Règlement du jeu-concours Mutuelle Spheria Val de France n°109545 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 2 lots de 2 pass 3 jours (168 euros) au Festival Les Vielles Charrues du 15 au 18 juillet à Carhaix (29). Aux instants gagnants : 20 chèques Cadhoc de 50 euros.

Règlement Jeu Mutuelle J’adhère 1/2 - du 15/06/10 au 30/06/10

REGLEMENT DU JEU CONCOURS MUTUELLE J’ADHERE


Article 1 : OBJET

La Mutuelle SPHERIA Val de France, immatriculée au Registre national des Mutuelles sous
le n°423 406 339, et dont le siège social se situe au 23, boulevard Jean Jaurès 45025
ORLEANS Cedex 1, organise un jeu concours qui se déroulera du 15 au 30 juin 2010
(inclus), sur le site Internet www.mutuelle-jadhere.fr.


Article 2 : CONDITIONS D’ACCES

Ce jeu-concours est gratuit. Il est ouvert à tous, (les salariés du Groupe SPHERIA Val de
France exceptés).


Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, il suffit de réaliser un devis en ligne sur le site Internet www.mutuelle-
jadhere.fr et de cliquer sur le bouton « Lancer le jeu ».
Si 3 symboles identiques s’affichent, (3 stéthoscopes ou 3 dents, ou 3 lunettes), l’internaute
a gagné 1 chèque cadeau Cadhoc d’une valeur de 50 €. Dans cette première phase du jeu,
une seule participation par personne est autorisée.
La seconde phase du jeu consiste en un tirage au sort parmi tous les participants, pour
gagner les 2 grands lots.


Article 4 : A GAGNER

20 chèques cadeau Cadhoc d’une valeur de 50 € chacun.
La valeur de l’ensemble des chèques cadeau s’élève donc à 1000 €

2 lots de 2 pass de 3 jours au festival des Vielles Charrues. La valeur de chaque lot : 168 €
(soit 2 fois 84 €).
La valeur de l’ensemble des pass de 3 jours au festival des Vieilles Charrues s’élève à 336€.

Article 5 : DATE ET LIEU DU TIRAGE AU SORT

Première phase du jeu :
- Le tirage au sort est automatisé et s’effectue directement en ligne.
- 20 internautes, parmi tous les participants, gagneront chacun 1 chèque cadeau Cadhoc
d’une valeur de 50 €. Ils en seront informés, en premier lieu, sur le site Internet
www.mutuelle-jadhere.fr, aussitôt après avoir cliqué sur le bouton « Lancer le jeu ».

Seconde phase du jeu :
Le tirage au sort final, parmi tous les participants, aura lieu entre le 1er
et le 7 juillet 2010 au
département Communication (siège social de la Mutuelle SPHERIA Val de France). Il sera
effectué par un salarié de la Mutuelle SPHERIA Val de France.






Règlement Jeu Mutuelle J’adhère 2/2 - du 15/06/10 au 30/06/10
Article 6 : DATE ET LIEU DE LA REMISE DES LOTS

Les noms des gagnants seront inscrits sur le site Internet www.mutuelle-jadhere.fr.
Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier.
Aucun courrier ne sera adressé aux participants qui n'auront pas gagné.


Article 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur dégage toute responsabilité si le jeu devait être modifié, reporté, annulé en
cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve la possibilité de reporter, modifier,
annuler ou écourter le jeu à tout moment.


Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les gagnants autorisent la mutuelle à communiquer leurs noms sur le site Internet
www.mutuelle-jadhere.fr et sur le site institutionnel de la mutuelle : www.svf.fr .
La Mutuelle SPHERIA Val de France se réserve le droit d’utiliser à des fins commerciales les
bulletins de participation. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits
d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des
données personnelles les concernant. Si un joueur s’oppose à l’utilisation de son nom, il
devra le faire savoir à la Mutuelle par courrier en recommandé avec accusé de réception,
envoyé au siège social de la mutuelle.


Article 9 : APPLICATION DU REGLEMENT

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité ainsi que toute annexe éventuelle.
Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, sera tranché par
la Mutuelle organisatrice, sous le contrôle de l’huissier et après son avis.
Le règlement est téléchargeable sur le site Internet www.mutuelle-jadhere.fr.


Article 10 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Sont compétents les tribunaux français situés dans le ressort du siège social de la société
organisatrice.


Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT

Ce règlement est déposé chez Maître PARÉ LE DANTEC Monique, huissier de justice, à
Orléans.