Règlement du jeu-concours myCanal (ex-Canalsat) n°149027 Lot principal gagné : 40 participations à l'émission "Le Grand Défitoon"..

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REGLEMENT DU JEU
« LE PETIT GRAND DEFITOON »
DU 07/02/2012 au 14/03/2012
ARTICLE 1
CANAL+ DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiées au capital de 74.000 Euros, dont
le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro
383 866 795,
Ci-après dénommée la « Société organisatrice »,
Organise du 7 février 2012 à 17h00 au 14 mars 2012 à 17h59, un casting gratuit et sans
obligation d’achat ou de paiement quelconque intitulé « Le Petit Grand DEFITOON » (ciaprès
dénommé "le Petit Grand DEFITOON") selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validation de la participation du participant.
La participation au Petit Grand DEFITOON implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que
des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le
règlement s’applique par conséquent à tout participant qui participe au Petit Grand
DEFITOON.
ARTICLE 2
Le Petit Grand DEFITOON est ouvert à toute personne physique mineure âgée de 8 à 11
ans sous la responsabilité de son ou ses représentants légaux résidant en France
métropolitaine et abonnés à CANALSAT, à l'exception des membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion
et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et soeurs). Les participants mineurs doivent impérativement renvoyer
l’autorisation parentale, disponible sur l’espace client ESPACECLIENTCANAL.FR/ZONE
AVANTAGE dûment complétée et signée par leur représentant légal, à l’adresse indiquée
sur ladite autorisation, avant le 14 mars 2012. A défaut, ils ne pourront faire partie des
gagnants du Petit Grand DEFITOON.
Pour y participer, il suffit de se rendre sur le site ESPACECLIENTCANAL.FR/ZONE
AVANTAGE (ci-après « le Site »), entre le 7 février 2012 à 17h00 et le 14 mars 2012 à
17h59, de suivre les instructions qui figurent sur le Site et de disposer d’une webcam et d’un
micro.
ARTICLE 3
Le Petit Grand DEFITOON a pour objet de sélectionner 40 candidats au total sélectionnés
par un jury composé de professionnels de l’audiovisuel qui participeront à deux journées de
tournage avec l’équipe TELETOON+.
Le Petit Grand DEFITOON se déroulera en deux phases distinctes :
1. Phase 1 : du 7 février au 14 mars 2012 : phase pendant laquelle les participants
enregistreront leur(s) vidéo(s) sur le Site (ci-après « la ou les Vidéos ») ;
2. Phase 2 : du 15 au 23 mars 2012 : phase dédiée aux votes du jury pour établir un
classement des 40 meilleurs candidats.
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3.1 Phase 1
Le Petit Grand DEFITOON invite les participants à relever au choix l’un des deux défis
proposés sur le Site (« Les Grimaces » et « Une histoire drôle ») devant leur webcam et de
les enregistrer, dans les conditions détaillées ci-après, à compter du 7 février 2012 à 17h00
et au plus tard le 14 mars 2012 à 17h59 (la date et l’heure de réception par la Société
organisatrice des inscriptions des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes
informatiques faisant foi), en respectant la procédure suivante :
- Par Internet, se connecter au Site à partir de l’espace clients CANALSAT ;
- Choisir son défi sur le Site en cliquant dessus ;
- Brancher la webcam et le micro de son ordinateur et suivre les instructions du Site ;
- Relever le défi sélectionné et l’enregistrer ;
- Remplir un formulaire d’inscription en indiquant ses nom, prénom, date de naissance,
classe, adresse, code postale, ville et numéro de téléphone des représentants
légaux ;
- Valider sa participation au Petit Grand DEFITOON en acceptant le présent règlement
et en acceptant explicitement l’exploitation par la Société Organisatrice de
l’enregistrement effectué dans les conditions définies ci-après.
- Renvoyer l’autorisation parentale avant le 14 mars 2012.
Le règlement complet du Petit Grand DEFITOON est disponible dans l’onglet Règlement sur
le Site et doit être accepté en ligne.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des
informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci
dessus, seront considérées comme nulles. Il sera admis jusqu’à six participations au Petit
Grand DEFITOON par foyer (même adresse postale avec justificatif de domicile).
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable, des retards, pertes, ou
avaries, occasionnées aux participants, dues au réseau Internet et/ou postal.
3.2 Phase 2
Les Vidéos enregistrées sur le Site seront visionnés par un jury composé de professionnels
de l’audiovisuel (ci-après « le Jury ») qui désignera 40 gagnants dans un délai de 15 jours
suivant la clôture des participations, parmi les participants ayant déposé leur Vidéo en ligne,
dans les conditions requises et le délai imparti, ainsi que complété leurs informations
personnelles.
Le Jury désignera également 5 suppléants.
Les 40 gagnants et les 5 suppléants sélectionnés par le Jury seront informés par téléphone.
Dans le cas où il s’avérerait après vérification qu’un ou plusieurs gagnants sélectionnés
n’avaient pas la qualité pour participer au Petit Grand DEFITOON, avaient effectué une
fausse déclaration, ou pour tout autre motif valable (notamment à défaut de réponse d’un ou
de plusieurs gagnants dans un délai de 5 jours après l’appel téléphonique), la Société
organisatrice contactera les suppléants selon l’ordre de désignation par le Jury.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de
façon souveraine.
ARTICLE 4
Le participant s’engage à respecter les droits des tiers et notamment à ce que sa Vidéo :

