Règlement du jeu-concours Mutuelle Verte n°130870 Lot principal gagné : Un livre "Les plantes bénéfiques et polluantes" de Rachel Frély.

Règlement jeux Internet – « Concours du mois »

ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La Mutuelle Verte dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 78, cours Lafayette, BP521, 83041
Toulon Cedex 9, et immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro : 309 104 099,
organise des jeux-concours Internet intitulés « concours du mois », gratuits et sans obligation d’achat.

La participation aux Jeux implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du présent
Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement ou dont la conduite
serait frauduleuse ou déloyale (ce que La Mutuelle Verte, organisatrice des jeux, déterminera à sa libre
et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus des Jeux.

Les Jeux sont mensuels et débutent tous les premiers lundis de chaque mois à l’heure de leurs mises en
ligne sur internet et se terminent tous les derniers dimanches de chaque mois à 23h59 (GMT). Les
inscriptions envoyées et/ou reçues après les heures et les dates de clôture ne seront pas prises en
compte.


ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation aux Jeux est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, les
DOM-TOM et le Luxembourg, disposant d’un accès internet et d’une adresse e-mail personnelle valide, à
l'exclusion du personnel de La Mutuelle Verte et de ses dirigeants (Conseil d’administration) ainsi que les
membres de leurs familles.

Ces Jeux sont annoncés via un emailing, sur les sites de jeux concours (comme par exemple sur
123Concours.com, le mondedujeu.com, jeu-concours.biz), sur le site www.mutuelleverte.com, et sur nos
pages Facebook :
http://www.facebook.com/profile.php?id=100001345983546
http://www.facebook.com/LaMutuelleVerte.
La participation aux Jeux est gratuite, sans obligation d'achat et limitée à une participation par
internaute sur toute la durée de chaque jeu.

Pour participer aux Jeux, le joueur devra répondre aux questions qui lui sont proposées.
Pour valider sa participation aux jeux, le joueur devra également remplir le formulaire de participation,
en mentionnant obligatoirement son nom, son prénom, son adresse e-mail et son adresse postale.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion des jeux et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Une fois son inscription validée, le participant sera sélectionné pour participer au tirage au sort.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms,
prénoms, adresse e-mail et adresse postale.
Toute information erronée, incomplète ou illisible transmise par un participant entraînera la nullité de sa
participation aux jeux.
Il n’est autorisé qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pour chaque jeu.

Les participants pourront faire participer toute personne de leur choix par redirection par e-mail de l’e-
mailing reçu, ainsi que par partage des jeux sur Facebook.


ARTICLE 3. DOTATION

Les dotations des jeux pour l’année 2011 sont stipulées en annexe de ce règlement.
En aucun cas, les dotations de ces jeux ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces.

Un cadeau « surprise » sera également envoyé aux gagnants des jeux si les participants à ces jeux
disposent d’un compte Facebook, et sont/ou deviennent « Fan » (en cliquant sur le bouton « j’aime ») de
la page Facebook de La Mutuelle Verte à l’adresse suivante :
http://www.facebook.com/LaMutuelleVerte.


ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront déterminés sous 30 jours, à compter de la clôture des inscriptions de chaque jeu.

Les gagnants seront désignés de façon informatisée grâce à un tirage au sort électronique dans la base de
données spécialement conçue pour ces jeux, étant entendu que le tirage effectué sera totalement
aléatoire.
La procédure du tirage au sort sera suivie par un jury constitué librement par La Mutuelle Verte.

Le 1er
nom tiré au sort se verra attribuer le lot.

Le gagnant ne sera désigné qu’après vérification de son éligibilité selon les conditions décrites dans
l’article 2. Si le gagnant tiré au sort ne rentre pas dans les critères d’éligibilité décrits dans l’article 2,
cela entrainera automatiquement la nullité de sa participation. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort
déterminera le nouveau gagnant et ainsi de suite.

