Règlement jeux Facebook
–
«
Concours Photo
-
ZOOM sur l’été
»
La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 78, cours
Lafayette,
CS 60521
, 83041 Toulon Cedex 9,
et immatriculée au Répertoire SIRE
NE
sous le numéro : 309 104 099
,
organise
un jeu
intitulé
«
Concours photos
-
Zoom sur l’été », gratuit
et sans obligation d’achat.
La participation au
Jeu
implique, de la part des participants, l
’
acceptation des termes
du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les
termes du
présent Règlement ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que La
Mutuelle Verte, organisatrice des jeux, déterminera à sa libre et unique appréciation)
peuvent à tout moment être exclus des Jeux.
Le Jeu
se déroule en une seule ma
nche du
21
juin
au 31 août
2013
à 23h59 (GMT).
Les participations envoyées et/ou reçues après les heures et les dates de clôture ne
seront pas prises en compte.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouverte à toute personne p
hysique majeure résidant en
France Métropolitaine, les DOM
-
TOM et le Luxembourg, disposant d’un accès
internet et d’une adresse e
-
mail personnelle valide, à l'exclusion du personnel de La
Mutuelle Verte et de ses dirigeants (Conseil d’administration) ainsi
que les membres
de leurs familles.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire ou d’ tre inscrit sur le site Facebook :
http: www.facebook.com, tre Fan de la page
www.facebook.com LaMutuelleVerte , accéder à l’application :
«
Concours Photo
–
Zoom sur l’été
»
et
suivre les instructi
ons
(
poster une photo liée
au thème du concours et voter pour son image préférée).
Le joueur s’engage, en participant à ce concours
,
à ne pas intenter d’actions à
l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain, ni le gestionnaire.
La participation aux
Jeux est gratuite, sans obligation d'achat et limitée à une
participation par internaute sur toute la durée
du
jeu.
Pour participer au Jeu
,
le participant devra joindre une seule image. La photographie
devra obligatoirement respecter le thème du concours
:
«
La photo qui pour vous
reflète le mieux l’été
». En postant la photo sur l’application «
Concours photos
», le
participant atteste sur l’honneur tre l’auteur de la photographie qu’il envoie.
Afin de respecter le droit à l’image, les photos déposées p
ar les participants ne
devront pas contenir de visages pouvant être identifiables
.
Toute
photo
jugée comme
présentant un caractère tendancieux ou de nature dégradante ne pourra être retenue
et
sera
retirée d’office sans appel
.
Les informations et coordonn
ées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion d
u jeu
et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même p
ersonne possédant
les mêmes nom, prénom
, adresse e
-
mail.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmis
e par un participant
entraînera la null
ité de sa participation au concours
. Il n’est autorisé qu’un seul
gagnant par foyer (
même nom, même adresse postale).
Les participants pourront faire participer toute personne de leur choix par redirection
par
e
-
mail
ainsi que par partage des jeux sur Facebook.
ARTICLE
3
.
FONCTIONNEMENT DU CONCOURS PHOTO
Les photos postées par les participants dans l’application «
Concours Photo
-
ZOOM
sur l’été
» de la page FAN Facebook
de La Mutuelle Verte
seront soumises au vote
de
s
fans.
Les participants n’auront le droit de voter que pour une seule photo
.
La
photo
ayant reçu le plus de vote
s
sur l’application
«
Concours Photo
-
ZOOM sur
l’été
» de la page FAN Facebook
de La Mutuelle Verte
se verr
a
remporter
le
lot
visible
dans
l’article
4.
ARTICLE
4
. DOTATION
La dotation de ce jeu est constituée
: d’un
séjour d’une semaine pour 4 personnes
dans Les Landes au «
Village sous les pins
»
, d’une valeur commerciale constatée
comprise entre 240.00 euros et
350.00
euros
selon la péri
ode
.
Le séjour comprend
l’hébergement en bungalows meublés et équipés pour 4 personnes maximum du
samedi au samedi suivant ou du dimanche au dimanche suivant, pour les mois
d’octobre 2013 ou d’avril, mai, juin, septembre et octobre 2014
(le séjour ne compr
end
pas le transport, les dépenses à caractère personnel, la location du linge de m
aison si
besoin, la taxe de sé
jour de 0.60 euros/jour et par personne et les repas
)
.
