Règlement du jeu-concours Mutuelle Spheria Val de France n°136001 Lot principal gagné : Un iPad 2 (489 euros), 2 week-ends pour 2 personnes pour le Tournoi de Tennis Paris-Bercy 2011 du 7 au 13 novembre.

REGLEMENT DU TIRAGE AU SORT MUTUELLE J’ADHERE
« Le Remède Bocal »
Du 7 au 26 septembre 2011



Article 1 : OBJET

La Mutuelle SPHERIA Val de France, immatriculée au Registre national des Mutuelles sous
le n°423 406 339, et dont le siège social se situe à ORLEANS – 23 Boulevard Jean Jaurès,
organise un jeu concours qui se déroulera du 7 au 26 septembre 2011 (inclus).


Article 2 : CONDITIONS D’ACCES

Le jeu-concours « Le Remède Bocal » est gratuit. Il est ouvert à toutes les personnes de
plus de 18 ans exceptés les salariés de SPHERIA Val de France, leurs conjoints et leurs
enfants.


Article 3 : PRINCIPES & MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, il suffit de se rendre sur le site Internet www.mutuelle-jadhere.fr et de cliquer
sur le bocal contenant le remède adéquat en fonction de la maladie dont souffre Mathilde.
Chaque participant doit cumuler au moins 80 points pour pouvoir participer au tirage au sort.
Il peut participer plusieurs fois au jeu afin de pouvoir cumuler le nombre de points suffisant. Il
peut inviter des amis à participer au jeu : à chaque ami invité, il gagne 10 points en plus.
Dès sa première participation, il doit remplir un formulaire de contact avec ses nom, prénom,
adresse, numéro de téléphone et e-mail. Pour ses participations suivantes, il doit à nouveau
indiquer son e-mail.

Un tirage au sort désignera 3 gagnants, parmi tous les participants ayant cumulé au moins
80 points.

Sont exclus de la participation à ce jeu les salariés de SPHERIA Val de France, leurs
conjoints et leurs enfants.


Article 4 : A GAGNER

Lot n°1 : un iPad2 (valeur : 489 €)
Lot n° 2 et 3 : 2 packs week-end pour 2 pour le tournoi de tennis Paris-Bercy 2011


Article 5 : DATE ET LIEU DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort aura lieu entre le 23 septembre et le 23 octobre 2011 au siège social de la
Mutuelle SPHERIA Val de France. Il sera effectué par un salarié de la Mutuelle SPHERIA
Val de France devant témoins.






Article 6 : DATE ET LIEU DE LA REMISE DES LOTS

Le nom des gagnants sera inscrit sur le site Internet www.mutuelle-jadhere.fr . Le gagnant
sera averti par appel téléphonique et par mail. La remise des lots aura lieu entre le 1er et le
30 octobre 2011. Selon le lieu d’habitation des gagnants, leur lot leur sera remis au siège
social de la Mutuelle ou envoyé par courrier postal. Aucun courrier ne sera adressé aux
participants qui n'auront pas gagné.



Article 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur dégage toute responsabilité si le jeu devait être modifié, reporté, annulé en
cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve la possibilité de reporter, modifier,
annuler ou écourter le jeu à tout moment.


Article 8 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le gagnant autorise la Mutuelle à communiquer son nom et sa photo sur le site Internet
www.mutuelle-jadhere.fr et sur tout autre support. La Mutuelle SPHERIA Val de France se
réserve le droit d’utiliser à des fins commerciales les bulletins de participation. En application
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de
rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Si un
joueur s’oppose à l’utilisation de son nom ou de sa photo, il devra le faire savoir à la Mutuelle
par courrier en recommandé avec accusé de réception.


Article 9 : APPLICATION DU REGLEMENT

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, dans
son intégralité ainsi que toute annexe éventuelle.
Tout litige, concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, sera tranché par
la Mutuelle organisatrice, sous le contrôle de l’huissier et après son avis.
Le règlement est téléchargeable sur le site Internet : www.mutuelle-jadhere.fr.


Article 10 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Sont compétents les tribunaux français situés dans le ressort du siège social de la société
organisatrice.


Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT

Ce règlement est déposé chez Maître PARÉ LE DANTEC Monique, huissier de justice, à
Orléans.