilles Spéciales Décoration Chocolat SCRAPCOOKING
®
,
1
Lot de 4 Feuilles
Structures pour chocolat SCRAPCOOKING
®
,
1
Moule pour chocolat 5 sucettes
SCRAPCOOKING
®
,
1
Moule 2 Tablettes Chocolat SCRAPCOOKING
®
,
1
Coffret
Chocolat Patrick Roger et
1
Fontaine chocolat
Siméo
,
d ́une valeur
de
130
euros
environ chacun
.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l ́adresse communiquée dans le
f
ormulaire de
pa
rticipation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l ́adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de
renseigner l ́adress
e postale, le
gagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l ́organisateur d ́expédier le
lot.
A l ́issue d ́un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le
lot sera perdu. Il po
urra être attribué à un autre
participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
(information par
courriel)
Si l ́adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou
si
pour toutes autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d ́acheminer correctement le courriel
d ́information, l ́organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n ́appartient
pas à l ́organisateur
de faire des
recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en
raison
d ́une adresse électronique invalide ou illisible, ou d ́une adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fou
rnir
leur adresse, ne
pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent
en aucun cas faire
l ́objet d ́une quelconque contestation
de la part des gagnants, ni
d ́un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l ́acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l ́organisateur à utiliser
leurs noms, marques,
d
énominations sociales et adresses e
-
mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n ́ouvre
droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les
données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par
l ́organisateur pour les nécessités de leur participation et
à l ́attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6
janvier 1978, les Participants
bénéficient d ́un droit
d ́accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l ́adresse de
l ́organisateur mentionnée à l ́article 1.
Article 11 : Responsab
ilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l ́organisateur au titre
du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et co
nditions
du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités
définis dans le présent Règlement.
L ́organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou
logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l ́absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et
l ́acceptation des caractéristiques
et des limites
d ́Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La resp
onsabilité de l ́organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L ́organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu ́il jugera utile,
rela
tive au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d ́application ou
d ́interprétation du
Règlement
sera tranchée exclusivement par l ́organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l ́application ou
l ́interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage a
u
sort devra être formulée par écrit à
l ́adresse de l ́organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé chez
SCP Eric Chapuis et David Buzy
Huissier de
Justice à Paris 75016,
10 rue Pergolèse
.
