Règlement du jeu-concours Mutuelle SMAR n°119630 Lot principal gagné : Un iPad (500 euros), 9 cartes cadeau de 30 à 100 euros.

Règlement du Jeu Concours “GRAND QUIZZ SMAR”
(Décembre 2010 – iPad et Chèques cadeaux)
ARTICLE 1
La Mutuelle SMAR, dont le siège social est situé 8 rue du Helder, 75009 Paris Cedex,
organisme régi par le code de la mutualité (N°775 666 316), organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat, valable du 20/12/2010 au 31/01/2011 minuit heure française de
connexion faisant foi (la date et lʼheure limites de connexion telles quʼenregistrées par les
systèmes informatiques de la Société Organisatrice faisant foi) , intitulé "GRAND QUIZZ
SMAR".

ARTICLE 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures
résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus).
Il ne sera admis quʼune participation par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 3
Ce jeu est disponible sur le site Internet à lʼadresse http://www.smar.fr et accessible depuis
une bannière de mise en avant.
ARTICLE 4
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
- de posséder une adresse électronique valide à la date de participation au jeu
- de se connecter sur le site Internet du jeu à lʼadresse http://www.smar.fr avant la date
limite de lʼopération
- de compléter le formulaire dʼinscription en remplissant les champs obligatoires (nom,
prénom, adresse, code postal, ville, adresse email)
- de choisir de cocher ou non la case correspondant à lʼinscription à la newsletter de la
SMAR
- de certifier dʼêtre majeur et dʼavoir pris connaissance du règlement en cochant la case
correspondante
- de répondre correctement aux 5 questions posées.
- enfin pour valider sa participation au jeu concours, il devra alors cliquer sur «VALIDER ».
Les coordonnées incomplètes, illisibles, erronées, falsifiées ou comportant de fausses
indications seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant.
De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les
formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 5
Chaque joueur ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale).
Les gagnants seront informés du gain par courrier électronique adressé à lʼadresse email
indiquée lors de leur inscription au jeu.
Règlement du Jeu Concours “GRAND QUIZZ SMAR” 1ARTICLE 6
Dotations mises en jeu:
1 Tablette Apple iPad© WiFi 16GB dʼune valeur approximative de 500€
3 cartes cadeaux dʼune valeur unitaire de 100€
3 cartes cadeaux dʼune valeur unitaire de 50€
3 cartes cadeaux dʼune valeur unitaire de 30€
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu
n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
ARTICLE 7
Les gagnants seront ceux qui auront répondu correctement aux 5 questions et qui auront
été tirés au sort sous contrôle de La SCP DARRICAU PECASTAING , huissiers de justice
associés, 4 Place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
ARTICLE 8
Les gagnants recevront leur lot dans un délai d'environ 4 semaines après leur désignation
à l'adresse indiquée lors de leur participation. Les lots ne peuvent en aucun cas être
échangés à la demande du gagnant par dʼ autres lots, ni contre leur valeur en espèce.
Les lots sont attribués nominativement et ne peut être remis à des tiers.
ARTICLE 9
Si les circonstances l'exigent, La mutuelle SMAR se réserve le droit de remplacer les lots
annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Tout lot non réclamé dans un délai d'un mois après le 31 Janvier 2011 restera la propriété
de La mutuelle SMAR.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée(s), La mutuelle
SMAR ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 10
La mutuelle SMAR se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de reporter ou de
modifier les conditions du jeu à tout moment si des circonstances de force majeure
l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11
La mutuelle SMAR ne saurait être tenu responsable du retard, des pertes ou avaries
résultant des services postaux et de gestion, ou en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre
incident technique.
ARTICLE 12
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits
voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le
jeu, sont strictement interdites.
Règlement du Jeu Concours “GRAND QUIZZ SMAR” 2ARTICLE 13
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite le remboursement des frais de
connexion sur la base des tarifs France Télécom en vigueur « heures pleines » lors de la
rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,078 €TTC
(soixante dix huit millième dʼeuro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à
0,028 €TTC (vingt huit millièmes dʼeuros toutes taxes comprises), correspondant à 10
minutes de connexion ainsi que les frais d'affranchissement relatifs à cette demande (au
tarif lent 20g en vigueur).
Les participants doivent adresser leur demande de remboursement sous pli suffisamment
affranchi à lʼadresse suivante :
SMAR
Dominique Penet
Règlement GRAND QUIZZ
8 rue du Helder
75441 Paris Cedex 09
La demande de remboursement doit contenir :
1/ le nom, prénom, et adresse complète du participant
2/ le nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible
3/ les date et heure de connexion. La Société Organisatrice conserve en mémoire
temporairement et dans les limites légales, les dates et heures dʼentrée et de sortie sur le
Jeu.
4/ une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion
clairement soulignée et mentionnant le nom de lʼabonné
5/ un RIB (relevé dʼidentité bancaire) ou un RIP (relevé dʼidentité postale).
Chaque participant devra adresser une seule demande de remboursement, récapitulant
lʼensemble de ses frais et demandes de remboursements.
La demande de remboursement devra être adressée dans les 10 jours calendaires
suivants la date de fin du jeu (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois à réception
de la demande, par virement bancaire.
Toute demande nʼincluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà
de la date mentionnée (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions précitées, sera automatiquement rejetée et
ne recevra aucune réponse.
ARTICLE 14
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les
concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Ces informations sont destinées à la société
organisatrice et sont obligatoires pour la participation au jeu et l'attribution des gains aux
gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Règlement du Jeu Concours “GRAND QUIZZ SMAR” 3ARTICLE 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout
litige relèvera de la juridiction compétente.
Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement du présent concours est déposé
au sein de La SCP DARRICAU PECASTAING, huissiers de justice associés, 4 Place
Constantin Pecqueur 75018 Paris. Le règlement est consultable sur le site Internet de
l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique « jeux concours » puis « Consulter les
règlements de jeux-concours ».
Le règlement complet est également disponible sur le site du jeu concours et accessible
via cette URL :
http://www.smar.fr/_data/modules/MediaManager/dev-elements/jeux/reglement.pdf , ou il
peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse
suivante :
SMAR
Dominique Penet
Règlement GRAND QUIZZ
8 rue du Helder
75441 Paris Cedex 09
Les frais dʼaffranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés au tarif
lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à lʼadresse précitée, accompagnée dʼun
RIB ou dʼun RIP jointe à la demande de règlement.
Il ne sera effectué quʼun seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
EXTRAITS DU REGLEMENT:
Jeu gratuit et sans obligation d'achat valable du 20 Décembre 2010 au 31 Janvier 2011.
Règlement disponible sur http://www.smar.fr/_data/modules/MediaManager/dev-elements/
jeux/reglement.pdf
Règlement du Jeu Concours “GRAND QUIZZ SMAR” 4