REGLEMENT JEU
« Jeu Tonight on CNN »
Du lundi 19 Octobre 2009 au lundi 9 Novembre 2009
ARTICLE 1
Turner Broadcasting System Europe Limited, (TBSEL), dont le siège social est situé à Turner House, 16 Great Marlborough Street, London W1F 7HS, Royaume-Uni, immatriculée sous le n°1927955 (ci-après dénommée « TBS Europe »), organise, en partenariat avec CANAL+ DISTRIBUTION (ci-après dénommées ensemble « les Sociétés Organisatrices »), du lundi 19 Octobre 2009 au lundi 9 Novembre 2009 inclus un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Tonight on CNN» (ci-après dénommé « Le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse), à l'exception des membres du personnel des Sociétés Organisatrices ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 3
Le Jeu est accessible sur le site Internet « www.canalsat.fr ».
Pour jouer, chaque participant doit disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (e-mail).
Les participants devront se connecter au plus tard le lundi 9 novembre à 23h59 (la date et l’heure de réception par TBS Europe des réponses enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi) à l’adresse suivante www.canalsat.fr, puis cliquer sur la bannière « Jeu Tonight on CNN».
Pour jouer, les participants doivent remplir le bulletin de participation électronique en y indiquant leurs nom, prénom, âge, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et composer un article à l’aide du formulaire de participation, ci-après énoncées à l’article 4 puis cliquer sur Valider.
Tout autre mode de participation est exclu.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par personne (même nom, même prénom, même adresse) sous peine de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
TBS Europe et CANAL+ DISTRIBUTION ne sauraient être tenues pour responsables des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
Pour jouer, les participants doivent sélectionner dans « le Jeu », l’un des trois thèmes proposés :
20ème anniversaire de la chute du mur de Berlin « 9 novembre 2009 » ;
« Green Week » en décembre 2009 sur la chaîne CNN international “Comment adopter un comportement Green au quotidien?” ;
Copenhague - 15 décembre 2009, Conférence sur les changements climatiques : les nouveaux défis liés à l’environnement
Puis les participants doivent sélectionner une image (libre de droits) parmi les photos mises a disposition par CNN International afin d’illustrer l’article qu’ils auront rédigé sur le sujet de leur choix parmi les trois sujets proposés ci-dessus.
Cet article devra comporter un maximum de 800 mots = (4325 signes, espaces compris).
ARTICLE 5
Les gagnants seront les deux participants ayant soumis les meilleurs articles en respectant les règles énoncées dans le présent règlement.
ARTICLE 6
Les gagnants, au nombre de 2, se verront attribuer les lots suivants
Pour le premier gagnant : un séjour (trois jours - deux nuits) à Londres dont une après midi dans les locaux de CNN International pour rencontrer les journalistes et présentateurs de la chaîne.
Pour le deuxième gagnant : un ipod nano.
Le premier lot comprend :
Un Aller-retour à Londres pour 2 (deux) personnes provenant de France métropolitaine. La solution du train (Eurostar) (classe standard) ou de l’avion (classe économique) sera envisagée en fonction du lieu de résidence du gagnant
Le transfert aéroport ou Eurostar - hôtel à l’aller et au retour en taxi.
2 (deux) nuits dans un hôtel 4* avec petit-déjeuner (chambre double ou twin exclusivement).
Un dîner dans un restaurant londonien dans la limite de 250 (deux cent cinquante) livres sterling TTC soit environ 272€ (deux cent soixante douze euros) TTC (somme en euro variable en fonction du taux de change) pour deux personnes.
Ce lot ne comprend pas :
Le transport entre le domicile et la gare ou l’aéroport, ni à l’aller ni au retour
La restauration et les boissons hors le repas offert
Les frais annexes et personnels
Les assurances annulation, bagages, responsabilités civile.
Valeur estimée du lot : 950 (neuf cent cinquante) livres sterling TTC soit en fonction du taux de change approximativement 1034 euros (mille trente quatre euros) TTC.
Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra être ni transmissible, ni remboursé, ni échangé contre un objet ou contre une valeur monétaire.
Ce séjour est valable dans les 6 (six) mois suivants la date de fin de jeu, soit jusqu’au 9 Mai 2009. Le séjour devra être prévu et validé 2 (deux) mois avant la date de départ au minimum.
