Règlement du jeu-concours My Private Dinner n°101197 Lot principal gagné : Un repas pour 2 personnes dans le restaurant d’un grand chef français (250 euros), 10 ustensiles de cuisine (6 euros).

Règlement du concours « Gagnez un repas avec un grand
chef et des ustensiles de cuisines design en vous
inscrivant sur le site www.myprivatedinner.com. Jeu ouvert
entre le 15 décembre 2009 et le 7 février 2010 inclus.»
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Spark Services, SARL au capital de 8000 euros, dont le siège social est
situé au 66 avenue des Champs Elysées 75 008 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 883 608, organise le jeu
suivant :
Du 15 décembre 2009 au 7 février 2010 inclus : «Gagnez un repas avec un grand
chef et des ustensiles de cuisines design en vous inscrivant sur le site
www.myprivatedinner.com»
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur le site http://www.myprivatedinner.com et est ouvert à toute
personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris
les concubins et, de manière générale à toute personne ayant participé à
l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Pour participer à un jeu, chaque joueur devra s’inscrire sur le site cité ci-dessus où il
devra préciser les informations suivantes : Nom, Prénom, Email, Mot de passe.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée
par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il
apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas
prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même adresse e-mail).
ARTICLE 3 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque joueur devra remplir le formulaire de création d’un compte pour être
enregistré. Dès l’enregistrement, son adresse Email sera enregistrée dans une table
de bases de données.
Un tirage au sort, effectué le 16 février 2010, permettra de déterminer les 11
gagnants parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions
précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la
vérification de leur identité. A ce titre, les gagnants devront fournir à la société Spark
Services les documents suivants : une photocopie de leur carte d'identité et un
justificatif de domicile.
L’annexe de ce règlement est disponible sur simple demande écrite adressée à
Spark Services, 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Premier prix : un repas pour deux personnes dans le restaurant d’un grand chef
français d’une valeur unitaire de 250 euros
Du deuxième au onzième prix : un ustensile de cuisine design d’une valeur unitaire
de 6 euros
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique envoyé le 18 février 2010.
L'e-mail informant chaque gagnant de son lot précisera les modalités de mise à
disposition du lot.
Par ailleurs, la société Spark Services ne pourra être en aucun cas tenu responsable
en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique
résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes
d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants.
Les lots non réclamés un mois après la date de fin du jeu, distribués ou retournés
dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain seront alors déclarés comme
perdus et ne seront pas remis en jeu.
Dans le cadre de ce jeu, la publication des noms des gagnants n’est prévue que sur
le site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE SPARK SERVICES
La société Spark Services dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
La société Spark Services se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa
responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Les lots seront envoyés directement aux gagnants à leur adresse postale. La société
Spark Services ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte
intervenus lors de la livraison. Enfin, La société Spark Service décline toute
responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de
la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou
annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux
utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement
dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification
du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un
participant de s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une personne tierce,
chaque personne devant s’inscrire avec son propre email.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique
destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée
comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi
du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès
de la société Spark Services, 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
ARTICLE 9 : GRATUITE DU JEU
La participation au jeu www.myprivatedinner.com est gratuite. Les frais de
communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des
connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications)
engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite
(remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Spark Services
66 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la
durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture
téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés , 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Toute modification du règlement donnera lieu un nouveau dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande à l'adresse suivante :
Spark Services
66 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la
base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application
ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société
Spark Services, dans le respect de la législation française. Les contestations ne
seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : PUBLICATION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent d’ores et déjà la société Spark Services, dans le cadre d’une
éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la
publication des résultats, leur nom, quel qu’en soit le support, sans que cela leur
confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre
que l’attribution de leur prix.