En aucun cas, l
a dotation de ce jeu
ne pourr
a
être échangé
e
contre
sa
valeur en
espèces
.
ARTICLE
5
. DESIGNATION D
U
GAGNANT
Le gagnant
ser
a déterminé
sous 30 jours, à compter de la clôture des participations
du
jeu.
La dotation sera attribuée au joueur qui aura remporté le plus de votes et si les
conditions énoncées
dans
l’article 2 ont ét
é respectées.
Règlement jeux Facebook
–
«
Concours Photo
-
ZOOM sur l’été
»
La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 78, cours
Lafayette,
CS 60521
, 83041 Toulon Cedex 9,
et immatriculée au Répertoire SIRE
NE
sous le numéro : 309 104 099
,
organise
un jeu
intitulé
«
Concours photos
-
Zoom sur l’été », gratuit
et sans obligation d’achat.
La participation au
Jeu
implique, de la part des participants, l
’
acceptation des termes
du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les
termes du
présent Règlement ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que La
Mutuelle Verte, organisatrice des jeux, déterminera à sa libre et unique appréciation)
peuvent à tout moment être exclus des Jeux.
Le Jeu
se déroule en une seule ma
nche du
21
juin
au 31 août
2013
à 23h59 (GMT).
Les participations envoyées et/ou reçues après les heures et les dates de clôture ne
seront pas prises en compte.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouverte à toute personne p
hysique majeure résidant en
France Métropolitaine, les DOM
-
TOM et le Luxembourg, disposant d’un accès
internet et d’une adresse e
-
mail personnelle valide, à l'exclusion du personnel de La
Mutuelle Verte et de ses dirigeants (Conseil d’administration) ainsi
que les membres
de leurs familles.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire ou d’ tre inscrit sur le site Facebook :
http: www.facebook.com, tre Fan de la page
www.facebook.com LaMutuelleVerte , accéder à l’application :
«
Concours Photo
–
Zoom sur l’été
»
et
suivre les instructi
ons
(
poster une photo liée
au thème du concours et voter pour son image préférée).
Le joueur s’engage, en participant à ce concours
,
à ne pas intenter d’actions à
l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain, ni le gestionnaire.
La participation aux
Jeux est gratuite, sans obligation d'achat et limitée à une
participation par internaute sur toute la durée
du
jeu.
Pour participer au Jeu
,
le participant devra joindre une seule image. La photographie
devra obligatoirement respecter le thème du concours
:
«
La photo qui pour vous
reflète le mieux l’été
». En postant la photo sur l’application «
Concours photos
», le
participant atteste sur l’honneur tre l’auteur de la photographie qu’il envoie.
Afin de respecter le droit à l’image, les photos déposées p
ar les participants ne
devront pas contenir de visages pouvant être identifiables
.
Toute
photo
jugée comme
présentant un caractère tendancieux ou de nature dégradante ne pourra être retenue
et
sera
retirée d’office sans appel
.
Les informations et coordonn
ées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion d
u jeu
et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même p
ersonne possédant
les mêmes nom, prénom
, adresse e
-
mail.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmis
e par un participant
entraînera la null
ité de sa participation au concours
. Il n’est autorisé qu’un seul
gagnant par foyer (
même nom, même adresse postale).
Les participants pourront faire participer toute personne de leur choix par redirection
par
e
-
mail
ainsi que par partage des jeux sur Facebook.
ARTICLE
3
.
FONCTIONNEMENT DU CONCOURS PHOTO
Les photos postées par les participants dans l’application «
Concours Photo
-
ZOOM
sur l’été
» de la page FAN Facebook
de La Mutuelle Verte
seront soumises au vote
de
s
fans.
Les participants n’auront le droit de voter que pour une seule photo
.
La
photo
ayant reçu le plus de vote
s
sur l’application
«
Concours Photo
-
ZOOM sur
l’été
» de la page FAN Facebook
de La Mutuelle Verte
se verr
a
remporter
le
lot
visible
dans
l’article
4.
