Règlement du jeu-concours My Little Paris n°112849 Lot principal gagné : Un vol AR pour 2 personnes vers la Corse (400 euros), 3 soins Secret Divine Jeunesse à l’Immortelle au Spa L’Occitane à Paris (125 euros).

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REGLEMENT
« Jeu Cueillette sur l’Ile de Beauté»



1. Organisation

La société My Little Paris, SARL au capital de 5 100 euros, dont le siège social est situé 6 rue de
Tracy, 75002 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 505
075 846, organise, pour ses sites Internet www.mylittleparis.com, www.mylittlemarseille.com et
www.mylittlelyon.com, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu Cueillette sur l’Ile de
Beauté » (ci après dénommé le « Jeu »).

Le présent Jeu sera diffusé sur les trois sites Internet de la société My Little Paris, accessible à
l’adresse www.mylittleparis.com/concours/jeuloccitane,
www.mylittlemarseille.com/concours/jeuloccitane et www.mylittlelyon.com/concours/jeuloccitane (ci-
après dénommé le « Site »).


2. Durée

Le Jeu se déroulera du 2 septembre (00h01) au 30 septembre 2010 (23h59) sur
www.mylittleparis.com/concours/jeuloccitane, www.mylittlemarseille.com/concours/jeuloccitane et
www.mylittlelyon.com/concours/jeuloccitane, selon les modalités prévues au présent règlement. My
Little Paris (ci-après dénommée « la société organisatrice ») se réserve le droit d'interrompre, de
modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Jeu. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce
fait.


3. Conditions de participation

Ce Jeu est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à
l’exclusion du personnel de My Little Paris et des membres de leur famille, ainsi que du personnel de
la SCP Simonin et Le Marec - Guerrier et les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs) et leur conjoint.

Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen.


4. Modalités de participation

Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter sur un des trois sites internet de la Société
organisatrice www.mylittleparis.com/concours/jeuloccitane,
www.mylittlemarseille.com/concours/jeuloccitane et www.mylittlelyon.com/concours/jeuloccitane pour :

- s’inscrire au Jeu en indiquant son prénom, son adresse mail et son année de naissance ;
- inviter deux amis en indiquant leur prénom et leur adresse mail pour leur permettre
d’accompagner le gagnant à l’évènement.

Les inscriptions devront être effectuées avant le 30 septembre 2010 (23h59), la date et l’heure de
réception relevées par My Little Paris faisant foi.

Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même prénom, même adresse mail). Tout
doublon constaté entraînera automatiquement la nullité de la participation.

My Little Paris se réserve le droit de retirer ou refuser toute participation si toute information saisie est
contraire à l'esprit du Jeu et ce, sans que My Little Paris ait à justifier sa décision. De manière plus
générale, toute participation incomplète ou contenant des indications d'identité ou adresse fausses,
erronées, inexactes ou encore qui serait susceptible d’entraver les droits d’un tiers entraînera la nullité
de la participation. 2


5. Dotation

Le Jeu est doté d’un vol aller-retour pour 2 personnes à destination de la Corse (d’une valeur de 400
€) et de 9 soins L’Occitane. Les soins étant répartis comme suit :
- 3 duos de soins Extrait Divin Immortelle et Crème Divine Immortelle pour le Jeu organisé à
Lyon, d’une valeur de 145 euros chaque duo.
- 3 duos de soins Extrait Divin Immortelle et Crème Divine Immortelle pour le Jeu organisé à
Marseille, d’une valeur de 145 euros chaque duo.
3 soins Secret Divine Jeunesse à l’Immortelle au Spa L’Occitane sis 47 rue de Sèvre pour le
Jeu organisé à Paris, d’une valeur de 125 euros chacun.

La valeur des lots ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de
prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la
remise du lot, ne pourrait être imputable à My Little Paris.

Les gagnants ne pourront demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa
valeur en espèces. La société organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer ces lots
par d’autres lots d’une valeur équivalente dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.