Un e-mail de notification de gain sera envoyé aux gagnants dans un délai d'un mois à partir de la date du message de notification, le gagnant devra confirmer sa volonté de recevoir son lot et donner son nom et son adresse postale ; une fois confirmation par le gagnant, TBS Europe contactera le gagnant par téléphone afin de convenir des modalités du séjour.
Le gagnant et son accompagnateur devront être en possession d’un passeport en cours de validité pour l’entrée et la sortie du territoire ainsi que d’un éventuel visa. Toutes ces démarches administratives devront être faites par le gagnant et son accompagnateur. En cas de refus d’entrée sur le territoire britannique, le gagnant et son accompagnateur ne pourront prétendre à aucune compensation financière et aucun remplacement. Le lot sera alors perdu. Le gagnant et son accompagnateur devront se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de leur séjour. La responsabilité des sociétés organisatrices du jeu ne pourra être mise en cause dans ces conditions.
Le gagnant et son accompagnateur devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage.
Le voyage étant nominatif, le gagnant de ce lot ne pourra échanger, donner, ou revendre son gain sous quelque forme que ce soit. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger des Sociétés organisatrices qu’il lui soit remis en échange de son lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Le Partenaire de TBS Europe prendra en charge l’envoi des lots directement aux gagnants à l’adresse qu’ils auront déclarée sur leur bulletin de participation.
TBS Europe et CANAL+ DISTRIBUTION ne sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
ARTICLE 7
Le lot décrit à l’article 6 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Toutefois, selon les circonstances, TBS Europe et CANAL+ DISTRIBUTION sont susceptibles de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit.
ARTICLE 8
Le règlement complet du Jeu peut être consulté directement sur le site Internet www.canalsat.fr en cliquant sur la case « REGLEMENT ».
Une copie du règlement complet du Jeu déposé chez Maître Sébastien Pidoux, Huissier de Justice, peut être obtenue gratuitement conformément à l’article 9 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
TBS France
115,123 avenue Charles de Gaulle
92 525 Neuilly Sur Seine
France
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 9
Les informations fournies par les joueurs sont destinées exclusivement aux Sociétés Organisatrices et aux sociétés qui lui sont directement rattachées (mère et/ou filiales) et ne seront en aucun cas transmises à d'autres tiers.
Ces informations seront utilisées notamment pour l'expédition du lot et/ou à des fins statistiques non nominatives.
Conformément à la législation en vigueur en France (loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés "), le fichier d'informations nominatives sur les joueurs a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En outre, les joueurs pourront accéder aux informations nominatives les concernant, les modifier ou les supprimer à tout moment en écrivant à
TBS France CNN
Service Concours Web
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
Les Sociétés Organisatrices s'engagent à ce que toute information dont la suppression aura été demandée soit effectivement supprimée.
RESPONSABILITE
ARTICLE 10
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet affectant le déroulement du Concours, la réception ou la prise en compte des participations au Concours, les délais de réponse ou de chargement du jeu. De même, les Sociétés Organisatrices ne peuvent garantir que le Site ou tout ou partie du jeu fonctionnera sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des joueurs. En aucun cas les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de la perte ou la détérioration des données des joueurs ou d'un quelconque préjudice direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu proposé sur le Site.
La participation des joueurs au Concours vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée par les Sociétés Organisatrices du chef du présent article.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le Concours si les circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
GENERALITES
ARTICLE 11
Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la clôture du Concours.
ARTICLE 12
Tout participant au Concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu figurant à l’article 9 ci-après le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps de participation au jeu (sur la base d'une connexion Internet de trois minutes) sur présentation :
d’un justificatif de domicile,
d'un justificatif de l’abonnement à Internet,
de la date et de l’heure de la participation au Concours,
des coordonnées exactes du participant.
Le remboursement du timbre (au tarif lent en vigueur) nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion pourra être effectué concomitamment. Cette demande doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu-concours.
ARTICLE 13
Les Sociétés organisatrices déclinent toutes responsabilités en cas de contagion au virus de la Grippe H1N1.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION et/ou Maître Sébastien PIDOUX, dans le respect de la législation française applicable.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 16 octobre 2009