ARTICLE
4
. DOTATION
La dotation de ce jeu est constituée
: d’un
séjour d’une semaine pour 4 personnes
dans Les Landes au «
Village sous les pins
»
, d’une valeur commerciale constatée
comprise entre 240.00 euros et
350.00
euros
selon la péri
ode
.
Le séjour comprend
l’hébergement en bungalows meublés et équipés pour 4 personnes maximum du
samedi au samedi suivant ou du dimanche au dimanche suivant, pour les mois
d’octobre 2013 ou d’avril, mai, juin, septembre et octobre 2014
(le séjour ne compr
end
pas le transport, les dépenses à caractère personnel, la location du linge de m
aison si
besoin, la taxe de sé
jour de 0.60 euros/jour et par personne et les repas
)
.
En aucun cas, l
a dotation de ce jeu
ne pourr
a
être échangé
e
contre
sa
valeur en
espèces
.
ARTICLE
5
. DESIGNATION D
U
GAGNANT
Le gagnant
ser
a déterminé
sous 30 jours, à compter de la clôture des participations
du
jeu.
La dotation sera attribuée au joueur qui aura remporté le plus de votes et si les
conditions énoncées
dans
l’article 2 ont ét
é respectées.
En cas d’égalisation à la clôture des participations du jeu,
l
e gagnant
ser
a désigné
de
façon informatisée grâce à un tirage au sort électronique dans la base de donn
ées
spécialement conçue pour ce jeu
, étant entendu que le tirage effectué
sera
totalement aléatoire.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un jury constitué librement par La
Mutuelle Verte.
Le lot constitua
nt cette dotation sera remis au gagnant
selon les modalités décrites
ci
-
après.
Le gagnant ne sera désigné qu’aprè
s vérification de son éligibilité selon les
conditions décrites dans l’article 2. Si le gagnant tiré au sort ne rentre pas dans les
critères d’éligibilité décrits dans l’article 2, cela entrainera automatiquement la nullité
de sa participation. Dans ce ca
s,
le second joueur qui aura eu le plus de votes
déterminera le nouveau gagnant et ainsi de suite.
La Mutuelle Verte informera le gagnant
par e
-
mail (avec demande d’accusé de
récep
tion) dans les 10 jours suivant
l
a date
de détermination d
u
gagnan
t
.
Le ga
gnant
devra
obligatoirement répondre à cet e
-
mail.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la
publication
et
l’envoi de l’e
-
mail par L’Organisateur, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la p
ropriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off
-
line le nom ainsi que le lot remporté par le
gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
'il ne réponde pas aux
critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant.
ARTICLE
6
. ENVOI DES LOTS
Un e
-
mail e
st envoyé
par l'Organisateur au gagnant
pour
lui
confirmer l’attribution de
sa
dotation. A compter de la date d’envoi de cet e
-
mail
,
le
gagnant
aur
a
15 jours pour
valider
sa
participation à l’organisateur, par retour d’e
-
mail et confirmer
ses
coordonnées postales.
A
u cas où un lot ne serait pas revendiqué
dans le délai des 15 jours, le gagnant
ser
a
considéré
comme ayant renoncé à
son
lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmati
on des
coordonnées
postales. Le lot offert
ne
peut
donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit par l’organisateur.
Si les circonstances l’exigent, l’organisat
eur se réserve le droit de remplacer le lot
par d’autres dotations de valeur équivalente et de prestations équivalentes.
L’organisateur ne pourra tre tenu responsable du retard ou problème éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’achem
inement
,
de la perte
ou de la
dégradation
de celui
-
ci lors de son expédition. L’organisateur assure au gagnant un
envoi du courrier en recommandé avec accu
sé de réception. De ce fait, le gagnant
ne pourr
a
prétendre à aucune indemnité ni contrepartie.
ARTI
CLE
7
. RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il
était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, l
e reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En
particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute respon
sabilité pour le cas
où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, qui ne lui serait pas
imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Le
prix ne peu
t
donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni
être
échangé
, ni faire l'objet d'un versement de
sa
valeur en espèces à la demande
d
u gagnant. Le gagnant s'engage
à ne pas rechercher la responsabilité de
l'Organisateur ou
de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les
caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation
dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur,
le producteur ou le fabricant.
