REGLEMENT JEU FAMILLES DE MER
« Jeu Familles de Mer » avec Planète+Thalassa
Du mardi 27 décembre 2011 au dimanche 22 janvier 2012
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
CANAL+DISTRIBUTION SAS, au capital de 74 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 383 866 795 ayant son siège social 1 Place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « CANAL+DISTRIBUTION »), organise, du mardi 27 décembre 2011 à 17 heures au dimanche 22 janvier 2012 à minuit inclus, pour la marque CANALSAT, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Familles de Mer » (ci-après dénommé « Le Jeu ») en partenariat avec Planète+Thalassa selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur le site Internet « www.canalsat.fr ».
Pour jouer, chaque participant doit disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (e-mail).
Les participants devront se connecter au plus tard le dimanche 22 janvier 2012 à minuit (la date et l'heure de réception par CANAL+DISTRIBUTION des réponses enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi) à l'adresse www.canalsat.fr, ou via la Newsletter envoyée le 28 décembre 2011 par Canalsat.fr, puis cliquer sur la bannière « Jeu Familles de Mer ».
Pour jouer, les participants doivent remplir le bulletin de participation électronique en y indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et répondre à la question posée, ci-après énoncée à l'article 4 puis cliquer sur Valider.
Tout autre mode de participation est exclu.
Il ne sera admis qu'une seule participation au Jeu par personne (même nom, même prénom, même adresse) sous peine de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La question à laquelle les participants doivent répondre est la suivante.
Il n'existe qu'une seule réponse possible à cette question.
Le 1er documentaire de la collection "Familles de Mer" dresse le portrait de la famille d'Agnès b. la créatrice de mode. Dans quelle régate célèbre son frère Bruno s'est-il illustré en tant que skipper ?
A - L'Ariane's Cup
B - La Coupe de l'America
C - La Course Croisière EDHEC
Un tirage au sort sera effectué le 30 janvier 2012 parmi les participants ayant donné la bonne réponse à la question posée ci-dessus afin de désigner, dans l'ordre de tirage au sort, les 105 (cent cinq) gagnants du Jeu.
Les gagnants seront avertis par email.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS
Les 105 (cent cinq) gagnants, tels que désignés à l'article 4 ci-dessus, se verront attribués dans l'ordre du tirage au sort les dotations suivantes :
Lots 1 à 10 : De la 1ère à la 10ème personne tirée au sort
Une marinière Agnès b (5 homme / 5 femme) pour une valeur unitaire de 120 € TTC.
Lots 11 à 25 : De la 11ème à la 25ème personne tirée au sort
2h de cours particuliers de voile avec la Fédération Française de Voile valable pour tous les sites du réseau Point Plage FFVoile (les 2h de cours sous forme de "tickets point plage") pour une valeur unitaire de108 € TTC.
Lots 26 à 55 : De la 26ème à la 55ème personne tirée au sort
Un livre "Les plus beaux Yachts Clubs du Monde" aux éditions Gallimard pour une valeur unitaire de 50 € TTC.
Lots 56 à 105 : De la 56ème à la 105ème personne tirée au sort
Un calendrier des Sauveteurs en Mer pour une valeur unitaire de 15 € TTC.
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices que leur soit remis en échange de leur lot d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Selon les circonstances, CANAL+ DISTRIBUTION et PLANETE+THALASSA peuvent être amenés à remplacer le(s) lot(s) par d'autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Le Partenaire de CANAL+DISTRIBUTION, PLANETE+THALASSA, prendra en charge l'envoi des lots directement aux gagnants à l'adresse qu'ils auront déclarée sur leur bulletin de participation.
CANAL+DISTRIBUTION et PLANETE+THALASSA ne sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de la SCP VENEZIA, huissiers de Justice, sis 130 avenue Charles de Gaulles, 92 200 Neuilly sur seine, auprès de qui le présent règlement est déposé.
Le règlement complet du Jeu peut être consulté et imprimé directement sur le site Internet www.canalsat.fr en cliquant sur la case « REGLEMENT ».
Une copie du règlement complet du jeu peut être obtenue gratuitement, conformément à l'article 7 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR -
« Jeu Familles de Mer » en partenariat avec PLANETE+THALASSA,
62976 ARRAS
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du jeu.
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE DE REGLEMENT
Sur simple demande accompagnée le cas échéant d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR- « Jeu Familles de Mer » en partenariat avec PLANETE+THALASSA, 62976 ARRAS, et ce, avant l'expiration d'un délai de 30 (trente) jours suivant la date limite de participation du 22 janvier 2012 (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion via Internet sera remboursée, sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès, à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Toutefois, toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant dans ce cas contracté par l'Internaute pour l'usage de l'Internet en général, le fait de participer au Jeu ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit 0.55€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par participant (même nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L'OPERATION
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l'information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur prénom et ville de domicile sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent CANAL+DISTRIBUTION, à titre gracieux, à utiliser librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l'éventuelle mise en ligne électronique de leurs coordonnées.
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui s'engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par CANAL+DISTRIBUTION et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de CANAL+DISTRIBUTION afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et des gagnants.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant à :
CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR -
« Jeu Familles de Mer » en partenariat avec PLANETE+THALASSA,
62976 ARRAS
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION et/ou la SCP VENEZIA, huissiers de justice, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