6. Détermination des gagnants

Les gagnants seront désignés par un tirage au sort, qui sera effectué dans les locaux de la société
organisatrice le lundi 4 octobre 2010 au matin.

Les gagnants seront avertis par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de sa participation au
Jeu, au plus tard le lundi 4 octobre 2010 avant 18h.

Ils devront impérativement répondre sous un délai de 48 heures et indiquer leur adresse postale, faute
de quoi d’autres gagnants seront désignés, soit avant le mercredi 6 octobre 2010 avant 18h.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.


7. Remise des prix

Les gagnants recevront leur dotation par courrier, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée dans un
délai de 48 heures suivant le mail l’avertissant de leur victoire et leur propre réponse audit mail


8. Garantie


Les gagnants garantissent My Little Paris contre toute revendication, action en responsabilité,
dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes)
occasionnés ou liés à la violation de l'une des garanties ou de l'un des engagements pris en vertu du
présent règlement.


9. Responsabilité

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou
réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de
données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants
au Jeu via le Site.
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Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs terminaux et aux données qui y sont
stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.

De même, la société organisatrice ne saurait être responsable du dysfonctionnement de matériels ou
logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute
cause extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la participation au Jeu.

La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se font sous son entière
responsabilité.

Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au
traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

La société organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du Jeu
en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou
illégaux connus ou à ce jour inconnus, soit en utilisant, en captant ou en détournant à son profit des
informations confidentielles.

La société organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par
les joueurs et de déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles.


10. Règlement

Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu
et/ou à la détermination des gagnants, entraînera la disqualification du participant.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou autre concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes, les modalités ou les résultats du Jeu.

Le présent règlement est déposé à LA SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE
JUSTICE ASSOCIÉS - 54, RUE TAITBOUT - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre.

Il peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, avant la clôture du
Jeu, à l’adresse suivante : My Little Paris, 6 rue de Tracy, 75002 PARIS. Le timbre nécessaire à la
demande de règlement sera remboursé sur simple demande (écrite) sur la base du tarif lent “lettre” en
vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.

Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les
modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à LA SCP SIMONIN - LE MAREC –
GUERRIER, dépositaire du règlement du Jeu.


11. Remboursement des frais de participation

En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non
facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée, la association organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la
mesure où aucun débours supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer au Jeu.

Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de participation au Jeu de ces internautes seraient
remboursés sur simple demande écrite envoyée par la Poste, à l’adresse indiquée en tête du présent
règlement, pendant toute la durée de ce Jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de
clôture (le cachet de la Poste faisant foi). 4

Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès,
les frais de connexion à Internet pour participer au Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire
globale de 0,50 euros TTC.

Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant,
les éléments suivants :

- le nom du Jeu,
- la date et l’heure de connexion au Jeu,
- le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur Télécom ainsi qu'une copie du contrat
d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au Jeu,
- une copie de la facture détaillée,
- un RIB ou RIP.

Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations
susmentionnés venait à manquer.

Dans le cas de participations valides au Jeu, les frais engagés par les participants pourront être
remboursés sur simple demande. Toute demande de remboursement parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.

Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet et le matériel informatique ou électronique ne
sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur
usage.

Les remboursements seront uniquement effectués par virement ou par chèque au choix de la société
organisatrice.

Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et
prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander
le remboursement des frais de participation.

L’association organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation
non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.


12. Données personnelles

Le destinataire des informations contenues dans le Jeu-Jeu est la société organisatrice.
Cette dernière indique aux participants que les données nominatives du bulletin d’inscription font
l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’elle se réserve le
droit d’exploiter ou de commercialiser sous réserve de l’accord du participant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par les
dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants au Jeu disposent d'un droit
d'opposition, d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société
organisatrice dans le cadre du Jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que
lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite et/ou par e-mail adressée à la société
organisatrice, à l'adresse visée en préambule du présent règlement.


13. Attribution de compétence

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu,
objet des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la 5
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de fraudes.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents et ce, même en cas
de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.