ARTICLE
8
. DONNEES PERSONNELLES
Pa
r l'acceptation de
son
lot, le gagnant
autorise l’organisateur, à utiliser
son
nom,
prénom ainsi que l'indication de
sa
ville et de
son
département de résidence sur son
site Internet sans que cette utilisation puisse o
uvrir de droit et rémunération autres
que le lot gagné.
Ce jeu
n’est pas géré ni parrainé
par Facebook.
Les informations que vous
communiquez sont fournies à La Mutuelle Verte et non à Facebook. Les informations
que vous fournissez sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l’attribution
et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Ces infor
mations pourront également servir à la promotion
des nouveaux jeux de
l’organisateur
.
Les participants ont la possibilité de refuser cette promotion en
décochant la case «
je souhaite être averti des prochains jeux de La Mutuelle Verte
»
lors de leur enreg
istrement au Jeu.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera deman
dé. Pour toute
demande, il conviendra d'écrire à :
La Mutuelle Verte
-
Service Communication
78, cours Lafayette,
CS 60521
-
83041 Toulon Cedex 9
Règlement jeux Facebook
–
«
Concours Photo
-
ZOOM sur l’été
»
La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 78, cours
Lafayette,
CS 60521
, 83041 Toulon Cedex 9,
et immatriculée au Répertoire SIRE
NE
sous le numéro : 309 104 099
,
organise
un jeu
intitulé
«
Concours photos
-
Zoom sur l’été », gratuit
et sans obligation d’achat.
La participation au
Jeu
implique, de la part des participants, l
’
acceptation des termes
du
présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les
termes du
présent Règlement ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que La
Mutuelle Verte, organisatrice des jeux, déterminera à sa libre et unique appréciation)
peuvent à tout moment être exclus des Jeux.
Le Jeu
se déroule en une seule ma
nche du
21
juin
au 31 août
2013
à 23h59 (GMT).
Les participations envoyées et/ou reçues après les heures et les dates de clôture ne
seront pas prises en compte.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au J
eu
est ouverte à toute personne p
hysique majeure résidant en
France Métropolitaine, les DOM
-
TOM et le Luxembourg, disposant d’un accès
internet et d’une adresse e
-
mail personnelle valide, à l'exclusion du personnel de La
Mutuelle Verte et de ses dirigeants (Conseil d’administration) ainsi
que les membres
de leurs familles.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire ou d’ tre inscrit sur le site Facebook :
http: www.facebook.com, tre Fan de la page
www.facebook.com LaMutuelleVerte , accéder à l’application :
«
Concours Photo
–
Zoom sur l’été
»
et
suivre les instructi
ons
(
poster une photo liée
au thème du concours et voter pour son image préférée).
Le joueur s’engage, en participant à ce concours
,
à ne pas intenter d’actions à
l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain, ni le gestionnaire.
La participation aux
Jeux est gratuite, sans obligation d'achat et limitée à une
participation par internaute sur toute la durée
du
jeu.
Pour participer au Jeu
,
le participant devra joindre une seule image. La photographie
devra obligatoirement respecter le thème du concours
:
«
La photo qui pour vous
reflète le mieux l’été
». En postant la photo sur l’application «
Concours photos
», le
participant atteste sur l’honneur tre l’auteur de la photographie qu’il envoie.
Afin de respecter le droit à l’image, les photos déposées p
ar les participants ne
devront pas contenir de visages pouvant être identifiables
.
Toute
photo
jugée comme
présentant un caractère tendancieux ou de nature dégradante ne pourra être retenue
et
sera
retirée d’office sans appel
.
Les informations et coordonn
ées fournies par le participant doivent être valides et
sincères, sous peine d'exclusion d
u jeu
et, le cas échéant, de perte de la qualité de
gagnant.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e
-
mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même p
ersonne possédant
les mêmes nom, prénom
, adresse e
-
mail.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmis
e par un participant
entraînera la null
ité de sa participation au concours
. Il n’est autorisé qu’un seul
gagnant par foyer (
même nom, même adresse postale).
Les participants pourront faire participer toute personne de leur choix par redirection
par
e
-
mail
ainsi que par partage des jeux sur Facebook.
