Règlement du jeu-concours Mutuelle Verte n°173077 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 console Xbox 360.

Règlement jeux Facebook – « Mettez-vous au vert »
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 78, cours Lafayette, CS 60521, 83041 Toulon Cedex 9, et immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro : 309 104 099, organise des jeux concours intitulés
« Mettez-vous au vert », gratuits et sans obligation d’achat à compter du 1er juillet 2012.
La participation aux Jeux implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du présent Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que La Mutuelle Verte, organisatrice des jeux, déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus des Jeux.
Les Jeux sont mensuels et débutent tous les premiers lundis de chaque mois à l’heure de leurs mises en ligne sur internet et se terminent tous les derniers dimanches de chaque mois à 23h59 (GMT). Les participations envoyées et/ou reçues après les heures et les dates de clôture ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, les DOM-TOM et le Luxembourg, disposant d’un accès internet et d’une adresse e-mail personnelle valide, à l'exclusion du personnel de La Mutuelle Verte et de ses dirigeants (Conseil d’administration) ainsi que les membres de leurs familles.
Pour y participer, il suffit de s’inscrire ou d’être inscrit sur le site Facebook :
http://www.facebook.com, être Fan de la page “www.facebook.com/LaMutuelleVerte”,
accéder à l’application : « Mettez-vous au vert » et de répondre correctement aux questions posées.
Le joueur s’engage, en participant à ce concours, à ne pas intenter d’actions à l’encontre de Facebook qui n’en est ni le parrain, ni le gestionnaire.
La participation aux Jeux est gratuite, sans obligation d'achat et limitée à une participation par internaute sur toute la durée de chaque jeu.
Pour participer aux Jeux, le joueur devra répondre aux questions qui lui sont proposées et valider sa participation aux jeux.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion des jeux et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Une fois son inscription validée, le participant sera sélectionné pour participer au tirage au sort.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmise par un participant entraînera la nullité de sa participation aux jeux. Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pour chaque jeu.
Les participants pourront faire participer toute personne de leur choix par redirection par e-mail ainsi que par partage des jeux sur Facebook.
ARTICLE 3. DOTATION
Les dotations des jeux pour l’année 2012 sont stipulées en annexe de ce règlement.
En aucun cas, les dotations de ces jeux ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces.
ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés sous 30 jours, à compter de la clôture des participations de chaque jeu.
Les gagnants seront désignés de façon informatisée grâce à un tirage au sort électronique dans la base de données spécialement conçue pour ces jeux, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un jury constitué librement par La Mutuelle Verte.
Le 1er nom tiré au sort se verra attribuer le lot.
Le gagnant ne sera désigné qu’après vérification de son éligibilité selon les conditions décrites dans l’article 2. Si le gagnant tiré au sort ne rentre pas dans les critères d’éligibilité décrits dans l’article 2, cela entrainera automatiquement la nullité de sa participation. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort déterminera le nouveau gagnant et ainsi de suite.
La Mutuelle Verte informera les gagnants par e-mail (avec demande d’accusé de réception) dans les 10 jours suivants les dates de détermination des gagnants.
Les gagnants devront obligatoirement répondre à cet e-mail.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la publication et l’envoi de l’e-mail par L’Organisateur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Toute
déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 5. ENVOI DES LOTS
Un e-mail est envoyé par l'Organisateur aux gagnants pour leur confirmer l’attribution de leur dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail les gagnants auront 15 jours pour valider leur participation à l’organisateur, par retour d’e-mail et confirmer leurs coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des 15 jours, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par l’organisateur.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente et de prestations équivalentes.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement, de la perte ou de la dégradation de celui-ci lors de son expédition. L’organisateur assure au gagnant un envoi du courrier en recommandé avec accusé de réception. De ce fait, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES
Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l’organisateur, à utiliser leur nom, prénom ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence sur
son site Internet sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Ces jeux ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à La Mutuelle Verte et non à Facebook. Les informations que vous fournissez sont nécessaires à la détermination des gagnants, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Ces informations pourront également servir à la promotion des nouveaux jeux de l’organisateur. Les participants ont la possibilité de refuser cette promotion en décochant la case « je souhaite être averti des prochains jeux de La Mutuelle Verte » lors de leur enregistrement au Jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
La Mutuelle Verte - Service Communication
78, cours Lafayette, BP521 - 83041 Toulon Cedex 9
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Ces Jeux étant gratuits et sans obligation d'achat, L’organisateur ne remboursera que les participants ne disposant pas d’une connexion internet illimitée (ADSL, câble…)
Pour les participants équipés d’un modem, l’organisateur remboursera, à toute personne en faisant la demande écrite, les frais de communications téléphoniques liés à l'accès et à la participation aux Jeux, correspondant au temps de connexion pour participer aux Jeux.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.15 € TTC.
Les frais de connexion, alors que les participants ont accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire (adsl...), ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.), ne sont pas remboursés, les participants aux Jeux déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Pour obtenir le remboursement de ses frais liés à sa participation aux Jeux, le joueur doit envoyer à l'adresse : La Mutuelle Verte – Service Communication, 78, cours Lafayette, BP 521, 83041, Toulon Cedex 9, une lettre de demande de remboursement accompagnée obligatoirement : d'un relevé d'identité bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu. Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d'affranchissement (tarif lent en vigueur) liés à la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle provient du joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. L’organisateur, se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'il estimerait utile, notamment de demander tout justificatif. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, ou même e-mail), l’organisateur, ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion sur la période de déroulement d'un Jeu.
ARTICLE 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation aux jeux concours intitulés : « mettez-vous au vert », implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à :
La Mutuelle Verte, Service communication, 78, cours Lafayette, BP521, 83041 Toulon Cedex 9
ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 Versailles.
ANNEXE : DOTATION 2012
Juillet 2012 :
Un coffret Wonderbox « Bien-être en amoureux », d’une valeur commerciale constatée de 99.90 euros.
Août 2012 :
Un centre multi media (Media Center) avec disque dur RM/RMVB, d’une valeur commerciale constatée de 30.00 euros.
Septembre 2012 :
Un séjour d’une semaine pour 4 personnes dans Les Landes au « Village sous les pins », d’une valeur commerciale constatée comprise entre 240.00 euros et 350.00 euros selon la période. Le séjour comprend l’hébergement en bungalows meublés et équipés pour 4 personnes maximum du samedi au samedi suivant ou du dimanche au dimanche suivant, pour les mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre 2013 (le séjour ne comprend pas le transport, les dépenses à caractère personnel, la location du linge de maison si besoin, la taxe de séjour de 0.60 euros/jour et par personne et les repas).
Octobre 2012 :
Un Kinect pour Xbox 360 avec son jeu Kinect Adventures, d’une valeur commerciale constatée de 129.99 euros.
Novembre 2012 :
Un coffret Wonderbox « Tables gourmandes », d’une valeur commerciale constatée de 59.90 euros.