Les noms et les départements de résidence des gagnants des jeux désignés lors des tirages au sort seront
publiés sur le site internet de l'organisateur www.mutuelleverte.com (rubrique « Espace Détente »). Dans
le respect de la protection de la vie privée des participants, La Mutuelle Verte s’engage à ne
communiquer sur son site internet aucune autre information personnelle relative aux participants.
La Mutuelle Verte informera également les gagnants par e-mail (avec demande d’accusé de réception)
dans les 10 jours suivants les dates de détermination des gagnants.

Les gagnants devront obligatoirement répondre à cet e-mail.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la publication, et l’envoi de l’e-
mail par L’Organisateur, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela
ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.



ARTICLE 5. ENVOI DES LOTS

Un e-mail est envoyé par l'Organisateur aux gagnants pour leur confirmer l’attribution de leur dotation. A
compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront 15 jours pour valider leur participation à
l’organisateur, par retour d’e-mail et confirmer leurs coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des 15 jours, les gagnants seront considérés
comme ayant renoncé à leur lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.

L’attribution des lots est prévue sous 60 jours à partir de la confirmation des coordonnées postales. Les
lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-
valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par l’organisateur.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations
de valeur équivalente et de prestations équivalentes.

L’organisateur ne pourra être tenu responsable du retard ou problème éventuel dans l’acheminement du
courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
L’organisateur assure au gagnant un envoi du courrier en recommandé avec accusé de réception. De ce
fait, les gagnants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie.


ARTICLE 6. RESPONSABILITE

L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent
Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait
indisponible au cours de la durée du Jeu, qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les
informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas
imputable.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants. Les
gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce
qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en
dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur
ou le fabricant.


ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES

Par l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l’organisateur, à utiliser leur nom, prénom ainsi que
l'indication de leur ville et de leur département de résidence sur son site Internet sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné. Les informations nominatives
concernant les participants sont destinées à l'usage de L’organisateur et de ses partenaires, notamment à
ses services commerciaux et marketing. Par l'intermédiaire de l’organisateur ou de ses partenaires, les
participants peuvent être amenés, à recevoir des propositions d'autres sociétés ou associations.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
La Mutuelle Verte - Service Communication
78, cours Lafayette, BP521
83041 Toulon Cedex 9

Les participants ont la possibilité de refuser que les données nominatives les concernant soient transmises
à des partenaires de l’Organisateur, en cochant la case signifiant un tel refus lors de leur enregistrement
au Jeu. Chaque participant ayant accepté la diffusion de ses données auprès de partenaires de
l’Organisateur peut supprimer cette autorisation sur simple demande écrite à l’adresse mentionnée au
paragraphe précédent. ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Ces Jeux étant gratuits et sans obligation d'achat, L’organisateur ne remboursera que les participants ne
disposant pas d’une connexion internet illimitée (ADSL, câble…)

Pour les participants équipés d’un modem, l’organisateur remboursera les frais de communications
téléphoniques liés à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion pour
participer au Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite.
Les remboursements des frais de connexion seront calculés sur la base d'une estimation forfaitaire de la
durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0.15 € TTC.

Les frais de connexion alors que les participants ont accès à Internet au moyen d’un abonnement
forfaitaire (adsl...), ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas
remboursés, les participants aux Jeux déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur
usage.

Pour obtenir le remboursement de ses frais liés à sa participation aux Jeux, le joueur doit envoyer à
l'adresse : La Mutuelle Verte – Service Communication, 78, cours Lafayette, BP 521, 83041, Toulon Cedex
9, une lettre de demande de remboursement accompagnée obligatoirement : d'un relevé d'identité
bancaire (RIB), d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), d'une
photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au
forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu. Les photocopies seront remboursées sur simple
demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par
photocopie…
Les participants peuvent également demander le remboursement des frais d'affranchissement (tarif lent
en vigueur) liés à la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date
de participation du joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune demande de remboursement
par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement ne sera prise en
compte que si elle provient du joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion. L’organisateur, se réserve le droit d'effectuer toute vérification
qu'il estimerait utile, notamment de demander tout justificatif. Toute demande de remboursement
incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, ou même
e-mail), l’organisateur, ne saurait être tenu de rembourser plus d'une connexion sur la période de
déroulement du Jeu.