ARTICLE
3
.
FONCTIONNEMENT DU CONCOURS PHOTO
Les photos postées par les participants dans l’application «
Concours Photo
-
ZOOM
sur l’été
» de la page FAN Facebook
de La Mutuelle Verte
seront soumises au vote
de
s
fans.
Les participants n’auront le droit de voter que pour une seule photo
.
La
photo
ayant reçu le plus de vote
s
sur l’application
«
Concours Photo
-
ZOOM sur
l’été
» de la page FAN Facebook
de La Mutuelle Verte
se verr
a
remporter
le
lot
visible
dans
l’article
4.
ARTICLE
4
. DOTATION
La dotation de ce jeu est constituée
: d’un
séjour d’une semaine pour 4 personnes
dans Les Landes au «
Village sous les pins
»
, d’une valeur commerciale constatée
comprise entre 240.00 euros et
350.00
euros
selon la péri
ode
.
Le séjour comprend
l’hébergement en bungalows meublés et équipés pour 4 personnes maximum du
samedi au samedi suivant ou du dimanche au dimanche suivant, pour les mois
d’octobre 2013 ou d’avril, mai, juin, septembre et octobre 2014
(le séjour ne compr
end
pas le transport, les dépenses à caractère personnel, la location du linge de m
aison si
besoin, la taxe de sé
jour de 0.60 euros/jour et par personne et les repas
)
.
En aucun cas, l
a dotation de ce jeu
ne pourr
a
être échangé
e
contre
sa
valeur en
espèces
.
ARTICLE
5
. DESIGNATION D
U
GAGNANT
Le gagnant
ser
a déterminé
sous 30 jours, à compter de la clôture des participations
du
jeu.
La dotation sera attribuée au joueur qui aura remporté le plus de votes et si les
conditions énoncées
dans
l’article 2 ont ét
é respectées.
En cas d’égalisation à la clôture des participations du jeu,
l
e gagnant
ser
a désigné
de
façon informatisée grâce à un tirage au sort électronique dans la base de donn
ées
spécialement conçue pour ce jeu
, étant entendu que le tirage effectué
sera
totalement aléatoire.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un jury constitué librement par La
Mutuelle Verte.
Le lot constitua
nt cette dotation sera remis au gagnant
selon les modalités décrites
ci
-
après.
Le gagnant ne sera désigné qu’aprè
s vérification de son éligibilité selon les
conditions décrites dans l’article 2. Si le gagnant tiré au sort ne rentre pas dans les
critères d’éligibilité décrits dans l’article 2, cela entrainera automatiquement la nullité
de sa participation. Dans ce ca
s,
le second joueur qui aura eu le plus de votes
déterminera le nouveau gagnant et ainsi de suite.
La Mutuelle Verte informera le gagnant
par e
-
mail (avec demande d’accusé de
récep
tion) dans les 10 jours suivant
l
a date
de détermination d
u
gagnan
t
.
Le ga
gnant
devra
obligatoirement répondre à cet e
-
mail.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la
publication
et
l’envoi de l’e
-
mail par L’Organisateur, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la p
ropriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off
-
line le nom ainsi que le lot remporté par le
gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu
'il ne réponde pas aux
critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Toute fausse
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant.
ARTICLE
6
. ENVOI DES LOTS
Un e
-
mail e
st envoyé
par l'Organisateur au gagnant
pour
lui
confirmer l’attribution de
sa
dotation. A compter de la date d’envoi de cet e
-
mail
,
le
gagnant
aur
a
15 jours pour
valider
sa
participation à l’organisateur, par retour d’e
-
mail et confirmer
ses
coordonnées postales.
A
u cas où un lot ne serait pas revendiqué
dans le délai des 15 jours, le gagnant
ser
a
considéré
comme ayant renoncé à
son
lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmati
on des
coordonnées
postales. Le lot offert
ne
peut
donner lieu à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre
-
valeur en argent, ni à leur échange ou
remplacement pour quelque cause que ce soit par l’organisateur.
Si les circonstances l’exigent, l’organisat
eur se réserve le droit de remplacer le lot
par d’autres dotations de valeur équivalente et de prestations équivalentes.
