REGLEMENT JEU
"Jeu Saint Valentin avec Frenchlover TV "
Du lundi 1er au dimanche 14 février 2010
8 pages
ARTICLE 1
CANAL+DISTRIBUTION, SAS, au capital de 74 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 383 866 795 ayant son siège social 1 Place du Spectacle, 92130 Issy les Moulineaux (ci-après dénommée « CANAL+DISTRIBUTION »), organise, du lundi 1er au dimanche 14 février 2010 inclus pour la marque CANALSAT, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Saint Valentin en partenariat avec Frenchlover TV » (ci après dénommé « Le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 3
Le Jeu est annoncé sur le site Internet « www.canalsat.fr ».
Pour jouer, chaque participant doit disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (e-mail).
Les participants devront se connecter au plus tard le dimanche 14 février 2010 minuit (la date et l'heure de réception par CANAL+DISTRIBUTION des réponses enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi) à l'adresse suivante www.canalsat.fr, puis cliquer sur la bannière « jeu Saint Valentin avec Frenchlover TV ».
Pour jouer, les participants doivent remplir le bulletin de participation électronique en y indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et donner la bonne réponse à la question posée, ci-après énoncées à l'article 4 puis cliquer sur Valider.
Tout autre mode de participation est exclu.
Il ne sera admis qu'une seule participation au Jeu par personne (même nom, même prénom, même adresse) sous peine de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4
La question pour laquelle les participants doivent donner leur réponse est la suivante.
Il n'existe qu'une seule réponse possible.
Quelle est la date de la St Valentin ?
le 4 février,
le 14 février
le 14 mars.
A COMPLETER
ARTICLE 5
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant donné la bonne réponse à la question posée ci-dessus afin de désigner les 30 (trente) gagnants du Jeu.
ARTICLE 6
Les gagnants, tels que désignés à l'article 5 ci-dessus, se verront attribuer les lots suivants dans l'ordre ci-après mentionné :
Du 1er au 10ème gagnant tiré au sort :
Gagnent un des coffrets SMARTBOX suivant dans l'ordre du tirage au sort :
1. Rêves et Délices en France et en Europe - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 399,90 € TTC (trois cent quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Comprenant une nuit avec petit déjeuner, cocktail et repas gastronomique, boissons comprises dans un cadre prestigieux parmi plus de 80 (quatre vingt) destinations au choix.
2. Séjour Bien Etre en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 199,90 € TTC (cent quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Comprenant une nuit avec petit déjeuner, un accès au spa et soin dans un cadre de détente parmi 50 (cinquante) destinations au choix.
3. Grand Hôtel en France - Smartbox pour2 (deux) personnes d'une valeur de 189,90 € TTC (cent quatre vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Comprenant une nuit avec petit déjeuner en hôtel 3 à 4 étoiles ainsi qu'un cocktail au casino de l'hôtel parmi 13 (treize) destinations au choix.
4. Grande Table en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 179,90 € TTC (cent soixante dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
40 (quarante) grands restaurants au choix recommandés par GaultMillau pour un déjeuner ou un dîner (entrée, plat, dessert).
5. Chambre d'Hôtes Prestige en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 119,90 € TTC (cent dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Une nuit avec petit déjeuner en chambre d'hôtes prestige parmi 70 (soixante dix) destinations au choix.
6. Chambre d'Hôtes Prestige en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 119,90 € TTC (cent dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Une nuit avec petit déjeuner en chambre d'hôtes prestige parmi 70 (soixante dix) destinations au choix.
7. Tentations à deux en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 99,90 € TTC (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Un forfait Aventure, Bien-être, Gastronomie ou Séjour parmi 200 (deux cent) forfaits au choix.
8. Tentations à deux en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 99,90 € TTC (quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix centimes).
Un forfait Aventure, Bien-être, Gastronomie ou Séjour parmi 200 (deux cent) forfaits au choix.
9. Saveurs du monde en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 49,90 € TTC (quarante neuf euros et quatre vingt dix centimes).
85 (quatre vingt cinq) restaurants de cuisine internationale au choix pour un déjeuner ou un dîner (entrée, plat, dessert).
10. Saveurs du monde en France - Smartbox pour 2 (deux) personnes d'une valeur de 49,90 € TTC (quarante neuf euros et quatre vingt dix centimes).
85 (quatre vingt cinq) restaurants de cuisine internationale au choix pour un déjeuner ou un dîner (entrée, plat, dessert).