Ne diffame, n’agresse, ni ne viole les droits des tiers,
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Ne reprenne pas tout ou partie du contenu d’oeuvres préexistantes sans l’autorisation
des titulaires des droits sur ces oeuvres,

Ne crée pas une fausse identité, ni n’usurpe l’identité d’un tiers,

Ne viole pas les droits de reproduction de tiers sur les évènements publics,

Ne reproduise pas et/ou n’utilise pas la marque, la dénomination sociale, le logo ou
tout signe distinctif d’un tiers,

Ne porte pas atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles
d’être identifiées au sein des enregistrements.

D’une manière générale, ne transmette pas d’éléments qui portent atteinte aux droits
de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques,
le droit de la personne ou le droit d’auteur.

De même, le participant s’engage à ce que sa Vidéo ne porte pas atteinte aux droits
des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Conformément à l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, est un délit de
contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit,
d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et
réglementés par la loi.
Par conséquent, la Société organisatrice se réserve le droit d’exclure du Petit Grand
DEFITOON toute Vidéo qui ne respecterait pas les limitations susvisées ou qui constituerait
une atteinte ou une fraude aux droits des tiers, aux droits des personnes, à l’ordre public et
aux bonnes moeurs et ce, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5
Les gagnants, tel que désignés à l’article 3.2 ci-dessus, se verront offrir la participation à
deux journées de tournage avec l’équipe TELETOON+.
Ces journées de tournage, qui ne donneront lieu à aucune rémunération, se dérouleront
entre le 14 et le 29 avril 2012 ou entre le 7 et le 22 juillet, selon des modalités qui seront
communiquées aux gagnants par téléphone. Il est précisé que les représentants légaux des
gagnants ne pourront assister aux journées de tournage.
Lors de ces journées, les gagnants tourneront, sous la direction de membres de l’équipe
TELETOON+, l’émission « Le Grand DEFITOON », l’émission ainsi réalisée étant destinée à
être diffusée, entre autres, sur la chaîne TELETOON+, ainsi que sur d’autres supports.
Pour les gagnants et un représentant légal par gagnant ne résidant pas à Paris ou en région
parisienne, la Société Organisatrice leur offre en outre le trajet Aller-retour de leur domicile
au plateau de tournage, ainsi que l’hébergement à l’hôtel pour la nuit précédant le premier
jour du tournage et la nuit suivante.
Seront à la charge des gagnants et de leurs représentants légaux :

Pour les gagnants résidant à Paris et en région parisienne, les trajets Aller-retour de
leur domicile au plateau de tournage ;