ARTICLE 9. ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l’opération intitulée : “Concours du mois”, implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande sur le site internet :
www.mutuelleverte.com ou à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
La Mutuelle Verte, Service communication, 78, cours Lafayette, BP521, 83041 Toulon Cedex 9



ARTICLE 10. DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice
associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. ANNEXE : DOTATION 2011

Mai 2011 :

Lot 1 : Un coffret Wonderbox « Rituels de beauté cinq mondes » d’une valeur commerciale constatée de 89.90 euros
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « L’Ode à la joie » d’A.B Winter, éditions First, d’une valeur commerciale constatée de
14.90 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Maigrir selon votre silhouette » du Dr Raphaël BLAIRVACQ, Editions Leduc.s, d’une
valeur commerciale constatée de 5.90 euros.
Lot 4 : Un ouvrage intitulé « Mes petites recettes magiques anti cholestérol » de Anne Dufour et Carole Garnier,
éditions Leduc.s, d’une valeur commerciale constatée de 5.90 euros.

Juin 2011 :

Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Les plantes bénéfiques et dépolluantes » de Rachel Frély, éditions Dangles, d’une
valeur commerciale constatée de 19.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Culture ados à l’usage des adultes » de Pierre de Beauvillé, éditions Dangles, d’une
valeur commerciale constatée de 15.00 euros.

Juillet 2011 :

Lot 1 : Un jeu Nintendo DS « Titeuf le film », Deep Silver, d’une valeur commerciale constatée de 28.90 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Objectif abdominaux » de Laurent Lopez, éditions Amphora, d’une valeur commerciale
constatée de 21.50 euros.
Lot 3 : Un ouvrage intitulé « Devenir végétarien, Les bienfaits, Les dangers » de Nathalie et Jean-Marie Delecroix,
éditions Dangles, d’une valeur commerciale constatée de 18.00 euros.

Août 2011 :

Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Guide de nutrition, l’équilibre alimentaire par le végétarisme » de Raphaël Titina,
éditions Dangles, d’une valeur commerciale constatée de 25.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Mon année de natation » de Bernard Boullé-Giammateï, éditions Amphora, d’une valeur
commerciale constatée de 17.00 euros.

Septembre 2011 :

Lot 1 : Un ouvrage intitulé « Initiation à la santé intégrale » de André Passebecq et Sabrina Heyse, éditions Dangles,
d’une valeur commerciale constatée de 24.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « La Symphonie d’Einstein » de Ales Rovira et Francesc Miralles, éditions First, d’une
valeur commerciale constatée de 21.90 euros.

Octobre 2011 :

Lot 1 : Un jeu wii intitulé « X factor », Deep silver, d’une valeur commerciale constatée de 40.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « La route d’émeraude » de P.J Lambert, éditions First, d’une valeur commerciale
constatée de 19.90 euros.

Novembre 2011 :


Lot 1 : Un coffret Wonderbox « Nuit insolite » d’une valeur commerciale constatée de 69.90 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Petit cahier d’exercices pour vivre libre et cesser de culpabiliser » de Yves-Alexandre
Thalmann, éditions Jouvence, d’une valeur commerciale constatée de 6.50 euros.

Décembre 2011 :

Lot 1 : Un ouvrage intitulé « La peur, origine de nos maladies » de Seymour Brussel, éditions Chemins de l’harmonie,
d’une valeur commerciale constatée de 15.00 euros.
Lot 2 : Un ouvrage intitulé « Mes petites recettes magiques au citron » de Julie Frédérique et Carole Garnier,
éditions Leduc.s, d’une valeur commerciale constatée de 5.90 euros.