Ces lots ne comprennent pas :
- le transport entre le domicile et le lieu de séjour ainsi que le retour entre le lieu de séjour et le domicile.
- la restauration hors le repas offert
- les frais annexes et personnels
- Les assurances
Le séjour devra être prévu et validé par le gagnant.
En cas d'annulation, le gagnant et son accompagnateur ne pourront prétendre à aucune compensation financière et aucun remplacement. Le lot sera alors perdu. Le gagnant et son accompagnateur devront se conformer aux lois en vigueur dans le pays au moment de leur séjour. La responsabilité des sociétés organisatrices du jeu ne pourront être mises en cause dans ces conditions.
Le voyage étant nominatif, le gagnant de ce lot ne pourra échanger, donner, ou revendre son gain sous quelque forme que ce soit. En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger des Sociétés organisatrices qu'il lui soit remis en échange de son lot d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Dans le cas où le gagnant serait mineur, il devra obligatoirement être accompagné d'une personne majeure et responsable lors de l'utilisation de ces lots. Etant entendu que cette personne majeure sera considérée comme la bénéficiaire de la deuxième place.
Du 11ème au 21ème gagnant tiré au sort :
1 KIT Saint valentin Yes For LOV - Passage du Désir qui inclut une huile de massage affolante 30 ml, un gloss gourmand 5ml, une plume à caresses et 10 (dix) cœurs
Valeur unitaire du lot 29,90€ TTC (vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes)
Ainsi qu' 1(un) Tee shirt Frenchlover hommes ou femmes.
Valeur unitaire du lot 15€ TTC (quinze euros)
Valeur unitaire du lot 44.90 € TTC (quarante quatre euros et quatre vingt dix centimes)
Du 22ème au 30° gagnant tiré au sort :
1 tee shirt Frenchlover TV
Valeur unitaire du lot 15€ TTC (quinze euros)
Le Partenaire de CANAL+DISTRIBUTION, Frenchlover TV, prendra en charge l'envoi des lots directement aux gagnants à l'adresse qu'ils auront déclarée sur leur bulletin de participation.
CANAL+DISTRIBUTION et Frenchlover TV sauraient être tenus pour responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
ARTICLE 7
Les lots décrits à l'article 6 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ils ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
Toutefois, selon les circonstances, CANAL+DISTRIBUTION et Frenchlover TV sont susceptibles de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force majeure ou de cas fortuit.
ARTICLE 8
Le règlement complet du Jeu peut être consulté directement sur le site Internet www.canalsat.fr en cliquant sur la case « REGLEMENT ».
Une copie du règlement complet du Jeu déposé chez Maître Laval Liaud, Huissier de Justice, peut être obtenue gratuitement conformément à l'article 9 du présent règlement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à :
CANAL+DISTRIBUTION
Site Internet -jeu Saint Valentin avec Frenchlover TV
62976 ARRAS
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 9
Sur simple demande accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse indiquée à l'article 8 ci-dessus, et ce, avant l'expiration d'un délai de 8 (huit) jours suivant la date limite de participation du 14 février 2010 (le cachet de la Poste faisant foi):
- La connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 € la minute, pour 5 (cinq) minutes de communication sur justificatif de l'opérateur téléphonique ou du fournisseur d'accès.
Toutefois, toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès étant dans ce cas contracté par l'Internaute pour l'usage de l'Internet en général, le fait de participer au Jeu ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
- Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit 0.50€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par participant (même nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
ARTICLE 10
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l'information pourra être communiquée par tout moyen au choix de CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur prénom et ville de domicile sans qu'ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent CANAL+DISTRIBUTION, à titre gracieux, à utiliser librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l'éventuelle mise en ligne électronique de leurs coordonnées.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi des lots qui s'engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l'attribution et l'acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d'être utilisées par CANAL+DISTRIBUTION et/ou d'être communiquées à des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu'à des partenaires commerciaux de CANAL+DISTRIBUTION afin d'adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et des gagnants.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant à :
CANAL+DISTRIBUTION
62976 ARRAS.
ARTICLE 13
Le Jeu se déroule sous le contrôle de Maître Laval Liaud, Huissier de Justice, 130 avenue Charles de Gaulle B.P131 92200 Neuilly sur Seine auprès de qui le présent règlement est déposé.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION et/ou Maître Laval Liaud, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