Pour l’ensemble des gagnants :
- les dépenses personnelles, notamment celles liées aux repas hors tournage, aux
boissons et aux loisirs qui sont effectuées par les gagnants durant le voyage aller et
retour pour se rendre sur le plateau de tournage ;
- les assurances (responsabilité civile...).
ARTICLE 6
Les dotations décrites à l’article 5 ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre
d’autres dotations quelle que soit leur valeur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie
financière.
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Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient participer au tournage décrit ci-dessus, ils
n'auraient droit à aucune compensation.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, les dates
et/ou modalités du tournage.
ARTICLE 7
La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger,
d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Petit Grand DEFITOON, sans préavis,
en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information
pourra être communiquée par tout moyen au choix de la Société organisatrice.
ARTICLE 8
Chaque participant s’engage à céder, à titre gratuit, à la Société organisatrice et à
Multithématiques l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Vidéo enregistrée sur
le Site ainsi que l’intégralité de ses droits à l’image (voix, image, nom et prénom) ci-après
« l’Image », pour le monde entier et pour la durée de protection desdits droits d’auteur. Cette
cession couvre le droit de reproduction de la Vidéo sur le Site et l’Image sur tout support
(notamment les supports opto-numériques tels que cd rom, dvd, dvd rom, etc.), connu ou
inconnu à ce jour, le droit d’exploitation de tout type, le droit de modification et le droit de
représentation de la Vidéo sur le Site et l’Image par tous media (notamment en télévision,
Internet, salles de cinéma, réseaux et services de télécommunication (notamment par
l’association à la télédiffusion de services sms, minitel, audiotel, etc.), à des fins
commerciales ou non.
En sus des droits susvisés sur la Vidéo sur le Site, chaque gagnant tel que désigné à l’article
3.2 ci-dessus s’engage à céder, à titre gratuit, à la Société organisatrice l’intégralité des
droits de propriété intellectuelle sur la vidéo réalisée lors des journées de tournage telle que
prévue dans le cadre du Petit Grand DEFITOON ainsi que l’intégralité de ses droits à l’image
(voix, image, nom et prénom), pour le monde entier et pour la durée de protection desdits
droits d’auteur. Cette cession couvre le droit de reproduction de la vidéo et de son image sur
tout support (notamment les supports opto-numériques tels que cd rom, dvd, dvd rom, etc.),
connu ou inconnu à ce jour, le droit d’exploitation de tout type, le droit de modification et le
droit de représentation de la vidéo et de son image par tous media (notamment en télévision,
Internet, salles de cinéma, réseaux et services de télécommunication (notamment par
l’association à la télédiffusion de services sms, minitel, audiotel, etc.), à des fins
commerciales ou non..
ARTICLE 9
Il est rappelé que pour participer au Petit Grand DEFITOON, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom,
adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à
la Société organisatrice. Ces informations sont nécessaires pour les besoins du Petit Grand
DEFITOON, notamment pour l’information des gagnants de leur attribution des dotations.
Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à
cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les
concernant et un droit de rectification de ces dernières.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des
participants et/ou des gagnants seront utilisées par la Société organisatrice. Les participants
et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits d’accès et de rectification peuvent le
signaler en écrivant à :
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CANALSAT
Jeu « Le Petit Grand DEFITOON »
95905 CERGY PONTOISE Cedex 9
ARTICLE 10
La participation au Petit Grand DEFITOON implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant
sur le réseau. Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de
problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la
consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie
seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à
aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une façon générale, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de problèmes, notamment des problèmes techniques, liés aux réseaux
téléphoniques et/ou Internet.
ARTICLE 11
Le Petit Grand DEFITOON se déroule sous le contrôle de la SCP VENEZIA, huissiers de
justice, 130 avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine, auprès de qui le présent
règlement est déposé.
Le règlement complet du Petit Grand DEFITOON est disponible et peut être consulté sur le
site Internet ESPACECLIENTCANAL.FR/ZONE AVANTAGE.
Une copie du règlement complet du Petit Grand DEFITOON peut être obtenue gratuitement
par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse
à :
CANALSAT
Jeu « Le Petit Grand DEFITOON »
95905 CERGY PONTOISE Cedex 9
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la
période du Petit Grand DEFITOON.
ARTICLE 12
Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l'article 11 ci-dessus, et ce,
au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant
foi), la connexion via Internet sera remboursée, sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou
du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom,
prénom et adresse postale.
Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
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est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer
aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit
0,55€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse
postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer
d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées
ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis exclusivement et sera interprété conformément à la Loi
française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la SCP VENEZIA et/ou
CANAL+DISTRIBUTION dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Petit Grand DEFITOON devra être formulée sous un délai
maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
ARTICLE 14
Toute participation au Petit Grand DEFITOON implique l'acceptation pleine et entière, donc
sans réserve, du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du
présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Petit Grand DEFITOON, mais
également de la dotation qu’il aura pu éventuellement gagner.
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