REGLEMENT JEU
"Jeu « Equidia - Grand TREC »
Du mardi 6 avril au mercredi 5 mai 2010
7 pages
ARTICLE 1
CANAL+DISTRIBUTION, SAS, au capital de 74 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 383 866 795 ayant son siège social 1 Place du Spectacle, 92130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « CANAL+DISTRIBUTION »), et SAS EQUIDIA dont le siège social est basé au 165 boulevard de valmy 92700 colombes organisent, du mardi 6 avril au samedi 5 mai 2010 inclus pour la marque CANALSAT et EQUIDIA, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Equidia - Grand TREC » (ci-après dénommé « Le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 3
Le Jeu est annoncé sur le site Internet « www.canalsat.fr » et « www.equidia.fr »
Pour jouer, chaque participant doit disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (e-mail).
Les participants devront se connecter au plus tard le mercredi 5 mai 2010 minuit (la date et l'heure de réception par CANAL+DISTRIBUTION des réponses enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi) à l'adresse suivante www.canalsat.fr, puis cliquer sur la bannière « Equidia - Grand TREC »
Pour jouer, les participants doivent remplir le bulletin de participation électronique en y indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et donner la bonne réponse à la question posée, ci-après énoncée à l'article 4 puis cliquer sur Valider.
Tout autre mode de participation est exclu.
Il ne sera admis qu'une seule participation au Jeu par personne (même nom, même prénom, même adresse) sous peine de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
La question pour laquelle les participants doivent donner leur réponse est la suivante.
Il n'existe qu'une seule réponse possible à cette question.
« Quelle est la destination de la nouvelle édition du Grand TREC présentée par Nathalie Simon?
- République Dominicaine
- Afrique du Sud
- Canada »
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant donné la bonne réponse à la question posée ci-dessus afin de désigner les 111 (cent onze) gagnants du Jeu.
ARTICLE 6
Le premier gagnant, tel que désigné à l'article 5 ci-dessus, se verra attribuer le lot suivant :
- 1 (un) séjour pour 2 (deux) personnes en Afrique du Sud, au départ de Paris, durée 6 jours/ 5 nuits, du 25 au 30 septembre 2010. La valeur commerciale de ce séjour pour 2 (deux) personnes est de 4 040€ HT (quatre mille euros et quarante centimes hors taxes).
Le lot comprend :
- les vols Paris / Johannesburg en classe économique et les taxes d'aéroports
- les transferts aéroport - Cape Town Aller/Retour (en voiture)
- l'accueil et l'assistance à l'aéroport par un représentant de l'agence de voyage.
- 5 nuits dans un hôtel 5* en chambre double avec petit déjeuner inclus
- 2 journées guidées avec déjeuners inclus
Le lot ne comprend pas :
- les activités
- les dépenses personnelles
- les repas hors excursions pendant tout le séjour
- Les assurances annulation, bagages, responsabilités civile.
- le trajet domicile - aéroport Paris aller & retour
- les boissons
Dates du voyage : du 25 au 30 septembre 2010.
Les formalités d'entrée en Afrique du Sud :
Les titulaires d'un passeport français, quel qu'en soit le type, n'ont pas besoin de visa préalable pour des séjours en Afrique du Sud n'excédant pas 90 jours. Néanmoins, un permis de séjour (visitor's permit) leur sera obligatoirement délivré à la frontière lors de leur entrée sur le territoire sud-africain à condition qu'il y ait une page vierge sur le passeport. En cas d'absence, le transporteur encourt une amende de 5 000 ZAR et le passager est susceptible d'être renvoyé par le prochain vol.
Le gagnant sera contacté directement par le département Communication de la chaîne Equidia, par téléphone, pour préciser les modalités pratiques du voyage. Le voyage étant nominatif, le gagnant de ce lot ne pourra échanger, donner, ou revendre son gain sous quelque forme que ce soit.
Le gagnant et son accompagnateur devront se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de leur séjour. La responsabilité des sociétés organisatrices du jeu ne pourra être mise en cause dans ces conditions.
Le gagnant et son accompagnateur devront être titulaires d'une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage.
Le voyage étant nominatif, le gagnant de ce lot ne pourra échanger, donner, ou revendre son gain sous quelque forme que ce soit. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger des Sociétés organisatrices qu'il lui soit remis en échange de son lot d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
-
Les 2ème et 11ème gagnants, tels que désignés à l'article 5 ci-dessus, se verront attribuer chacun le lot suivant :
- 1 (un) chapeau de la ligne « Grand Trec » 2010 personnalisé du logo Equidia d'une valeur commerciale de 20€ HT (vingt euros hors taxes)
Du 12ème au 111ème gagnants, tels que désignés à l'article 5 ci-dessus, se verront attribuer chacun le lot suivant :
1 (un) livre intitulé "La femme et le cheval, des siècles d'histoire" de Rosine Lagier d'une valeur commerciale de 39€ TTC (trente neuf euros toutes taxes comprises).
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices que leur soit remis en échange de leur lot d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Le Partenaire de CANAL+DISTRIBUTION, Equidia, prendra en charge l'envoi des lots directement aux gagnants à l'adresse qu'ils auront déclarée sur leur bulletin de participation.
CANAL+DISTRIBUTION et Equidia ne sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
ARTICLE 7
Les lots décrits à l'article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ils ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Toutefois, selon les circonstances, CANAL+DISTRIBUTION et Equidia sont susceptibles de remplacer le lot par d'autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit.
ARTICLE 8
Le règlement complet du Jeu peut être consulté directement sur le site Internet www.canalsat.fr en cliquant sur la case « REGLEMENT » et sur www.equidia.fr
Une copie du règlement complet du Jeu déposé chez Maître Laval Liaud, Huissier de Justice, peut être obtenue gratuitement conformément à l'article 9 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANAL+DISTRIBUTION
Site Internet - Jeu Equidia- Grand TREC en partenariat avec Equidia
62976 ARRAS
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 9
Sur simple demande accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-dessus, et ce, avant l'expiration d'un délai de 8 (huit) jours suivant la date limite de participation du 5 mai 2010 (le cachet de la Poste faisant foi):
- La connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 € la minute, pour 5 (cinq) minutes de communication sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès.
Toutefois, toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant dans ce cas contracté par l'Internaute pour l'usage de l'Internet en général, le fait de participer au Jeu ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
- Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit 0.50€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par participant (même nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
ARTICLE 10
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l'information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur prénom et ville de domicile sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent CANAL+DISTRIBUTION, à titre gracieux, à utiliser librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l'éventuelle mise en ligne électronique de leurs coordonnées.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui s'engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par CANAL+DISTRIBUTION et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de CANAL+DISTRIBUTION afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et des gagnants.
Si le(s) gagnant(s) est(sont) mineurs, les personnes détenant l'autorité parentale sur le(s)dit(s) mineurs autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de son nom et de son adresse sur le site Internet www.canalsat.fr, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant à :
CANAL+DISTRIBUTION
62976 ARRAS.
ARTICLE 13
Le Jeu se déroule sous le contrôle de Maître Laval Liaud, Huissier de Justice, 130 avenue Charles de Gaulle B.P131 92200 Neuilly sur Seine auprès de qui le présent règlement est déposé.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION et/ou Maître Laval Liaud, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