L’organisateur ne pourra tre tenu responsable du retard ou problème éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’achem
inement
,
de la perte
ou de la
dégradation
de celui
-
ci lors de son expédition. L’organisateur assure au gagnant un
envoi du courrier en recommandé avec accu
sé de réception. De ce fait, le gagnant
ne pourr
a
prétendre à aucune indemnité ni contrepartie.
ARTI
CLE
7
. RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il
était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, l
e reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En
particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute respon
sabilité pour le cas
où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, qui ne lui serait pas
imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à
être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Le
prix ne peu
t
donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni
être
échangé
, ni faire l'objet d'un versement de
sa
valeur en espèces à la demande
d
u gagnant. Le gagnant s'engage
à ne pas rechercher la responsabilité de
l'Organisateur ou
de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les
caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation
dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur,
le producteur ou le fabricant.
ARTICLE
8
. DONNEES PERSONNELLES
Pa
r l'acceptation de
son
lot, le gagnant
autorise l’organisateur, à utiliser
son
nom,
prénom ainsi que l'indication de
sa
ville et de
son
département de résidence sur son
site Internet sans que cette utilisation puisse o
uvrir de droit et rémunération autres
que le lot gagné.
Ce jeu
n’est pas géré ni parrainé
par Facebook.
Les informations que vous
communiquez sont fournies à La Mutuelle Verte et non à Facebook. Les informations
que vous fournissez sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l’attribution
et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Ces infor
mations pourront également servir à la promotion
des nouveaux jeux de
l’organisateur
.
Les participants ont la possibilité de refuser cette promotion en
décochant la case «
je souhaite être averti des prochains jeux de La Mutuelle Verte
»
lors de leur enreg
istrement au Jeu.
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux
libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de
rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera deman
dé. Pour toute
demande, il conviendra d'écrire à :
La Mutuelle Verte
-
Service Communication
78, cours Lafayette,
CS 60521
-
83041 Toulon Cedex 9
ARTICLE
9
. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ce Jeu étant gratuit
et sans obligation d'achat, L’o
rganisateur ne remboursera que
les participants ne disposant pas d’une connexion internet illimitée (ADSL, câble...)
Pour les participants équipés d’un modem, l’organisateur remboursera
,
à toute
personne en faisant la demande écrite
,
les frais de communica
tions téléphoniques
liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour
participer au Jeu,
.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une
estimation forfaitaire de la durée de connexion nécess
air
e de 3 minutes pour
participer soit 0.15 € TTC.
Les frais de connexion
,
alors que les participants ont accès à Internet au moyen d’un
abonnement forfaitaire (adsl...), ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles etc.)
,
ne sont pas rembo
ursés, les participants au Jeu
déclarant et
reconnaissant en avoir déjà
la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement de ses f
rais liés à sa participation au Jeu
, le joueur
doit envoyer à l'adresse : La Mutuelle Verte
–
Service Communicati
on, 78, cours
L
afayette,
CS 60
521, 83041, Toulon Cedex 9, une lettre de demande de
remboursement accompagnée obligatoirement : d'un relevé d'identité bancaire (RIB),
d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), d'une
photo
copie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la
connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu. Les
photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement des fra
is de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie..
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais
d'affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier po
stal dans les quarante huit (48)
heures suivant la date de participation du joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant
foi. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en
compte. Toute demande de
remboursement ne sera prise en
compte que si elle
provient du joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion. L’organisateur, se réserve le droit d'effectuer
toute vérification qu'il estimerait utile, notamment de demander tout
justific
atif. Toute
demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera
acceptée.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom
,
même nom, ou même e
-
mail), l’organisateur, ne saurait tre tenu de rembourser plus
d'une connexion sur la période de déroulement du Jeu.
ARTICLE
10
. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation aux jeux concours intitulés : «
Concours photos
–
Zoom sur l
’été
»,
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à :


La Mutuelle Verte, Service communication, 78, cours
L
afayette,
CS 60
521, 83041
Toulon Cedex 9
.
ARTICLE 1
1
. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé SCP Level
-
ornecque inandy
-
ru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000 Versailles.
